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Conseil Municipal - cms 20 03 23
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 20 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
Compte-rendu
conseil municipal
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20 mars 2023 2023-07) Reprise anticipée des résultats 2022 sur le budget 2023 – budget communal
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
- D’autoriser l’inscription par anticipation des résultats 2022 au budget 2023.
2023-08) Fixation des taux de fiscalité directe pour 2023
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
Le taux des taxes foncières comme énoncé ci-dessus :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.56%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 47.66%
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 82.08%
2023-09) Budget 2023 de la commune de La Tronche
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune de La Tronche
2023-10) Cession du véhicule Berlingo immatriculé AS571NW
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix et 7 abstentions (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone)
- D’approuver la cession du BERLINGO AS571NW
2023-11) Cession du véhicule Peugeot Bipper immatriculé BR 407 KY
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix et 7 abstentions (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone)
- D’approuver la cession du Peugeot Bipper immatriculé BR 407 KY
Le Maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
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L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth
Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Reprise anticipée des résultats 2022 sur le
budget 2023 – budget communal
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Desprès, élu délégué aux finances
Vu le décret N° 2001-563 du 25 juin 2001 modifiant le CGCT et pris pour
l’application de l’article L.2311-5
Vu les articles R.2221-48-1 et R 2221-90-1 de CGCT portant sur la reprise anticipée des résultats
230320 DEL07
20 mars 2023 Vu l’avis de la commission des finances qui s’est tenue le 7 mars 2023
Monsieur Pierre Desprès rappelle au conseil municipal qu’il est possible de reprendre les résultats de l’exercice antérieur dès le vote du budget de l’année N sans attendre le vote du compte administratif.
Il propose d’inscrire les résultats prévisionnels 2022, estimés dans le tableau ci-dessous, au budget primitif 2023 de la commune par anticipation. Ils ont été visés par le trésorier de Saint Martin d’Hères
Le résultat de clôture de l’investissement et du fonctionnement 2022 s’élève à 1 646 010.35€ Les restes à réaliser en section d’investissement sont de 814 647€.
Les résultats de fonctionnement 2022 d’un montant de 1 361 426.72€ seront inscrits au budget 2023 de la façon suivante
Report à nouveau en fonctionnement 411 426,72€
Affectation à la section d’investissement 950 000,00€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
- D’autoriser l’inscription par anticipation des résultats 2022 au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
Pages :
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Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
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Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
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www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth
Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
POUR 2023
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Vu le code des impôts
Vu l’avis de la commission des finances qui s’est tenue le 7 mars 2023
230320 DEL08
20 mars 2023 Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Desprès, élu délégué aux finances rappelle ;
Que la loi de finances 2017-1837 du 30 décembre 2017 a institué un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2022.
En 2023 plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Pour 2023, les bases ont été revalorisées par le parlement selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), portant l’inflation sur un an glissant à +7.1% (publication INSEE du 15/12/2022)
Proposition des taux pour 2023
Pour 2023, il est proposé d’augmenter les taux des 3 taxes de 11.5% en 2023 :
taxes 2022 2023
habitation sur résidences secondaires 13.06% 14.56%
Foncier bâti 42.74% 47.66%
Foncier non bâti 73.61% 82.08%
Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s’élève à 6 013k€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
Le taux des taxes foncières comme énoncé ci-dessus :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.56%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 47.66%
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 82.08%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
Pages :
Pièce jointe :
Extrait de la maquette du
budget 2023
Evolution prévisions/chap
Annexe :
Budget
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth
Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Budget 2023 de la commune de La Tronche
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Desprès, élu délégué aux finances présente le budget 2023
Vu le CGCT et notamment les articles L1612-1, L.1612-2 et L.2312-1 ;
Vu le rapport des orientations budgétaires présenté lors de la séance du conseil
municipal du 30 janvier 2023
Vu l’équilibre de chaque section budgétaire du budget de la commune ;
230320 DEL09
20 mars 2023 Vu la présentation par chapitre et opérations des crédits qui y sont inscrits ;
Vu la présentation du budget lors de la commission ressources qui s’est tenue le 7 mars 2023
Le projet du budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Le conseil municipal procède au vote des crédits inscrits au budget 2023 pour les deux sections (tableaux joints).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Gilles Novarina)
- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune de La Tronche
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler
Section de fonctionnement 10 361 674 €
Section d’investissement 4 483 465 € VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
Charges à caractère général 2 580 535,00 2 622 321,00 011
303 100,00 267 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
32 500,00 31 750,00 Eau et assainissement 60611
294 000,00 399 000,00 Énergie - Électricité 60612
40 000,00 30 000,00 Chauffage urbain 60613
100 000,00 62 000,00 Autres fournitures non stockables 60618
26 000,00 22 050,00 Carburants 60622
8 820,00 10 520,00 Alimentation 60623
2 460,00 1 740,00 Autres fournitures non stockées 60628
40 000,00 35 500,00 Fournitures d'entretien 60631
118 583,00 125 350,00 Fournitures de petit équipement 60632
10 500,00 10 500,00 Fournitures de voirie 60633
18 750,00 20 750,00 Vêtements de travail 60636
16 500,00 15 450,00 Fournitures administratives 6064
22 305,00 22 085,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
20 574,00 20 605,00 Fournitures scolaires 6067
500,00 500,00 Autres matières et fournitures 6068
283 188,00 254 760,00 Contrats de prestations de services 611
11 800,00 13 300,00 Locations immobilières 6132
59 300,00 52 350,00 Locations mobilières 6135
76 920,00 81 700,00 Charges locatives et de copropriété 614
84 300,00 84 800,00 Terrains 61521
68 000,00 71 400,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
10 000,00 19 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
7 000,00 6 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
40 000,00 40 000,00 Matériel roulant 61551
11 200,00 6 700,00 Autres biens mobiliers 61558
167 900,00 180 060,00 Maintenance 6156
9 000,00 4 000,00 Assurance multirisques 6161
25 000,00 37 000,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162
2 800,00 2 800,00 Autres primes d'assurance 6168
24 000,00 40 000,00 Etudes et recherches 617
33 980,00 16 573,00 Documentation générale et technique 6182
34 830,00 49 390,00 Versements à des organismes de formation 6184
4 300,00 4 600,00 Autres frais divers 6188
800,00 790,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
23 500,00 17 500,00 Honoraires 6226
231 000,00 217 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
6 200,00 7 200,00 Annonces et insertions 6231
21 430,00 32 990,00 Fêtes et cérémonies 6232
5 750,00 4 950,00 Catalogues et imprimés 6236
35 100,00 35 650,00 Publications 6237
1 200,00 1 300,00 Transports collectifs 6247
42 260,00 47 203,00 Divers 6248
4 200,00 3 900,00 Missions 6256
0,00 Réceptions 6257
43 000,00 38 000,00 Frais d'affranchissement 6261
27 000,00 22 580,00 Frais de télécommunications 6262
2 560,00 1 100,00 Services bancaires et assimilés 627
17 345,00 20 025,00 Concours divers (cotisations...) 6281
30 000,00 45 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
41 880,00 44 600,00 Autres services extérieurs 6288
30 000,00 37 000,00 Taxes foncières 63512
0,00 1 500,00 Autres impôts locaux 63513
200,00 200,00 Autres droits 6358
9 000,00 4 600,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 5 100 791,00 4 850 600,00 012
47 000,00 25 700,00 Autre personnel extérieur 6218
1 VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
87 590,00 48 050,00 Versement mobilité 6331
17 188,00 15 341,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
59 950,00 46 800,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
15 668,00 10 410,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 995 000,00 1 894 230,00 Rémunération principale 64111
66 478,00 61 675,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
507 880,00 456 596,00 Autres indemnités 64118
849 000,00 775 866,00 Rémunérations 64131
117 950,00 104 900,00 Autres indemnités 64138
476 600,00 560 150,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
661 250,00 670 022,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
44 600,00 31 620,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
88 319,00 76 150,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
120,00 120,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 150,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
6 000,00 13 800,00 Versées directement 64731
17 283,00 14 870,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
22 250,00 15 200,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
15 465,00 22 850,00 Autres charges sociales diverses 6478
5 200,00 6 100,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 206 000,00 209 200,00 014
500,00 2 500,00 Reversements sur forfait de post-stationnement 703894
61 500,00 68 700,00 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 739115
57 000,00 57 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
87 000,00 81 000,00 Reversements, restitutions et prélèvements divers 7398
Autres charges de gestion courante 1 236 650,00 1 276 658,00 65
7 500,00 8 500,00 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 6518
110 000,00 107 000,00 Indemnités 6531
1 000,00 1 000,00 Frais de mission 6532
5 500,00 5 700,00 Cotisations de retraite 6533
4 500,00 4 600,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
210,00 6 000,00 Formation 6535
220,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372
16 000,00 14 700,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 400,00 Créances éteintes 6542
21 910,00 35 200,00 Autres contributions 65548
4 300,00 4 300,00 Contributions au titre de la politique de l'habitat 6557
4 000,00 2 500,00 Communes membres du GFP 657341
900,00 1 500,00 Autres communes 657348
803 275,00 851 258,00 CCAS 657362
257 335,00 234 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
8 958 779,00 9 123 976,00
Charges financières (b) 116 501,00 68 423,00 66
95 952,00 65 652,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
28 930,00 10 030,00 Montant des ICNE de l'exercice 661121
-13 381,00 -12 259,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 661122
5 000,00 5 000,00 Autres 6688
Charges exceptionnelles (c) 18 300,00 33 750,00 67
800,00 1 000,00 Secours et dots 6713
1 000,00 750,00 Bourses et prix 6714
0,00 12 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
16 000,00 20 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
500,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 54 016,00 30 600,00 022
9 312 793,00 9 091 552,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
2 VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
Virement à la section d'investissement 500 000,00 682 823,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections 548 881,00 515 350,00 042
548 881,00 515 350,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 198 173,00 1 048 881,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 043
1 048 881,00 1 198 173,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
10 289 725,00 10 361 674,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2022 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 361 674,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
3 VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
Atténuations de charges 30 000,00 55 000,00 013
30 000,00 55 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 913 002,00 868 199,76 70
30 000,00 20 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
13 000,00 11 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
150 000,00 199 999,76 Redevance de stationnement 70383
70 000,00 70 800,00 Forfait de post-stationnement 70384
39 000,00 44 200,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
130 500,00 86 700,00 A caractère sportif 70631
107 502,00 85 000,00 A caractère de loisirs 70632
328 000,00 310 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
10 000,00 10 000,00 Autres prestations de services 70688
14 000,00 14 000,00 par les C.C.A.S 70873
1 000,00 1 000,00 Par les communes membres du GFP 70875
5 000,00 Par le GFP de rattachement 70876
15 000,00 15 500,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 7 134 000,00 6 286 000,00 73
6 013 000,00 5 150 000,00 Impôts directs locaux 73111
117 000,00 117 000,00 Attribution de compensation 73211
202 000,00 202 000,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
55 000,00 56 000,00 FNGIR 73221
280 000,00 270 000,00 Taxe sur les déchets stockés 7344
83 000,00 86 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
4 000,00 5 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
380 000,00 400 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 1 621 100,00 1 739 250,00 74
215 000,00 270 000,00 Dotation forfaitaire 7411
81 000,00 80 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
12 000,00 15 000,00 FCTVA 744
0,00 102 100,00 Autres 74718
15 000,00 Régions 7472
12 000,00 54 500,00 Départements 7473
239 000,00 206 400,00 Communes membres du GFP 74741
139 800,00 216 250,00 Autres organismes 7478
21 000,00 20 000,00 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
3 000,00 5 000,00 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832
816 700,00 770 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
11 600,00 Dotation de recensement 7484
55 000,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 67 145,28 46 700,00 75
61 000,00 42 000,00 Revenus des immeubles 752
6 145,28 4 700,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 995 149,76 9 765 247,28
Produits financiers (b) 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,00 77
5 000,00 5 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
Reprises sur amortissements et provisions (d) 180 000,00 180 000,00 78
180 000,00 180 000,00 Reprises sur prov. pour risques et charges 7815
9 950 247,28 9 180 149,76 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
9 180 149,76 9 950 247,28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
RESTES A REALISER 2022 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 411 426,72
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 361 674,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
2 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
Stocks 0,00 010
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 159 000,00 183 996,00 204
35 000,00 76 996,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172
0,00 40 000,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 204182
75 000,00 18 000,00 Privé - Bâtiments et installations 20422
49 000,00 49 000,00 Attributions de compensation d'investissement 2046
Immobilisations corporelles (hors opérations) 120 500,00 196 559,00 21
0,00 18 000,00 Terrains nus 2111
3 000,00 Hôtel de ville 21311
34 000,00 59 520,00 Équipements du cimetière 21316
57 000,00 27 000,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 32 000,00 Installations de voirie 2152
0,00 7 020,00 Réseaux d'assainissement 21532
8 000,00 28 180,00 Autres réseaux 21538
4 500,00 4 500,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
10 000,00 3 239,00 Mobilier 2184
4 000,00 17 100,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Opération d'équipement n° 200 280 000,00 216 000,00
Opération d'équipement n° 300 140 000,00 199 963,00
Opération d'équipement n° 400 1 532 900,00 232 603,00
Opération d'équipement n° 500 220 780,00 262 615,00
Opération d'équipement n° 600 54 920,00 94 301,00
Opération d'équipement n° 700 142 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 800 43 800,00 73 426,00
Opération d'équipement n° 900 75 000,00 84 137,00
Opération d'équipement n° 901 65 970,00 91 146,00
Opération d'équipement n° 902 27 900,00 56 601,00
Opération d'équipement n° 903 172 000,00 4 000,00
Opération d'équipement n° 904 107 000,00 384 486,00
Total des dépenses d'équipement 2 084 833,00 3 141 770,00
Emprunts et dettes assimilées 468 876,00 402 000,00 16
467 876,00 393 072,00 Emprunts en euros 1641
1 000,00 8 928,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
Participations et créances rattachées à des
participations
0,00 2 000,00 26
0,00 2 000,00 Titres de participation 261
Dépenses imprévues ( investissement ) 58 172,00 27 000,00 020
58 172,00 27 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 431 000,00 527 048,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
3 668 818,00 2 515 833,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 040
Opérations patrimoniales 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 515 833,00 3 668 818,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
1 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
RESTES A REALISER 2022 814 647,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 483 465,00
=
+
2 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art
Libellé Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
Vote de l'assemblée
délibérante
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 70 000,00 181 500,16 13
0,00 181 500,16 Etat et établissements nationaux 1311
70 000,00 Autres 1318
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 900 000,00 430 000,00 16
0,00 430 000,00 Emprunts en euros 1641
1 900 000,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 611 500,16 1 970 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 1 115 000,37 150 000,00 10
165 000,37 150 000,00 F.C.T.V.A. 10222
950 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Autres subventions d'investissement non tranférables 0,00 33 000,00 138
0,00 33 000,00 Autres 1388
Produits de cessions 65 000,00 65 000,00 024
Total des recettes financières 248 000,00 1 180 000,37
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
3 150 000,37 859 500,16 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 682 823,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections 548 881,00 515 350,00 040
31 255,00 21 125,00 Amortissements des frais d'études 28031
156,00 156,00 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411
1 235,00 1 235,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512
926,00 926,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
152 514,00 141 126,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172
26 826,00 25 094,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182
10 419,00 14 035,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
51 717,00 41 983,00 Attributions de compensation d'investissement 28046
35 523,00 51 248,00 Concessions et droits similaires 28051
38 049,00 38 231,00 Installations de voirie 28152
1 772,00 1 772,00 Matériel roulant 281571
10 080,00 10 581,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
20 632,00 22 229,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
63 857,00 31 413,00 Matériel de transport 28182
31 997,00 40 372,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
25 401,00 26 899,00 Mobilier 28184
46 522,00 46 925,00 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 198 173,00 1 048 881,00
Opérations patrimoniales 0,00 041
1 048 881,00 1 198 173,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 057 673,16 4 198 881,37 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
1 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2023 BP COMMUNE DE LA TRONCHE - 38 - BUDGET PRINCIPAL
RESTES A REALISER 2022 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 284 583,63
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 483 465,00
=
+
2 délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth
Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Cession du véhicule Berlingo immatriculé
AS571NW
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Desprès, élu délégué aux finances expose
Dans le cadre de l’achat de véhicule à faible émission à la société SICMA (Auto Bernard), cette dernière s’est portée acquéreur du BERLINGO immatriculé
AS571NW.
Acquis en 2010
230320 DEL10
20 mars 2023 Valeur nette comptable nulle
Numéro d’inventaire communal 20100085 (Numéros rattachés 20100077 – 20100078 – 20100099 – 20100116 -201599)
La reprise a été fixée à 7000€ net. (Sept mille euros)
Les écritures comptables de cession ont été passées sur l’exercice 2023, le 25 janvier.
Considérant l’avis de la commission ressources qui s’est déroulée le 7 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix et 7 abstentions (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone)
- D’approuver la cession du BERLINGO AS571NW
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 mars 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marie Emery, Elizabeth
Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Desprès, Elisabeth Wolf
Soit 21 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M. Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone
Soit 7 personnes
Excusée : Isabelle Miroglio (pouvoir donné à Marine Legendre)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir. a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Cession du véhicule Peugeot Bipper
immatriculé BR 407 KY
Rapporteur : Monsieur Pierre Desprès
Invité par monsieur Le Maire, Monsieur Pierre Desprès, élu délégué aux finances expose
Dans le cadre de l’achat de véhicule à faible émission à la société SICMA (Auto Bernard), cette dernière s’est portée acquéreur Peugeot Bipper immatriculé BR 407 KY
230320 DEL11
20 mars 2023 Acquis en 2013
Valeur nette comptable nulle
Numéro d’inventaire communal 20130109
La reprise a été fixée à 7000€ net. (Sept mille euros)
Les écritures comptables de cession ont été passées sur l’exercice 2023, le 24 janvier.
Considérant l’avis de la commission ressources qui s’est déroulée le 7 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix et 7 abstentions (Mmes et MM. Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone)
- D’approuver la cession du Peugeot Bipper immatriculé BR 407 KY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler