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Déliberation - 2025 11 31 DGS Rapport SADEV 94
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 31 DGS Rapport SADEV 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté «+ Egalité « Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-11-31-DGS Département du Val-de-Marne
Approbation du rapport annuel 2024 de la Atrondi=scment Ce Negente nr Meme
Société d'Aménagement et de : : , Nombre de membres composant —— développement des Villes et du Département
du Val-de-Marne S.AD.E.V Le Conseil Municipal 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 42
Absent.e.s 3
SÉANCE DU 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le
Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués
le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mmé LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL
M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU
Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour
remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2025-11-31-DGS
Approbation du rapport annuel 2024 de la Société d'Aménagement et de développement des Villes et du
Département du Val-de-Marne S.A.D.E.V
LE CONSEIL,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524.7 ;
VU les statuts de la société d'économie mixte départementale dénommée Société
d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne, la
« SAD.E.V »;
VU la délibération n°2020-06-54-DGS en date du 25 juin 2020, désignant M. le Maire de
Fontenay-sous-Bois comme représentant du Conseil municipal auprès de la « S.A.D.E.V » ;
CONSIDERANT le rapport annuel de 2024 de la « S.A.D.E.V » ;
CONSIDERANT qu'il convient pour les mandataires des collectivités de l’approuver
annuellement ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
Article unique: D'approuver le rapport annuel 2024 de la Société d'Aménagement et de
développement des Villes et du Département du Val-de-Marne S.ADE.V.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Boïis dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
FA Qu Er le Be uiupensse d saisit. ÿéi Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication, Maire
le tes Eu)
Notification /
Certifié exécutoire
Le Maire,