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Arrêté - document?id=8499&id attribute=48
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8499&id attribute=48)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
0312-2024 0804. AR
VILLE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
MONT DE MARSAN N°2024/0604
OBJET :
SERVICE ÉMETTEUR Interdiction de consommation d'alcool
dans les espaces publics.
Police Municipale Nomenclature Acte :
6.1 - Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.644-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3341-1 et R.3353-1 et
suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2017/2861 en date du 26 septembre 2017 réglementant la
consommation d'alcool sur le domaine public,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées induit un
comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété sur les voies,
places, jardins et parcs publics de l’agglomération de Mont-de-Marsan, portant ainsi
atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,
Considérant l'augmentation du ramassage de verres brisés, de plastiques et de canettes
d'aluminium dans certains endroits de la commune,
Considérant les plaintes et doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances
portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le
territoire communal,
ARRETE
Article 1”: L'arrêté n°2017/2861 du 26 septembre 2017 susvisé est abrogé et remplacé par
les dispositions suivantes. W3:9 9240312-2024 06U4-AR
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 10h00 à 06h00 sur les
sites suivants à compter de la date d'affichage de l'arrêté jusqu'au 31/12/2024 :
- Parc Jean Rameau,
- Parc Nahuques,
- Parc Lacaze,
- Abords des groupes scolaires, écoles maternelles et primaires,
- Abords des collèges Jean Rostand, Jean Cassaigne, Cel le Gaucher et Victor Duruy,
- Abords Lycées Victor Duruy et Charles Despiau,
- Abords LEP Robert Wlérick, Frédéric Estève et IUT,
- Pôle d'échanges multimodal (gare),
- Abords des équipements sportifs du Beillet, de l’Argenté, du Péglé, de la Plaine des jeux,
du stade Guy Boniface, du vélodrome Louis Ocana et de la salle François Mitterand,
- Plate-forme sociale,
- Centre ville intra-muros délimité par la rue Victor Hugo, le boulevard jean de Lattre de
Tassigny, le boulevard Delämarre, la rue Pierre Lisse, l'avenue Georges Clemenceau, la
place Jean Jaurès, le boulevard de la République, le boulevard d'Auribeau, la rue Charles
Despiau, là rue du Maréchal Bosquet, le boulevard Ferdinand de Candau, la cale de
l'Abreuvoir, la place Charles de Gaulle, la rue Dominique de Gourgues et la rue Armand
Dulamon,
- la place du 6ème RPIMA,
- la place de la Caserne Bosquet.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les terrasses de cafés et restaurants ;
- les aires de pique-niques aménagées aux heures habituelles de repas, de 12h à 14h;
- les lieux de manifestations ou fêtes locales où la consommation d’alcool est autorisée.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire et Agent de la police municipale. Ces derniers peuvent, le cas
échéant, en cas d'ivresse publique manifeste dans les périmètres désignées ci-dessus,
procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou est destinée à commettre l'infraction.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police
et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète des Landes,
Monsieur le Procureur de la république près du Tribunal de Grande instance de Mont-de-
Marsan et à Monsieur le Trésorier de Mont-de-Marsan
Fait à Mont de Marsan, le 12 mars 2024
faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribu:
www.telerecours.fr}.
Administratif de Pau FYourrier où par la plateforme
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