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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1045 1014 ECO)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N° 2025CD1045
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande d’aide exceptionnelle de l’ADIE pour la location de la salle Guy Poirieux en vue de l’organisation d’une journée de l’entrepreneuriat le 5 décembre 2025.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice-présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2020ARR0439 en date du 20/07/2020, donnant délégation à Monsieur Jean-Paul FORESTIER, 11ème vice-président délégué à l’économie
- Considérant l’intérêt pour Loire Forez agglomération de soutenir les actions de partenaires s’inscrivant dans le prolongement des compétences et des projets communautaires et contribuant à la mise en œuvre de son projet territorial
-Considérant la sollicitation par l’ADIE d’une demande de prise en charge du coût de la location de l’espace Guy Poirieux dans le cadre de l’organisation de l’évènement autour de la création de l’entreprise qui se déroulera le 5 décembre prochain à Montbrison.
DECIDE
Article 1 : D’accorder la prise en charge du coût de la location de l’espace Guy Poirieux à Montbrison pour un montant de 1 007€ (mille sept euros) à l’ADIE.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 14/10/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.