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Déliberation - cms du conseil municipal du 7 avril
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms du conseil municipal du 7 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-
ALPES POUR LA DEMOUSTICATION (EIRAD) ET
LA COMMUNE DE LA TRONCHE
délibération
du conseil municipal N°12
07 avril 2025
Service techniques
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Pierre DESPRES
Vu l’avis de la Commission travaux du 18 mars 2025,
Vu les articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police et de salubrité publique.
Vu les articles L. 2213-8 et 29 à 31 du code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police spéciale du Maire lui permettant d'intervenir sur les sites publics et les situations propices à la propagation des moustiques, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article R1331-13 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 du ministère des solidarités et de la santé fixant la liste des départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population ;
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Isère, et notamment les articles 7,12,29,36,37,41,84,92,121,123 relatifs notamment aux mesures de prévention sanitaire concernant les eaux stagnantes et la lutte contre la prolifération des moustiques.
Il est proposé de conventionner avec l’EIRAD afin de mettre en place un programme de contrôle des populations de moustique tigre Aedes albopictus sur le territoire communal. La présente convention a pour objet d’accompagner la commune dans le contrôle des populations de moustique tigre pour :
- Le diagnostic « moustique-tigre » et le suivi des bâtiments communaux (par le traitement des avaloirs des eaux pluviales)
- La réponse aux sollicitations des administrés.
Pour un montant annuel total estimé à 5 313.60 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l’Entente Interdépartementale Rhône- Alpes de Démoustication visant à contrôler les populations de moustique tigre sur le territoire.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 4
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Approbation de la convention 2025-2030 de
mise en œuvre du service métropolitain
d’accueil et d’information du demandeur de
logement social
délibération
du conseil municipal N°13
07 avril 2025
Direction générale
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 4
Rapporteur : Monsieur Jean Luc Petitclerc
Vu l’avis de la Commission ressources du 11 mars 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Petitclerc, adjoint, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de La Tronche se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.
En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.
Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) approuvé dès 2017 et renouvelé le 27 septembre 2024 (mise en place d’un service d’accueil et d’information, du demandeur, harmonisation des informations données, gestion partagée et qualification de la demande avec l’ensemble des acteurs du logement social et via le système national d’enregistrement ( SNE).
Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci- dessous qui restent d’actualité :
o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain
o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme
de prestation de services
o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.
o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.
o Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.
L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à
- renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires
- orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.
En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à - réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les chargés de mission sociale de la Métropole.
- enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain. Page 3 sur 4
- mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.
En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3)
- est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement.
- concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires
- conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA
- participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du Logement d’abordAfin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes et autres partenaires des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service d’accueil et d’information des demandeurs.
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.
Les communes suivantes, non réservataires de logements sociaux, sont reconnues de niveau 1 mais ne participent pas financièrement au SAID. Elles ne sont pas soumises à la signature d’une convention bilatérale avec la Métropole mais peuvent bénéficier de documents d’information du SAID à la demande :
Grenoble, Bresson, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint Barthélémy de Séchilienne, Sarcenas, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierre de Mésage, Venon.
Le SAID est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise en œuvre 2025 - 2030.
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5,
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Métropole»,
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97,
Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,
Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise, Page 4 sur 4
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2024 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID),
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Pascale Le Marois):
- approuve la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social de niveau 1
- autorise le Maire à signer la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Autorisation de cession des 68 actions
d’Eaux de Grenoble Alpes détenues par
la commune à Grenoble-Alpes
Métropole
délibération
du conseil municipal N°14
07 avril 2025
Direction générale
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Spindler Bertrand
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les compétences du service eau-assainissement, appartenant jusqu’alors aux communes, ont été transférées au profit de Grenoble-Alpes Métropole en date du 1er janvier 2015.
Eaux de Grenoble Alpes (EDGA) est une société publique locale soumise d’une part aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes et d’autre part au Code général des collectivités territoriales. Elle est le fruit de la fusion, au 1er janvier 2015, des SPL SERGADI et Eau de Grenoble.
Eaux de Grenoble Alpes a vu plusieurs transferts d’activités (production d’eau potable, SIG / MOE, distribution d’eau potable) s’opérer entre 2023 et 2025 au profit de Grenoble-Alpes Métropole via la reprise en régie de ces activités.
Au 1er janvier 2025, son périmètre d’activité a été réduit pour se consacrer uniquement à la gestion abonnés (facturation, recouvrement, relève, accueil).
Dès lors, son actionnariat, actuellement composé de 53 communes, n’est plus représentatif de ses collectivités bénéficiaires de ses services.
En parallèle, Grenoble-Alpes Métropole, l’un des actionnaires principaux d’EDGA, a fait part de son souhait de réduire le capital social d’EDGA (actuellement de 7 056 000 € à 1 200 000€). Cette réduction de capital sera opérée après l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2024 d’EDGA prévue en juin 2025. Cette opération de réduction de capital requiert obligatoirement une délibération de chaque collectivité actionnaire.
Afin de faciliter la procédure de réduction de capital, une campagne de cession d’actions est lancée sur le premier semestre 2025, pour permettre aux collectivités n’étant plus concernées par la compétence eau de se retirer de l’actionnariat d’Eaux de Grenoble Alpes. Grenoble-Alpes Métropole s’est engagée à acquérir l’ensemble des actions des collectivités souhaitant se retirer de l’actionnariat. Cette cession est réalisée à la valeur nominale, soit 10 euros par action.
La commune possède en pleine propriété 68 actions d’Eaux de Grenoble Alpes. Dès lors, la commune n’ayant plus de lien direct avec Eaux de Grenoble Alpes, la détention de ces actions n’est plus pertinente. Il est demandé l’autorisation au Conseil municipal de se retirer de l’actionnariat.
Ainsi, l’assemblée délibérante est sollicitée afin d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches concernant la cession des 68 actions d’Eaux de Grenoble Alpes lui appartenant à Grenoble-Alpes Métropole.
Vu l’avis de la Commission Ressources du 11 mars 2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimté d’autoriser Monsieur le Maire à :
-Céder 68 actions, soit l’intégralité des actions d’Eaux de Grenoble Alpes que la commune possède, au profit de Grenoble-Alpes Métropole, à leur valeur nominale de dix (10) euros, soit un total de cession de 680 euros et ce, sous réserve de l’agrément préalable du Conseil d’administration d’Eaux de Grenoble Alpes ;
-Signer l’ordre de mouvement de titres correspondant à cette cession ;
-Prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 21 mars 2025 (budget)
et le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2024 au budget primitif 2025 – budget
communal
délibération
du conseil municipal N°15
07 avril 2025
Pôle ressources/Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances
Vu les articles L.2311-5, R.2221-48-1 et R 2221-90-1 de CGCT portant sur la reprise anticipée des résultats,
Vu la fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public,
Vu le tableau des résultats d’exécution du budget et la balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats, produits par l’ordonnateur et visés par le comptable public,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 établi par l’ordonnateur,
Vu l’avis de la commission ressources du 20 mars 2025,
Monsieur Pierre Despres rappelle que l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur clos dès le vote du budget de l’année N sans attendre le vote du compte financier unique.
Il propose d’inscrire les résultats prévisionnels 2024, estimés dans le tableau ci-dessous, au budget primitif 2025 de la commune par anticipation.
Le résultat de clôture de l’investissement et du fonctionnement 2024 s’élève à 3 236 469,61 €. Les restes à réaliser en section d’investissement sont de 1 916 773,25 €.
Il est proposé d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en section d’investissement.
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 1 617 242,77 1 617 242,77
Opérations de l'exercice 2 591 878,35 2 972 154,42 9 379 438,51 10 618 389,28 11 971 316,86 13 590 543,70
TOTAUX 2 591 878,35 4 589 397,19 9 379 438,51 10 618 389,28 11 971 316,86 15 207 786,47
Résultats de clôture 1 997 518,84 1 238 950,77 3 236 469,61
Restes à réaliser 1 916 773,25 1 916 773,25
TOTAUX CUMULES 1 916 773,25 1 997 518,84 1 238 950,77 1 916 773,25 3 236 469,61
RESULTATS DEFINITIFS 80 745,59 1 238 950,77 1 319 696,36
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER ET ARRETER les résultats cumulés tels qu’ils ont été dressés et attestés par le comptable public :
o Résultat de fonctionnement 2024 : 1 238 950,77 €
o Résultat d’investissement de clôture 2024 (hors restes à réaliser) : 1 997 518,84 € Restes à réaliser : 1 916 773,25 €
Soit un résultat définitif d’investissement 2024 : 80 745,59 €
- D’AUTORISER la reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
o Affecter à l’article 1068 l’excédent cumulé de la section de fonctionnement pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et des dépenses nouvelles (1 238 950,77 €)
o Reprendre le résultat positif d’investissement en recettes à l’article 001 (1 997 518,84 €)
- DE S’ENGAGER si le compte financier unique fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget 2025, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 21 mars 2025 (budget)
et le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
POUR 2025
délibération
du conseil municipal N°16
07 avril 2025
Pôle ressources/Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Vu les articles 1636B sexies et 1639A du code général des impôts,
Vu l’avis de la commission ressources du 20 mars 2025,
Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, considérant le débat d’orientation budgétaire, propose de reconduire en 2025, les taux d’imposition appliqués en 2024, à savoir :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,66 % 47,66 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 82,08 % 82,08 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 14,56 % 14,56 %
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 tels qu’indiqués ci-dessus
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’état 1259 de la commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 21 mars 2025 (budget)
et le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Budget primitif 2025 de la commune de La
Tronche
délibération
du conseil municipal N°17
07 avril 2025
Pôle ressources/Finances
Pages :
Pièce jointe :
Maquette
Note de présentation
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances présente le budget 2025
Vu le CGCT et notamment ses articles L1612-1, L.1612-2 et L.2312-1 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 03 février 2025,
Vu l’équilibre de chaque section budgétaire du budget de la commune ;
Vu la présentation par chapitre et opérations des crédits qui y sont inscrits ;
Vu la présentation du budget lors des commissions ressources qui se sont tenues les 11 et 20 mars 2025,
Le projet du budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité (8 contre : Gilles Novarina, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone) :
D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2025 de la commune de La Tronche selon les équilibres visés ci- avant et conformément au document joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler
Section de fonctionnement 10 454 000,00 €
Section d’investissement 5 804 000,00 € Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 21 mars 2025 (budget)
et le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Exercice 2025 : Budget Commune :
Subvention attribuée au Centre Communal
d’Action Sociale
délibération
du conseil municipal N°18
07 avril 2025
Pôle ressources/Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc PETITCLERC
Jean-Luc PETITCLERC, premier adjoint, rappelle au Conseil Municipal que les recettes propres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ne suffisent pas à financer toutes les missions qu’il remplit.
Il est ainsi nécessaire de compléter les ressources propres du CCAS par une subvention d’équilibre versée par le budget principal de la commune.
Il est proposé d’accorder au titre de l’année 2025, une subvention au CCAS d’un montant maximum de 800 000 euros.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Petitclerc, adjoint, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
VU l’avis de la Commission Ressources du 20 mars 2025,
D’ACCORDER au titre de l'année 2025 une subvention au CCAS d'un montant maximum de 800 000 euros.
DE VERSER cette subvention sous forme d'acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie du CCAS au cours de l'année 2025. Le solde sera fixé et versé en fin d'année sur la base des besoins budgétaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
MUTUELLE SANTE POUR LES AGENTS -
MANDAT AU CDG38
délibération
du conseil municipal N°19
07 avril 2025
Pôle ressources/Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Madame Josette MUNOZ
Madame Munoz informe le Conseil municipal que dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :
- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes : 1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Aussi, afin d’offrir la possibilité aux collectivités d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou non le contrat proposé, cette décision devant faire l’objet d’une autre délibération à l’issue de la procédure de commande publique. Le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence, Vu l’avis de la Commission ressources du 10 mars 2025,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DONNER mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors de la consultation portant sur la mutuelle santé.
Etant rappelé que ce mandat ne préjuge pas de l’adhésion définitive, qui devra impérativement faire l’objet d’une délibération à l’issue de la procédure de commande publique.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
RETROCESSION A TITRE GRATUIT DU
PARKING DE LA POSTE AU BENEFICE DE
GRENOBLE ALPES METROPOLE
délibération
du conseil municipal N°20
07 avril 2025
Service urbanisme
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Madame Marie-Claude BLIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain lors de sa séance du 12 juillet 2023 relative au processus et mise en œuvre des régularisations foncières de voiries sur le territoire métropolitain.
Vu l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 19 mars 2025,
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie Claude BLIN Adjointe déléguée à l’Urbanisme, expose :
Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, et au transfert notamment de la compétence « voirie » à l’échelon métropolitain, il est proposé de transférer le parc de stationnement attenant au parc de la Poste à Grenoble Alpes Métropole.
Cette rétrocession est effectuée sur la parcelle AS 586, nouvellement créée et constitutive d’une partie de l’ancienne parcelle cadastrale AS 287 suite au document d’arpentage (extrait en pièce jointe n°1) et au plan de division mettant en évidence la création d’une parcelle au contour violet correspondant à la partie détachée et rétrocédée à Grenoble Alpes Métropole (pièce jointe n°2). Ces documents ont été établis par un géomètre expert.
Conformément à l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette rétrocession est cédée amiablement et gratuitement à Grenoble Alpes Métropole afin qu’elle puisse exercer ses compétences sur ces parcs de stationnement qui relèveront, dès lors, de son domaine public,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la rétrocession à titre gratuit de la zone de stationnement correspondant à la parcelle AS 586 à Grenoble Alpes Métropole,
- D’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette rétrocession.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 4
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Avis de la ville de La Tronche sur le projet de
modification du Plan de Prévention des
Risques d’Inondation de l’Isère Amont,
sollicité par l’Etat
délibération
du conseil municipal N°21
07 avril 2025
Service aménagement durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 4
Rapporteur : Bertrand Spindler
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations, dite « Directive Inondation »
Vu le Décret n 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » ;
Vu sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l'environnement ;
Vu l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022, approuvant le plan de gestion des risques inondations (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Isère Amont approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 05 décembre 2024, de prescription de la modification du Plan de Prévention de l'Inondation de l'Isère Amont ;
Vu le dossier de concertation préalable du public, de janvier 2025, sur la modification n°1 du PPRI de l’Isère Amont ;
Vu l’avis de la Commission urbanisme en date du 19 mars 2025,
Contexte :
Le Plan de Prévention des Risques de l'Isère Amont (PPRI Isère Amont) approuvé en 2007, fait l'objet d'un projet de modification prescrit par l'Etat le 05 décembre 2024. En terme de procédure, il a fait l'objet d'une consultation préalable du 10 février au 11 mars 2025 et sera mis à disposition du public après avis des collectivités à partir du 25 septembre 2025 pour un mois, pour une approbation attendue fin 2025.
Ce projet de modification concerne essentiellement la zone violette du PPRI actuel. Page 3 sur 4
Sur la commune de La Tronche, il s’agit du secteur des Sablons / Carronnerie.
Extrait du PPRI Isère amont 2007. La zone BIu évoquée est la zone violette sur le plan suivant (la ligne verte est la limite de la crue historique)
Il est à noter que le projet de modification du PPRI Isère amont apportera des possibilités limitées de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité sur le secteur en zone violette. Cette modification s’effectue en effet à aléas constants sur cette zone marquée par la présence de trois grands types d’occupation : des activités de santé (équipements et entreprises), d’autres activités économiques et du logement. Les activités de santé / grands équipements publics :
Cela regroupe entre autres le Centre Hospitalier Universitaire (CHUGA), l'Université Grenoble Alpes (avec notamment la présence des facultés de médecine et de pharmacie et de nombreux laboratoires et établissement de recherche) ; Biopolis (pépinière et hôtel d'entreprises accueillant des start-up de la filière santé ; les Pompes Funèbres intercommunales (PFI) de la région grenobloise ; Athanor, le site de traitement des déchets de la métropole et de six autres intercommunalités.
D’autres activités économiques :
Cela regroupe notamment des restaurants, Décathlon et de plus petits commerces, entreprises et activités de services.
Du logement :
Deux zones de logement : une comprise entre le chemin de la Carronnerie jusqu’à l’immeuble du Manhattan et une autre disséminée le long du boulevard de la Chantourne et du chemin Fortuné Ferrini.
Contenu du projet de modification du PPRi Isère amont :
Le projet de modification du PPRI Isère Amont tel que proposé par l'Etat s'inscrit pleinement dans le contexte multirisque du territoire tronchois en proposant notamment de ne pas figer l'existant dans sa vulnérabilité vis-à- vis des risques.
En effet et conformément au décret de 2019 relatif à l'élaboration des PPRI, la réglementation doit d’un côté interdire l’extension urbaine en zone non construite exposée, tout en permettant, en zone déjà urbanisée (protégée), d'adapter l'existant en le rendant plus résiliant. Le PPRI Isère amont, approuvé en 2007, avait identifié des zones violettes en secteur urbanisé (aléa inondation niveau fort). Depuis, le Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) a réalisé, à hauteur de 135 millions d'euros, des travaux pour renforcer le niveau de protection du territoire (vis-à-vis de la crue de référence bicentennale de 1900 m3/s) et notamment de ces zones urbanisées (zone violette - BIu), pour lesquelles le principe est l'inconstructibilité sauf exception. Cette réglementation a eu pour effet d'interdire les nouveaux projets de construction mais aussi, de figer le bâti et le tissu urbain existant dans un état de vulnérabilité non adapté aux risques.
Le projet de modification du PPRI Isère amont concerne essentiellement les secteurs déjà urbanisés situés en zone violette (BIu) du PPRI de 2007 et à la marge les zones rouges (RI) pour la réduction de la vulnérabilité de l'existant.
Les points de modification, proposés par l’Etat, concernent le régime réglementaire des biens existants (changement de destination, reconstruction partielle et totale, extension verticale et horizontale des bâtis selon les catégories de vulnérabilité, la création d'espace refuge ...). Ainsi, la modification ne propose aucune souplesse ni possibilité en zones inconstructibles pour ce qui concernerait des projets « ex-nihilo », c'est-à-dire des projets qui seraient basés sur une parcelle initialement nue.
La caractérisation des aléas et leur périmètre de 2007 demeurent. Ainsi le zonage réglementaire du PPRI est inchangé. La modification proposée est un enjeu pour ne pas figer la vulnérabilité du territoire. Sur la commune de La Tronche, dotée par ailleurs d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ces zones violettes sont situées à l'arrière du système d'endiguement Isère amont (notamment constitué par l’avenue de Verdun). Page 4 sur 4
Selon le Plan d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) métropolitain, dans le périmètre du PPRI Isère Amont, sont comptabilisés pour la commune de La Tronche :
Population Entreprises Logements
La Tronche 670 pers. (10%) 281 (22%) 370 (9%)
Chiffres et pourcentages de la vulnérabilité de La Tronche, en zone violette du PPRI Isère amont (source Mission Risques Grenoble-Alpes Métropole). Le pourcentage se rapporte au nombre total à La Tronche d’habitants, d’entreprises et de logements.
Trois objectifs sont visés par l’Etat dans cette proposition de modification pour corriger des éléments bloquant l’adaptation des bâtis existants notamment vis-à-vis du risque inondation :
• Objectif principal : donner une capacité d’évolution et d’adaptation du bâti déjà existant avec la contrainte d’en réduire la vulnérabilité par rapport à la situation initiale
Le règlement du PPRI actuel, extrêmement fermé pour les zones BIu (inconstructibles sauf exceptions), a pour conséquence de laisser les bâtiments existants et en activité (nombreux dans la zone BIu) sans possibilité de mutation et d’évolution, sans possibilité y compris pour s’adapter ou pour réduire la vulnérabilité. Lors de la modification de droit commun n°2 du Plan local de l’urbanisme intercommunal, la commune a défini un périmètre de prise en considération de projet (PPCP) sur le bas de la commune en limite avec Meylan. Dans ce cadre et comme argumenté dans le livret communal, il est revu le zonage et les règles de hauteur des constructions du quartier Louis Péclet – Blaise Pascal – Carronnerie, le long de l’avenue de Verdun et donc en zone BIu. Ce secteur, occupé essentiellement par des maisons individuelles a été ainsi classé en zone UC2 au PLUI (précédemment en UD1) mais avec un plan de formes urbaines limitant à 14 m le bâti (au lieu de 13 m précédemment). Ce changement de zonage avait été prévu pour envisager une mutation des tissus situés en frange de l’avenue de Verdun, à partir du moment où le PPRI serait révisé.
Cette première étape de modification du PPRI permettra donc de faire évoluer à minima les bâtis existants dans ces zones avec pour objectif la réduction de la vulnérabilité existante.
Pour les autres quartiers concernés par la zone BIu sur La Tronche, et notamment les secteurs classés en UE4 (activités tertiaires et technologiques) et UZ4 (CHUGA), ce principe d’autoriser sous condition l’évolution et la mutation permettra d’initier du renouvellement dans des quartiers jusque-là figés mais toujours en activité.
• Définir des classes de vulnérabilité permettant lors de l’instruction des demandes d’urbanisme d’apprécier la baisse de vulnérabilité (comme c’est le cas dans le PPRI Drac – Romanche). A cet égard, cette clarification des définitions constitue une aide à l’instruction pour apprécier précisément la réduction de vulnérabilité pour les projets avec changement de destination.
• Et enfin, préciser la réglementation relative aux zones refuge
Ce point de précision permettra de mettre en œuvre des mesures efficaces de sécurisation des personnes en cas de crue.
Avis sur le projet de modification du PPRi sur le territoire tronchois :
Les principes énoncés par l’Etat dans son projet de modification du règlement du PPRI vont dans le même sens que les évolutions portées par la commune dans le cadre de la modification n°2 du PLUI sur les quartiers résidentiels exposés à un aléa fort en zone BIu.
La commune est également très favorable à une possible mutation des bâtis en zone UE4 et UZ4, afin de permettre au tissu économique local, aux entreprises de pointe et aux grands équipements de renforcer leur résilience vis-à-vis des risques naturels tout en permettant des formes urbaines adaptées à leur besoin et avec un souci d’économiser le foncier pour éviter des reports sur d’autres zones non bâties. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité : D’émettre un avis favorable sur le projet de modification de Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Isère Amont.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Charte documentaire de la bibliothèque Le
Verbe Être
délibération
du conseil municipal N°22
07 avril 2025
Service culture, animations et vie
associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibération du 7 avril 2025 portant sur la charte documentaire du réseau de bibliothèques la Petite Chartreuse,
Vu le projet de charte présenté,
Vu l’avis de la commission culture, communication et vie associative du 13 mars 2025,
La bibliothèque Le Verbe Être propose une charte documentaire tenant compte des dernières évolutions législatives.
Cette charte est destinée à rendre publiques les orientations de la politique documentaire de la bibliothèque Le Verbe Être. Elle s’appuie sur la charte documentaire du réseau de bibliothèques La Petite Chartreuse. Elle développe les critères s’acquisition et de désherbage de la bibliothèque
Un plan de développement annuel des collections vient détailler chaque année la répartition budgétaire des acquisitions de la bibliothèque en fonction des crédits accordés.
En conséquence, par la présente délibération, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à approuver la charte documentaire de la bibliothèque Le Verbe Être.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à approuver la charte documentaire de la bibliothèque Le Verbe Être.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Charte documentaire du réseau de
bibliothèques La Petite Chartreuse
délibération
du conseil municipal N°23
07 avril 2025
Service culture, animations et vie
associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibération du 19 juin 2017 portant sur la charte du réseau de bibliothèques la Petite Chartreuse,
Vu le projet de charte présenté,
Vu l’avis de la commission culture, communication et vie associative du 13 mars 2025,
Les bibliothèques du réseau La Petite Chartreuse proposent une charte documentaire commune tenant compte des dernières évolutions législatives.
Cette charte est destinée à rendre publiques les grandes orientations de la politique documentaire du réseau La Petite Chartreuse. Elle rappelle les missions des bibliothèques publiques et présente les principes selon lesquels sont constituées ses collections.
En conséquence, par la présente délibération, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à approuver la charte documentaire du réseau de bibliothèques La Petite Chartreuse.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à approuver la charte documentaire du réseau de bibliothèques La Petite Chartreuse.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention projet pour
l’association Laboratoire – Projet Memento
Vivere
délibération
du conseil municipal N°24
07 avril 2025
Service culture, animations et vie
associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Depuis 2023, la commune a engagé un travail de sensibilisation au patrimoine local et de sa valorisation autour de parcours thématiques (7 Totems historiques, jeu ludique Grande Tronche). L’année 2024 a eu pour thème le cimetière communal, avec une visite programmée pour les Journées Européennes du Patrimoine en partenariat avec le Musée Hébert et l’accueil du projet artistique « Memento Vivere », porté par l’association Laboratoire.
En Conseil Municipal du 14 octobre 2024, pour la mise en œuvre de « Memento Vivere » et son œuvre Les Présences au cimetière du Petit Sablon, la commune a apporté son soutien en subventionnant le projet à hauteur de 5000 €, réparti sur 2 ans (2500 € en 2024, 2500 € en 2025).
La commune s’associe à cette démarche considérant l’importance de l’art dans l’espace public, de faire vivre à travers la présence d’œuvres ces espaces collectifs où les imaginaires se confrontent, se construisent. « Memento Vivere » a par ailleurs la spécificité d’investir un lieu patrimonial chargé de nos propres représentations : le cimetière communal. Il s’agira là d’engager une démarche artistique, plastique et esthétique, notamment autour du carré commun, afin de vivre une autre expérience du lieu, de questionner ce périmètre parfois anonyme et la manière dont les morts nous aident à vivre.
Un contrat de cession de droits d’auteur annexé à cette délibération vient compléter l’acquisition de cette œuvre par la commune. Sa réalisation sera effective à l’automne 2025, avec une inauguration prévue autour de la Toussaint.
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le versement de la subvention projet de 2 500€ pour l’année 2025 à l’association Laboratoire et d’autoriser la signature du contrat de cession de droits d’auteur annexé.
Considérant l’importance des œuvres sur l’espace public communal pour une accessibilité de tous à la culture,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 13 mars 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
-D’autoriser le versement de la subvention projet de 2 500€ pour l’année 2025 à l’association Laboratoire, -D’autoriser la signature du contrat de cession de droits d’auteur annexé.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Chèque sport culture – modification des
modalités d’attribution et convention
avec les associations adhérant au
dispositif
délibération
du conseil municipal N°25
07 avril 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 12 mars 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Créé par délibération du 21 avril 2009, et destiné à favoriser la pratique sportive pour les jeunes Tronchois, le « chèque sport » est devenu, par une délibération du 27 mai 2019, le « chèque sport culture », élargissant son champ d’intervention aux activités culturelles et de loisirs. Afin de permettre à ce dispositif de mieux répondre à son objectif de favoriser la pratique associative pour tous, le chèque a évolué en 2024, par une délibération du 27 mai : d’un montant unique de 15€, il est passé à un montant différencié en fonction du quotient familial de la famille, dans la limite d’un quotient à 1800, et son montant maximum a été porté à 35 €.
L’analyse de l’utilisation des chèques sport et culture suite à l’évolution du dispositif a permis de mettre en lumière une plus faible utilisation du chèque chez les familles relevant des quotients les plus bas, et ce malgré un montant plus incitatif du chèque.
Il est donc proposé de faire à nouveau évoluer le dispositif afin qu’il puisse plus encore constituer une incitation pour les familles les plus modestes, pour lesquelles l’élément financier constitue un frein à la pratique.
Nouveaux montants :
- QF 0-450 : 70 €
- QF 451-750 : 50 €
- QF 751-1200 : 40 €
- QF 1200-1800 : 15 €
- QF > 1800 : pas de chèque
Il est proposé d’autoriser Monsieur le maire à modifier les modalités d’attribution du chèque sport culture, et à signer, avec les associations partenaires, la convention précisant les modalités de prise en charge financière par la ville.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à modifier les modalités d’attribution du chèque sport culture, et à signer, avec les associations partenaires, la convention précisant les modalités de prise en charge financière par la ville.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 avril, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 31 mars 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude Blin, Philippe Auger
Soit 20 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusés : Alain Crépeau (pouvoir Philippe Auger), Jean-François Redon
(pouvoir Edouard Ytournel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention de mise à disposition à titre
gracieux du minibus communal
délibération
du conseil municipal N°26
07 avril 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Vu l’avis de la Commission EEJS du 12 mars 2025
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
La ville est propriétaire d’un minibus 9 places. Utilisé par les services communaux, principalement le service Education jeunesse et sports, il est également mis à disposition gracieusement aux associations pour le déplacement de leurs membres (compétitions sportives, stages, sorties pédagogiques et culturelles, etc.). La convention annexée définit les modalités pratiques et obligations des parties dans le cadre de cette mise à disposition gracieuse aux associations.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention avec les associations.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse du minibus.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE LA TRONCHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380516100014
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT MARTIN D'HERES
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 44
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A1.01 - Opérations non ventilables 62
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 63
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 66
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 67
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 68
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 71
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 111
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 114
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 115
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 116
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 139
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 143
B3.2 - Etalement des provisions 145
B4 - Etat des charges transférées 146
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts 148
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 149
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 150
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 155
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8 - Subventions versées 159
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 180
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 182
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 184
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 185
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 186
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,93 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,35 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44,77 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,72 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 11 971 316,86 13 590 543,70 1 617 242,77 A1 3 236 469,61
Investissement 2 591 878,35 2 972 154,42 (3) 1 617 242,77 A2 1 997 518,84
Fonctionnement 9 379 438,51 10 618 389,28 (4) 0,00 A3 1 238 950,77
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 916 773,25 III + IV 0,00 B1 -1 916 773,25
Investissement I 1 916 773,25 III 0,00 B2 -1 916 773,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 319 696,36
Investissement A2 + B2 80 745,59
Fonctionnement A3 + B3 1 238 950,77
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 916 773,25
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
300 Opération d’équipement n° 300 50 714,06
400 Opération d’équipement n° 400 168 337,45
500 Opération d’équipement n° 500 31 770,00
600 Opération d’équipement n° 600 28 780,52
700 Opération d’équipement n° 700 1 103 326,00
800 Opération d’équipement n° 800 9 771,60
900 Opération d’équipement n° 900 10 692,00
901 Opération d’équipement n° 901 15 238,40
903 Opération d’équipement n° 903 160 862,99
904 Opération d’équipement n° 904 46 402,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 14 816,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 54 599,11
21 Immobilisations corporelles (3) 221 461,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 887 226,75 3 806 481,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 916 773,25 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 997 518,84
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 804 000,00 5 804 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 454 000,00 10 454 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 454 000,00 10 454 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 16 258 000,00 16 258 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
5 804 000,00
0,00
5 804 000,00 0,00 3 887 226,75 1 916 773,25 5 562 000,00
55 000,00 0,00 55 000,00 56 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 53 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
5 749 000,00 0,00 3 832 226,75 1 916 773,25 5 506 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
590 410,00 0,00 590 410,00 0,00 529 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 500,00 0,00 530 500,00 0,00 523 000,00
59 910,00 0,00 59 910,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 158 590,00 0,00 3 241 816,75 1 916 773,25 4 977 000,00
3 036 542,38 0,00 1 838 504,00 1 198 038,38 2 206 497,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 522 010,61 0,00 932 321,75 589 688,86 2 295 036,41
481 090,11 0,00 426 491,00 54 599,11 322 874,00
118 946,90 0,00 44 500,00 74 446,90 152 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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807 000,00
5 804 000,00
1 997 518,84
3 806 481,16 0,00 3 806 481,16 0,00 3 944 757,23
862 000,00 0,00 862 000,00 1 032 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 53 000,00
660 000,00 0,00 660 000,00 700 000,00
152 000,00 0,00 152 000,00 279 000,00
2 944 481,16 0,00 2 944 481,16 0,00 2 912 757,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 506 481,16 0,00 1 506 481,16 0,00 1 822 757,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 238 950,77 0,00 1 238 950,77 0,00 1 733 399,23
267 030,39 0,00 267 030,39 0,00 89 358,00
1 438 000,00 0,00 1 438 000,00 0,00 1 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 000,00 0,00 702 000,00 0,00 740 000,00
736 000,00 0,00 736 000,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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10 454 000,00
0,00
10 454 000,00 0,00 10 454 000,00 0,00 10 656 000,00
812 000,00 0,00 812 000,00 979 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
660 000,00 0,00 660 000,00 700 000,00
152 000,00 0,00 152 000,00 279 000,00
9 642 000,00 0,00 9 642 000,00 0,00 9 677 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
107 500,00 0,00 107 500,00 0,00 130 000,00
9 524 500,00 0,00 9 524 500,00 0,00 9 537 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 234 000,00 0,00 1 234 000,00 0,00 1 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 500,00 0,00 122 500,00 0,00 156 000,00
5 682 000,00 0,00 5 682 000,00 0,00 5 465 000,00
2 486 000,00 0,00 2 486 000,00 0,00 2 688 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
807 000,00
10 454 000,00
0,00
10 454 000,00 0,00 10 454 000,00 0,00 10 656 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
10 449 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 653 000,00
0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 449 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 473 000,00
64 000,00 0,00 64 000,00 0,00 75 000,00
1 710 000,00 0,00 1 710 000,00 0,00 1 851 000,00
7 283 000,00 0,00 7 283 000,00 0,00 7 190 000,00
377 000,00 0,00 377 000,00 0,00 375 000,00
975 000,00 0,00 975 000,00 0,00 940 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 42 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 59 910,00 5 000,00 64 910,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
530 500,00 0,00 530 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 298 499,92 4 298 499,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 316,40 0,00 18 316,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 381 090,11 0,00 381 090,11
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 360 683,57 0,00 360 683,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 100 000,00 50 000,00 150 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 749 000,00 55 000,00 5 804 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 804 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 486 000,00 2 486 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 682 000,00 5 682 000,00
014 Atténuations de produits 122 500,00 122 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 234 000,00 0,00 1 234 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 107 500,00 0,00 107 500,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 660 000,00 660 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 152 000,00 152 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 642 000,00 812 000,00 10 454 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 454 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 267 030,39 0,00 267 030,39
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 736 000,00 0,00 736 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
702 500,00 0,00 702 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 660 000,00 660 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 152 000,00 152 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 705 530,39 862 000,00 2 567 530,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 997 518,84
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 238 950,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 804 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 975 000,00 975 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 377 000,00 377 000,00
731 Fiscalité locale 7 283 000,00 7 283 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 710 000,00 1 710 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 64 000,00 0,00 64 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 449 000,00 5 000,00 10 454 000,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 454 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 56 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 53 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
5 749 000,00 3 832 226,75 0,00 0,00 3 832 226,75 0,00 1 916 773,25 5 506 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
590 410,00 590 410,00 0,00 0,00 590 410,00 0,00 0,00 529 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 500,00 530 500,00 0,00 530 500,00 0,00 523 000,00
59 910,00 59 910,00 0,00 59 910,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 158 590,00 3 241 816,75 0,00 0,00 3 241 816,75 0,00 1 916 773,25 4 977 000,00
4 298 499,92 2 672 604,00 0,00 0,00 2 672 604,00 0,00 1 625 895,92 3 956 059,07
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 683,57 139 221,75 0,00 0,00 139 221,75 0,00 221 461,82 719 944,93
381 090,11 326 491,00 0,00 0,00 326 491,00 0,00 54 599,11 217 996,00
18 316,40 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 14 816,40 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 804 000,00 3 887 226,75 0,00 0,00 3 887 226,75 0,00 1 916 773,25 5 562 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
5 804 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 211 358,00 0,00 2 567 530,39 0,00 2 567 530,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 350 000,00 0,00 736 000,00 0,00 736 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
740 000,00 0,00 702 000,00 0,00 702 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 090 000,00 0,00 1 438 000,00 0,00 1 438 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 89 358,00 0,00 267 030,39 0,00 267 030,39
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 89 358,00 0,00 267 530,39 0,00 267 530,39
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 179 358,00 0,00 1 705 530,39 0,00 1 705 530,39
021 Virement de la section de fonctionnement 279 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 700 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 53 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 1 032 000,00 862 000,00 0,00 862 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 997 518,84
Affectation au compte 1068 (8) 1 238 950,77 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 5 804 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 500,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 25 500,00
10 694,67 0,00 0,00 0,00 0,00 10 694,67 2 753,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00
20 413,80 0,00 0,00 0,00 0,00 20 413,80 0,00
45 990,36 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 38 990,36 347 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,19
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 38 000,00
102 395,98 39 664,00 0,00 0,00 39 664,00 62 731,98 99 800,00
42 043,81 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 26 043,81 42 990,00
54 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 936,00 130 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
360 683,57 139 221,75 0,00 0,00 139 221,75 0,00 221 461,82 719 944,93
49 000,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 49 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 10 000,00
37 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 090,00 33 906,00
270 000,11 252 491,00 0,00 0,00 252 491,00 17 509,11 125 090,00
381 090,11 326 491,00 0,00 0,00 326 491,00 0,00 54 599,11 217 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 316,40 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 14 816,40 30 000,00
18 316,40 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 14 816,40 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 804 000,00 3 887 226,75 0,00 0,00 3 887 226,75 0,00 1 916 773,25 5 562 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21536 Réseaux d'alerte
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
590 410,00 590 410,00 0,00 0,00 590 410,00 0,00 0,00 529 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 0,00 523 000,00
530 500,00 530 500,00 0,00 530 500,00 0,00 523 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
59 910,00 59 910,00 0,00 59 910,00 0,00 0,00
59 910,00 59 910,00 0,00 59 910,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 158 590,00 3 241 816,75 0,00 0,00 3 241 816,75 0,00 1 916 773,25 4 977 000,00
4 298 499,92 2 672 604,00 0,00 0,00 2 672 604,00 0,00 1 625 895,92 3 956 059,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 651,20 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 7 651,20 6 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 057,75 20 057,75 0,00 0,00 20 057,75 0,00 7 694,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 56 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00
5 749 000,00 3 832 226,75 0,00 0,00 3 832 226,75 0,00 1 916 773,25 5 506 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21352 Bâtiments privés
21532 Réseaux d'assainissement
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 28
2 672 604,00 0,00 0,00 2 672 604,00 1 625 895,92 15 119 230,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 798,02
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00 46 402,90 887 936,03
701 604,00 0,00 0,00 701 604,00 160 862,99 138 719,34
369 800,00 0,00 0,00 369 800,00 0,00 213 135,70
27 500,00 0,00 0,00 27 500,00 15 238,40 451 519,06
75 500,00 0,00 0,00 75 500,00 10 692,00 817 939,84
155 000,00 0,00 0,00 155 000,00 9 771,60 1 328 875,64
45 100,00 0,00 0,00 45 100,00 1 103 326,00 451 921,81
77 450,00 0,00 0,00 77 450,00 28 780,52 1 423 433,98
127 750,00 0,00 0,00 127 750,00 31 770,00 2 494 602,40
736 900,00 0,00 0,00 736 900,00 168 337,45 4 205 278,73
148 000,00 0,00 0,00 148 000,00 50 714,06 664 887,27
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 1 539 182,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200 SITE CRSSA
300 AMENAGEMENTS DES
ESPACES VERTS
400 AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENT DES
ECOLES
500 AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENT
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
600 TIC
700 RISQUES NATURELS
ET MAJEURS
800 ENERGIE - SECURITE
ET ACCES DES
BATIMENTS
900 SIGNALETIQUE
901 CULTURE
902 AMENAGEMENT
BATIMENT LA
ROTONDE ET
SECURITE POLICIERE
903 VIE ASSOCIATIVE
904 EQUIPEMENTS ET
AMENAGEMENTS DES
SERVICES
TECHNIQUES
905 AMENAGEMENT ET
TRAVAUX GRANDE
RUE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
-100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 763,80
0,00 0,00 0,00 28 763,80
0,00 0,00 0,00 334 701,65
0,00 0,00 0,00 671 753,63
0,00 0,00 0,00 1 006 455,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 181,10
0,00 0,00 0,00 22 117,07
0,00 0,00 0,00 1 459,12
0,00 0,00 0,00 1 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 931,27
0,00 0,00 0,00 39 008,56
0,00 0,00 0,00 25 956,00
0,00 0,00 0,00 367 318,66
0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 393 274,66
0,00 0,00 0,00 100 444,40
0,00 0,00 0,00 100 444,40
0,00 100 000,00 0,00 1 539 182,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : SITE CRSSA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
28 763,80 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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-198 714,06
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0,00 0,00 0,00 47 840,28
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 361,00
0,00 25 000,00 0,00 56 203,46
0,00 0,00 1 210,00 0,00
0,00 0,00 30 425,76 19 892,79
0,00 0,00 0,00 58 539,22
0,00 5 000,00 0,00 29 909,41
0,00 103 000,00 0,00 351 021,84
0,00 15 000,00 17 345,80 80 079,77
0,00 148 000,00 48 981,56 607 007,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 732,50 10 039,50
0,00 0,00 1 732,50 10 039,50
0,00 148 000,00 50 714,06 664 887,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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-905 237,45
0,00 0,00 0,00 763,70
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 79 361,00
0,00 0,00 0,00 51 639,12
0,00 0,00 0,00 131 763,82
0,00 693 400,00 148 056,38 2 882 879,29
0,00 693 400,00 148 056,38 2 882 879,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 48,24 139 758,48
0,00 0,00 0,00 69 485,32
0,00 2 500,00 13 554,55 3 818,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 410,99
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 118 615,67
0,00 0,00 0,00 2 304,69
0,00 0,00 0,00 15 025,87
0,00 19 000,00 5 094,28 860 909,82
0,00 0,00 0,00 10 060,18
0,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 43 500,00 18 697,07 1 220 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 584,00 102 009,44
0,00 0,00 1 584,00 102 009,44
0,00 736 900,00 168 337,45 4 205 278,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400
LIBELLE : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
131 000,12 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 34
-159 520,00
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0,00 0,00 0,00 34 998,00
0,00 0,00 0,00 84 998,00
0,00 0,00 0,00 22 779,14
0,00 0,00 0,00 4 444,34
0,00 0,00 2 970,00 1 056 275,27
0,00 0,00 2 970,00 1 083 498,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 000,00 0,00 77 309,73
0,00 700,00 0,00 7 177,88
0,00 0,00 0,00 746,00
0,00 0,00 0,00 1 048,00
0,00 0,00 0,00 1 740,00
0,00 0,00 0,00 219 128,40
0,00 0,00 0,00 5 033,40
0,00 111 500,00 28 800,00 1 070 589,24
0,00 4 550,00 0,00 0,00
0,00 127 750,00 28 800,00 1 382 772,65
0,00 0,00 0,00 13 901,00
0,00 0,00 0,00 13 901,00
0,00 0,00 0,00 14 430,00
0,00 0,00 0,00 14 430,00
0,00 127 750,00 31 770,00 2 494 602,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500
LIBELLE : AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENT SPORTIFS ET DE LOISIRS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
84 998,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 275,00
0,00 0,00 0,00 1 275,00
0,00 0,00 0,00 29 584,46
0,00 0,00 0,00 29 584,46
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0,00 600,00 5 775,84 140 705,19
0,00 0,00 1 344,00 0,00
0,00 2 500,00 0,00 5 391,70
0,00 0,00 0,00 8 043,98
0,00 72 600,00 7 328,04 427 104,58
0,00 1 750,00 14 332,64 1 341,50
0,00 0,00 0,00 209 562,14
0,00 0,00 0,00 3 293,63
0,00 0,00 0,00 1 335,80
0,00 0,00 0,00 67 976,13
0,00 0,00 0,00 1 770,00
0,00 77 450,00 28 780,52 866 524,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 510 860,37
0,00 0,00 0,00 16 464,50
0,00 0,00 0,00 527 324,87
0,00 77 450,00 28 780,52 1 423 433,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600
LIBELLE : TIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 275,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 946,80
0,00 29 100,00 1 047 012,00 40 167,89
0,00 29 100,00 1 047 012,00 44 114,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 2 413,36
0,00 0,00 0,00 1 504,80
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0,00 0,00 0,00 16 728,51
0,00 0,00 0,00 102 000,00
0,00 1 000,00 0,00 148 905,65
0,00 0,00 0,00 111 354,78
0,00 0,00 0,00 50 005,12
0,00 0,00 0,00 161 359,90
0,00 15 000,00 56 314,00 97 541,57
0,00 15 000,00 56 314,00 97 541,57
0,00 45 100,00 1 103 326,00 451 921,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 700
LIBELLE : RISQUES NATURELS ET MAJEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 9 270,70
0,00 0,00 0,00 89 625,73
0,00 100 000,00 0,00 372 583,45
0,00 100 000,00 0,00 471 479,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 000,00 0,00 94 785,36
0,00 0,00 0,00 16 765,57
0,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 906,60
0,00 32 000,00 8 691,60 320 031,40
0,00 0,00 1 080,00 309 714,76
0,00 0,00 0,00 19 148,27
0,00 0,00 0,00 13 387,80
0,00 44 000,00 9 771,60 795 739,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 000,00 0,00 61 656,00
0,00 11 000,00 0,00 61 656,00
0,00 155 000,00 9 771,60 1 328 875,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 800
LIBELLE : ENERGIE - SECURITE ET ACCES DES BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 540,00
0,00 0,00 0,00 540,00
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0,00 7 000,00 0,00 11 978,99
0,00 0,00 0,00 7 099,90
0,00 0,00 0,00 5 838,11
0,00 61 200,00 0,00 194 328,92
0,00 0,00 0,00 10 864,67
0,00 0,00 0,00 243,60
0,00 0,00 10 692,00 227 381,95
0,00 7 300,00 0,00 358 871,70
0,00 75 500,00 10 692,00 816 607,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 792,00
0,00 0,00 0,00 792,00
0,00 75 500,00 10 692,00 817 939,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 900
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21561 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 3 000,00 1 049,26 189 323,74
0,00 7 800,00 0,00 43 099,64
0,00 7 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 41 448,48
0,00 2 100,00 0,00 0,00
0,00 7 500,00 6 965,14 161 062,30
0,00 0,00 7 224,00 0,00
0,00 27 500,00 15 238,40 434 934,16
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0,00 0,00 0,00 16 584,90
0,00 0,00 0,00 16 584,90
0,00 27 500,00 15 238,40 451 519,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 250 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 11 688,49
0,00 0,00 0,00 3 585,95
0,00 38 800,00 0,00 23 067,30
0,00 0,00 0,00 106 269,75
0,00 66 000,00 0,00 42 519,00
0,00 0,00 0,00 23 665,21
0,00 104 800,00 0,00 210 795,70
0,00 0,00 0,00 2 340,00
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0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 369 800,00 0,00 213 135,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT LA ROTONDE ET SECURITE POLICIERE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 666 004,00 0,00 0,00
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0,00 33 600,00 0,00 15 910,87
0,00 2 000,00 0,00 10 788,14
0,00 0,00 160 862,99 102 421,53
0,00 35 600,00 160 862,99 129 120,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 598,80
0,00 0,00 0,00 9 598,80
0,00 701 604,00 160 862,99 138 719,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 903
LIBELLE : VIE ASSOCIATIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 141,19
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0,00 0,00 0,00 72 584,51
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 108 000,00 46 402,90 887 936,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 904
LIBELLE : EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DES SERVICES TECHNIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 545,67
0,00 0,00 0,00 13 930,18
0,00 0,00 0,00 57 480,00
0,00 0,00 0,00 608,40
0,00 0,00 0,00 158 564,25
0,00 0,00 0,00 336 213,77
0,00 0,00 0,00 336 213,77
0,00 0,00 0,00 7 020,00
0,00 0,00 0,00 7 020,00
0,00 0,00 0,00 501 798,02
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 905
LIBELLE : AMENAGEMENT ET TRAVAUX GRANDE RUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 211 358,00 0,00 2 567 530,39 0,00 2 567 530,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 350 000,00 0,00 736 000,00 0,00 736 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 240 000,00 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 110 000,00 0,00 306 000,00 0,00 306 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 740 000,00 0,00 702 000,00 0,00 702 000,00
1641 Emprunts en euros 740 000,00 0,00 702 000,00 0,00 702 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 090 000,00 0,00 1 438 000,00 0,00 1 438 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 89 358,00 0,00 267 030,39 0,00 267 030,39
10222 FCTVA 89 358,00 0,00 267 030,39 0,00 267 030,39
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 89 358,00 0,00 267 530,39 0,00 267 530,39
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 45
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 179 358,00 0,00 1 705 530,39 0,00 1 705 530,39
021 Virement de la section de fonctionnement 279 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 700 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00
28031 Frais d'études 40 224,47 60 012,42 0,00 60 012,42
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 496,06 2 888,72 0,00 2 888,72
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 575,06 6 886,12 0,00 6 886,12
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 164 553,54 166 786,26 0,00 166 786,26
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 30 164,89 29 557,55 0,00 29 557,55
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 753,45 3 832,72 0,00 3 832,72
28046 Attributions compensation investissement 53 633,66 43 279,99 0,00 43 279,99
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 967,23 10 162,88 0,00 10 162,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 938,00 0,00 938,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 5 967,24 0,00 5 967,24
281351 Bâtiments publics 900,00 2 732,72 0,00 2 732,72
28152 Installations de voirie 46 395,14 44 283,60 0,00 44 283,60
281561 Matériel roulant 243,60 2 732,72 0,00 2 732,72
2815731 Matériel roulant 5 112,06 4 504,72 0,00 4 504,72
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 659,77 10 778,73 0,00 10 778,73
281578 Autre matériel technique 0,00 150,00 0,00 150,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 869,07 47 343,53 0,00 47 343,53
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 92 006,61 97 008,27 0,00 97 008,27
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 150,90 0,00 1 150,90
281838 Autre matériel informatique 39 360,50 39 978,50 0,00 39 978,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 23 766,65 6 419,08 0,00 6 419,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 58 050,28 19 333,50 0,00 19 333,50
28185 Matériel de téléphonie 1 194,30 6 499,52 0,00 6 499,52
28188 Autres immo. corporelles 56 073,66 46 772,31 0,00 46 772,31
041 Opérations patrimoniales (9) 53 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 53 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 1 032 000,00 862 000,00 0,00 862 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
10 454 000,00
0,00
812 000,00 812 000,00 0,00 812 000,00 979 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 700 000,00
152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 279 000,00
9 642 000,00 0,00 0,00 9 642 000,00 0,00 0,00 9 677 000,00
117 500,00 117 500,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
107 500,00 107 500,00 0,00 107 500,00 0,00 130 000,00
9 524 500,00 9 524 500,00 0,00 0,00 9 524 500,00 0,00 0,00 9 537 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 234 000,00 1 234 000,00 0,00 0,00 1 234 000,00 0,00 0,00 1 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 500,00 122 500,00 0,00 122 500,00 0,00 156 000,00
5 682 000,00 5 682 000,00 0,00 5 682 000,00 0,00 5 465 000,00
2 486 000,00 2 486 000,00 0,00 0,00 2 486 000,00 0,00 0,00 2 688 000,00
10 454 000,00 10 454 000,00 0,00 0,00 10 454 000,00 0,00 0,00 10 656 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 642 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 656 000,00 0,00 10 454 000,00 0,00 10 454 000,00
013 Atténuations de charges (2) 42 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 940 000,00 0,00 975 000,00 0,00 975 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 375 000,00 0,00 377 000,00 0,00 377 000,00
731 Fiscalité locale 7 190 000,00 0,00 7 283 000,00 0,00 7 283 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 851 000,00 0,00 1 710 000,00 0,00 1 710 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 75 000,00 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 473 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 449 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 653 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 449 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 454 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 10 700,00
35 600,00 35 600,00 0,00 0,00 35 600,00 0,00 40 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 20 000,00
89 500,00 89 500,00 0,00 0,00 89 500,00 0,00 68 000,00
111 500,00 111 500,00 0,00 0,00 111 500,00 0,00 107 800,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 78 500,00
51 100,00 51 100,00 0,00 0,00 51 100,00 0,00 64 060,00
6 700,00 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 905,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 14 000,00
319 510,00 319 510,00 0,00 0,00 319 510,00 0,00 246 550,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
19 960,00 19 960,00 0,00 0,00 19 960,00 0,00 20 350,00
260,00 260,00 0,00 0,00 260,00 0,00 310,00
21 460,00 21 460,00 0,00 0,00 21 460,00 0,00 21 815,00
19 750,00 19 750,00 0,00 0,00 19 750,00 0,00 18 800,00
19 460,00 19 460,00 0,00 0,00 19 460,00 0,00 19 400,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 18 500,00
135 500,00 135 500,00 0,00 0,00 135 500,00 0,00 125 780,00
40 500,00 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 37 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 4 350,00
9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 10 450,00
27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 120 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 45 000,00
255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 282 000,00
35 500,00 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 35 500,00
329 300,00 329 300,00 0,00 0,00 329 300,00 0,00 334 900,00
2 486 000,00 2 486 000,00 0,00 0,00 2 486 000,00 0,00 0,00 2 688 000,00
10 454 000,00 10 454 000,00 0,00 0,00 10 454 000,00 0,00 0,00 10 656 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 32 000,00
38 580,00 38 580,00 0,00 0,00 38 580,00 0,00 39 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 15 000,00
23 620,00 23 620,00 0,00 0,00 23 620,00 0,00 26 405,00
2 600,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 34 500,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 50 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 3 000,00
2 800,00 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 3 000,00
51 870,00 51 870,00 0,00 0,00 51 870,00 0,00 50 810,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120,00 120,00 0,00 0,00 120,00 0,00 1 500,00
43 650,00 43 650,00 0,00 0,00 43 650,00 0,00 41 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 400,00
24 350,00 24 350,00 0,00 0,00 24 350,00 0,00 25 650,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 10 800,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 211 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 27 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 050,00 4 050,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 5 300,00
57 100,00 57 100,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 55 000,00
13 510,00 13 510,00 0,00 0,00 13 510,00 0,00 15 605,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 30 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 25 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 10 000,00
155 850,00 155 850,00 0,00 0,00 155 850,00 0,00 157 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 0,00 17 473,00
20 357,00 20 357,00 0,00 20 357,00 0,00 23 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 750,00
40 947,00 40 947,00 0,00 40 947,00 0,00 42 600,00
3 666,00 3 666,00 0,00 3 666,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 4 000,00
3 290,00 3 290,00 0,00 3 290,00 0,00 3 459,00
76 400,00 76 400,00 0,00 76 400,00 0,00 107 531,00
56 108,00 56 108,00 0,00 56 108,00 0,00 55 580,00
736 810,00 736 810,00 0,00 736 810,00 0,00 643 270,00
700 750,00 700 750,00 0,00 700 750,00 0,00 528 100,00
10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 0,00 24 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
44 244,00 44 244,00 0,00 44 244,00 0,00 34 758,00
149 200,00 149 200,00 0,00 149 200,00 0,00 126 970,00
26 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00
28 025,00 28 025,00 0,00 28 025,00 0,00 33 050,00
1 035 689,00 1 035 689,00 0,00 1 035 689,00 0,00 1 065 581,00
519 780,00 519 780,00 0,00 519 780,00 0,00 492 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 11 000,00
34 850,00 34 850,00 0,00 34 850,00 0,00 30 607,00
41 130,00 41 130,00 0,00 41 130,00 0,00 42 950,00
1 919 700,00 1 919 700,00 0,00 1 919 700,00 0,00 1 929 941,00
12 970,00 12 970,00 0,00 12 970,00 0,00 20 512,00
63 230,00 63 230,00 0,00 63 230,00 0,00 61 378,00
17 883,00 17 883,00 0,00 17 883,00 0,00 17 500,00
65 400,00 65 400,00 0,00 65 400,00 0,00 65 850,00
29 400,00 29 400,00 0,00 29 400,00 0,00 35 100,00
5 682 000,00 5 682 000,00 0,00 5 682 000,00 0,00 5 465 000,00
600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 10 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6431 Personnel pris en charge
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 53
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
258 000,00 258 000,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 258 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00 1 700,00
3 510,00 3 510,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 4 600,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 4 300,00
390,00 390,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 6 200,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 5 700,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
116 000,00 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 115 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 800,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 000,00
1 234 000,00 1 234 000,00 0,00 0,00 1 234 000,00 0,00 0,00 1 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 0,00 88 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
122 500,00 122 500,00 0,00 122 500,00 0,00 156 000,00
20 671,00 20 671,00 0,00 20 671,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 54
812 000,00 812 000,00 0,00 812 000,00 979 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 700 000,00
660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 700 000,00
152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 279 000,00
9 642 000,00 9 642 000,00 0,00 0,00 9 642 000,00 0,00 0,00 9 677 000,00
117 500,00 117 500,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 467,11 1 467,11 0,00 1 467,11 0,00 1 000,00
-4 105,41 -4 105,41 0,00 -4 105,41 0,00 -4 100,00
110 138,30 110 138,30 0,00 110 138,30 0,00 133 100,00
107 500,00 107 500,00 0,00 107 500,00 0,00 130 000,00
9 524 500,00 9 524 500,00 0,00 0,00 9 524 500,00 0,00 0,00 9 537 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 200,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 7 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 24 321,64
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 427,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 105,41 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 656 000,00 0,00 10 454 000,00 0,00 10 454 000,00
013 Atténuations de charges (3) 42 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 940 000,00 0,00 975 000,00 0,00 975 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
70383 Redevance de stationnement 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 70 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 39 000,00 0,00 25 300,00 0,00 25 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 125 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 99 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 358 000,00 0,00 369 000,00 0,00 369 000,00
706888 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 21 000,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 000,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 375 000,00 0,00 377 000,00 0,00 377 000,00
73211 Attribution de compensation 117 000,00 0,00 119 000,00 0,00 119 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 202 000,00 0,00 202 000,00 0,00 202 000,00
73221 FNGIR 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 190 000,00 0,00 7 283 000,00 0,00 7 283 000,00
73111 Impôts directs locaux 6 415 000,00 0,00 6 555 000,00 0,00 6 555 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 294 000,00 0,00 247 000,00 0,00 247 000,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 57
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 851 000,00 0,00 1 710 000,00 0,00 1 710 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 225 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
741121 DSR des communes 102 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 9 590,00 0,00 9 590,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 10 000,00 0,00 6 760,00 0,00 6 760,00
74741 Participation communes membres du GFP 294 000,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 147 000,00 0,00 172 650,00 0,00 172 650,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 21 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 862 000,00 0,00 870 000,00 0,00 870 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 178 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 75 000,00 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 473 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 449 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 180 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 653 000,00 0,00 10 449 000,00 0,00 10 449 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 58
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 000,00
0,00 0,00 40 000,00 290 000,00 0,00 0,00 121 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 981,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 000,00 290 000,00 0,00 0,00 121 000,00 2 267 981,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 693 400,00 0,00 0,00 766 004,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 664,00 158 150,00 45 250,00 104 800,00 0,00 71 157,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 59 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 664,00 318 060,00 738 650,00 104 800,00 0,00 840 161,75 530 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
736 000,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00
1 505 981,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 944 481,16 0,00 225 000,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 838 504,00 0,00 29 100,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 321,75 8 500,00 49 500,00 6 000,00 445 300,00
426 491,00 0,00 15 000,00 0,00 411 491,00
44 500,00 0,00 15 500,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
59 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 832 226,75 8 500,00 109 100,00 6 000,00 1 133 291,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 530 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 530 000,00
RECETTES 2 267 981,16
102 Dotations et fonds d'investissement 267 030,39
106 Réserves 1 238 950,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 60 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 702 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 132 557,75 0,00 16 000,00 0,00 691 604,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 19 557,75 0,00 0,00 0,00 25 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 666 004,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 161,75
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 157,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 004,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 38 800,00 0,00 0,00 66 000,00 104 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 750,00 707 400,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 750,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 693 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 738 650,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 13 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 000,00 9 900,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 3 000,00 2 800,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 74 650,00 0,00 144 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 69 650,00 0,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 71 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 060,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 59 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 910,00
213 Constructions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 550,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 664,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 664,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 664,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 664,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 506 300,00 148 000,00 67 000,00 0,00 0,00 100 000,00 301 491,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 301 491,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 32 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 45 100,00 25 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 153 200,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 291,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 491,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00 0,00 0,00 109 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00 0,00 0,00 29 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 50 460,00 170 400,00 0,00 0,00 293 550,00 1 195 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 000,00
0,00 24 000,00 277 000,00 369 000,00 230 000,00 0,00 35 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00 1 500,00 0,00 19 500,00 0,00
0,00 24 000,00 328 460,00 547 400,00 231 500,00 0,00 351 050,00 8 855 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 827 205,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 382 395,00 9 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 122 000,00
0,00 0,00 602 592,00 1 415 652,00 376 340,00 0,00 1 845 455,00 0,00
0,00 0,00 378 100,00 385 810,00 207 550,00 0,00 368 060,00 55 910,00
0,00 827 205,00 990 892,00 1 801 462,00 584 390,00 0,00 2 595 910,00 305 120,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 283 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
377 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
975 000,00 0,00 31 000,00 0,00 9 000,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
10 449 000,00 0,00 31 000,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 234 000,00 0,00 490,00 4 000,00 0,00 0,00
122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 682 000,00 0,00 0,00 0,00 1 441 961,00 0,00
2 486 000,00 15 000,00 71 020,00 16 500,00 988 050,00 0,00
9 642 000,00 15 000,00 71 510,00 20 500,00 2 430 011,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 305 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 310,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00
628 Divers 14 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 30 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 910,00
658 Charges diverses de gestion courante 800,00
661 Charges d'intérêts 106 032,89
668 Autres charges financières 1 467,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 122 000,00
RECETTES 8 855 590,00
731 Fiscalité locale 7 283 000,00
732 Fiscalité reversée 377 000,00
741 D.G.F. 300 000,00
744 FCTVA 9 590,00
748 Autres attributions et participations 886 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 603 128,00 0,00 32 500,00 588 887,00 179 075,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 430,00 0,00 500,00 7 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 51 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 34 200,00 0,00 32 000,00 13 300,00 0,00
618 Divers 31 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 070,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 030,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 848 902,00 0,00 0,00 381 500,00 0,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 345 430,00 0,00 0,00 153 600,00 0,00
647 Autres charges sociales 40 906,00 0,00 0,00 3 887,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 300,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 179 075,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 860,00 0,00 25 000,00 283 190,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
747 Participations 27 360,00 0,00 0,00 266 190,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595 910,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 760,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 770,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 402,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 030,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 793,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 195,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 050,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 550,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 534 190,00 0,00 0,00 50 200,00 584 390,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 150,00 0,00 0,00 5 500,00 12 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 000,00 0,00 0,00 20 000,00 53 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 000,00 0,00 0,00 23 000,00 37 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 44 500,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
618 Divers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 890,00 0,00 0,00 0,00 8 890,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 274 950,00 0,00 0,00 0,00 274 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 700,00 0,00 0,00 0,00 88 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
RECETTES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 230 000,00 231 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 245 300,00 697 900,00 51 160,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 450,00 9 100,00 14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 12 400,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 350,00 800,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 020,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 150,00 3 980,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 150,00 16 800,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 124 210,00 457 500,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 070,00 198 200,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 570,00 4 000,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 250 400,00 0,00 0,00 0,00 486 702,00 0,00 1 801
462,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 53 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 610,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00 0,00 42 070,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 23 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 42 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 800,00 0,00 929 410,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 050,00 0,00 426 920,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 10 170,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602,00 0,00 6 402,00
RECETTES 0,00 0,00 423 200,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00 0,00 547 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 8 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 369 000,00
747 Participations 0,00 0,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 100 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 14 300,00 284 700,00 12 700,00 246 491,00 0,00 4 950,00 79 535,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 5 100,00 400,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 48 500,00 12 000,00 7 900,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 50,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50,00 400,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 21 000,00 300,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
520,00 2 900,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 880,00 81 100,00 0,00 139 491,00 0,00 0,00 32 835,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 700,00 30 400,00 0,00 59 600,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 600,00 1 500,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 000,00 0,00 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 5 000,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 550,00 0,00 291 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 400,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 128 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 54 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 990 892,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 350,00
613 Locations 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 406,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 466,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
RECETTES 143 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 460,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
747 Participations 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 460,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 18 705,00 0,00 0,00 0,00 827 205,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 705,00 0,00 0,00 0,00 818 705,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 473 169,00 444 819,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 450 850,00 26 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 000,00 1 200,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 190 900,00 73 350,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 22 150,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 516 150,00 235 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 211 358,00 95 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 11 561,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 500,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 335 973,00 0,00 2 430 011,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 9 143,00 0,00 40 493,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 229 700,00 0,00 981 050,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 94 550,00 0,00 401 108,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 17 241,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 969,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 20 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
656 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 33 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 5 640,00 0,00 0,00 71 510,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 23 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 30 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 520,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 390,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
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1 000 000,00
300 000,00
1 900 000,00
430 000,00
750 000,00
750 000,00
1 500 000,00
840 000,00
1 200 000,00
8 670 000,00
8 670 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
001086301 CREDIT AGRICOLE 13/07/2006 17/08/2006 F 4,090 4,491 A X Echéance
constante
A-1
0232/101/000 SOCIETE GENERALE 13/07/2006 15/09/2012 F 4,950 2,669 A X Division
Echeance
Constante
A-1
5000357/3258516 CAISSE EPARGNE FRAIS
CB
25/08/2007 25/08/2007 F 4,500 4,493 T C A-1
8715470 CAISSE EPARGNE FRAIS
CB
14/10/2010 25/04/2011 F 2,950 3,003 T P A-1
A0110B01 CAISSE EPARGNE FRAIS
CB
14/10/2010 25/01/2013 R EURIBOR 0,733 0,811 T P A-1
A0122211000 CAISSE EPARGNE FRAIS
CB
22/09/2022 20/01/2023 F 2,770 2,771 A X Echéance
constante
A-1
A0123070000 CAISSE EPARGNE FRAIS
CB
22/04/2023 28/07/2023 F 3,900 3,900 T C A-1
MON279314EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/03/2013 01/08/2013 F 3,970 4,024 T X Echéance
constante
A-1
MON502845EUR LA BANQUE POSTALE 09/03/2015 01/07/2015 F 1,440 1,440 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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8 670 000,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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366 666,54 0,00
86 647,86 0,00
1 757 500,00 0,00
374 595,87 0,00
156 662,27 0,00
283 167,77 0,00
83 333,56 0,00
120 000,00 0,00
82 431,67 0,00
3 311 005,54 0,00
3 311 005,54 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
529 033,24 109 921,07 0,00 24 321,64
1641 Emprunts en euros (total) 529 033,24 109 921,07 0,00 24 321,64
001086301 A-1 0,58 F 4,491 82 431,67 3 371,46 0,00 0,00
0232/101/000 A-1 1,58 F 2,669 60 000,00 5 016,00 0,00 136,40
5000357/3258516 A-1 0,83 F 4,493 83 333,56 2 372,42 0,00 0,00
8715470 A-1 6,00 F 3,003 41 885,31 8 002,13 0,00 1 333,93
A0110B01 A-1 2,75 R EURIBOR 0,811 51 838,79 5 617,37 0,00 816,94
A0122211000 A-1 12,00 F 2,771 24 330,68 10 376,31 0,00 9 190,28
A0123070000 A-1 18,25 F 3,900 95 000,00 67 153,13 0,00 11 346,57
MON279314EUR A-1 3,33 F 4,024 23 546,55 3 092,25 0,00 417,52
MON502845EUR A-1 5,25 F 1,440 66 666,68 4 920,00 0,00 1 080,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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3 311 005,54 0,00
0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 529 033,24 109 921,07 0,00 24 321,64
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 134
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 311 005,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
16-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 16/10/2023
L 2031 Frais d'études 5 16/10/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 16/10/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 16/10/2023
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 16/10/2023
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 40 16/10/2023
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 40 16/10/2023
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 141
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 40 16/10/2023
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 30 16/10/2023
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 40 16/10/2023
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/10/2023
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 16/10/2023
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 30 16/10/2023
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 16/10/2023
L 2046 30 16/10/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 5 16/10/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 16/10/2023
L 2121 Plantations arbres et arbustes 10 16/10/2023
L 2128 Autres agencement et aménagement terrains 10 16/10/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 50 16/10/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 16/10/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 16/10/2023 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 142
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 16/10/2023
L 2181 Installations générales, agencements divers 10 16/10/2023
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 10 16/10/2023
L 21828 Autres matériels de transport 10 16/10/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 16/10/2023
L 21838 Autre matériel informatique 5 16/10/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 16/10/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 16/10/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 16/10/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 16/10/2023 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 5 682,67 5 682,67 0,00 5 682,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 5 682,67 5 682,67 0,00 5 682,67
RETARD DE PAIEMENT 0,00 13/12/2021 5 682,67 5 682,67 0,00 5 682,67
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 5 682,67 5 682,67 0,00 5 682,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 144
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 5 682,67 5 682,67 0,00 5 682,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
débiteurs divers
RETARD DE PAIEMENT 5 682,67 2 5 682,67 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 029 518,38 1 552 157,12
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 029 518,38 1 552 157,12 48 854,19 115 590,58
GRENOBLE
HABITAT
2001 X Echéance
constante
ACQUISITION
TERRAIN PONT
BOTTU
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
55 574,57 36 906,22 26,92 A R 3,700 R 2,950 - 1 088,73 1 034,69
GRENOBLE
HABITAT
2001 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
PONT BOTTU
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
107 449,18 41 483,11 8,92 A R 3,700 R 2,950 - 1 223,75 3 778,21
GRENOBLE
HABITAT
2001 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
PONT BOTTU
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
710 163,23 285 254,55 8,92 A R 4,200 R 3,450 - 9 841,28 25 423,39
GRENOBLE
HABITAT
2005 X Echéance
constante
TRAVAUX RUE
DOYEN GOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
355 384,00 192 052,48 12,08 A R 3,400 R 3,400 - 6 529,78 11 993,91
GRENOBLE
HABITAT
2005 X Echéance
constante
TRAVAUX RUE
DOYEN GOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
23 621,00 12 364,58 12,08 A R 2,950 R 2,950 - 364,76 794,15 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRENOBLE
HABITAT
2005 X Echéance
constante
TRAVAUX
MAQUIS DU
GRESIVAUDAN
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
254 365,00 137 461,01 12,08 A R 3,400 R 3,400 - 4 673,67 8 584,60
GRENOBLE
HABITAT
2001 X Echéance
constante
ACQUISITION
TERRAIN PONT
BOTTU
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
236 778,82 161 857,18 26,92 A R 4,200 R 3,450 - 5 584,07 4 283,17
GRENOBLE
HABITAT
2008 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
PARKINGS PARC
MONT RACHAIS
BANQUE
POPULAIRE DES
ALPES
425 000,00 108 872,99 3,42 M F 4,500 F 4,500 - 4 327,73 27 937,39
GRENOBLE
HABITAT
2005 X Echéance
constante
TRAVAUX
CHEMIN DE LA
CARRONNERIE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
35 602,00 18 635,96 12,08 A R 2,950 R 2,950 - 549,76 1 196,98
GRENOBLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
ACQUISITION ET
RENOVATION
LOGEMENTS
CAISSE EPARGNE
FRAIS CB
242 914,58 168 455,35 9,58 T F 0,980 F 0,980 - 1 591,74 16 121,93
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABIT
2005 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
GRANDE
TRONCHE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
18 383,00 14 413,04 30,17 A R 2,950 R 2,950 - 425,18 290,68
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABIT
2005 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
GRANDE
TRONCHE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
28 643,00 16 861,85 15,17 A R 2,950 R 2,950 - 497,42 839,84
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABIT
2005 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
GRANDE
TRONCHE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
163 975,00 131 858,19 30,17 A R 3,400 R 3,400 - 4 483,18 2 464,27
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABIT
2005 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
GRANDE
TRONCHE
CAISSE DES
DEPOTS
ETCONSIGNATION
371 665,00 225 680,61 15,17 A R 3,400 R 3,400 - 7 673,14 10 847,37
TOTAL GENERAL 3 029 518,38 1 552 157,12 48 854,19 115 590,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 449 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 155
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 258 000,00
65741 SUBVENTION UN AUTRE MONDE ASSOC UN AUTRE MONDE Association 6 170,00
65748 SUBVENTION AVF ACCUEIL MEYLAN AVF MEYLAN Association 50,00
65748 SUBVENTION OMS ASSOCIATIONS OMS ASSOCIATIONS Association 4 000,00
65748 SUBVENTION USEP CARRONNERIE USEP CARRONNERIE Association 2 850,00
65748 SUBVENTION FONDATION PARTAGE ET VIE
FONDATION PARTAGE ET
VIE
Autre personne de droit privé 18 705,00
65748 SUBVENTION SOS MEDITERRANEE SOS MEDITERRANEE FRANCE
Association 250,00
65748 SUBVENTION LES JARDINS DES ZENS LES JARDINS DES ZENS Association 100,00
65748 SUBVENTION ECOLE DU CHAT LIBRE ECOLE DU CHAT LIBRE GRENOBLE ET
AGGLOMERATION
Association 300,00
65748 SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE COTEAU
COOP SCOL MATERNELLE
COTEAU
Etablissement de droit public 285,00
65748 SUBVENTION USEP COTEAU USEP COTEAU Association 4 020,00
65748 SUBVENTION ASPTT ASPTT ATHLETISME Association 605,00
65748 SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS AGLO CENTRE DE LOISIRS AGGLO GRENOBLOISE
Association 500,00
65748 SUBVENTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association 130,00
65748 SUBVENTION CALYPSO PLONGEE CALYPSO Association 350,00
65748 SUBVENTION AA ATTENTE D'ATTRIBUTION COMMUNE LA TRONCHE Commune 70 594,00
65748 SUBVENTION ADTC (TRANSPORT EN COMMUN)
ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT
TRANSPORTS EN COMMUN,
VOIES CYCLABLES
Association 250,00
65748 SUBVENTION TICHODROME LE TICHODROME Association 500,00
65748 SUBVENTION BCTM BASKET FEMININ BCTM BASKET FEMININ Association 15 025,00
65748 SUBVENTION ESMT VOLLEY BALL ESMT VOLLEY BALL Association 1 000,00
65748 SUBVENTION TTT TENNIS DE TABLE TTT TENNIS DE TABLE Association 7 645,00
65748 SUBVENTION ESR FOOTBALL ESR FOOTBALL Association 12 130,00
65748 SUBVENTION LTMB BASKET MASCULIN LTMB BASKET MASCULIN Association 5 800,00
65748 SUBVENTION MEYLAN SKI MEYLAN SKI Association 30,00
65748 SUBVENTION SKI CLUB CHARTROUSIN (SNC BALCON SUD)
SNC BALCON SUD Association 1 515,00
65748 SUBVENTION MJC ALLOBROGES MJC LES ALLOBROGES Association 1 000,00
65748 SUBVENTION MEYLAN HAND BALL MEYLAN HANDBALL Association 1 055,00
65748 SUBVENTION TENNIS CLUB TENNIS CLUB LA TRONCHE Association 23 516,00
65748 SUBVENTION ESCALADE CLUB LT ESCALADE CLUB LA TRONCHE
Association 4 050,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 160
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION ASSOCIATION MUSICALE LA TRONCHE CULT
ASSOCIATION MUSICALE LA
TRONCHE
Association 49 200,00
65748 SUBVENTION ESPACE MUSICALE GASTON BAUDRY
ESPACE MUSICAL GASTON
BAUDRY
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION BIBLIOTHEQUE POUR TOUS BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Association 3 000,00
65748 SUBVENTION ASSOCIATION DES FAMILLES LA TRONCHE
ASSO DES FAMILLES DE LA
TRONCHE
Association 3 545,00
65748 SUBVENTION EVOLUTION SPIRIT EVOLUTION SPIRIT EAM Association 180,00
65748 SUBVENTION ANCIENS DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN
(ASSOCIATION NATIONALE)
ANCIENS DES MAQUIS DU
GRESIVAUDAN
Association 100,00
65748 SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE CARRONNERIE
COOP SCOL MATERNELLE
CARRONNERIE
Etablissement de droit public 380,00
65748 SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE LE COTEAU
COOP SCOL PRIMAIRE
COTEAU
Etablissement de droit public 840,00
65748 SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE CARRONNERIE
COOP SCOL PRIMAIRE
CARRONNERIE
Etablissement de droit public 980,00
65748 SUBVENTION ASSOCIATION MUSICALE LA TRONCHE SCOL
ASSOCIATION MUSICALE LA
TRONCHE
Association 14 050,00
65748 SUBVENTION HOCKEY CLUB LA TRONCHE HOCKEY CLUB LA TRONCHE Association 400,00
65748 SUBVENTION SOU ECOLE CARRONNERIE SOU DES ECOLES - CARRONNERIE
Association 1 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 3,00 41,00 24,00 14,00 38,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 2,00 9,00 5,00 3,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE A B 6,00 1,00 7,00 4,00 4,00 8,00
ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 36,00 4,00 40,00 29,00 10,00 39,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 4,00 18,00 13,00 6,00 19,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
MEDECIN 1ERE CLASSE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ETAPS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 3,00 8,00 6,00 6,00 12,00
ADJOINT D'ANIMATION C 0,00 3,00 3,00 3,00 4,00 7,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE DE PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
89,00 14,00 103,00 72,00 30,00 102,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 163
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 857 961,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 11 953,00 A A A CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 27 389,00 A A A CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 24 927,00 A A A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 21 688,00 A A A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 21 598,00 A A A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 21 849,00 A A A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 21 688,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 26 407,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 25 833,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 24 508,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 26 297,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 25 527,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 20 606,00 A A A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 34 160,00 A A A CDD
ANIMATEUR B ANIM 30 348,00 A A A CDI
ANIMATEUR B ANIM 34 863,00 A A A CDI
ATTACHE A ADM 37 943,00 A A A CDD
ATTACHE A ADM 32 894,00 A A A CDI
ATTACHE A ADM 43 458,00 A A A CDI
ATTACHE B ADM 33 113,00 A A A CDD
INGENIEUR A TECH 37 137,00 A A A CDD
REDACTEUR B ADM 37 488,00 A A A CDI
REDACTEUR B ADM 29 419,00 A A A CDI
REDACTEUR B ADM 30 405,00 A A A CDD
REDACTEUR B ADM 25 764,00 A A A CDD
REDACTEUR B ADM 31 071,00 A A A CDD
REDACTEUR B ADM 28 508,00 A A A CDD
REDACTEUR B ADM 27 359,00 A A A CDD
TECHNICIEN B TECH 29 454,00 A A A CDD
TECHNICIEN B TECH 34 307,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 193 210,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 10 601,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 10 549,00 A CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 10 523,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 10 523,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 577,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 17 264,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 3 782,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 1 233,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 412,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 10 523,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 2 466,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 6 577,00 A CDD
TOTAL GENERAL 1 051 171,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 166
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/2003 - GRENOBLE HABITAT GRENOBLE HABITAT Société Française 55 574,47
01/02/2003 - GRENOBLE HABITAT GRENOBLE HABITAT Société Française 236 778,82
01/02/2003 - GRENOBLE HABITAT GRENOBLE HABITAT Société Française 107 449,18
01/02/2003 - GRENOBLE HABITAT GRENOBLE HABITAT Société Française 710 163,23
01/08/2005 - GRENOBLE HABITAT GRENOBLE HABITAT Société Française 387 620,00
01/04/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 355 384,00
01/04/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
23 621,00
01/04/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 254 365,00
01/04/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE DE L'HABITAT
SOCIETE DAUPHINOISE DE
L'HABITAT
Société Française 35 602,00
01/05/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 163 975,00
01/05/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 28 643,00
01/05/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 371 665,00
01/05/2006 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 18 383,00
01/08/2008 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABIT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR
L HABIT
Société Française 425 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
COLLECTIVITE CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 01/01/1962 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 544 030,39
0,00 1 079 030,39
0,00 535 000,00
-1 916 773,25 1 319 696,36
-1 916 773,25 80 745,59
0,00 1 238 950,77
-1 916 773,25 80 745,59
-1 916 773,25 -1 916 773,25
0,00 1 997 518,84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 535 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 530 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 530 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 079 030,39 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 267 030,39 0,00
10222 FCTVA 267 030,39 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 812 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 60 012,42 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 2 888,72 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 886,12 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 166 786,26 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 29 557,55 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 832,72 0,00
28046 Attributions compensation investissement 43 279,99 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 162,88 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 938,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 967,24 0,00
281351 Bâtiments publics 2 732,72 0,00
28152 Installations de voirie 44 283,60 0,00
281561 Matériel roulant 2 732,72 0,00
2815731 Matériel roulant 4 504,72 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 778,73 0,00
281578 Autre matériel technique 150,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 343,53 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 97 008,27 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 150,90 0,00
281838 Autre matériel informatique 39 978,50 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 419,08 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 333,50 0,00
28185 Matériel de téléphonie 6 499,52 0,00
28188 Autres immo. corporelles 46 772,31 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 174
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 152 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 178
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 181
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 183
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le MAIRE (1),
A La Tronche, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A La Tronche, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
01. SPINDLER Bertrand
02. PETITCLERC Jean-Luc
03. BLIN Marie-Claude
04. CALLENS Benoît
05. DEBEUNNE Elizabeth
06. DUPRE Bernard
07. MIROGLIO Isabelle
08. RETOUR Nicolas
09. LEGENDRE Marine
10. MUNOZ Josette
11. WOLF Elisabeth
12. RAFFIN Françoise
13. DESPRES Pierre
14. GALLIARD Pascale
15. NOVARINA Gilles
16. AUGER Philippe
17. CREPEAU Alain
18. BRAZIER Rémy
19. KAHN Laurence COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20. ZAGHRIR Samira
21. DENDIEVEL Rémy
22. POUYET Anne-Lyse
23. DUPUY Jacques
24. BROISE Isabelle
25. YTOURNEL Edouard
26. REDON Jean-François
27. JANNONE Françoise
28. VERMOREL Thierry
29. LE MAROIS Pascale
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A La Tronche, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. BUDGET PRIMITIF COMMUNE - 2025
NOTE DE SYNTHESE
Séance du conseil municipal du 07 Avril 2025 Budget Primitif Commune 2025 Page 2
1. Vue d’ensemble
La dégradation de la trajectoire des finances publiques françaises conduit l’Etat français à prendre des
mesures de redressement des comptes publics et appelle de nouveau les collectivités territoriales à une
contribution.
Le budget primitif de la commune, établi avant la promulgation de la loi de finances, intègre des mesures
inscrites dans le projet de loi de finances initial et certains amendements et pourra faire l’objet
d’ajustements le cas échéant, à réception des notifications de versement de recettes ou de contribution (et
notamment le prélèvement au titre du nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités territoriales – DILICO - calculé sur la base d’un indice synthétique de ressources et de charges si
celui de la collectivité est supérieur à 110% de l’indice moyen) .
Le projet de budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 258 000€ comme suit :
Section de fonctionnement = 10 454 000 €
Section d’investissement = 5 804 000 €
Le budget primitif 2025 diminue de 1,90% en fonctionnement et progresse de 4,35% en investissement par
rapport au budget primitif 2024 modifié.
2. Reprise anticipée des résultats 2024
Les résultats 2024 sont repris au budget primitif 2025 de façon anticipée, soit avant l’approbation du compte
financier uniquement 2024.
Les résultats suivants sont ainsi provisoires et seront ajustés lors du vote du compte financier unique le cas
échéant.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 1 617 242,77 1 617 242,77
Opérations de l'exercice 2 591 878,35 2 972 154,42 9 379 438,51 10 618 389,28 11 971 316,86 13 590 543,70
TOTAUX 2 591 878,35 4 589 397,19 9 379 438,51 10 618 389,28 11 971 316,86 15 207 786,47
Résultats de clôture 1 997 518,84 1 238 950,77 3 236 469,61
Restes à réaliser 1 916 773,25 1 916 773,25
TOTAUX CUMULES 1 916 773,25 1 997 518,84 1 238 950,77 1 916 773,25 3 236 469,61
RESULTATS DEFINITIFS 80 745,59 1 238 950,77 1 319 696,36 Budget Primitif Commune 2025 Page 3
Evolution des résultats depuis 2019 :
FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses 7 930 8 155 8 438 9 030 9 123 9 379 Recettes 8 978 9 006 8 722 9 281 10 445 10 618 Résultat de l'exercice 1 048 850 284 251 1 322 1 239 Résultat N-1 608 675 825 1 110 411 0 Résultat de clôture 1 655 1 525 1 109 1 361 1 733 1 239
INVESTISSEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses 1 542 1 500 2 117 1 464 2 502 2 592 Recettes 2 024 2 094 1 419 1 291 3 834 2 972 Résultat de l'exercice 482 594 -698 -173 1 332 380 Résultat N-1 81 563 1 156 458 285 1 617 Résultat de clôture 563 1 157 458 285 1 617 1 997 RAR 603 909 424 794 1 112 1 917
Résultats de cloture F + I hors RAR 2 219 2 682 1 568 1 646 3 350 3 236
Evolution de l’épargne depuis 2019 :
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Produits de fonctionnement courant 8 913 8 650 8 675 9 255 10 326 10 507 Charges de fonctionnement courant 7 119 7 228 7 616 8 429 8 347 8 598 Excédent Brut Courant 1 794 1 423 1 059 826 1 979 1 909 Produits exceptionnels et financiers hors
cessions 49 32 22 25 19 109
Charges exceptionnelles et financières hors
interêts 125 3 208 18 7 3
Solde exceptionnel -77 30 -186 7 12 106
Epargne de gestion 1 717 1 452 873 833 1 991 2 015
Intérêts de la dette 103 90 78,5 67 120 126
Epargne brute 1 614 1 362 795 766 1 871 1 889
Capital de la dette 416 421 398 393 478 523
Epargne nette 1 198 941 397 373 1 393 1 366 Epargne brute / Produits de
fonctionnement courant 18% 16% 9% 8% 18% 18% Budget Primitif Commune 2025 Page 4
3. La Section de Fonctionnement : 10 454 000 €
La section de fonctionnement s’équilibre en 2025 à 10 454 000€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Evolution des prévisions depuis 2019 :
Recettes en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits des services 908 924 850 868 917 940 975
Produits des impôts 6 475 6 593 6 824 6 286 7 134 7 565 7 660
Dotations et participations 975 879 843 1 739 1 664 1 851 1 710
Produits de gestion 64 73 60 47 68 75 64
Total des produits réels de fonct. Courant stricts 8 423 8 469 8 577 8 940 9 783 10 431 10 409
Atténuation de charges 92 50 50 55 80 42 40
Total des produits réels de fonct. Courant 8 514 8 519 8 627 8 995 9 863 10 473 10 449
Produits financiers et exceptionnels 5 7 5 5 0 0
reprise de provisions 180 180 180 0
Total des produits réels de fonctionnement 8 519 8 526 8 627 9 180 10 048 10 653 10 449
Opérations d'ordre 0 3 5
Report à nouveau - résultats antérieurs 608 675 825 1 110 411 0 0
Total général des recettes de fonctionnement 9 127 9 201 9 452 10 290 10 459 10 656 10 454
Les recettes réelles pour 2025 s’élèvent à 10 449 k€ et sont en baisse de 1,91% par rapport au budget modifié
2024 (10 653k€). Budget Primitif Commune 2025 Page 5
Les recettes réelles de fonctionnement sont issues :
- Pour 4/5 : de la fiscalité dont les contributions directes représentent 77%,
- Pour 1/5 : des dotations et subventions (Etat et Caisse d’Allocations Familiales principalement), des
produits des services, du domaine, de gestion et des produits exceptionnels.
Fiscalité : 8 530 000 €
Le montant prévisionnel des recettes issues de la fiscalité est de 8 530 k€ pour l’année 2025 contre 8 427 k€
au budget primitif modifié 2024, soit une augmentation de 1,22% (+103k€)
Cela regroupe les inscriptions suivantes :
Les contributions directes : 6 555 000 €
Le montant des contributions directes perçues par la commune correspond au produit des bases fiscales
établies par les services fiscaux selon les dispositions législatives en vigueur (auxquelles des abattements et
des exonérations peuvent s’appliquer), multiplié par les taux, votés par le conseil municipal.
La commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis la mise en œuvre, en
2021, du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales actant de la disparition progressive
de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette perte de produit fiscal a été compensée par la perception de la part de la taxe foncière sur les
propriétés bâties, perçue en 2020 par le département sur le territoire communal, avec application d’un
coefficient correcteur pour équilibrer la surcompensation.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue d’être perçue par la commune.
La municipalité n’augmente pas les taux d’imposition communaux pour 2025 :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,56%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,66 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,08 %
Le produit fiscal progressera néanmoins en 2025 compte tenu de l’évolution des bases fiscales comme suit :
Evolution forfaitaire : depuis 2018, conformément aux dispositions de l'article 1518 du code général
des impôts, les valeurs locatives foncières (bases d’imposition) sont revalorisées forfaitairement en
fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre les moins de
novembre N-2 et N-1.
L’actualisation des bases en 2025 est de 1,7%.
Evolution physique : reposant sur une progression spontanée des bases cadastrales projetée à +0.5%
pour les taxes foncières sur les propriétés bâties.
En 2025, les contributions directes s’élèveraient à 6 555 k€ dont 97% correspondent au produit de taxe
foncière sur les propriétés bâties. Budget Primitif Commune 2025 Page 6
Les produits de la fiscalité indirecte : 728 000 €
La fiscalité indirecte comprend :
La taxe additionnelle aux droits de mutation (350 k€) : acquittée lors des transactions immobilières,
elle dépend fortement du contexte économique. Ainsi, les niveaux élevés des prix de l’immobilier et
des taux d’intérêts ont entrainé sa diminution sur l’exercice précédent. Le montant 2024 est
reconduit en 2025.
La taxe sur les déchets stockés (247 k€) : en diminution par rapport à 2024 compte tenu de la
réduction du volume des déchets (-47 k€)
La taxe sur la consommation finale d’électricité (130k€)
La taxe sur la publicité (1k€)
Les produits de la fiscalité transférée : 377 000 €
Les recettes liées à la fiscalité transférée (ancienne taxe professionnelle) correspondent à l’Attribution de
Compensation et à la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la métropole et au versement du
Fond National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) par l’Etat.
L’attribution de compensation versée à la commune par Grenoble Alpes Métropole depuis le 1er janvier
2000, dans le cadre du passage en fiscalité professionnelle unique, pour compenser le transfert du produit
tronchois de la taxe professionnelle (remplacée, au 1er janvier 2010 par la contribution économique
territoriale) fait l’objet depuis 2015 d’une diminution équivalente aux transferts de compétences réalisés
entre la commune et la métropole ; le montant des charges transférées étant évalué par la commission locale
d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est substituée aux communes pour le financement des travaux sur
les réseaux électriques. Dans son rapport du 26 novembre 2015, la CLECT a décidé de valoriser certains
projets communaux d’enfouissements des réseaux électriques et de proposer ainsi d’appliquer une retenue
sur les attributions de compensation des dix communes concernées, dont la commune de La Tronche, sur la
base d’un étalement sur 10 ans des dépenses nettes identifiées.
La minoration de l’attribution de compensation de la commune a ainsi été appliquée pendant 10 ans, soit
de 2015 à 2024 inclus.
Le dispositif étant arrivé à son terme, le montant de l’attribution de compensation qui sera versée en 2025
à la commune est ainsi majoré de 1 400 € par rapport à 2024.
L’attribution de compensation en 2025 s’élèvera à 119k€.
La Dotation de Solidarité Communautaire est inscrite à un niveau identique à 2024, pour un montant de 202
k€.
Le versement de l’Etat au titre du FNGIR est stable à hauteur de 56 k€.
Les compensations fiscales : 870 000 €
Les compensations d’exonérations sont les allocations par lesquelles l’État prend en charge la diminution de
recettes fiscales subie par les collectivités territoriales du fait de l’application d’exonérations ou
d’allègements de bases décidés par le législateur. Budget Primitif Commune 2025 Page 7
Elles sont estimées à 870 k€ en 2025 (98% correspondent à la compensation de l’abattement de 50% de la
valeur locative des établissements industriels applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés
bâties).
Dotations et participations : 840 000 €
Ce chapitre comprend les concours financiers de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement notamment),
les recettes de la CAF et les subventions versées par d’autres entités.
Le montant prévisionnel des recettes du chapitre est de 840 k€ pour l’année 2025, contre 989 k€ au budget
modifié 2024 soit une baisse de 15 % principalement liée à l’encaissement d’un produit exceptionnel en 2024
(bouclier tarifaire sur l’éclairage public) et à la diminution des concours financiers de l’Etat.
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 300 000 €
Les effets de la péréquation verticale opérée par l’Etat en faveur des communes les moins riches impactent
les recettes de la commune.
L’effet prélèvement pour péréquation sur la DGF (dotation forfaitaire) est ainsi estimé pour 2025 à 27 k€.
Aussi, la DGF qui s’élevait en 2024 à 327 k€ est portée à 300 k€ au budget primitif 2024 soit une baisse de
8,3 %.
Cette somme est inscrite sous toutes réserves et fera l’objet d’un ajustement par décision modificative en
cours d’exécution du budget, dès lors que les services de l’Etat notifieront cette recette à la commune, le
cas échéant.
Variable d’ajustements : 16 000 €
Les crédits ouverts dans la loi de finances pour 2025 pour la Dotation de Compensation de Réforme de la
Taxe Professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie des Fonds Départementaux de Péréquation de la
Taxe Professionnelle (FDPTP), variables d’ajustement des concours financiers de l’Etat aux collectivités
territoriales, sont en baisse. Aussi, ce poste est en baisse de 8k€ par rapport à 2024.
Autres dotations et participations : 524 000 €
Les autres dotations et participations reçues sont principalement :
Les participations des communes aux charges d’état civil assumées par la commune, en baisse de
près de 10% (les charges de personnel 2024 ayant été moins importantes qu’en 2023) : 265 k€
La participation de la CAF (scolaire et jeunesse) : 135 k€
La participation de l’Etat au titre de la tarification solidaire pour la cantine à 1€ : 70k€
La participation de la Poste : 27 k€ Budget Primitif Commune 2025 Page 8
Produits des services et du domaine : 1 039 000 €
Il s’agit des participations des usagers principalement.
Le montant prévisionnel des produits des services augmente de 3,8% et s’élève à 975 k€ pour l’année 2025.
La principale augmentation est liée à un réouverture pleine de la piscine (baisse en 2024 des produits
attendus compte tenu de la fermeture exceptionnelle pour raisons techniques).
Le montant des revenus des immeubles est estimé en baisse (64k€ contre 75 k€ en 2024) compte tenu de
l’indisponibilité pour travaux de certains bâtiments ou de vacance (le temps de la relocation).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Evolution des prévisions depuis 2019 :
Dépenses en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 1 985 2 082 2 269 2 622 2 581 2 688 2 486
Charges de personnel 4 210 4 336 4 501 4 851 5 243 5 465 5 682
Charges de gestion courante 1 139 1 140 1 182 1 277 1 237 1 228 1 234 Total des charges réelles de fonct. courant
strictes 7 334 7 558 7 952 8 750 9 061 9 381 9 402
Atténuation de produits 202 217 141 209 206 156 122
Total charges réelles de fonct. courant 7 536 7 775 8 093 8 959 9 267 9 537 9 524
Charges financières hors intérêts et charges
exceptionnelles 139 18 32 39 23 11 11
Total des charges réelles de fonct. hors intérets 7 675 7 793 8 125 8 998 9 290 9 548 9 535
Intérêts de la dette 105 92 79 63 116 129 107
provisions pour risques 180 0 0 0 0
Dépenses imprévues 95 97 153 31 4 0 0
Total charges réelles de fonctionnement 7 875 7 982 8 537 9 092 9 410 9 677 9 642
Dotation aux amortissements 567 514 515 515 549 700 660
Virement à la section d'investissement 685 705 400 683 500 279 152
Total des dépenses d'ordre 1 252 1 219 915 1 198 1 049 979 812
Total général des dépenses de fonctionnement 9 127 9 201 9 452 10 290 10 459 10 656 10 454
Les dépenses réelles pour 2025 s’élèvent à 9 642 k€ et sont en baisse de 0,36% par rapport au budget modifié
2024 (9 677k€). Budget Primitif Commune 2025 Page 9
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées :
Pour 3/5 : des dépenses de personnel,
Pour 2/5 : des charges à caractère général, charges de gestion courante, atténuation de produits et
charges financières.
Charges de personnel : 5 682 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prévision Commune 4 210 4 336 4 501 4 851 5 243 5 465 5 682 Prévisions CCAS & Petite
enfance 887 941 973 1 136 1 174 1 201 1 249
TOTAL 5 097 5 277 5 474 5 987 6 417 6 666 6 931
% Augmentation N-1/N 3,53% 3,73% 9,37% 7,18% 3,88% 3,98%
Les charges de personnel s’élèvent pour la commune à 5 682 k€ et sont en augmentation de 4% (+ 217k€)
par rapport aux crédits ouverts au budget primitif 2024 (5 465k€). Budget Primitif Commune 2025 Page 10
Cette augmentation résulte de :
Mesures propres à la commune : la masse salariale évolue compte tenu de :
l’application d’un Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 1,5% : phénomène qui
contribue à l’évolution à la hausse de la masse salariale du fait des avancements d’échelons,
des promotions de grades ou de la promotion interne. Cette augmentation naturelle des
rémunérations liée à l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité des fonctionnaires
découle du statut, et permet ainsi une progression de la carrière des agents.
Un ajustement des enveloppements de remplacement maternité et maladie,
L’accueil de stagiaires sur des projets travaillés par 4 services de la collectivité (biennale et
patrimoine, qualité de l’air, aménagement durable et juridique).
L’enveloppe allouée en 2024 pour la révision du régime indemnitaire des agents est reconduite
compte tenu de la délibération du 03 février 2025 actant de l’augmentation de l’IFSE de 40€ brut
pour chaque niveau de responsabilité codifié A à G à compter du 1er mars 2025 (69k€ pour la
commune).
Mesures nationales : Les dispositions suivantes imposées par l’Etat impacte la masse salariale de la
commune :
Augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL) : + 60k€
Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse
de la cotisation des employeurs à CNRACL a été actée par décret du 30 janvier 2025.
Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation
employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une
hausse cumulée de 12 points.
Retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des
employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de
la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de
CNRACL : + 22k€
Suppression de la Garantie Individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : -13k€
Charges à caractère général : 2 486 000 €
Ce chapitre intègre l’ensemble des achats de fournitures, prestations diverses, entretien et maintenance,
frais de fonctionnement, fluides utilisés par les services et équipements municipaux.
Les charges à caractère général diminuent de 7,5% (- 202k€) par rapport aux crédits ouverts au budget
primitif 2024 et s’élèvent à 2 486 k€ en 2025.
94% de cette diminution (189k€) est liée à la diminution des frais juridiques compte tenu de la reprise en
2024 de la provision pour risques, la commune ayant fait l’objet d’une condamnation dans le cadre d’un
contentieux indemnitaire en matière d’urbanisme.
D’’autre postes sont en baisse et principalement :
- Electricité avec les effets des mesures d’extinction nocturne
- Gaz : mise en œuvre d’un nouveau contrat Budget Primitif Commune 2025 Page 11
- L’absence de versement de pénalité au Fond pour l’insertion des personnes en situation de handicap
dans la fonction publique
Ces baisses ne doivent cependant pas masquer certaines évolutions à la hausse et notamment :
- Les contrats de prestation de service avec la mise en œuvre de certains projets : biennale, patrimoine,
budget participatif, traitement moustiques.
- Des frais liés au déménagement du CTM,
- Des frais d’entretien des bâtiments pour la réfection de plusieurs espaces intérieurs
- La location du gymnase Jean Berger pendant les travaux du DOJO.
Autres charges de gestion courante : 1 234 000 €
Ce chapitre intègre les indemnités de fonction des élus, les subventions versées aux associations et la
subvention versée au CCAS. Il est stable par rapport au budget primitif 2024 et s’élève à 1 234k€ en 2025
(+6k€).
Il est composé des inscriptions suivantes :
- Subvention au CCAS : reconduite à son niveau d’inscription 2024 : 800k€
- Subvention aux associations : reconduites à leur niveau d’inscription 2024 : 258k€
- Indemnité des élus : 132 k€
- Contributions diverses : 39 k€
- Provisions pour créances éteintes et admissions en non-valeur : 5k€
Atténuation de produit : 122 500 €
Ce chapitre, en baisse de près de 22% (-34k€) regroupe :
- le versement au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC), stable à hauteur de 48k€)
- le prélèvement opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU : 0€ en 2025 contre 19k€ en 2024
- le reversements de 30% du produit de la taxe sur les déchets ménagers entrants dans l’incinérateur
Athanor, à parts égales aux communes de Meylan et Saint Martin d’Hères : en baisse de 14k€ compte
tenu de la baisse du produit attendu.
Charges financières : 107 500 €
Les charges financières sont en baisse par rapport à 2024 (- 22k€) et s’élèvent en 2025 à 107k€.
En 2025, deux emprunts arrivent à échéance. Budget Primitif Commune 2025 Page 12
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes dites réelles (présentées dans les paragraphes précédents) c’est-à-dire donnant lieu à décaissements et encaissements, sont complétées au budget par les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie mais qui répondent à des obligations comptables (amortissements de biens et de subventions).
Ces données, intégrées au budget, permettent de déterminer le virement prévisionnel de la section de fonctionnement.
BP 2025 FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 9 642 000 € Recettes réelles 10 449 000 €
Amortissement 660 000 € Amortissement 5 000 €
TOTAL 10 302 000 € TOTAL 10 454 000 €
10 454 000 €
- 10 302 000 €
Détermination du virement à la section d’investissement 2025 : 152 000 €
Au budget primitif 2024, le virement prévisionnel à la section d’investissement s’élevait à 148k€ puis à 279 k€ au BP modifié.
EPARGNE
En 2025, les recettes réelles baissent de 1,91% et les dépenses réelles de 0,36%.
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement, ou épargne brute (excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de la section de fonctionnement), destiné au financement des dépenses de la section d’investissement, s’élèvera ainsi à 808k€ au BP 2025 contre 976k€ au BP modifié 2024, soit une baisse de 17,2%. Budget Primitif Commune 2025 Page 13
4. La Section d’investissement : 5 804 000 €
La section d’investissement s’équilibre en 2025 à 5 804 000 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Evolution des prévisions depuis 2019 :
RECETTES k€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produit des cessions 0 300 0 65 65 0 0
FCTVA 240 185 157 150 165 90 267
Subventions et participations 246 215 70 350 736
Autres ressources propres hors affectation 0 5
Affectation du résultat de fonctionnement N-1 950 980 700 0 950 1733 1239
Emprunts 0 0 430 1900 740 702
TOTAL des recettes réelles d'investissement 1436 1465 862 860 3150 2913 2944
Amortissement des immobilisations 567 514 515 515 549 700 660
Virement de la section de fonctionnement 685 705 400 683 500 279 152
Avances - Marchés publics 53 50
Total des opérations d'ordre 1252 1219 915 1198 1049 1032 862
Excédent antérieur reporté 81 563 1157 458 285 1617 1998
TOTAL Général Recettes investissement 2769 3247 2934 2516 4484 5562 5804 Budget Primitif Commune 2025 Page 14
Répartition des recettes d’investissement 2025 :
La section d’investissement est alimentée par le virement de la section de fonctionnement qui s’élève à 152k€ pour 2025.
Sont également inscrits :
En opération d’ordre :
- des dotations aux amortissements pour un montant de 660k€,
- des écritures pour permettre le règlement d’avances dans le cadre des marchés publics pour 50k€.
En opérations réelles :
- une dotation au titre du fonds de compensation de la TVA pour un montant de 267k€ - des subventions : pour un montant total de 736k€ correspondant aux opérations suivantes : pour la construction de la nouvelle école maternelle : 290k€ dont 125 k€ au titre du deuxième acompte versé par le département, 110 k€ versés par l’Etat dans le cadre de la DSIL, 55 k€ versés par la CAF ;
pour la protection contre les chutes de blocs : 225 k€ (acompte de 30%) versés par l’Etat ; pour la réhabilitation du bâtiment Pallud : 121k€ du département ;
pour l’action climat : 30 k€ pour le financement des travaux sur la piscine ; Budget Primitif Commune 2025 Page 15
pour l’achat d’un véhicule type minibus pour le secteur Enfance jeunesse en 2024 : 10 k€ de la CAF ;
la régularisation d’une écriture 2023 pour 60 k€.
- des crédits pour l’encaissement de cautions dans le cadre de la location des salles communales pour un montant de 0,5k€.
La reprise des résultats de l’année antérieure :
- Résultat de fonctionnement 2024 : 1 238 950,77 €
- Résultat d’investissement 2024 : 1 997 518,84 €
L’équilibre de la section d’investissement est obtenu par l’inscription d’un emprunt de 702k€.
L’exécution du budget et la réalisation des dépenses d’équipement permettront d’affiner le besoin d’emprunt et de préciser l’enveloppe à souscrire de manière effective le cas échéant, en fonction de la mobilisation du fonds de roulement également.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Evolution des prévisions depuis 2019 :
DEPENSES k€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles d'investissement hors dette 1800 2167 1583 1651 3130 3865 3302
RAR 472 603 909 424 815 1112 1917
Remboursement du capital et opérations
financières 420 427 401 404 481 529 530
Dépenses imprévues 77 50 41 37 58 0 0
TOTAL Dépenses réelles d'investissement 2769 3247 2934 2516 4484 5506 5749
Opérations d'ordre 0 0 0 0 0 56 55
Déficite antérieur reporté 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Général Dépenses investissement 2769 3247 2934 2516 4484 5562 5804
La dette : 530 000 €
En 2025, l’annuité de la dette propre s’élèvera à 636k€ dont 106k€ d’intérêts et 530k€ de capital à rembourser.
Le montant du capital à rembourser augmente de 1,4% entre 2024 et 2025 compte tenu du profil d’amortissement des emprunts en cours.
Au 1er janvier 2025 :
- La commune détiendra 9 contrats de prêts souscrits auprès de 5 établissements prêteurs dont deux arriveront à échéance courant 2025,
- L’encours de la dette sera de 3 311k€ soit 492€ par habitant (avec 6 724 habitants - pop DGF 2024), - La structure de la dette est constituée à 95% de contrats à taux fixe, classés 1A sur la charte Gissler. Détail de la dette :
Référence Prêteur Année signature Montant du contrat CRD Catégorie Indexation
Total du
capital
remboursé
de l'année
Total des
intérêts de
l'année
Durée
résiduelle en
années
Année
échéance
001086301 CREDIT AGRICOLE 2006 1 200 000,00 € 82 431,67 € A1 Taux fixe à 4,09% 82 431,67 € 3 371,46 € 0,58 2025
0232/101/000 SOCIETE GENERALE 2006 840 000,00 € 120 000,00 € A1 Taux fixe à 4,95% 60 000,00 € 5 016,00 € 1,58 2026
5000357/3258516 CAISSE EPARGNE 2007 1 500 000,00 € 83 333,56 € A1 Taux fixe à 4,5% 83 333,56 € 2 372,42 € 0,83 2025
8715470 CAISSE EPARGNE 2010 750 000,00 € 283 167,77 € A1 Taux fixe à 2,95% 41 885,31 € 8 002,13 € 6,00 2031
A0110B01 CAISSE EPARGNE 2010 750 000,00 € 156 662,27 € A1 Indexé sur EURIBOR 51 838,79 € 5 617,37 € 2,75 2027
A0122211000 CAISSE EPARGNE 2022 430 000,00 € 374 595,87 € A1 Taux fixe à 2,77% 24 330,68 € 10 376,31 € 12,00 2037
A0123070000 CAISSE EPARGNE 2023 1 900 000,00 € 1 757 500,00 € A1 Taux fixe à 3,90% 95 000,00 € 67 153,13 € 18,25 2043
MON279314EUR
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
2013 300 000,00 € 86 647,86 € A1 Taux fixe à 3,97% 23 546,55 € 3 092,25 € 3,33 2028
MON502845EUR BANQUE POSTALE 2015 1 000 000,00 € 366 666,54 € A1 Taux fixe à 1,44% 66 666,68 € 4 920,00 € 5,25 2030
8 670 000,00 3 311 005,54 529 033,24 109 921,07 Les dépenses d’équipement : 5 218 500 €
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 5 218 k€ dont 1 917 k€ de restes à réaliser 2024 et 49k€ d’attribution de compensation reversée à la Métropole.
Aussi, les dépenses d’équipement nouvelles pour 2025 s’élèvent à 3 253 k€.
DEPENSES EQUIPEMENT 2025 Nouvelles € TTC RAR €TTC TOTAL € TTC
HORS OPE
URBANISME / DEVELOPPEMENT
DURABLE / CIMETIERE 75 000,00 € 33 695,01 € 108 695,01 €
Dont principalement :
Exhumations administratives : 50 k€
Budget participatif 2 : 18 k€
HORS OPE
PETITE ENFANCE / SOLIDARITES 43 664,00 € 45 769,80 € 89 433,80 €
Dont principalement :
Travaux divers structure petite enfance : 56 k€
Travaux Villa Brise des Neiges : 33 k€
HORS OPE
RESEAUX DIVERS 277 490,89 € 156 476,52 € 433 967,41 € Dont principalement :
Aménagements de voirie : 307 k€ : chantourne, route de chartreuse, grande rue Travaux réseaux : 101 k€
HORS OPE
BATIMENTS 183 967,46 € 54 936,00 € 238 903,46 €
Dont principalement :
Accessibilité de l'hôtel de ville : 131 k€
OPE 200 CADRAN SOLAIRE 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
OPE 300
AMENAGEMENT ESPACES VERTS 148 000,00 € 50 714,06 € 198 714,06 €
Dont principalement :
Parcs et espaces verts : 60 k€
Jeux pour enfants : 55 k€
Cheminements urbains : 83 k€
OPE 400
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES
ECOLES 736 900,00 € 168 337,45 € 905 237,45 €
Dont principalement :
Nouvelle école maternelle BDN2 : 862 k€ (maitrise d'œuvre, études diverses, démarrage travaux)
OPE 500
AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
SPORTIF ET DE LOISIRS 127 750,00 € 31 770,00 € 159 520,00 €
Dont principalement :
Piscine : 76 k€ dont remplacement plaques polycarbonate du toit
Gymase Doyen Gosse : 67 k€ dont réfection toiture
OPE 600
TECHNOLOGIES INFORMATION
COMMUNICATION 77 450,00 € 28 780,52 € 106 230,52 €
Dont principalement :
Adhésion Métronet : 30 k€
Matériels informatiques et téléphoniques : 56 k€
OPE 700
RISQUES 45 100,00 € 1 103 326,00 € 1 148 426,00 €
Dont principalement :
Protection contre les chutes de blocs : 1 114 k€ Budget Primitif Commune 2025 Page 18
OPE 800
ENERGIE / SECURITE / ACCES 155 000,00 € 9 771,60 € 164 771,60 €
Dont principalement :
Installations photovoltaïques piscine - stade : 100 k€
OPE 900
SIGNALISATION / ECLAIRAGE 75 500,00 € 10 692,00 € 86 192,00 €
Dont principalement :
Eclairage public : 78 k€
OPE 901 CULTURE 27 500,00 € 8 014,40 € 35 514,40 €
OPE 902
AMENAGEMENT BATIMENT LA
ROTONDE ET SECURITE POLICIERE 369 800,00 € 7 224,00 € 377 024,00 €
Dont principalement :
Réhabilitation bâtiment rotonde : 272 k€
Achat caméras Vidéoprotection : 39 k€
Développement parc stationnement payant : 66 k€
OPE 903
VIE ASSOCIATIVE 701 604,40 € 160 862,99 € 862 467,39 €
Dont principalement :
Réhabilitation Bâtiment Pallud : 818 k€
OPE 904
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
SERVICES TECHNIQUES 108 000,00 € 46 402,90 € 154 402,90 €
Dont principalement :
Achats véhicule et engin : 111 k€
Equipements nouveau CTM : 30 k€
TOTAL 3 252 726,75 € 1 916 773,25 € 5 169 500,00 €
***************************
Conformément à l’article L 1612-4 du CGCT, le budget proposé au vote est en équilibre réel : Le budget est en équilibre réel lorsque :
- la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre (10 454€ et 5 804k€) ; les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, - le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement (152k€), ajouté aux recettes propres de cette section (267k€)1, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions (660k€), fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice (530k€).
1 Hors subventions et fonds de concours qui servent à financer des équipements ciblés COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES vi
ARRETE EÏ SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice J la-
Nombre de membres présents JY" 2 I
Nombre de suffragesexprimés ',O' l 5
VOTES : Pour ., l, Contre I ff g
Abstentions :j!)'
Da)e de convûcation :
Présenté par Le MAIRE (1 ),
A La Trûnche, le
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipa1(2), réunie en session
Les membres de l'assemblée délibérante le Cûnseil Municipal (2),(3)
O1. SPINDLER Bertrand
Vt":tW.,"'
02. PETITCLERC Jean-Luc
_ l. , ffiW Th-"' 03. BLIN Marie-Claude
')f,>. .Ç;L. ü4. CALLENS Benoît
( ,..- '-'la à---'t-/«- ,/
05. DEBEUNNE Elizabeth »=
06. DUPRE Bernaïd (.
07. MIROGLIO Isabelle
W 08. RETOUR Nicolas
#,L /('_J 09. LEGENDRE Marine
«- 10. MUNOZ Josette
2- 11. WOLF Elisabeth
l, /- ..! ,... 12. RAFFIN Françoise
(%,=#-
13. DESPRES Pieïre ")'
(_'<'?. "2
14. GALLIARD Pascale
(X-)'- 15. NOVARINA Gilles
6_,J,-, 16. AUGER Philippe I
ï l4j N ,-- 17. CREPEAU Alain
î% i /%
18. BRAZIER Rémy
);ïSll) , .i
19. KAHN Laurence
'1)!) A/ t «
Page 186 COMMUNE DE LA TRONCHE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES vi
ARRETE EÏ SIGNATURES A ,l
rü
20. ZAGHRIR Samira /
ïs'2' 21. DENDIEVEL Rémy
[/'$g7@ 22. POUYET Anne-Lyse
23. DUPUY Jacques
')Ml
24. BROISE Isabelle 'r'--'r>_ (': -'_. k/
25. YTOURNEL Edouard
_,-
26. REDON Jean-François
A 71 27. JANNONE Françoise "3 i.
28. VERMOREL Thierry
,vi S 29. LE MAROIS Pascale
[!hQ Il L/'-
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture,le, el de la publicatiûn le
A La Tronche, le
(1 ) Indiqueï it la presidenle ii ou ii le pïesideni l}
(2) Indiqueï la natuïe de I assemblee delibeïante du conseil regional de . de Is Collectivite fetïitoriale unique de . de la metropole de du Cünseil syndical de
(3) L'alout des signataiïes esl desoïmais facultatif
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