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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 07 17 cr cc Document publié le Lundi 17 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 07 17 cr cc)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 17 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le 17 juillet,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au bâtiment Lagarde à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique ; VINCENT Agnès.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BOUTARD Didier ; GARDES Patrick ; BRAMAND Bernard ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROLS Jacques, ROUSSILLON Maurice ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; VINCENT Pascal ; ZENI Jean.

Etaient excusés : Madame RECHE Arianne ; Messieurs BONNEMORT Maurice ; FOURNIE Bernard ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; POUGET Claude.

Pouvoirs : M. BONNEMORT Maurice a donné pouvoir à M. ROLS Jacques ; M. LAPORTE André a donné pouvoir à M. VIDAL Guy.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2016 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2 /FINANCES :

2017-58 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique qu’après avis de la commission Finances et du Bureau (réunions du 28/06/2017 et 12/07/2017) et de la commission Tourisme et Affaires Culturelles (réunion du 11/07/2017) les propositions d’attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l'association Montant Subvention

JEUX ET COMPAGNIE - LUDOTHEQUE 5 592.00 €

CHEMINS EN QUERCY 500,00 €

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU LOT (CINE LOT) 1 200,00 €

LES MEDIEVALES MONTCUQUOISES 500,00 €

LA HALLE AUX LIVRES 1 000,00 €

MUSIQUE COURS ET GRANGES (FESTIVAL CHANSON A TEXTE MONTCUQ) 1 000,00 €

LEZARD DE LA RUE (RESIDENCE DE TERRITOIRE) 6 000,00 €

A LIVRES OUVERTS 1 000,00 €

APPEL D'ART 600,00 €

CHAMP DE GESTES 1 000,00 €

LE NOMBRE D'OR 500,00 €

FESTIVAL DU QUERCY BLANC ET DES ARTS VIVANTS 300,00 €

ADIL 500,00 €

VIE ET SANTE A DOMICILE 500,00 €

SYNDICAT DE DEFENSE AOC COTEAUX DU QUERCY (FETE DU VIN 2017) 2 000,00 €

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

CLUB OLYMPIQUE CASTELNAUDAIS – SECTION RUGBY COLLEGE 800,00 €

L'OUTIL EN MAIN DE MONTCUQ 1 000,00 €

PHIL'ANTHROPE 500,00 €

SYNDICAT DE DEFENSE AOC COTEAUX DU QUERCY (VALORISATION DU VIGNOBLE / PETR) 1 500,00 €

Total 26 092,00 €2

2017-59 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-60 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-3 MOBILIER / MATERIEL PISCINE – LIGNES D’EAU

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-61 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-4 VIREMENT BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-62 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-1 BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS – ACHAT BACS ET CONTAINERS

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement et section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

6574 Subventions aux associations + 8 500 €

Compte à réduire Libellé Montant

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 8 500 €

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

176 2188 Mobilier Piscine (lignes d’eau) + 170 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -170 €

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

657363 Subventions budgets annexes + 1 000 €

Compte à réduire Libellé Montant

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €3

2017-63 Objet : FONDS DE CONCOURS ENVELOPPE SPECIFIQUE COMMUNE DE MONTLAUZUN « AMENAGEMENT DU BOURG AUX ABORDS DE L’EGLISE ET DE LA MAIRIE»

Monsieur le Président explique que la Communauté de communes a décidé d’apporter un soutien financier aux investissements communaux sous forme de « fonds de concours ». Un fonds de concours est attribué par commune et par mandature, dans la limite de l’enveloppe budgétaire et du respect de la procédure.

A l’exception de 4 communes : Montlauzun, Saux, Belmontet et Fargues qui bénéficient d’une enveloppe spécifique pour l’aménagement de leurs centres bourgs (ancienne Communauté de communes de Montcuq). Cette enveloppe est gérée de manière distincte.

Monsieur le Président rappelle la procédure pour ces fonds de concours spécifiques aux 4 communes:

- Chacune des 4 communes concernées est invitée à présenter un projet avec un plan de financement prévisionnel le plus large possible.

- Chaque dossier sera étudié au cas par cas par le bureau de la Communauté de communes puis proposé au conseil communautaire pour décision.

- Un lissage sur l’ensemble de la mandature est souhaitable.

- Faire remonter les projets le plus tôt possible.

La commune de MONTLAUZUN sollicite dans le cadre de cette enveloppe spécifique un fonds de concours pour l’aménagement du bourg aux abords de l’église et de la mairie, coût des travaux 130 415.00 € HT.

Suite au travail réalisé en commission finances et en Bureau, Monsieur le Président propose que soit accordé à la commune de MONTLAUZUN un fonds de concours d’un montant de 28 200.00 €.

2017-64 Objet : FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE SAINT MATRE « DISSIMULATION RESEAUX ELECTRICITE ET TELECOM»

Monsieur le Président rappelle la procédure :

- L’aide ne peut dépasser 30% du montant HT (travaux réalisés) plafonnée à 20 000 € par commune à l’exception des communes de Castelnau Montratier-Ste Alauzie plafond égal à 60 000 € (Castelnau- Montratier = 40 000 €, Ste Alauzie= 20 000 €) , Montcuq-En-Quercy-Blanc plafond égal à 120 000 € (Montcuq= 40 000€, Belmontet = 20 000€, Lebreil = 20 000 €, Sainte-Croix = 20 000€, Valprionde = 20 000 €) et Saint-Paul-Flaugnac plafond égal à 40 000 € (St-Paul-de-Loubressac = 20 000 €, Flaugnac = 20 000€). Calculé sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT (plusieurs projets possibles dans la mandature, dans la limite du plafond).

- A chaque création de commune nouvelle, l’enveloppe sera calculée en cumulant les enveloppes des anciennes communes constituant la commune nouvelle, à condition de respecter les enveloppes affectées aux anciennes communes pour des travaux les concernant.

- L’enveloppe de la CCQB est de 500 000 € sur 5 ans soit 100 000€/an à inscrire au budget - Le montant prévisionnel est calculé sur devis.

- Le montant versé sera réajusté en fonction du coût réel de l’opération, sans dépasser le montant prévisionnel.

- Le FDC intercommunal est inférieur ou égal à la participation communale.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement

Compte à augmenter recettes Libellé Montant

75751 Subvention budget principal + 1 000 €

Compte à augmenter dépenses Libellé Montant 023 Virement section d’investissement + 1 000 €

Section d’investissement

Compte à augmenter recettes Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 000 €

Compte à augmenter dépenses Libellé Montant 12 2158 Autres installations, matériel et outillage + 1 000 €4

- L’ensemble des financements publics ne doit pas dépasser 80% du montant HT du projet.

La commune de SAINT MATRE sollicite un fonds de concours pour la dissimulation des réseaux d’électricité et Télécom coût des travaux 13 378.70 € HT.

Suite au travail réalisé en commission finances, Monsieur le Président propose que soit accordé à la commune de SAINT MATRE un fonds de concours d’un montant de 3 000 €.

2017-65 Objet : FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE SAINT MATRE « MISE EN SECURITE ET RESTAURATION NEF DE L’EGLISE»

La commune de SAINT MATRE sollicite un fonds de concours pour la mise en sécurité et restauration de la nef de l’église coût des travaux 20 311 € HT.

Suite au travail réalisé en commission finances, Monsieur le Président propose que soit accordé à la commune de SAINT MATRE un fonds de concours d’un montant de 4 000 €.

2017-66 Objet : FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE SAINT PAUL-FLAUGNAC « RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DE ST PAUL EN RESTAURANT SCOLAIRE»

La commune de SAINT PAUL-FLAUGNAC sollicite un fonds de concours pour la restructuration de l’école en restaurant scolaire coût des travaux 126 000 € HT.

Suite au travail réalisé en commission finances, Monsieur le Président propose que soit accordé à la commune de SAINT PAUL-FLAUGNAC un fonds de concours d’un montant de 20 000 €.

2017-67 Objet : FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC « RENOVATION DE LA SALLE DES FETES ET REFECTION TOITURE CHAPELLE COMMUNE DELEGUEE DE VALPRIONDE»

La commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC sollicite un fonds de concours pour la rénovation de la salle des fêtes et réfection de la toiture de la chapelle de la commune déléguée de Valprionde coût des travaux 54 670.83 € HT.

Suite au travail réalisé en commission finances, Monsieur le Président propose que soit accordé à la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC un fonds de concours d’un montant de 16 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC d’un montant de 16 400 € pour la rénovation de la salle des fêtes et réfection de la toiture de la chapelle de la commune déléguée de Valprionde ;

2017-68 OBJET : REVERSEMENT DE FISCALITE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’AFFECTATION DES

RECETTES FISCALES DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CAHORS SUD

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes du Quercy Blanc a décidé par délibération 2014-97 en date du 24 juillet 2014 d’instaurer une fiscalité professionnelle de zone à compter de l’exercice 2015 sur le périmètre de la zone d’activités de Cahors sud. Il présente au conseil communautaire le produit de la Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) année 2016 et les modalités de répartition conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention validée par la délibération 2012-43 du 18 décembre 2012 :5

Société CFE Communautaire 2016 CVAE Communautaire 2016 Total fiscalité professionnelle 2016

A - -

122 431,00 €

B 48 267,00 € 1 890,00 €

C 2 428,00 € 3 602,00 €

D 30 032,00 € 11 786,00 €

E 12 784,00 € 11 642,00 €

Total 93 511,00 € 28 920,00 €

REVERSEMENT FISCALITE PROFESSIONNELLE 2016

Lhospitalet 20 % 24 486 €

Grand Cahors 80 % du solde 78 356 €

Total reversement 102 842 €

Monsieur le président propose donc de reverser :

- 24 486 € à la commune de Lhospitalet ;

- 78 356 € à la communauté d’agglomération du Grand Cahors.

2017-69 OBJET : TAXE DE SEJOUR : TARIFS 2018

Monsieur le Président rappelle que lors des conseils communautaires en date du 23 février 2016 et du 14 avril 2016 il a été décidé d’instaurer la taxe de séjour au réel avec définition des modalités d’applications et ce, à compter du 1er janvier 2017, et que lors du conseil communautaire, en date du 20 octobre 2016, les tarifs ont été arrêtés.

Suite au nouveau barème légal indexé des planchers et plafonds de taxes de séjour pour 2018, il convient de modifier, à compter du 1er janvier 2018, l’article 3 relatif aux tarifs par personne et par nuitées et ce, comme suit :

Article 3 : tarifs par personnes et par nuitées

Catégories d’hébergement Tarifs

réglementaires

hors taxe

additionnelle

Taxe

CCQB

Taxe CD Tarif en €

/nuit/personne

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 € - 4,00 € 4,00 € 0,40 € 4,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0,65 € - 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0,65 € - 2,25 € 0,91 € 0,09 € 1,00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0,50 € - 1,50 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €6

Catégories d’hébergement Tarifs

réglementaires

hors taxe

additionnelle

Taxe

CCQB

Taxe CD Tarif en €

/nuit/personne

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30 € - 0,90 € 0,70 € 0,07 € 0,77 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambre d’hôtes, emplacement dans les aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,20 € - 0,75 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en

attente de classement ou sans classement

0,20 € - 0,75 € 0,65 € 0,07 € 0,72 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente

de classement ou sans classement

0,20 € - 0,75 € 0,65 € 0,07 € 0,72 €

Gîtes d’étape, terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 € - 0,55 € 0,40 € 0,04 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et

2 étoiles, ports de plaisance et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 € - 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

Les autres articles restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide ces propositions.

2017-70 OBJET : SCHEMA DE MUTUALISATION

Le Président informe l’assemblée :

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a posé l’obligation de définir un schéma de mutualisation. Cette nouvelle législation s'inscrit dans un contexte de grandes réformes décidées par l'État et qui ont pour objectifs la réduction des dépenses publiques et l'amélioration de l'efficacité de l'action publique.

L’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a précisé cette obligation de mutualisation pour les intercommunalités. Il s’agit de réaliser un diagnostic et de formuler des propositions dans un rapport.

M le Président soumet donc ce rapport au conseil communautaire, qui devra ensuite être soumis aux conseils municipaux.

Il est proposé :7

- de prendre connaissance puis de valider le schéma de mutualisation de la communauté de communes du

Quercy Blanc

- de le soumettre à l’avis de toutes les communes de la CC qui auront un délai de 3 mois pour se prononcer avant son adoption définitive par le conseil communautaire.

2017-71 OBJET : DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CC DU QUERCY BLANC A LA COMMUNE DE LASCABANES

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc dans le cadre de l’harmonisation de ses compétences, a conservé la compétence « Aménagement de bourg ».

La commune de Lascabanes souhaite réaliser un aménagement de la place de l’église sise au bourg de LASCABANES, et une rénovation de la traverse du bourg et la rue de l’église, points de passage obligés des marcheurs du GR 65.

C’est pourquoi ces travaux nécessitent un réaménagement des rues précitées par reprise des écoulements pluviaux, avec des plantations d’arbres, un parking refait plus accueillant, une accessibilité agrandie vers la place de l’église ainsi qu’un aménagement extérieur d’accueil pèlerins.

M. Le Président propose au conseil communautaire :

D’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Quercy Blanc à la commune de Lascabanes pour l’aménagement de la place de la salle des fêtes.

D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière de la CC du Quercy Blanc aux travaux d’aménagement des espaces publics de la commune de Lascabanes, ci annexée ;

Le montant de la participation financière de la CC du Quercy Blanc par le biais d’un fonds de concours sera déterminé ultérieurement.

D’autoriser M. le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

De préciser que les crédits seront inscrits au budget.

2017-72 OBJET : ADHESION AU SERVICE « ARCHIVES » DU CENTRE DE GESTION

Le Président informe l’assemblée :

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R 1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Président en cas de faute constatée.

La Communauté de Communes doit s’assurer que ses archives sont conformes à cette obligation.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du LOT vient de mettre en place un service d’aide et d’accompagnement à l’archivage. Il propose différentes prestations permettant d’avoir des archives conformes à la réglementation.

Dans un premier temps la collectivité peut solliciter le service du CDG pour obtenir un diagnostic suivi d’un devis qui déterminera le nombre de jours d’intervention de l’archiviste et le coût.

Le diagnostic s’élève à 250 euros.

Le tarif proposé par le centre de gestion est de 50 euros de l’heure soit 300 euros pour une journée de 6 heures.

Monsieur le Président donne lecture de la convention proposée par le CDG qui précise en outre que le diagnostic sera déduit du montant de la facturation de la prestation.8

Il est proposé que le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à faire établir un diagnostic sur l’état des archives

- Autorise le Président à signer la convention d’adhésion.

- Prévoit les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation

QUESTIONS DIVERSES :

-Syndicat Numérique : Patrick GARDES fait la synthèse d’une réunion à laquelle a assisté Christelle GUERET

(excusée aujourd’hui), le coût prévu de l’opération envisagé sera moindre que prévue. Aussi, le syndicat a

décidé d’augmenter le nombre de foyers à relier à la fibre. Cependant, sur notre territoire, la Commune de

Cézac divers problèmes se posent sur le secteur de Cézac, qui sera équipé dans un délai plus long.

-Patrick GARDES annonce que la commune de Castelnau-Montratier a répondu à un appel à projet de la Région

donc l’objet est la requalification du centre-bourg de Castelnau-Montratier.

La Communauté de Communes va rédiger un courrier pour soutenir la candidature de Castelnau-Montratier.

Séance levée à 19 h 00 Le Président, Jean-Claude BESSOU