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Déliberation - Liste des deliberations CM 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VW
ORNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL D'ORNEX
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal: Le 14 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN,
J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER (parti durant
point 1), A BOUSSER, J-O. RABOT, À. NEUSSER
Absents excusés| M. GRENIER (parti durant le point 1), L. JACQUEMET, G. MASRARI, P. GUINOT
J. DIZERENS
Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, H. GRANGE, M. CHALENDAR
Procurations M. GRENIER à S. MANFRINI, L. JACQUEMET à C. BIOLAY, G. MASRARI à
A. NEUSSER, J. DIZERENS à O. GUICHARD
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, L. CALLON, directrice de la communication et de la culture,
J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h38 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
1. Urbanisme - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Ce débat est libre et ne donne pas lieu à délibération.
2. Économie - Présentation du rapport annuel 2024 de la SPL Terrinov
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour information, le rapport d'activité
de l'année 2024 de la SPL Terrinov.
Ce point fait l'objet d'une présentation en conseil municipal car la commune détient des
actions au sein de cette société.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- PREND ACTE du rapport d'activité de la SPL pour l'année 2824
Liste des délibérations -du €onseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2625 - 1/5 3. Administration générale - Validation du rapport d'activité de La commune pour 2024
Les services municipaux ont élaboré le rapport d'activité de l'année 2624.
Ce document permet d’avoir une meilleure visibilité sur les services rendus par les différentes
directions et services municipaux, tant sur Le plan qualitatif que quantitatif.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune et tenu à disposition de la population
à l'accueil de la mairie.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- PREND ACTE du rapport d'activité de l'année 2624.
4. Finances - Décision modificative n°2 du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable ;
Vu la délibération n° D 2625 26 63 619 du 26 mars approuvant le budget primitif 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à ce stade de l'exécution budgétaire, des
ajustements de crédits sont nécessaires et concerneront les deux sections, fonctionnement et
investissement. La commission Finances réunie le 13 novembre 2025, a validé l'ensemble des
mouvements de crédit présentés ci-dessous.
Pour la section de Fonctionnement :
Considérant :
- La nécessité de constituer des provisions pour risques relatifs à des impayés pour un
montant total de 18 608 €, dont 13 688 € concernent trois entreprises pour lesquelles La
DGFIP a engagé des poursuites ;
- La correction nécessaire de l’article 602 - Excédents de fonctionnement cumulés,
nécessitant un ajustement des crédits à la baisse de 676,30 €, compensé par un
supplément de recettes attendu à l’article 74888 - Attributions et autres participations
(Compensation Financière Genevoise), du même montant;
Pour la section d'investissement :
Considérant :
- Les travaux de modernisation de l'éclairage public à réaliser par Le SIEA ; la commune doit
régler un acompte de 85% du coût de l'opération restant à sa charge, soit la somme de
147 608 €. Ce règlement nécessite un besoin complémentaire de crédits estimé à
36 6068 € à inscrire à l'article 2041582 - Subventions autres groupements ;
- La décision d'engager le groupe Pexys (filiale MDS) pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage comprenant la réalisation d'un audit complet de l'organisation
informatique de la commune. Cette prestation est valorisée à 17 666 €, nécessitant
d'abonder à hauteur de 28 608 € l’article 2031 - Frais d'études ;
- Les dépenses d'investissement précédemment évoquées financées à hauteur de
50 006 €, soit la totalité, par prélèvement sur l'article 2118 - Autres terrains, en raison
d'importants crédits non consommés sur cette ligne budgétaire ;
Les modifications budgétaires proposées sont résumées dans les tableaux ci-dessous :
Liste des délibérations du-Conseil Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 2/5 SECTION DE FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
Article Montant
6815 - Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement
(65 - Autres charges de gestion courantes 65568 - Autres contributions -18 000,00 €
LL re
Chapitre
(68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 18 000,00 €
RECETTES
Chapitre Article Montant
(002 - Résultat de fonctionnement reporté (002 - Résultat de fonctionnement reporté -670,30
(74 - Dotations et participations [74888 - Attributions et autres participations 670,30 €
SES :
DÉPENSES
Opération Chapitre Article Montant
Hors opération 204 - Subventions d'équipement versées [2041582 - Subventions autres groupements - Bâtiments et installations | 30 000,00 €
Hors opération 20 - Immobilisations incorporelles 12031 -Frais d'études 20 000,00 €
Hors opération 21 - Immobilisations corporelles 2118 - Autres terrains -50 000,00 €
TOTAL LR
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE la délibération modificative n°2 au budget primitif 2025 telle que
proposée ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. Décisions prises par Le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de
sa délégation au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces
dépenses sont arrêtées du 1°" au 31 octobre 2025.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour Les dépenses d'un montant supérieur à 509 euros H.T. :
Tiers Objet Compte AGENT HT
LA COMPAGNIE DE CARBURANT DE AOÛT 60622 |680,45
CIDEM HEBERGEMENT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE DU | 6156 672,09
81 OCTOBRE 2625 AU 29 SEPEMBRE 2626
NUMERIZE NUMERISATION DES REGISTRES ETAT CIVIL |611 1155,00
PREMIERE ETATPE
KRIOLINAK ANIMATION JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 1706,08
RIVOLIER VETEMENTS DE TRAVAIL 60636 |1019,86
DARTY LAVE VAISSELLE-RECHAUD SAC ADOS 2188 982,48
PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN ALSH BOIS 660631 |917,96
PBI PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 512,63
PBI-MICHAUX FOURNITURES PERISCO 6068 |1306,16
OUTDOOR ACTIVITÉ | CANYONING 27/88 SAC ADOS 611 792,09
PESER PAINS SEPTEMBRE 611 870,80
AIGA MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE JUILLET A SEPT. | 6156 955,04
CULTURE VELO ACHAT VELO ELECTRIQUE X ROAD 4 SERVICE 21828 |2 856,87
TECHNIQUE
VERDET PAYSAGES MISE EN PLACE PORTILLON DANS L'ENCEINTE 21351 |1435,06
ECOLE DES BOIS
Liste des délibérations du Conseil Municipal d'Ornex du 26 novembre 2025 - 3 /5 ELECTRICITE LOT 1 CTM BORNE IRVE CHEZ BRICE
OCTOPUS ENERGY SALLE LAVERGNE ETC JUILLET AOÛT 2625 660612 |2626,49
HERBERGEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL OPEN
NAUTILUX GST DU 23/69/2625 AU 22/69/2826 6156 2 528,608
COTISATION GROUPEMENT COMMANDES ACHAT
SIEA MAINTENANCE BORNES IRVE 6281 566,06
MAITRISE D OEUVRE AMENAGEMENT PLACE
ATGT INGENIERIE PUBLIQUE JEAN-FRANCOIS OBEZ ACOMPTE 4 2315 3 356,06
SAGE ETUDE DE FAISABILITÉ DEBUSAGE DU NANT DE LA
ENVIRONNEMENT MACONNIERE 2315 2 856,66
AMENAGEMENT TROTTOIRS ET ECOULEMENT DES
EIFFAGE ROUTE EAUX PLUVIALES 2315 4 996,58
REXEL ALIMENTATION ELECTRIQUE DE SECURITE MAIRIE |615221 |755,31
LOCATION CHAPITAUX ET BACHES TRANSPARENTES
LES CHAPITAUX JOURNEE DU PATRIMOINE 61358 |3 794,00
DEPOT EN DECHETERIE DU 1ER AVRIL AU 36
CAPG SEPTEMBRE 2625 6284 921,94
SIGNALETIQUE COPROPRIETE VERT VILLAGE
SIGNAUX GIROD LOTISSEMENT LE RIONDEL ET VILLA ANGELICA 2152 3 749,30
CINEMA VOLTAIRE FESTIVAL 5 CONTINENTS AEC 611 687,20
LA BOITE À MONT SEJOUR JURA 26 ET 28/68 SAC ADOS 611 1245,66
TRAVAUX SORTIE CTM POUR AGRANDISSEMENT DE
EIFFAGE ROUTE LA GIRATION DES VEHICULES 2315 3 967,55
MISE AU NORMES PMR PARKING ECOLE DES BOIS ET
EIFFAGE ROUTE SALLE POLYVALENTE RENE LAVERGNE 2315 3 911,65
REMISE AUX NORMES ELECTRICITE ET SECURITE
REXEL INCENDIE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 615221 |1163,25
SECURISATION ENTREE ZONE 36 RUE DES
AER PRIMEVERES ET RUE CHAMP DE L'ÉPINE 2152 934,18
AER SIGNALETIQUE AU SOL RUE DU PERE ADAM 2152 1729,58
CC MAQUILLAGE ATELIER MAQUILLAGE FETE DE L'AUTOMNE 6232 784,59
GUERRA RALF MANIFESTATION FETE DE L'AUTOMNE 6232 14606,66
CONVENTION 2625 DIFFERENTS TRAVAUX
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DESHERBAGE
LES DEFRICHEURS VOIRIE COMMUNALE 611 775,00
VILLI IMPRESSIO BULLETIN MUNICIPAL OCT. - NOV. - DEC. 6236 3 126,66
DALLE DE BETON POSE DE LA LONGUE VU CHEMIN
LES DEFRICHEURS DE BOSSY BUDGET PARTICIPATIF 21848 |666,06
FONDATIONS POSE TABLE DE PIQUE NIQUE
LES DEFRICHEURS BARBECUE BUDGET PARTICIPATIF 21848 |1808,66
FONDATIONS POSE TABLE DE PIQUE NIQUE
BARBECUE BUDGET PARTICIPATIF TRAVAUX
LES DEFRICHEURS SUPPLEMENTAIRES 21848 |579,66
BARRIERE PIVOTANTE COURTE A CLE PRISONNIERE
SEMCO PROCHE DE LA FORET 2152 1767,08
MICRO CENTER REPARATION MATERIEL INFORMATIQUE 61558 |522,56
CIDEM RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE 6156 1475,08
POMPAGE ET NETTOYAGE D UNE FOSSE D AIRE DE
ORTEC LAVAGE CTM INTERVENTION DU 19/68/2625 6156 1327,85
Liste des délibérations du-Conseit Municipal d'Ornex du 28 novembre 2025 - 4 /5 MAINTENANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE
SR DAUPHINE SAV ANNEE 2025 ECOLE ARC EN CIEL 6156 595,78
CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION ENERGETIQUE
BUREAU ALPES CO SALLE LAVERGNE ACOMPTE 2 2313 1 628,86
Liste des dépenses dont Le montant est supérieur à 5808 euros H.T. et dans La limite
des montants fixés par Les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait
l'objet d'une décision :
- DEC 20625 10 16 033 - Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la
réorganisation et la sécurisation informatique de la commune pour un montant de
14 486,88€ HT auprès de l'entreprise MBS.
-_ DEC 20625 16 16 634 - Achat de fourniture de matériel informatique pour un montant
de 8 603,06 € HT avec l'entreprise Micro Center.
- DEC 2625 16 36 635 - Déneigement de la commune 2025-2626 pour un montant
de 4 686,09 € HT pour la partie forfaitaire et 180,09 € HT de l'heur pour le coût horaire
avec l'entreprise La Force de la Nature.
DEC 2625 16 36 636 - Entretien des fossés eaux pluviales pour un montant de
7 282,60 € HT avec l'entreprise Les Défricheurs.
- DEC 2625 16 306 637 - Travaux de remplacement des tampons sur voirie
départementale pour un montant de 5 336,19 € HT avec l'entreprise Eiffage
-_ DEC 2625 16 30 638 - Location d’une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour un
montant de 5 800,09 € HT avec l'entreprise CSP.
-__ DEC 2025 16 36 639 - Pose d'une toupie à l'aire de jeux des tennis pour un montant
de 5 837,82 € HT avec l’entreprise Proludic.
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le
jeudi 18 décembre 2025.
La séance est levée à 21h26.
Le|Maire
©. GUICHARD #
Liste des délibérations du-Consei EMünicipal d'Ornex du 29 novembre 2025 -5 /5
54033C