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Conseil Municipal - cms 23 05 22
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 23 05 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
délibération
conseil municipal
Pôle Ressources Finances
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Extrait compte de gestion
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Compte de gestion 2021 – budget de la
commune
Rapporteur : monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, présente le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune.
220523 DEL36
23 mai 2022 Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives aux journées complémentaires ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant l’avis de la commission ressources du 10 mai 2022,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par Monsieur le trésorier de St Martin d’Hères, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur les opérations budgétaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
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CA 2021
(Consultable sur site)
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Compte administratif 2021 – budget de la
commune
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres élu délégué aux finances, présente le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
Après avoir statué sur la conformité du compte de gestion 2021 ;
220523 DEL37
23 mai 2022 Après s’être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice 2021, le conseil municipal a délibéré sur le compte administratif de l’exercice considéré, dressé par Monsieur le Maire.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau page 2.
2. Constate pour le budget de la commune : les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, ainsi qu’aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Considérant l’avis de la commission ressources qui s’est déroulée le 10 mai 2022
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
d’approuver le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessous :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
2021 Dépenses ou deficit recettes ou excédent depenses ou deficit recettes ou excédent dépenses ou déficit recettes ou excédent
Résultats reportés 1 156 523.36 825 494.21 0.00 1 982 017.57 opérations de l'exercice 2 116 921.93 1 418 558.41 8 437 991.60 8 722 072.63 10 554 913.53 10 140 631.04 TOTAUX 2 116 921.93 2 575 081.77 8 437 991.60 9 547 566.84 10 554 913.53 12 122 648.61 Résultats de l'exercice 698 363.52 284 081.03 414 282.49
Résultat de clôture 458 159.84 1 109 575.24 1 567 735.08
reste à réaliser 423 926.00 423 926.00 0.00 RESULTATS DEFINITIFS 34 233.84 1 109 575.24 1 143 809.08 délibération
conseil municipal
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Créances éteintes 2022
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par monsieur Le Maire, monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances,
220523 DEL38
23 mai 2022 Monsieur le trésorier de St Martin d’Hères a informé la commune que certaines créances sont irrécouvrables suite à une décision de justice prise dans le cadre d’un surendettement et d’effacement de dette. Il nous a adressé 2 décisions d’effacement de dette :
• Dossier 000221012055 pour un montant de 310€ (location de la salle Pallud) • Dossier 000121063221 pour un montant de 55.77€ (frais périscolaires).
La trésorerie de Saint Martin d’Hères souhaite un mandat par créance à l’article 6542.
Sur l’exposé de monsieur Pierre Despres ;
Considérant l’avis favorable de la Commission ressources du 10 mai 2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’approuver les créances irrécouvrables dites créances éteintes
• de mandater monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Décision modificative N° 1 du budget
communal 2022
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres élu délégué aux finances, propose une première décision modificative du budget 2022 et présente les motifs de cette modification :
220523 DEL39
23 mai 2022 Section de fonctionnement
1. La commune a missionné le service de restauration des terrains de montagne de l’ONF qui recommande d’entretenir dès 2022 les filets de protection sur les sites du Bec du corbeau et chemin du Coteau de La Tronche. La commune s’engage à entretenir les filets en 2022 pour un montant de 14000€ qui seront prélevés sur les dépenses imprévues au compte 022 pour alimenter le compte 615231 d’entretien des voiries.
2. La commune a reçu l’Etat fiscal 1253 après le vote du budget prévisionnel 2022. Selon cet état la recette fiscale sera supérieure de 70000€ au prévisionnel.
• 73111 impôts directs : 50000€
• 74834 compensation au titre des exonérations des taxes foncières : 20000€
3. Cette recette supplémentaire augmente le prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, compte 023 qui pourra ainsi équilibrer les dépenses supplémentaires d’investissement qui n’ont pas été prévues dès le budget prévisionnel 2022
Section d’investissement
Opération 400 Aménagement et équipement des écoles
Compte tenu de l’évolution des effectifs scolaires sur les prochaines années, la commune a planifié la construction d’une nouvelle école en 2023. L’estimation des délais entre les études et le commencement des travaux a été sous-estimée et par conséquent n’a pas permis de prévoir les études préalables dès le budget prévisionnel 2022. Afin de financer les études préalables, la commune décide d’augmenter l’emprunt initialement prévu de 130000€. L’emprunt pour couvrir les dépenses d’investissement passera donc à 430000€. Le compte de dépenses est le 2031 opération 400
Opération 200 Aménagement du cadran solaire
La commune s’apprête à passer des conventions avec Habitat Humanisme et l’EPFL afin de participer aux travaux des parties communes du cadran solaire soit 40000€ supplémentaires article 204182 opération 200
Subvention à la construction de logements sociaux
La commune s’engage auprès de la Société Dauphinoise pour l’Habitat, à verser une subvention pour l’aide à la construction de logements sociaux soit 40000€ de crédits supplémentaires à inscrire au 204182 hors opération.
Ces deux derniers points de dépenses supplémentaires, portés tardivement à la connaissance des services, seront équilibrés par le virement de la section de fonctionnement au compte 021 pour 70000€ et un prélèvement de 10000€ sur les dépenses imprévues, compte 020.
La décision modificative simplifiée numéro 1 se trouve en fin de texte.
Considérant l’avis de la commission ressources qui s’est déroulée le 10 mai 2022 Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, vote à l’unanimité :
la décision modificative N°1 du budget résumée ci-dessous :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler
Diminution de
crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231-813 : Entretien et réparations voiries 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 14 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 14 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73111-01 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
R-74834-01 : Etat - Compensation au titre des exonérations des
taxes foncièr
0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 14 000.00 € 84 000.00 € 0.00 € 70 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70 000.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 000.00 €
D-2031-400-211 : aménagements et équipement des écoles 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-204182-200-824 : SITE CRSSA 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-204182-824 : Autres org publics - Bâtiments et installations 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 210 000.00 € 0.00 € 200 000.00 €
Total Général 270 000.00 € 270 000.00 €
Dépenses
Désignation
Recettes (1) délibération
conseil municipal
Service Administration
Générale
Pages :
Pièce jointe :
Convention de groupement de
commandes
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Signature d’une convention de groupement
de commandes entre la ville et le CCAS de La
Tronche
Renouvellement des marchés d’assurances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
220523 DEL40
23 mai 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 1414-2 à L. 1414-3, Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7, L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n° 36 du 8 juin 2020 pour la création et la désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la ville de La Tronche,
Vu l’avis de la commission ressources en date du 10 mai 2022,
Vu le projet de convention de groupement annexé,
Considérant que :
Les marchés d’assurances de la ville de La Tronche, conclus pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, arrivent à échéance le 31 décembre 2022 pour les couvertures suivantes (6 lots) : - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
- Assurance de la protection juridique
- Assurance des véhicules et des risques annexes
- Assurance des prestations statutaires
- Assurance individuelle accident
Par ailleurs que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) doit conclure des marchés de services d’assurances couvrant les risques liés à ses activités :
- Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
- Assurance des prestations statutaires
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le CCAS en vue de la consultation qui sera lancée pour le renouvellement des marchés d’assurances, ce qui permettra de bénéficier de conditions avantageuses de prix et de services obtenus par la Ville.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans une convention constitutive signée des deux parties (en annexe).
La ville de La Tronche assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargée de procéder, dans le respect des règles des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom des membres du groupement.
Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales, il convient d’instaurer une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement dès lors qu’une collectivité territoriale ou un établissement public local participe au groupement.
Conformément aux dispositions de l’article précité, la CAO du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.
Pour rappel, les membres de la Commission d’appel d’offres de la commune sont : • M. le Maire Bertrand Spindler (Président de droit)
• M. Pierre Despres
• Mme Isabelle Miroglio
• M. Bernard Dupré
• Mme Pascale Galliard
• Mme Michèle Girot
Ne disposant pas de commission d’appel d’offres, le CCAS pourra désigner un représentant avec une voix consultative lors de la CAO du groupement selon les modalités qui lui sont propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de groupement avec le CCAS pour la constitution de groupement de commandes dans le cadre de la consultation relative aux services d’assurances ; - d’approuver la constitution de la commission d’appel d’offres du groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne à qui il confie une délégation en ce sens, à signer la convention constitutive de groupement.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Bertrand Spindler
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif
dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation d’un emploi d’adjoint
administratif à temps complet en emploi de
rédacteur à temps complet
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL41
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le service Ressources Humaines de la Commune de La Tronche compte trois gestionnaires en Ressources Humaines qui ont toutes les trois les mêmes missions, missions relevant du cadre des rédacteurs et rédacteur principaux territoriaux.
Considérant que deux emplois sur les trois sont effectivement en catégorie B et sont occupés par des agents en catégorie B il convient de transformer le troisième emploi d’adjoint administratif à temps complet en rédacteur à temps complet.
Au regard de ces éléments, et compte tenu des besoins de la collectivité, Madame Munoz propose au conseil municipal la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet et la création d’un emploi de rédacteur à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CT du 12 avril 2022,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de supprimer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet et de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
Humaines
Pages :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation d’un emploi de rédacteur à
temps non complet en emploi d’attaché à
temps non complet.
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL42
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que l’emploi de responsable de communication de la commune de La Tronche demande des compétences relevant des missions d’un agent de catégorie A et considérant que cet emploi est occupé depuis 6 ans par un agent aujourd’hui en catégorie A à qui il va être proposée une CDIsation.
Il convient :
De supprimer un emploi permanent de rédacteur à temps non complet (80%) et de créer un emploi permanent d’attaché à temps non complet (80%).
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CT du 12 avril 2022,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de supprimer un emploi permanent de rédacteur à temps non complet et de créer un emploi permanent d’attaché à temps non complet.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Transformation d’un emploi de technicien
principal de 2ème classe à temps complet en
emploi de technicien à temps complet
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL43
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent du service communication qui occupait un emploi de technicien principal de 2ème classe, considérant que l’agent qui occupe le poste actuellement a été recruté sur le grade de technicien et que les missions du poste en question relèvent bien de ce grade
Dès lors, il convient :
De supprimer un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet et de créer un emploi permanent de technicien à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CT du 12 avril 2022,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de supprimer un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet et de créer un emploi permanent de technicien à temps complet.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
Humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation d’un emploi d’adjoint
technique principal de 1ère classe à temps
complet en emploi d’adjoint technique à
temps complet.
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL44
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la radiation des cadres d’un agent de cantine du service EJS (suite à un départ en retraite) qui occupait un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe,
Considérant que suite au jury de recrutement le choix s’est porté sur un agent qui occupait un emploi d’adjoint technique,
Il convient :
De supprimer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CT du 12 avril 2022,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Transformation d’un emploi de rédacteur
principal de 2ème classe permanent à temps
non-complet en emploi permanent à temps
complet
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL45
23 mai 2022 Compte tenu du nombre de projets en cours sur la thématique de la vie locale et de la disponibilité demandée à l’agent en charge de cette thématique il est proposé la transformation d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet (80%) en emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2022.
Cet emploi qui figure déjà au tableau des effectifs en tant qu’emploi permanent à temps non complet (80% soit 28 heures hebdomadaires) requiert désormais temps complet car il correspond à un besoin pérenne de la collectivité.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est donc proposé au conseil municipal la délibération ci-dessous :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du Comité technique rendu le 12 avril 2022,
Vu, l’avis de la Commission Ressources rendu le 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de supprimer un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet et de créer un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation des emplois liée aux
avancements de grade au titre de l’année 2022
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL46
23 mai 2022 L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il se traduit par une augmentation du traitement indiciaire de l’agent.
L’avancement de grade intervient lorsque l’agent justifie :
- d’une certaine ancienneté (différente selon le grade visé) ou
- d’une certaine ancienneté et de la réussite d’un examen professionnel ou
- de la réussite à un concours.
Lorsque les agents se situent dans l’une des trois situations ci-dessous, l’avancement de grade est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses propositions après appréciation des acquis professionnels et de la valeur professionnelle des agents.
Les agents retenus par l’autorité territoriale sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement après avis de la Commission administrative paritaire.
Au titre du tableau d’avancement de grade de l’année 2021, il convient de procéder à la suppression des emplois correspondants aux grades actuels et à la création des emplois correspondants aux nouveaux grades.
Madame Munoz propose au conseil municipal les suppressions et créations d’emplois suivantes :
Catégorie
d'emplois Type d'emploi supprimé
Nombre
d'emplois
supprimés
Type d'emploi créé
Nombre
d'emplois
créés
Avancement de grade au choix de l'autorité territoriale
Catégorie C
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Adjoint technique principal 2ème classe 1 Adjoint technique principal 1ère classe 1
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 2
Catégorie B Rédacteur 1 Rédacteur principal 2ème classe 1
TOTAL 5 5
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Technique du 12 avril 2022
Vu l’avis de la Commission ressources du 10 mai 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
la suppression et la création des emplois du tableau ci-dessus suite aux avancements de grade de 2022. Il est précisé que les crédits nécessaires à ces emplois seront inscrits au budget du personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Transformation d’un emploi non permanent
d’adjoint d’animation à temps non complet
en emploi permanent à temps non complet
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL47
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’afin de répondre au mieux aux besoins du service Education Jeunesse et Sport et à l’accueil des enfants toujours plus nombreux dans le cadre périscolaire.
Considérant que le besoin de personnel en animation est permanent sur la totalité de l’année, il est proposé la transformation d’un emploi existant d’adjoint d’animation non-permanent à 30 heures par semaine en emploi d’adjoint d’animation permanent à 30 heures par semaine à compter du 1er septembre 2022.
En effet, cet emploi d’adjoint d’animation territorial qui figure déjà au tableau des emplois en tant qu’emploi non-permanent revêt désormais un caractère permanent car il répond à un besoin de la collectivité.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis de commission ressources émis le 10 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (30heures par semaine) au sein du service EJS au 1er septembre 2022.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Transformation d’un emploi non
permanent d’adjoint d’animation à temps
non complet en emploi permanent à temps
non complet
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL48
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’afin de répondre au mieux aux besoins du service Education Jeunesse et Sport et à l’accueil des enfants toujours plus nombreux dans le cadre périscolaire.
Considérant que le besoin de personnel en animation est permanent sur la totalité de l’année, il est proposé la transformation d’un emploi existant d’adjoint d’animation non-permanent à 30.5 heures par semaine en emploi d’adjoint d’animation permanent à 30.5 heures par semaine à compter du 1er septembre 2022.
En effet, cet emploi d’adjoint d’animation territorial qui figure déjà au tableau des emplois en tant qu’emploi non-permanent revêt désormais un caractère permanent car il répond à un besoin de la collectivité.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis de commission ressources émis le 10 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (30.5eures par semaine) au sein du service EJS au 1er septembre 2022.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois et
des effectifs de la commune
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Transformation d’un emploi non permanent
d’adjoint d’animation à temps non complet
en emploi permanent à temps non complet
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil expose à l’Assemblée :
220523 DEL49
23 mai 2022 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’afin de répondre au mieux aux besoins du service Education Jeunesse et Sport et à l’accueil des enfants toujours plus nombreux dans le cadre périscolaire.
Considérant que le besoin de personnel en animation est permanent sur la totalité de l’année, il est proposé la transformation d’un emploi existant d’adjoint d’animation non-permanent à 32.8 heures par semaine en emploi d’adjoint d’animation permanent à 32.8 heures par semaine à compter du 1er septembre 2022.
En effet, cet emploi d’adjoint d’animation territorial qui figure déjà au tableau des emplois en tant qu’emploi non-permanent revêt désormais un caractère permanent car il répond à un besoin de la collectivité.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis de commission ressources émis le 10 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune décide à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (32.8eures par semaine) au sein du service EJS au 1er septembre 2022.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
Humaines
Pages :
Pièce jointe :
Règlement du télétravail
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mise en place du télétravail
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose :
220523 DEL50
23 mai 2022 Le télétravail est une nouvelle modalité d’organisation du travail pour les agents et qui vise à répondre à différents objectifs :
- Dans le cadre du projet politique de la municipalité autour du bien-être au travail, la collectivité cherche à ouvrir de nouvelles modalités de travail aux agents ;
- Le télétravail permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, les agents bénéficient d’un meilleur équilibre entre les deux et sont donc plus impliqués, impactant directement l’absentéisme global ;
- Ce projet se place aussi dans le cadre d’Action Climat qui a pour but de contribuer à la diminution des émissions de carbone liée au trajet domicile-travail ;
- Ce dispositif permet également de répondre à des contraintes pratiques, telle qu’une possibilité d’adaptation à certaines situations d’absence (télétravail possible lorsque la venue en mairie ne l’est pas, grève des transports, neige sur la route…).
L’expérience du télétravail obligatoire consécutive à la crise sanitaire a démontré l’intérêt et la nécessité pour la collectivité de développer de nouvelles modalités d’organisation du travail en faisant preuve d’adaptabilité.
Cet essai s’étant avéré positif, la collectivité de La Tronche a fait le choix de permettre la mise en place de cette nouvelle organisation du travail de façon durable.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation…
La mise en place du télétravail au sein de la collectivité contribue à la réalisation de ses engagements en matière de qualité de vie au travail et de préservation de l’environnement, du fait de la réduction des temps de trajets notamment.
Ses modalités pratiques sont précisées dans le règlement ci-joint, détaillant les conditions d’éligibilité au télétravail, les modalités de demandes et de fonctionnement, le matériel fourni, la période d’adaptation et la réversibilité de ce fonctionnement, les droits et obligations des télétravailleurs, la prise en charge des frais, ainsi que les modalités d’évaluation.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
Vu l’avis du Comité technique du 12 avril 2022
Vu l’avis de la Commission ressources du 10 mai 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
la mise en place du télétravail au sein de la Collectivité ainsi que la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
La présente délibération est applicable à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
Humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Création d’un Comité Social Territorial
commun entre la Ville et le CCAS
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose :
220523 DEL51
23 mai 2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-4 ;
Vu l’avis de la Commission ressources du 10 mai 2022
Vu l’avis du Comité technique du 3 mai 2022
Vu le rapport de l’autorité territoriale :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-7 du code général de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mise en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Monsieur le Maire précise que pour des raisons de facilité de gestion, il apparaît nécessaire de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS.
Monsieur le Maire précise qu’au 1er janvier 2022, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de 143 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants : - Pour la Commune : 117 agents,
- Pour le CCAS : 26 agents.
La répartition femmes/hommes de ces effectifs est la suivante : 66.43% de femmes et 33.57% d’hommes. Cette répartition doit être prise en compte dans la composition des listes de candidats.
Considérant l’intérêt de disposer un comité social territorial commun à la commune et au CCAS, Monsieur le Maire propose la création d’un comité social territorial commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité de la Tronche et du CCAS de la Tronche,
De placer ce comité social commun auprès de la Commune de la Tronche,
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial à 3, et en nombre égal de représentants suppléants.
D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Pièce jointe :
Grille des droits de voirie –
Avril 2022
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Tarifs relatifs aux occupations du domaine
public communal et métropolitain au titre du
pouvoir de police de la circulation et du
stationnement, applicables à compter du 1er
juin 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe Auger
Invitée par Monsieur le Maire, Monsieur Philippe Auger, Conseiller en charge de la
mobilité et des grands projets métro, expose à l’assemblée :
220523 DEL52
23 mai 2022 Vu les dispositions de l’article L2122-1 et suivant du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions de l’article L2125-1 et suivant du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006,
Vu la délibération du conseil municipal n°06 du 24 septembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission ville durable du 3 mai 2022,
La ville de La Tronche a fixé des tarifs relatifs aux occupations du domaine public dans sa délibération n°06 du
24 septembre 2018. Certains tarifs doivent être rajoutés pour permettre de rendre compte de nouveaux types
d’occupations. Pour mémoire, la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du code général de la
propriété des personnes publiques indique que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une
personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance ».
Ces nouveaux tarifs concernent les emplacements dédiés au trottinettes électriques et vélos à assistance
électrique en libre-service sans station (appel à manifestation d’intérêt porté par le SMMAG pour la ville de La
Tronche).
Pour les trottinettes électriques et vélos à assistances électriques en libre-service sans station, le montant de la
redevance d’occupation du domaine public est fixé par l’organe délibérant du délégant, de manière à assurer une
uniformité des tarifs sur le territoire de l’aire grenobloise. La recette est calculée au regard du nombre de
véhicules en activité communiqué par le SMMAG. Le prix est fixé à 20 € par véhicule/an.
Les tarifs des occupations déjà listées et validées par la délibération n°2012-63 du 25 juin 2012 ne sont pas revus.
Une actualisation des tarifs pourra avoir lieu chaque année.
La grille des tarifs actualisée est jointe à cette délibération. La nouvelle grille sera effective au 1er juin 2022.
Il est proposé au Conseil municipal, de se prononcer favorablement pour les nouveaux tarifs relatifs aux
occupations du domaine public par un libre-service de trottinettes et vélos à assistance électrique, applicables à
compter du 1er juin 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
D’approuver les modifications des droits de voirie de la commune de La Tronche à compter du 1er juin 2022,
D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Vie locale
Pages :
Pièce jointe :
Convention Mur/Mur
copropriétés
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Participation de la commune de La Tronche
au dispositif métropolitain MurMur
copropriétés
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Nicolas Retour, Adjoint délégué au plan climat air énergie et aux sports expose à l’Assemblée :
220523 DEL53
23 mai 2022 Vu l’engagement de la Commune dans le Plan Air Energie Climat de Grenoble Alpes Métropole sur la période 2021-2026,
Vu l’avis de la Commission municipale ville durable du 3 mai 2022,
MurMur est un service public ayant pour objet l’accompagnement et le financement de la rénovation énergétique de tous les logements privés du territoire de Grenoble-Alpes Métropole. L’amélioration de la performance de l’habitat est un enjeu majeur de la transition énergétique, tout comme un enjeu social, et nécessite une amplification importante des politiques déjà mises en œuvre.
Par ailleurs, le schéma directeur de l’énergie de la Métropole stipule que l’atteinte des objectifs définis nécessite la démultiplication des projets de réhabilitation énergétique, soit plus d’un doublement s’agissant des copropriétés et un quadruplement s’agissant des maisons individuelles.
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021, la Métropole approuvait le nouveau règlement d’attribution des aides MurMur, effectif au 1er janvier 2022.
La Commune de La Tronche était déjà engagée dans MurMur 2 sur la période 2016-2021 et contribuait financièrement au dispositif.
Dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixée en signant la charte d’engagement du Plan Air Energie Climat Métropolitain (PCAEM) 2021-2026, la commune de La Tronche souhaite poursuivre sa politique d’accompagnement de la réhabilitation du patrimoine bâti, notamment s’agissant des copropriétés, avec une attention toute particulière pour les ménages modestes, un enjeu par ailleurs majeur en vue de renforcer le soutien des administrés du territoire, de renforcer l’attractivité d’un parc de logements vieillissants et, plus largement, la qualité de vie de leurs occupants.
En 2021, le remaniement des aides nationales en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés avec la mise en œuvre de « Ma Prime Rénov’Copropriété », se traduit par une forte diminution des aides de l'Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entraînant dans les projets de rénovation énergétique des restes à charge trop élevés face auxquels la Métropole a pris des mesures de compensation partielles. Désormais, « Ma Prime Rénov’Copropriété » propose une aide collective sans condition de ressource de 3 750 € en moyenne par logement tout en réduisant le soutien individuel à une prime forfaitaire de 750 € pour les propriétaires occupants modestes et 1 500 € pour les très modestes.
L’équilibre financier en place depuis 2010 sur lequel s’est construit le dispositif MurMur, avec à ce jour environ 7 800 logements en copropriété rénovés sur le territoire, est rompu. Cependant, Grenoble Alpes Métropole s’est engagée à doubler son budget d’accompagnement du dispositif Mur Mur pour les trois prochaines années avec un montant de 8,5 millions d’euros se traduisant par un soutien massif des propriétaires occupants modestes et très modestes au sens de l’ANAH, par la mise en place de subvention à la maîtrise d’œuvre, par la création d’une aide spécifique aux travaux pour les copropriétés non éligibles aux aides de l’Etat et par l’instauration de bonus à l’utilisation de matériaux biosourcés.
Afin de continuer à accompagner le dispositif MurMur et permettre d’améliorer la solvabilisation des ménages, la commune de La Tronche propose de contribuer, aux côtés de la Métropole, aux financements des rénovations MurMur selon les modalités reprises à la convention jointe en annexe.
La commune de La Tronche s’est engagée dans le Plan Air Energie Climat métropolitain 2021-2026 par délibération du 5 juillet 2021. Voici l’action 2.3.4 du plan d’actions de la commune de La Tronche : « Contribuer au dispositif MurMur en accordant une aide financière supplémentaire aux Tronchois qui rénovent leur logement en copropriété via MurMur, selon les conditions de ressources ».
Il s’agit donc, par la présente délibération, de poursuivre l’engagement de la Commune de La Tronche de participer au dispositif Métropolitain MurMur en tant que partenaire. L’engagement sera formalisé par la signature de la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
Pour favoriser l'atteinte des objectifs du dispositif et assurer une bonne prise en compte des ménages économiquement fragiles, la Commune de La Tronche s'engage à compléter les financements métropolitains par des aides individuelles aux travaux de rénovation globale au sens de MurMur. Les modalités d’aides sont les suivantes :
- 15 % du reste à charge HT déduction faite des aides collectives sur la base du plafond de ressources ANAH « propriétaire occupant modeste »
- 20 % du reste à charge HT déduction faite des aides collectives sur la base du plafond de ressources ANAH « propriétaire occupant très modeste »
- 10 % du reste à charge HT déduction faite des aides collectives pour les copropriétaires dont les revenus correspondent au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Le budget global de la Commune de La Tronche sur le dispositif MurMur pour la période 2022 à 2026 est de 120 000 €, réparti de la manière suivante et révisé au besoin, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement suivant :
2022 2023 2024 2025 2026
0 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Le budget global prévu de 120 000 € constitue un montant maximum. La mobilisation des copropriétés continuera dans la limite de la consommation de cette enveloppe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
D’approuver les modalités opérationnelles du dispositif MurMur définies par Grenoble Alpes Métropole pour la
mise en œuvre du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH),
La mise en œuvre d’une contribution communale aux opérations MurMur copropriétés selon les modalités
décrites à la convention de participation en annexe,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de participation au dispositif Mur Mur,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget pour la période 2022-2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Services techniques
Annexe :
Carte Gestion différenciée des
Espaces Publics
Pièce jointe :
- Cahier des charges détaillé des
classes de GDDEV
- Entretien-Nettoyage des
voiries
– Désherbage des pieds de
murs
Pages :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Gestion différenciée des espaces publics
Rapporteur : Madame Marine Legendre
Invité par Monsieur le Maire, madame Marine Legendre, Adjointe déléguée à la nature en ville, expose à l’assemblée :
220523 DEL54
23 mai 2022 Vu l’article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Vu la délibération n° 2015-26 du 23 mars 2015 relative à la Mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts sur la commune de la Tronche
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de la métropole grenobloise
Vu la délibération n°41 du 5 juillet 2021, relative au programme d’actions de la ville dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial
Vu la délibération n°20 du 22 mars 2021 portant création de refuges LPO-collectivité sur plusieurs parcs communaux
Vu la présentation en commission Travaux et sécurité de ce projet de délibération le 12 mai 2022,
Depuis le 1er janvier 2017, l’article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit l’usage de produit phytosanitaires sur les espaces publics. Cette disposition s’impose à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Elle s’applique aux espaces verts, aux promenades, aux forêts ainsi qu’à la voirie.
Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021, la commune de La Tronche a adopté son programme d’actions 2021 – 2026 déclinant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) métropolitain sur le territoire communal. Dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, ce programme d’actions prévoit notamment (volet « nature en ville ») :
- De maintenir et développer la biodiversité présente dans les parcs communaux (action 1.2.2)
- De maintenir et accroître la présence végétale dans la ville, en végétalisant notamment des espaces publics à revêtement minéral (action 1.3.2)
- D’agir sur les îlots de chaleur et de développer des puits de fraîcheur pour s'adapter aux périodes caniculaires à venir (action 1.5)
- De préserver et gérer la ressource en eau (action 1.7)
- De favoriser le réemploi des déchets verts (Par exemple, mettre à disposition un broyeur, favoriser le compostage des déchets verts…) (action 3.5.2)
- De mettre en place une gestion durable des espaces verts et espaces publics, en particulier en entretenant les espaces publics communaux de manière durable, favorable à la biodiversité et en les adaptant au changement climatique, et en développant une gestion différenciée de ces espaces (action 5.13)
La commune de La Tronche, engagée dès 2006 dans le « zéro phyto », a préfiguré une gestion différenciée des espaces publics par délibération en 2015. Elle souhaite aujourd’hui préciser et amplifier ses actions dans ce domaine.
La gestion différenciée des espaces publics consiste à ajuster le choix du type de végétaux et de plantations ainsi que mode d’entretien des sites en fonction de leur fréquentation, de leurs usages et de l’enjeu écologique sur les espaces considérés. Le but est de favoriser le développement de la biodiversité, de développer les ilots de fraicheur, tout en maintenant des espaces publics fonctionnels. C’est pourquoi les interventions humaines, les produits et techniques de gestion ainsi que les matériels sont adaptés, afin d’intégrer une véritable approche écologique à la gestion « classique » des espaces publics.
La gestion différenciée des espaces publics s’appuie sur un zonage précis du territoire, déclinant plusieurs classes d’interventions. Trois classes d’intervention (classe 1, classe 2, classe 3) sont mises en œuvre sur la commune. Une partie de ces espaces relève de la compétence communale, une partie de la compétence métropolitaine. La gestion différenciée portée par la ville a été construite en articulation avec les politiques d’entretien de la Métropole sur les espaces qu’elle a en gestion.
Le tableau suivant présente les 3 classes d’intervention déclinées localement :
Entretien
horticole
Entretien paysager à visée
écologique
Entretien
écologique
Classe 1 Classe 2 Classe 3
Intensif Semi-intensif
2.1
Semi-extensif
2.2
Extensif
Objectifs Espaces très
soignés et
embellis à forte
vocation
ornementale,
fleurissement
important avec
une forte
proportion de
plantes
renouvelées
annuellement,
pas d’adventice,
pelouses
tondues
quotidiennement
en saison haute,
arbustes taillés
très
régulièrement,
entretien très
régulier des
pieds de murs et
pieds d’arbres,
pas de papiers
ou déchets, pas
de tags, mobilier
maintenu en bon
état.
Espaces soignés
et embellis à
visée à la fois
ornementale
mais aussi
écologique. De
ce fait, moindre
proportion de
plantes
renouvelées
annuellement.
Augmentation
de la part de
fleurissement
par des arbustes,
des vivaces,
bulbes et
rosiers. Espaces
tondus
régulièrement,
tous les 15 jours
en saison haute.
Développement
freiné des
espèces
invasives.
Espaces
maintenus
propres
(ramassage des
déchets,
papiers),
entretien des
pieds de murs et
pieds d’arbres
jusqu’à 3 fois
par an, excepté
conditions
météorologiques
exceptionnelles.
Espaces à
vocation
écologique puis
paysagère.
Entretien tel
qu’en 2.1
excepté :
- Pas de plantes
renouvelées
annuellement,
uniquement des
plantations
vivaces et
arbustives.
-Entretien des
pieds de murs et
des pieds
d’arbres jusqu’à
2 fois par an,
excepté
conditions
météorologiques
exceptionnelles.
Espaces à
vocation
écologique. Pas
de fleurissement.
Accompagnement
de la végétation
spontanée hors
espèces invasives
afin de permettre
le développement
de la biodiversité.
Prairies fauchées
jusqu’à 2 fois par
an, plantes
indigènes, bien
adaptées à
l’écosystème.
Taille de sécurité.
Pas d’entretien
des pieds de murs
et pieds d’arbres
excepté pour
raison de sécurité.
Recours possible
à l’éco pâturage
Gradient ornemental
Gradient écologique La gestion différenciée des espaces publics se traduit concrètement par la mise en œuvre de pratiques de gestion spécifiques, notamment :
- L’espacement des fréquences de tonte en fonction des sites afin de favoriser la biodiversité, - Le contrôle de l’enherbement des espaces publics (parcs, voiries, massifs de voiries végétalisés, pieds de murs, pieds d’arbres, …) par la mise en place de techniques alternatives aux produits phytosanitaires : accompagnement de l’enherbement et de la végétalisation spontanés des espaces minéraux peu fréquentés, par exemple, afin de favoriser la biodiversité et de lutter contre les ilots de chaleur, - La taille raisonnée des arbres et arbustes, afin de lutter contre les ilots de chaleur, - Le recyclage des déchets verts sur site, notamment pour les classes 2 et 3 du zonage de gestion différenciée, - Le contrôle du développement des espèces végétales invasives (Ambroisie, Renouée notamment) ajusté en fonction de la classe de gestion différenciée : lutte ciblée sur les classes 1 et 3, et « endiguement » en classe 2, - La limitation stricte du déploiement de plantes annuelles, et ce que cela implique en terme ornemental.
Elle s’appuie sur l’utilisation d’engins et d’outils adaptés, substituant l’action mécanique et l’action thermique à l’action chimique. Ainsi, la balayeuse de trottoirs et voiries, équipée d’un troisième balai, permet un traitement à la fois curatif et préventif des surfaces minérales par arrachage des herbes, décapage des résidus d’humus et aspiration des graines. Les desherbeurs thermiques à la vapeur, les monobrosses de désherbage, les desherbeurs rotatifs d’allées et chemins, les sarcloirs, réciprocateurs (outils adaptés au débroussaillement au pied des arbres, le long des trottoirs ou des allées), tondeuses adaptées, débrousailleuses et outils manuels, sont communément employés.
La commune, dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion différenciée de ses espaces publics, fait en outre le choix du développement de circuits courts d’approvisionnement en végétaux, dans un souci de cohérence globale. Pour répondre à cet objectif, une serre est par exemple déployée sur le territoire communal afin d’augmenter la part d’autoproduction de plantes vivaces, complétée par un approvisionnement auprès des serres de la ville de Grenoble.
Il est proposé par ailleurs la création d’espaces pédagogiques dédiés à la gestion différenciée. En effet, la mise en œuvre des pratiques de gestion afférentes à la gestion différenciée des espaces modifie l’aspect paysager des sites. Cette évolution de l’aspect visuel des sites, si elle n’est pas accompagnée d’information et de sensibilisation, peut être mal comprise par les usagers de ces lieux, et donner l’impression, à tort, que ces espaces sont mal entretenus. La vocation des espaces pédagogiques est d’expliquer et de donner à voir le sens des différentes classes et leur impact sur le milieu (impact écologique, dimension paysagère, recueil et analyse de données de mesure de la biodiversité, etc…), afin de favoriser leur acceptabilité sociale.
Ces espaces permettront aussi de tester de nouvelles pratiques culturales, de nouveaux choix de plantations, en lien avec les usagers et les habitants. Le site du Parc de la Poste, de la Villa des Alpes ainsi que le Parc du Carmel et Marie Volait sont définis comme espaces pédagogiques dédiés à la gestion différenciée. Une signalétique adaptée y sera déployée, et ces lieux feront régulièrement l’objet d’actions de sensibilisation, en lien avec le service des espaces vert et le service environnement de la commune.
Afin de suivre la mise en œuvre de la gestion différenciée sur le territoire communal, un groupe de suivi technique sera mis en place. Parallèlement, des mesures régulières du niveau de biodiversité sont organisées, en particulier en lien avec la Ligue de Protection des Oiseaux et l’association Gentiana.
L’annexe n°1 à la présente délibération détaille le cahier des charges d’entretien pour chacune des classes d’intervention.
L’annexe n°2 à la présente délibération donne à voir la cartographie des espaces publics en gestion communale selon leur classe d’intervention. L’annexe n°3 à la présente délibération recense le niveau d’intervention en terme de traitement des pieds de murs par rue, ainsi que la palette végétale des espèces végétales pour lesquelles un accompagnement est à privilégier sur les murs et pieds de murs.
L’annexe n°4 à la présente délibération recense le niveau d’intervention en terme d’entretien – propreté urbaine des différentes voiries.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Marine Legendre, décide à l’unanimité :
- d’approuver les principes de gestion différenciée des espaces publics tels que définis dans la présente délibération,
- d’approuver le cahier des charges d’entretien pour chacune des classes d’intervention,
- d’approuver la cartographie des espaces selon leur classe d’intervention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Versement à l’Etablissement Public Foncier
Local du Dauphiné (EPFL) de la participation
aux travaux de désamiantage du bâtiment du
Cadran solaire
Rapporteur : Madame Marie Claude Blin
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL55
23 mai 2022 En mars 2020, la Ville de La Tronche a acquis une partie des locaux dits du Cadran solaire (293m² au rez de chaussé et 162 m² au sous-sol).
L’acte d’achat prévoyait une clause de refacturation à la Ville des travaux de désamiantage du bâtiment porté par l’EPFL.
Considérant l’acte d’achat et particulièrement le paragraphe suivant : « que l’Epfl du Dauphiné fera réaliser les travaux de désamiantage, limités aux postes principaux, soit menuiseries et sols, sur l’ensemble du bâtiment Cadran Solaire, et répercutera les coûts associés de la manière suivante : Travaux refacturés à l’euro réel à la Commune de La Tronche, sur la base de 293m² pour le RC et 165m² pour le sous-sol ».
Vu la présentation en commission urbanisme du 11 mai 2022,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
D’approuver le versement à l’EPFL d’une participation aux travaux de désamiantage du bâtiment du Cadran solaire pour un montant de 35 367, 22€ HT et 20% de TVA,
Que la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement 2022,
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Pièce jointe :
- Estimatif détaillé
- Convention d’usage
et de participation
aux travaux
communs
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Convention avec Habitat et Humanisme :
refacturation des travaux de la structure du
bâtiment communal du Cadran solaire
Rapporteur : Madame Marie Claude Blin
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL56
23 mai 2022 En mars 2020 la Ville de La Tronche a acquis une partie des locaux dits du bâtiment du Cadran solaire. Le reste du bâtiment ayant été acquis par l’association Habitat et Humanisme pour y créer une pension de famille.
Afin de rendre plus efficace et plus économe l’opération, certains travaux de structure concernant la partie communale ont été portés par Habitat et Humanisme.
Il est nécessaire de rembourser à l’association les travaux réalisés pour le compte de la Ville.
Vu la présentation en commission urbanisme du 11 mai 2022,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
D’approuver le versement d’une participation financière à l’association Habitat et Humanisme pour les travaux réalisés pour le compte de la commune pour un montant de 25 956 € TTC,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière,
Que la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement 2022.
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Désignation de la société FSC promotion
comme bénéficiaire final du portage par
l’établissement public local du Dauphiné du
bâtiment Depagne
Rapporteur : Madame Marie Claude Blin
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL57
23 mai 2022 En octobre 2009, la ville de La Tronche a délibéré pour acquérir les bâtiments de l’ancienne usine dite Depagne rue Eymard-Duvernay dans le cadre d’un projet d’installation des services techniques municipaux. Ce projet a été abandonné en raison de son coût. En juin 2011, la ville de La Tronche a donc délibéré pour céder ces mêmes bâtiments. En octobre 2012, puis en novembre 2012, la ville de La Tronche a délibéré pour céder ces bâtiments à des particuliers qui se sont successivement désisté. En juin 2013 l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné a acheté à la commune ces mêmes bâtiments, et en effectue le portage jusqu’à aujourd’hui, pour le compte de la commune, au titre du dispositif Habitat et logement social.
Depuis 2014, la municipalité a reçu plusieurs offres d’achat et a de son côté essayé de monter différentes opérations permettant de vendre ce bâtiment.
L’ensemble des propositions et études se sont systématiquement heurtées au coût de vente proposé qui était toujours largement inférieur au montant du portage réalisé par l’EPFL.
La Ville aurait donc dû débourser plusieurs centaines de milliers d’euros pour simplement vendre le bâtiment.
A l’automne 2021, les sœurs du Rosaire ont vendu leurs parcelles qui jouxtent la parcelle Depagne à un promoteur pour construire des logements.
Après attache avec ce promoteur, une proposition faite à la Ville de rachat à l’EPFL a été effectuée, permettant une opération d’ensemble : 38 logements et une dizaine dans la maison située sur la parcelle du Rosaire qui sera réhabilitée, dont 30 % de logements sociaux sur l’ensemble.
Sur la base de cette proposition et après aval de l’EPFL, un accord a été trouvé afin de rendre possible cette opération.
Le portage ayant été réalisé pour le compte de la commune et étant échu, il convient de délibérer pour désigner le nouveau bénéficiaire et permettre la vente par l’EPFL à FSC promotion.
Vu la présentation en commission urbanisme du 11 mai 2022,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
De désigner FSC promotion en lieu et place de la commune comme bénéficiaire du portage réalisé par l’EPFL du bâtiment Depagne situé rue Eymard Duvernay
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Versement à la Société Dauphinoise pour
l’Habitat (SDH) d’une subvention d’équilibre
pour la réalisation de logements sociaux sur
l’opération Rosaire/Depagne
Rapporteur : Madame Marie Claude Blin
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL58
23 mai 2022 En 2013, L'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné a acquis à la commune et pour son compte, les bâtiments de l’ancienne usine dite Depagne rue Eymard-Duvernay qui avait été acheté par la Ville en 2009.
A l’époque le portage avait été réalisé dans le cadre d’un projet d’installation des services techniques municipaux qui n’a pas été réalisé.
Depuis 2014, la municipalité a reçu plusieurs offres d’achat et a de son côté regardé à monter différentes opérations permettant de vendre ce bâtiment.
L’ensemble des propositions et études se sont systématiquement heurtées au coût de vente proposé qui était toujours largement inférieur au montant du portage réalisé par l’EPFL.
La Ville aurait donc dû débourser plusieurs centaines de milliers d’euros pour simplement vendre le bâtiment.
A l’automne 2021, les sœurs du Rosaire ont vendu leurs parcelles qui jouxtent la parcelle Depagne à un promoteur pour construire des logements.
Après attache avec ce promoteur, une proposition de rachat à la Ville a été faite permettant une opération d’ensemble de construction de logements (38 logements et une dizaine dans la maison située sur la parcelle du Rosaire qui sera réhabilitée, dont 30 % de logements sociaux sur l’ensemble).
Sur la base de cette proposition et après aval de l’EPFL, un accord a été trouvé afin de rendre possible cette opération.
Pour cela et afin d’équilibrer l’opération la Ville doit subventionner le bailleur social de l’opération à hauteur de 40 000 €.
A noter que cette somme qui sera versée en 2022 viendra en diminution de la pénalité que paie la ville au titre de son déficit en logement social en 2024.
Vu la présentation en commission urbanisme du 11 mai 2022,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à la majorité des voix et 4 abstentions (Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise) :
D’approuver le versement d’une subvention financière d’équilibre de 40 000 € à la SDH pour permettre la réalisation de logements sociaux dans l’opération Depagne / Rosaire,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière qui en découle avec la SDH,
Que la dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement 2022.
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
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74, Grande Rue
38700 La Tronche
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Réalisation d’une fresque murale sur le
bâtiment de la salle polyvalente de la Pallud
Autorisation donnée au Maire de déposer un
dossier de déclaration préalable
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL59
23 mai 2022 Le « Grenoble Street Art Fest » est un événement culturel annuel qui comprend la réalisation d’œuvres artistiques et la rencontre entre les artistes et le public,
Dans le cadre du festival 2022, la commune de LA TRONCHE qui participe à cette manifestation culturelle a donné son accord pour la réalisation d’une fresque murale sur la façade de la salle polyvalente de la Pallud,
La réalisation de cette fresque modifiant l’aspect extérieur du bâtiment nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Vu le projet de fresque murale proposée,
Vu l’avis de la commission d’urbanisme réunie le 11 mai 2022,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à la majorité des voix et 7 voix contre (Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise et Gilles Novarina) :
- D’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’une fresque murale sur la façade de la salle polyvalente de la Pallud, 4 chemin de la Pallud
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
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Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Projet de nouvelle école maternelle « Brise
des Neiges »
Autorisation donnée au Maire de déposer les
autorisations d’urbanisme nécessaires au
projet de construction
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie Claude BLIN, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, expose :
220523 DEL60
23 mai 2022 L’estimation des besoins scolaires dans les prochaines années a mis en évidence la nécessité de prévoir de nouvelles classes maternelles.
Afin de répondre à ce besoin, la proposition est de construire une nouvelle école maternelle de 4 classes sur le terrain occupé par l’ancienne école « Brise des Neiges ».
La construction nécessitera la démolition de l’ancienne école dont le bâtiment est aujourd’hui désaffecté.
Vu l’avis de la commission d’urbanisme réunie le 11 mai 2022
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’approuver la construction d’une nouvelle école maternelle sur le site de l’ancienne école maternelle de Brise des Neiges qui sera démolie,
- Autorise M le Maire à déposer :
- Une demande de permis de démolir pour la démolition de l’ancienne école maternelle
- Une demande de permis de construire pour la réalisation de la nouvelle école
- Et toute autre autorisation nécessaire au projet
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Urbanisme
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Avis de la commune de LA TRONCHE sur la
modification n° 1 du PLUi
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Blin, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au droit des sols expose à l’assemblée :
220523 DEL61
23 mai 2022 Par délibération en date du 18 octobre 2021, le Conseil municipal a donné un avis favorable au projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Suite à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sur le projet de modification du PLUi le 21 janvier 2022 et après abrogation de l'arrêté prescrivant l’enquête publique, Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole a pris un nouvel arrêté de prescription de la modification du PLUi le 10 mars 2022. Ce projet est soumis pour avis au Préfet, aux personnes publiques associées et aux 49 communes qui doivent exprimer leur avis avant l’enquête publique.
Il est rappelé que la modification n° 1 porte sur des éléments de portée générale qui concernent l’ensemble des communes (rapport de présentation, règlement écrit, règlement graphique, annexes). Elle porte aussi sur des éléments de portée communale concernant 38 communes dont la commune de LA TRONCHE.
Les modifications intéressant directement la commune ont pour objet :
1) La prise en compte du nouveau schéma directeur immobilier du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) et la rénovation du bâtiment Jean Roget avec la mise aux normes de sécurité, d’accessibilité et une isolation thermique complète du bâtiment sur la propriété de l’Université de Grenoble-Alpes (UGA), avec :
- La création d’une zone UZ4 et des indices UZ4p et UZ4y en remplacement de la zone UZ1 et de deux secteurs UE4 avec un règlement adapté tenant compte de la mixité et de la spécificité des fonctions présentes, des hauteurs différenciées nécessaires internes au site et des zones urbaines mixtes environnantes,
- L’ajout d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle spécifique pour le CHUGA et l’UGA,
- L’ajout d’une marge de recul le long du quai Fortuné Ferrini pour permettre un aménagement qualitatif le long du quai et limiter les constructions dans cette zone,
- L’inscription d’un coefficient de pleine terre minimum de 28 % sur le tènement de l’UGA,
- La fixation d’une hauteur maximale au Plan des Formes Urbaines sur le seul bâtiment Jean Roget autorisant une hauteur maximale de 41 m, au lieu 38 m actuellement, afin de créer un niveau supplémentaire pour abriter l’ensemble des équipements déjà présents sur le toit,
- Les ajouts de 4 protections patrimoniales de type « espace de nature ordinaire » sur le plan F2 du patrimoine bâti, paysager et écologique afin de préserver les espaces de pleine terre existants sur le site du CHU,
- L’ajout d’alignements d’arbres historiques à préserver sur le plan F2 du patrimoine bâti, paysager et écologique, sur le site du CHU,
2) La correction d’une erreur matérielle sur la propriété de la Poste avec la suppression du classement de protection du jardin public sur la partie aménagée en parking.
Vu le projet de modification n° 1 du PLUi
Vu la délibération du Conseil municipal n°56 en date du 18 octobre 2021,
Vu l’arrêté métropolitain de prescription de la modification n°1 du PLUI, n° 1AR220047 en date du 10 mars 2022
Vu l’avis de la commission d’urbanisme réunie le 11 mai 2022,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- Que la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 2021 est abrogée - Emet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
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74, Grande Rue
38700 La Tronche
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L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Modification de la tarification des services
éducation, jeunesse et sports
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
220523 DEL62
23 mai 2022 Les tarifs en cours ont été définis par délibérations du 17 mai 2021, complétés par décision du maire du 23 août 2021.
Cette nouvelle délibération annule et remplace toutes les dispositions tarifaires précédemment existantes.
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2022, à l’exception de la piscine pour laquelle ils le sont à compter du 17 juin 2022.
La présente révision des tarifs vise à adapter la tarification à l’évolution des coûts de service, en lien avec l’inflation et les évolutions récentes en matière de rémunération des agents.
Une augmentation de 2% est appliquée à l’ensemble des tarifs péri et extrascolaires (hormis les tarifs concernés par le dispositif « cantine à 1€ », qui restent inchangés) ; ce taux vise un niveau intermédiaire entre l’inflation de 2021 (1,6%) et celle du début d’année 2022 (données provisoires, mars 2022 : 4,5 %).
Les tarifs de la piscine sont également modifiés. En particulier : de nouveaux tarifs de location du bassin en saison hivernale sont proposés, afin de rendre le bassin plus attractif pour de nouveaux usagers (public scolaire, petits groupes).
Tarifs de l’accueil périscolaire
Enfants tronchois
matin Soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,27 € 1,85 € 0,51 € 1,23 € 0,51 € 1,18 €
151-300 1,27 € 1,95 € 1,00 € 1,29 € 1,00 € 1,25 €
301-450 1,61 € 2,37 € 1,00 € 1,57 € 1,00 € 1,51 €
451-600 1,95 € 2,77 € 1,00 € 1,84 € 1,00 € 1,77 €
601-750 2,28 € 3,29 € 1,00 € 2,18 € 1,00 € 2,09 €
751-900 2,71 € 4,01 € 1,00 € 2,65 € 1,00 € 2,56 €
901-1200 3,05 € 4,83 € 3,06 € 3,19 € 1,00 € 3,08 €
1201-1500 3,38 € 5,65 € 4,69 € 3,74 € 1,00 € 3,61 €
1501-1800 3,64 € 6,37 € 6,37 € 4,22 € 4,22 € 4,06 €
1801-2100 3,89 € 7,09 € 7,09 € 4,70 € 4,70 € 4,53 €
2101-2400 4,23 € 7,82 € 7,82 € 5,17 € 5,17 € 4,98 €
2401-2700 4,23 € 8,54 € 8,54 € 5,65 € 5,65 € 5,45 €
2701-3000 4,23 € 8,85 € 8,85 € 5,85 € 5,85 € 5,64 €
plus de 3000 4,23 € 9,15 € 9,15 € 6,05 € 6,05 € 5,84 €
Maternelle - tarifs Tronchois
QF midi tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€ Enfants extérieurs
Maternelle - tarifs extérieurs
QF
matin
midi
tarif normal
midi dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,42 € 2,08 € 1,00 € 1,37 € 1,00 € 1,33 € 151-300 1,42 € 2,18 € 1,00 € 1,45 € 1,00 € 1,40 € 301-450 1,80 € 2,65 € 1,00 € 1,75 € 1,00 € 1,69 € 451-600 2,18 € 3,11 € 1,00 € 2,06 € 1,00 € 1,98 € 601-750 2,56 € 3,68 € 1,00 € 2,44 € 1,00 € 2,35 € 751-900 3,03 € 4,49 € 4,49 € 2,97 € 1,00 € 2,87 € 901-1200 3,41 € 5,41 € 5,41 € 3,58 € 1,00 € 3,45 € 1201-1500 3,79 € 6,33 € 6,33 € 4,19 € 4,19 € 4,04 € 1501-1800 4,08 € 7,14 € 7,14 € 4,73 € 4,73 € 4,55 € 1801-2100 4,36 € 7,94 € 7,94 € 5,26 € 5,26 € 5,07 € 2101-2400 4,74 € 8,76 € 8,76 € 5,79 € 5,79 € 5,58 € 2401-2700 4,74 € 9,56 € 9,56 € 6,33 € 6,33 € 6,10 € 2701-3000 4,74 € 9,91 € 9,91 € 6,55 € 6,55 € 6,31 € plus de 3000 4,74 € 10,24 € 10,24 € 6,78 € 6,78 € 6,54 €
matin Soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,27 € 1,71 € 0,51 € 1,09 € 0,51 € 1,09 €
151-300 1,27 € 1,81 € 1,00 € 1,15 € 1,00 € 1,14 €
301-450 1,61 € 2,20 € 1,00 € 1,40 € 1,00 € 1,39 €
451-600 1,95 € 2,57 € 1,00 € 1,64 € 1,00 € 1,63 €
601-750 2,28 € 3,05 € 1,00 € 1,94 € 1,00 € 1,93 €
751-900 2,71 € 3,72 € 1,00 € 2,36 € 1,00 € 2,35 €
901-1200 3,05 € 4,48 € 2,75 € 2,85 € 1,00 € 2,83 €
1201-1500 3,38 € 5,25 € 4,28 € 3,33 € 1,00 € 3,32 €
1501-1800 3,64 € 5,91 € 5,91 € 3,75 € 1,00 € 3,73 €
1801-2100 3,89 € 6,58 € 6,58 € 4,18 € 4,18 € 4,16 €
2101-2400 4,23 € 7,24 € 7,24 € 4,60 € 4,60 € 4,58 €
2401-2700 4,23 € 7,91 € 7,91 € 5,03 € 5,03 € 5,00 €
2701-3000 4,23 € 8,19 € 8,19 € 5,21 € 5,21 € 5,18 €
plus de 3000 4,23 € 8,48 € 8,48 € 5,39 € 5,39 € 5,36 €
Elémentaire - tarifs Tronchois
PAI
dispositif
cantines à 1€
QF midi tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal Elémentaire - tarifs extérieurs
Foyers
Les tarifs applicables pour les foyers de jeunes correspondent à la deuxième tranche de quotient familial.
Repas adulte « portage »
Destiné aux adultes, agents municipaux ou enseignants, qui assument par leurs propres moyens la chauffe et l’organisation matérielle du repas (vaisselle, etc.). Prix facturé : 3.91 €
Repas SASSE
Le montant facturé aux enfants et personnels encadrants de la classe Sasse est de 4,58 €
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants après 18h : amende forfaitaire de 18 € - Inscription hors délai ou défaut d’inscription pour la pause méridienne et les garderies périscolaires : 5 € par accueil périscolaire (garderie/récréactive) / 10 € par pause méridienne
Tarifs des accueils de loisirs
Centre de loisirs
QF
matin
midi
tarif normal
midi dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
soir
07h45/08h10 16h30 /18h00
0-150 1,42 € 1,92 € 1,00 € 1,22 € 1,00 € 1,22 €
151-300 1,42 € 2,03 € 1,00 € 1,29 € 1,00 € 1,28 €
301-450 1,80 € 2,46 € 1,00 € 1,56 € 1,00 € 1,55 €
451-600 2,18 € 2,88 € 1,00 € 1,84 € 1,00 € 1,82 €
601-750 2,56 € 3,42 € 1,00 € 2,17 € 1,00 € 2,16 €
751-900 3,03 € 4,16 € 4,16 € 2,64 € 1,00 € 2,63 €
901-1200 3,41 € 5,01 € 5,01 € 3,19 € 1,00 € 3,17 €
1201-1500 3,79 € 5,88 € 5,88 € 3,73 € 1,00 € 3,72 €
1501-1800 4,08 € 6,62 € 6,62 € 4,21 € 4,21 € 4,18 €
1801-2100 4,36 € 7,37 € 7,37 € 4,68 € 4,68 € 4,66 €
2101-2400 4,74 € 8,11 € 8,11 € 5,15 € 5,15 € 5,13 €
2401-2700 4,74 € 8,86 € 8,86 € 5,64 € 5,64 € 5,60 €
2701-3000 4,74 € 9,18 € 9,18 € 5,84 € 5,84 € 5,80 €
plus de 3000 4,74 € 9,50 € 9,50 € 6,04 € 6,04 € 6,01 € Centre de loisirs - tarifs Tronchois
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 4,28 € 2,54 € 3,86 € 4,02 € 3,62 €
151-300 5,36 € 3,17 € 4,82 € 5,02 € 4,53 €
301-450 7,28 € 4,32 € 6,55 € 6,83 € 6,15 €
451-600 9,10 € 5,39 € 8,19 € 8,55 € 7,69 €
601-750 11,78 € 6,98 € 10,60 € 11,05 € 9,95 €
751-900 14,46 € 8,57 € 13,01 € 13,57 € 12,21 €
901-1200 17,46 € 10,34 € 15,71 € 16,38 € 14,74 €
1201-1500 19,81 € 11,74 € 17,83 € 18,60 € 16,73 €
1501-1800 22,49 € 13,33 € 20,24 € 21,10 € 19,00 €
1801-2100 23,56 € 13,96 € 21,21 € 22,11 € 19,90 €
2101-2400 24,63 € 14,60 € 22,17 € 23,11 € 20,81 €
2401-2700 25,70 € 15,23 € 23,13 € 24,12 € 21,70 €
2701-3000 26,78 € 15,87 € 24,10 € 25,12 € 22,61 €
plus de 3000 27,85 € 16,50 € 25,06 € 26,13 € 23,51 €
Centre de loisirs - tarifs extérieurs
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 5,36 € 3,17 € 4,82 € 5,02 € 4,52 €
151-300 6,69 € 3,97 € 6,02 € 6,28 € 5,66 €
301-450 9,10 € 5,39 € 8,19 € 8,54 € 7,68 €
451-600 11,38 € 6,74 € 10,24 € 10,68 € 9,61 €
601-750 14,73 € 8,73 € 13,25 € 13,82 € 12,44 €
751-900 18,07 € 10,71 € 16,27 € 16,96 € 15,26 €
901-1200 21,82 € 12,93 € 19,64 € 20,48 € 18,43 €
1201-1500 24,77 € 14,68 € 22,29 € 23,24 € 20,92 €
1501-1800 28,11 € 16,66 € 25,30 € 26,38 € 23,75 €
1801-2100 29,45 € 17,45 € 26,51 € 27,63 € 24,87 €
2101-2400 30,79 € 18,25 € 27,71 € 28,89 € 26,01 €
2401-2700 32,13 € 19,04 € 28,92 € 30,15 € 27,13 €
2701-3000 33,47 € 19,83 € 30,12 € 31,40 € 28,27 €
plus de 3000 34,81 € 20,63 € 31,33 € 32,66 € 29,39 €
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants en retard : amende forfaitaire de 18 € Carte Top club
Pour tous : 10 €
Avantages associés :
Tronchois : - Entrées piscine gratuites
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
- Accès aux chantiers jeunes
Extérieurs : - 8 entrées piscine
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
Sorties
Tarif A cinéma, laser game, bowling, lac…
Tarif B activité + repas, manifestations sportives…
Tarif C accrobranche, manifestations sportives…
Tarif D ski, karting, sorties extérieures à la région…
Tarif E sorties exceptionnelles (spectacles, nuitées…)
Pour les activités et séjours supérieurs au tarif E, le tarif sera défini en fonction du projet.
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0-150 2,01 € 3,97 € 5,98 € 7,93 € 9,89 €
151-300 2,11 € 4,16 € 6,28 € 8,33 € 10,38 €
301-450 2,33 € 4,59 € 6,92 € 9,19 € 11,45 €
451-600 2,75 € 5,43 € 8,18 € 10,86 € 13,53 €
601-750 3,33 € 6,58 € 9,91 € 13,15 € 16,40 €
751-900 3,97 € 7,83 € 11,80 € 15,66 € 19,52 €
901-1200 4,65 € 9,20 € 13,86 € 18,40 € 22,95 €
1201-1500 5,34 € 10,54 € 15,88 € 21,09 € 26,29 €
1501-1800 5,92 € 11,69 € 17,61 € 23,38 € 29,14 €
1801-2100 6,45 € 12,73 € 19,19 € 25,47 € 31,75 €
2101-2400 6,77 € 13,36 € 20,13 € 26,72 € 33,31 €
2401-2700 7,09 € 13,99 € 21,07 € 27,97 € 34,87 €
2701-3000 7,40 € 14,61 € 22,02 € 29,23 € 36,44 €
plus de 3000 7,62 € 15,03 € 22,65 € 30,06 € 37,48 €
Sorties Espace jeunes - tarifs Tronchois Tarifs de la piscine
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0-150 2,51 € 4,96 € 7,47 € 9,92 € 12,36 €
151-300 2,64 € 5,21 € 7,84 € 10,41 € 12,98 €
301-450 2,91 € 5,74 € 8,65 € 11,48 € 14,31 €
451-600 3,44 € 6,78 € 10,22 € 13,57 € 16,92 €
601-750 4,16 € 8,22 € 12,38 € 16,44 € 20,50 €
751-900 4,96 € 9,79 € 14,74 € 19,57 € 24,40 €
901-1200 5,82 € 11,50 € 17,32 € 23,01 € 28,69 €
1201-1500 6,68 € 13,18 € 19,86 € 26,36 € 32,86 €
1501-1800 7,40 € 14,61 € 22,02 € 29,22 € 36,43 €
1801-2100 8,07 € 15,92 € 23,98 € 31,84 € 39,69 €
2101-2400 8,46 € 16,70 € 25,16 € 33,40 € 41,64 €
2401-2700 8,86 € 17,48 € 26,34 € 34,97 € 43,59 €
2701-3000 9,26 € 18,27 € 27,52 € 36,53 € 45,55 €
plus de 3000 9,52 € 18,79 € 28,31 € 37,58 € 46,85 €
Sorties Espace jeunes - tarifs extérieurs Tarifs 2021 Tarifs 2022
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul 80,00 € 80,00 €
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / groupes 9 personnes
maximum 30,00 €
Location bassin couvert 12,5 x 12,5 seul / public scolaire 35,00 €
1 MNS en surveillance 28,00 € 28,00 €
1 MNS en animation 40,00 € 40,00 €
2 MNS : 1 en surveillance, 1 en enseignement 62,00 € 62,00 €
Enseignant supplémentaire 33,00 € 33,00 €
Location bassin couvert pour cours particuliers de natation (groupes de
5 maximum - forfait de 10h) 50,00 € 50,00 €
Entrée individuelle adulte
Entrée individuelle jeune 3-18 ans
Entrée individuelle tarif réduit
étudiant, demandeur d'emploi, handicapé, invalide
Entrée individuelle enfant 0-3 ans
Entrée individuelle fin de journée
valable à partir de 17h30
Abonnement 15 entrées adulte 37,00 € so it à l'unité : 2,47 € 40,00 € so it à l'unité : 2,67 €
Abonnement 15 entrées jeune 3-18 ans 18,50 € so it à l'unité : 1,23 € 19,00 € so it à l'unité : 1,27 €
Abonnement 15 entrées
- étudiant, demandeur d'emploi, handicapé, invalide
- Tronchois non imposable sur justificatif CCAS
18,50 €
so it à l'unité : 1,23 €
19,00 €
so it à l'unité : 1,27 €
Entrée individuelle adulte
Entrée individuelle jeune 3-18 ans
Entrée individuelle tarif réduit
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, handicapé, invalide
Entrée individuelle enfant 0-3 ans
Entrée individuelle fin de journée
valable à partir de 17h30
Abonnement 8 entrées adulte 37,00 € so it à l'unité : 4,63 € 39,00 € so it à l'unité : 4,88 €
Abonnement 8 entrées jeune 3-18 ans 18,50 € so it à l'unité : 2,31 € 19,00 € so it à l'unité : 2,38 €
Abonnement 15 entrées
étudiant, demandeur d'emploi de la Métro, handicapé, invalide 18,50 € so it à l'unité : 1,23 € 19,00 € so it à l'unité : 1,27 €
3,00 €
0,00 €
2,00 €
6,10 €
Tarifs applicables à partir du 17 Juin 2022
4,00 €
L'application des tarifs réduits est faite en fonction de la présentation d'un justificatif datant de moins de 3 mois.
A défaut de justificatif, le tarif adulte non tronchois est appliqué.
Justificatifs de domicile acceptés :
facture d'électricité, d'eau ou de gaz
facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d'accès à Internet
avis d'imposition ou de non-imposition
titre de propriété ou quittance de loyer
attestation d'assurance habitation
GROUPES
Les tarifs, donnés par heure de location, sont proratisés en fonction de la durée de location
PUBLIC INDIVIDUEL
4,00 €
2,00 € 2,00 €
0,00 €
2,50 €
Tarifs 2021 Tarifs 2022
PUBLIC NON TRONCHOIS
PUBLIC TRONCHOIS
3,00 €
0,00 €
2,50 €
6,00 €
3,00 €
3,00 €
3,10 €
3,00 €
0,00 €
2,00 € Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à adopter cette nouvelle tarification pour les services éducation, jeunesse et sports.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièces jointes :
- Règlement intérieur
accueil périscolaire
- Règlement intérieur
centre de loisirs
- Règlement intérieur
Espace jeunes
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption des règlements intérieurs 2022-
2023 de l’accueil périscolaire, du centre de
loisirs, et de l’Espace jeunes
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
220523 DEL63
23 mai 2022 Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Les règlements intérieurs des accueils périscolaires et des centres de loisirs ont été modifiés par délibération du 17 mai 2021.
Il est proposé de les actualiser en vue de la rentrée 2022, afin, notamment :
- De clarifier les accueils facturés en cas d’absence des enfants pour maladie
- De préciser les pénalités liées au défaut ou au retard de réservation pour les différents accueils
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à adopter ces règlements intérieurs pour l’accueil périscolaire, le centre de loisirs, et l’Espace jeunes.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accueil de loisirs : tarification séjour d’été à
la mer – 14/17 ans
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de
l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
220523 DEL64
23 mai 2022 Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
L’Espace jeunes organise un séjour pour les 14/17 ans en camping à la mer du 8 au 12 juillet 2022. La semaine sera rythmée entre découverte de la région, activités de plage, visite culturelle et vie en collectivité.
Les coûts des séjours étant variables d’une année sur l’autre, en fonction notamment de la destination, du mode d’hébergement, et du coût des ressources humaines, il est demandé au conseil municipal d’adopter une tarification spéciale pour ce type de projet. Le coût prévisionnel du séjour par jeune est de 465 €.
Il est proposé de fixer, pour le séjour d’été du 8 au 12 juillet 2022, une tarification par tranches de quotient familial, comme suit :
tranche QF %age Tarif Tronchois
Tarif
extérieurs
(+25%)
1 0-150 15% 69,74 € 87,18 €
2 151-300 16% 74,39 € 92,99 €
3 301-450 18% 83,69 € 104,61 €
4 451-600 21% 97,64 € 122,05 €
5 601-750 24% 111,59 € 139,49 €
6 751-900 28% 130,19 € 162,73 €
7 901-1200 32% 148,79 € 185,98 €
8 1201-1500 36% 167,38 € 209,23 €
9 1501-1800 40% 185,98 € 232,48 €
10 1801-2100 44% 204,58 € 255,72 €
11 2101-2400 48% 223,18 € 278,97 €
12 2401-2700 52% 241,78 € 302,22 €
13 2701-3000 56% 260,37 € 325,47 €
14 plus de 3000 60% 278,97 € 348,72 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adopter les tarifs énoncés ci-dessus.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accueil de loisirs : tarification séjour d’été à
la mer – 11/14 ans
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de
l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
220523 DEL65
23 mai 2022 Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
L’Espace jeunes organise un séjour pour les 11/14 ans en camping à la mer du 18 au 22 juillet 2022. La semaine sera rythmée entre découverte de la région, activités de plage, visite culturelle et vie en collectivité.
Les coûts des séjours étant variables d’une année sur l’autre, en fonction notamment de la destination, du mode d’hébergement, et du coût des ressources humaines, il est demandé au conseil municipal d’adopter une tarification spéciale pour ce type de projet. Le coût prévisionnel du séjour par jeune est de 357 €.
Il est proposé de fixer, pour le séjour d’été du 18 au 22 juillet 2022, une tarification par tranches de quotient familial, comme suit :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adopter les tarifs énoncés ci-dessus.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler
tranche QF %age Tarif Tronchois
Tarif
extérieurs
(+25%)
1 0-150 15% 53,53 € 66,92 €
2 151-300 16% 57,10 € 71,38 €
3 301-450 18% 64,24 € 80,30 €
4 451-600 21% 74,95 € 93,68 €
5 601-750 24% 85,65 € 107,07 €
6 751-900 28% 99,93 € 124,91 €
7 901-1200 32% 114,20 € 142,75 €
8 1201-1500 36% 128,48 € 160,60 €
9 1501-1800 40% 142,75 € 178,44 €
10 1801-2100 44% 157,03 € 196,29 €
11 2101-2400 48% 171,30 € 214,13 €
12 2401-2700 52% 185,58 € 231,97 €
13 2701-3000 56% 199,85 € 249,82 €
14 plus de 3000 60% 214,13 € 267,66 € délibération
conseil municipal
Service Education,
Jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Demande de subvention au Conseil départemental de
l’Isère pour la rénovation d’un court de tennis et la
réalisation d’un terrain de padel
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
220523 DEL66
23 mai 2022 La ville a prévu de rénover l’un de ses courts de tennis (court n°4) et de réaliser un second terrain de padel tennis.
Le cout de ces réalisations est estimé à 35 000 € HT pour le court n°4 et 100 000 € HT pour le terrain de padel, ce qui représente un total de 135 000 € HT, soit 162 000 € TTC.
Ces travaux permettront un réel développement de l’activité tennistique sur la commune. La rénovation rendra son usage plein et entier au court n°4, dont la vétusté le rend difficilement praticable. La réalisation du terrain du second padel permettra quant à elle d’augmenter l’offre sur la commune. Le premier padel, très prisé parmi les pratiquants du tennis, ne suffit plus à répondre à la demande. La réalisation de ce terrain est donc un gage de développement pour le Tennis club.
Leur financement est envisagé comme suit :
Rénovation du court n°4 :
Financement Montant
HT
Taux de la
subvention
Région 7 000€ 20 %
Département 7 000€ 20 %
Autofinancement 21 000 60 %
TOTAL 35 000€
Réalisation d’un nouveau terrain de padel :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de l’Isère une subvention à hauteur de 7 000 € pour la rénovation du court n° 4 et 20 000 € pour la réalisation du nouveau terrain de padel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter cette subvention auprès du Département de l’Isère.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Financement Montant
HT
Taux de la
subvention
Région 20 000€ 20 %
Département 20 000€ 20 %
Autofinancement 60 000 60 %
TOTAL 100 000€ Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
Jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Demande de subvention au Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation d’un court
de tennis et la réalisation d’un terrain de padel
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
Vu l’avis de la Commission EEJS du 4 mai 2022,
220523 DEL67
23 mai 2022 La ville a prévu de rénover l’un de ses courts de tennis (court n°4) et de réaliser un second terrain de padel tennis. Le cout de ces réalisations est estimé à 35 000 € HT pour le court n°4 et 100 000 € HT pour le terrain de padel, ce qui représente un total de 135 000 € HT, soit 162 000 € TTC.
Ces travaux permettront un réel développement de l’activité tennistique sur la commune. La rénovation rendra son usage plein et entier au court n°4, dont la vétusté le rend difficilement praticable. La réalisation du terrain du second padel permettra quant à elle d’augmenter l’offre sur la commune. Le premier padel, très prisé parmi les pratiquants du tennis, ne suffit plus à répondre à la demande. La réalisation de ce terrain est donc un gage de développement pour le Tennis club.
Leur financement est envisagé comme suit :
Rénovation du court n°4 :
Financement Montant
HT
Taux de la
subvention
Région 7 000€ 20 %
Département 7 000€ 20 %
Autofinancement 21 000 60 %
TOTAL 35 000€
Réalisation d’un nouveau terrain de padel :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention à hauteur de 7 000 € pour la rénovation du court n° 4 et 20 000 € pour la réalisation du nouveau terrain de padel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter cette subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Financement Montant
HT
Taux de la
subvention
Région 20 000€ 20 %
Département 20 000€ 20 %
Autofinancement 60 000 60 %
TOTAL 100 000€ Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Subvention à l’association Escalade club La
Tronche (ECT) pour l’achat de matériel
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
220523 DEL68
23 mai 2022 L’ECT assure le contrôle et l’entretien du matériel d’assurage mis à disposition des adhérents de l’association et des scolaires utilisateurs du mur du gymnase Doyen Gosse.
L’identification récente de matériel manquant ou défectueux implique le rachat de divers matériels (cordes, baudriers, systèmes d’assurage).
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 268 € à l’Escalade club La Tronche, correspondant au coût des matériels achetés ; la somme sera prise sur l’attente d’attribution.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à verser une subvention d’un montant de 268 € pour l’achat de matériel d’assurage.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièces jointes :
Plans parcellaires :
- Collège Simone de
Beauvoir
- Collège du
Grésivaudan
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Syndicat Intercommunal des Etablissements
d’Enseignement Secondaire et Technique
(SIEST) - Cession de parcelles des collèges
de Crolles et Saint-Ismier au profit du
Département de l’Isère
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
220523 DEL69
23 mai 2022 Le travail sur la dissolution du Syndicat intercommunal des établissements d’enseignement secondaire et technique du Canton de Meylan (SIEST) se poursuit.
Les parcelles occupées par les collèges Simone de Beauvoir à Crolles et du Grésivaudan à Saint-Ismier sont toujours la propriété du SIEST ; dans le cadre de la dissolution du syndicat, il convient de les transférer au Département de l’Isère qui a la compétence des collèges.
Cette cession à titre gratuit au profit du Département de l’Isère entraîne le transfert de propriété des bâtiments des collèges se trouvant sur les parcelles concernées (voir les plans en annexe). Le collège Simone de Beauvoir à Crolles est situé sur la parcelle AW 458 qui sera divisée, et le collège du Grésivaudan à Saint-Ismier sur la parcelle AN 216 en totalité.
Le détail de ces transferts est récapitulé ci-dessous :
Pour Saint-Ismier :
- Parcelle AN 216 (18356 m²) cédée en totalité au Département.
Pour Crolles :
- Parcelle AW 458 (3615 m²), divisée en trois : emprise collège 1692 m² cédée au Département, un reliquat de 409 m² cédé à la Commune (les espaces publics en bordure de chaussée), un reliquat de 1514 m² cédé à la Communauté de communes Le Grésivaudan (le gymnase).
Le Département de l’Isère a accepté de prendre à sa charge les frais d’arpentage et de notaire liés aux transferts qui le concernent.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à titre gratuit, au Département de l’Isère, de la parcelle AN 216 et d’une partie de la parcelle AW 458.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver ces cessions à titre gratuit
- d’autoriser le Président du SIEST à procéder à la vente et à signer tout document et acte notarié à cet effet
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Education,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Plan parcellaire du Collège
Simone de Beauvoir
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt deux, le 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 16 mai 2022
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Alain Crépeau, Pierre Despres, Bernard Dupré, Pascale Galliard (jusqu’à délibération n°61), Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Gilles Novarina, Marine Legendre, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz (Jusqu’à la délibération n° 46)
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Michèle Girot, Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise (à partir de la délibération n°43)
Liste Unis pour La Tronche : M. Thierry Vermorel,
Excusé(e)s : Mmes et MM Pascale Le Marois (pouvoir donné à Thierry Vermorel), Laurence Kahn (pouvoir donné à Jean Luc Petitclerc), Josette Munoz (à partir de délibération n°47, pouvoir donnée à Bertrand Spindler), Pascale Galliard à partir de la délibération n°62, pouvoir donné à Françoise Raffin)
Absente : Françoise Jannone, Isabelle Broise (jusqu’à délibération n°42), Elisabeth Wolf
Secrétaire de séance :
M. Rémy Dendieviel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Syndicat Intercommunal des Etablissements
d’Enseignement Secondaire et Technique
(SIEST) - Cession de parcelles du collège
Simone de Beauvoir à la commune de Crolles
et à la Communauté de communes Le
Grésivaudan
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
220523 DEL70
23 mai 2022 Le travail sur la dissolution du Syndicat intercommunal des établissements d’enseignement secondaire et technique du Canton de Meylan (SIEST) se poursuit.
La parcelle occupée par le collège Simone de Beauvoir à Crolles est toujours la propriété du SIEST ; dans le cadre de la dissolution du syndicat, il convient de la transférer au Département de l’Isère qui a la compétence des collèges.
Par ailleurs, certaines portions non transférées au Département doivent l’être à la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) et à la commune de Crolles.
Suite à la division de la parcelle AW 458 (3615 m2) sur laquelle se trouve le collège Simone de Beauvoir à Crolles, il est proposé de céder à la CCLG l’emprise du gymnase (1514 m2) et à la commune de Crolles un reliquat de 409 m2 correspondant aux espaces publics en bordure de chaussée et dont la CCLG ne veut pas.
Le détail de ces transferts est récapitulé ci-dessous :
- Parcelle AW 458 (3615 m²), divisée en trois : emprise collège 1692 m² cédée au Département, un reliquat de 409 m² cédé à la Commune (les espaces publics en bordure de chaussée), un reliquat de 1514 m² cédé à la CCLG (le gymnase)
La Communauté de commune Le Grésivaudan a accepté de prendre à sa charge les frais de notaire liés aux transferts qui la concernent.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à titre gratuit, à la commune de Crolles et à la CCLG, de portions de la parcelle AW 458 (3612m²) : un reliquat de 409 m² cédé à la Commune de Crolles (les espaces publics en bordure de chaussée) ; un reliquat de 1514 m² cédé à la CCLG (le gymnase)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver ces cessions à titre gratuit
- d’autoriser le Président du SIEST à procéder à la vente et à signer tout document et acte notarié à cet effet
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler