Procès Verbal - PV+du+28+septembre+2018

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Procès Verbal - PV+du+28+septembre+2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+septembre+2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, L'an deux mille dix-huit le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Pascal Pichard, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé Fulbert, Claire

Héhon, Daniel Laubuge, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Secrétaire de séance : M. Serge Olivier

HR RAINAIUAR

M. Serge Olivier a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1: Adoption du procès-verbal précédent

2: Délibérations :

- suppression et création de poste et modification du tableau des effectifs

- attribution d'une indemnité au comptable du Trésor

- proposition d'achat par la commune d'un terrain à Lagut

- modification de l'éclairage public

- présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et du service public d'assainissement collectif- exercice 2017

3: compte rendu de la commission des travaux du 26 septembre 2018 et validation de devis 4 : Présentation de l'avant-projet sommaire de l'ATD pour les travaux du gymnase 5: Questions diverses

Points rajoutés :

- à la demande de Monique Pichardie : quartier de la rue Mélanie Huet

- à la demande de Jean Marc Barradis : remplacement de M. Fermé à la commission budget

Adoption du procès verbal de la réunion précédente :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELTBERATIONS :

Suppression et création de postes- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que suite au passage à la semaine des 4 jours, il a fallu réorganiser le temps de travail des employées. Le personnel a été reçu. Des propositions ont été faites et acceptées. Le CTP auprès du Centre de Gestion a donc été saisi. Celui-ci a émis un avis favorable. T| faut donc maintenant délibérer.

2018.09.28-01 :

Vu le retour à la semaine des 4 jours et la mise en place du « plan mercredi » Vu l'avis du Comité technique du CDG 24 en date du 13 septembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de supprimer à compter du O1 septembre 2018, un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 31h10 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint d'animation principal de 2" classe pour une durée hebdomadaire de 28h16.

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|- décide de supprimer à compter du 01 septembre 2018, un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 15h55 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint d'animation principal de 22% classe pour une durée hebdomadaire de 15h08.

- décide de supprimer à compter du O1 septembre 2018, un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 13h56 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 14h08.

- décide de supprimer à compter du 01 septembre 2018, un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe pour une durée hebdomadaire de 17h23 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe pour une durée hebdomadaire de 16h45.

- décide de supprimer à compter du 01 septembre 2018, un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 24h06 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 18h51.

- décide de supprimer à compter du O1 septembre 2018, un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 4h46 et de créer à compter de cette même date, un poste d'adjoint technique principal de 2" classe pour une durée hebdomadaire de 9h25.

- Approuve le tableau des effectifs qui à compter du O1 septembre 2018 s'établira comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 2°" classe 35h 1

Adjoint administratif principal de 2°"° classe 15h 1

Adjoint administratif territorial i9h Î

Filière technique

Adjoint fechnique principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 32 h 28 min 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 18 h 21 min 1

Adjoint technique principal de 2*"° classe 2h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe Oh 25 min 1

Adjoint technique territorial 35h 1

Adjoint fechnique territorial 18 h 30 min 1

Adjoint technique territorial 22 h 18 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 08 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1° classe 16 h 45 min 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 18 h 51 min 1

Adjoint d'animation principal de 2è"° classe 15 h 08 min 1

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Attribution d'une indemnité au comptable du Trésor :

C'est une délibération de principe que l'on prend habituellement. Elle se justifie par le départ du receveur de Ribérac, Monsieur Granger.

Monique Pichardie demande à quoi correspond l'indemnité de budget de 45.73 €. Elle pense que c'est nouveau. Monsieur le Maire lui répond qu'il nous aide à faire le budget et que de toute façon, on a besoin de leurs services,

2018.09.28-02 :

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- _ D'accorder l'indemnité au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Christophe Granger, receveur municipal,

- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Projet d'achat d'une parcelle à Lagut :

Monsieur le Maire explique que les consorts VILLOTTE sont propriétaires d'une parcelle d'environ 1 hectare dont 2252 m° en zone constructible et le reste en zone inondable, à Lagut. Ils se proposent de la vendre à la Commune pour la somme de 1 000 €.

Monsieur le Maire estime que c'est une bonne affaire.

Nelly Launay dit que c'est une parcelle intéressante car c'est une terre non travaillée, propre. Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), on est à la recherche de fournisseurs locaux de produits maraîchers. Ce terrain-là pourrait peut-être convenir pour l'installation d'un maraîcher.

Nelly Launay s'est rapproché de l'association « Terre de lien », qui est une association qui recherche des terres pour des maraîchers. Selon cette association, la parcelle pourrait convenir pour ce type d'activité, Par la suite, si le projet se concrétise, on pourrait revendre le terrain ou bien faire un bail de fermage ou un bail rural environnemental.

Serge Olivier fait remarquer que si des mardîchers sont intéressés pourquoi n'achètent-ils pas directement la parcelle, Monsieur le Maire lui répond que le vendeur vend à ce prix uniquement parce qu'il s'agit de la Mairie. Si c'est un particulier qui achète, le prix ne sera pas le même.

Serge Olivier dit que bien évidemment 1 000 € ce n'est pas cher sauf que, pour lui cela ne vaut rien du tout. Bien sûr qu'il ÿ a une partie constructible mais c'est sur le bord de la Route Départementale donc ce n'est pas très attractif. Si le terrain avait eu de la valeur, il aurait déjà été acheté. Il rajoute qu'il ne voit pas l'intérêt d'acquérir une telle parcelle et notamment, du fait que l'association « Terre de Lien» semble intéressée par la parcelle. De plus, si achat, la Commune devra s'acquitter de la taxe foncière.

Nelly Launay n'est pas sûre que l'association puisse se porter acquéreur, elle sert plutôt de lien.

Hervé Fulbert demande pourquoi vendent-ils à ce prix-là ? Monsieur le Maire lui répond que c'est le dernier terrain qu'ils ont en Dordogne, qu'ils doivent l'entretenir, et qu'ils payent du foncier dessus.

Régine Barradis dit qu'il arrive que des particuliers donnent des choses aux communes sans contrepartie. Pour Hervé Fulbert et Serge Olivier, il ne s'agit pas là d'un don.

2018.09.28-03 :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une proposition faite par les consorts Villotte concernant une parcelle de terrain située à Lagut.

Ils se proposent de vendre à la commune la parcelle AT 108 leur appartenant, d'une contenance de 10 003 m? pour la somme de 1 000€.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte cette proposition

- Décide de passer par la forme d'actes administratifs étant entendu que M. le Maire en tant qu'autorité

administrative aura le rôle de recevoir et d'authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l'article L 1311-13 du CGCT

- Désigne M. PICHARD Pascal, adjoint au Maire pour représenter la commune en qualité d'acquéreur

- Autorise Monsieur le Maire et M. PICHARD Pascal à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette affaire

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 11 VOIX POUR /

4 ABSTENTIONS (Jean Marc Barradis, Hervé Fulbert, Serge Olivier, Monique Pichardie)

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable- exercice 2017

Monique Pichardie a relevé qu'il reste des branchements plomb sur le secteur de Mussidan. Nelly Launay lui répond qu'effectivement, ils avaient été découverts lors de travaux alors que logiquement il n'en restait plus. Serge Olivier fait remarquer qu'il en reste toujours sur Saint Front, Pascal Pichard confirme qu'il en reste Rue Mélanie Huet.

Monique Pichardie rajoute qu'elle ne se rappelle pas que l'on ait parlé d'une hausse aussi importante de

l'abonnement. Nelly Launay lui répond que cela concerne l'assainissement et non l'eau potable. Monsieur le Maire rajoute que les prix, avant, étaient très en dessous des tarifs pratiqués ailleurs, c'est une remise à niveau nécessaire, notamment pour pouvoir faire des travaux de réhabilitation.

2018.09.28-04:

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C&CT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'alimentation en eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération en application de l'article D.2224-3 du CGCT.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation d'eau potable

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

/ 3 ABSTENTIONS (Hervé Fulbert, Serge Olivier, Monique Pichardie)

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- exercice 2017 Serge Olivier trouve que le rapport est très incomplet car dans les tableaux beaucoup de cases ne sont pas

remplies, souvent seul le chiffre global figure ce qui implique l'absence des répartitions entre communes ou avec des chiffres erronés (exemple page 8, le nombre d'abonnés raccordés). Pour lui, le rapport n'est pas fiable, il votera contre.

Monsieur le Maire est d'accord avec lui sur le fait qu'il soit incomplet.

Serge Olivier trouve curieux que le nombre d'abonnés baisse de façon assez significative. Cela pourrait s'expliquer

pour le nombre d'usagers mais pas d'abonnés.

Nelly Launay dit que c'est peut-être parce que des compteurs sont coupés lorsque les maisons sont vides.

2018.09.28-05:

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

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| |Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l'objet d'une délibération en application de l'article D.2224-3 du CGCT.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

/ 1 VOIX CONTRE (Serge Olivier) / 2 ABSTENTIONS (Hervé Fulbert, Monique Pichardie)

Modification de l'éclairage public

Pascal Pichard explique que le SDE 24 demande une délibération pour acter les modifications qui avaient été

validées en Conseil au cours d'une séance précédente.

Il rappelle que 64 candélabres resteront allumés toute la nuit, 156 seront éteints de 22h30 à 6h00 et 9 seront éteints totalement (principalement autour des ronds-points) et précise que la suppression des lampadaires ne sera

pas physique, seule l'alimentation des ampoules sera coupée.

Arnaud Félix demande quand cela sera effectif. Normalement avant la fin de l'année, donc assez rapidement.

Pascal Pichard fait remarquer qu'il y aura sûrement des remarques des habitants sur ces changements d'amplitude des horaires d'éclairage public. I! précise qu'il faudra dire que la volonté du Conseil est de renforcer l'éclairage

dans les carrefours et d'éteindre ailleurs.

Il rajoute que les lampadaires boules (principalement à la Treille et HLM les Patureaux) vont être remplacés par

des LED et qu'il sera possible de les laisser allumés toute la nuit en diminuant leur luminosité. Monique Pichardie demande pourquoi cela est possible sur ces candélabres et pas partout. C'est une question de technologie car ce

sont des LED et qu'ailleurs cela reste du sodium.

Actuellement, il y a des coupures d'électricité sur le secteur du Meynieux, Jean Marc Barradis demande s'il y a des travaux de prévus. Pascal Pichard va se renseigner car il ne sait pas.

2018.09.28-08:

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal

- décide des horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public soit :

Extinction : 22h30 / rallumage : 6h00

Sauf les points suivants qui resteront allumés toute la nuit :

- 0110152 PBA CD 709 LE MEYNIEUX - 154 0189 CAND LOTISSEMENT LES GRANGES - 195 0093 PBA AU MEYNIEUX - 195 0119 CHEMIN DES FONTANELLES - 485 0101 PBA A CRABANAC - 498 0158 PBA AU CHATENET

- 502 0019 PBA TELECOMMANDE - 5020104 PBA ROUTE DE COUTRAS - 505 0004 PBA CD 709 - 505 0005 PBA CD 709

- 505 0010 PBA CD 709 - 505 0121 PBA BOUR RUE KRIVINE

- 595 0234 LUM LOTISS LES GRANGES - 611 0042 PBA CD 709

- 611 0044 PBA CONTRE VOIE FERREE - 636 0116 PBA VC N°4

- 636 0229 PBA AUX MEYNIEUX - 819 0159 PBA À PARIOT

- 867 0006 PBA CD 709 - 867 0016 PBA A LAGUT

- 867 0129 PBA À LA FEUILLADE - 867 0144 PBA CD 709

- 867 0188 LA FEUILLADE - 877 0081 PBA AUX GRANGES

- 877 0083 PBA COIN CHEMIN - 877 0084 PBA CARREF MEYNIEUX

- 877 0090 PBA VC 4 AU MEYNIEUX - 946 0023 LUM VIRAGE

- 946 0025 LUM ROUTE DE COUTRAS - 946 0033 CAND CD 709

- 946 0049 CAND CARREF RUE DU BOURG - 946 0050 FACADE RD 3

5- 946 0052 - 946 0053 CAND COIN DROIT MAIRIE

- 946 0054 CAND À DROITE MONUMENT _ - 946 0056 FAC CABINE TELEPHONIQUE

- 946 0073 PBA CARREFOUR ST ETIENNE _ - 946 0074 FACADE RD 3

- 946 0120 CAND CD 709 - 946 0122 CAND RD 3

- 946 0124 CAND CD RUE DU BOURG - 946 0145 PBA CHEMIN PATUREAUX

- 946 0147 CAND FOYERS JEUNES - 946 0168 CAND CD 709

- 946 0171 CAND CD 709 - 946 0173 PBA CD 709

- 946 0176 PBA CD 3 - 946 0204 CAND RUE MARCEL MARTIN

- 946 0207 CAND RD 3 - 946 0210 CAND RUE M- DUTEUIL

- 946 0213 CAND CD 709 - 946 0217 CAND CD 709

- 946 0218 CAND CD 3 - 946 0219 CAND CD 709

- 946 0220 CAND CD 3 - 946 0221 CAND CD 709

- 946 0228 CAND CD 709 - 983 0041 PBA À TENDOU

- 983 0108 PBA RES BELLES RIVES - 983 0166 PBA LA FEUTILLADE

Et les points suivants qui resteront éteints :

- 946 0030 CAND CD 709 - 946 0047 CAND CD 709

- 946 0163 CAND CD 3 - 946 0167 CAND CD 709

- 946 0169 CAND CD 709 - 946 0212 CAND CD 709

- 946 0214 - 946 0216 CAND CD 709

- 946 0223 CAND CD 709

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Compte rendu de la commission des travaux du 26 septembre 2018 et validation de devis : Pascal Pichard présente les devis des entreprises qui ont été sollicitées.

Il s'agit des travaux suivants : remplacement barrières bois par des séparateurs en béton à Lagut, allée du cimetière en enrobé, rue de Crabanac et réfection en point à temps d'une partie de la rue des Patureaux, impasse du puits et rue du Meynieux.

Les devis sont plus élevés que ce qui avait été prévu au budget.

La commission des travaux a donc établi un ordre de priorité. Elle propose de surseoir pour le séparateur en béton

et de mettre en priorité la réfection des rues.

Pour l'allée du cimetière, le coût serait de 11 000 € s'il n'est pas nécessaire de revoir la structure, sinon cela sera plus cher. Cela concerne l'allée principale sur laquelle il n'y a pas d'ouverture de caveaux.

Serge Olivier fait remarquer, et c'est récurrent, que les devis Colas et Laurière ne sont pas faits de la même

façon. Par exemple, pour l'enrobé, Colas prévoit 5 cm d'épaisseur donc on fait un carottage et on sait l'épaisseur alors que Laurière parle de 115 kg / m°, dès lors jamais on ne sait si on a 3 ou 10 cm d'épaisseur, Daniel Laubuge lui répond que les machines sont programmées pour faire au minimum 5 cm d'épaisseur, Le Conseil Municipal décide donc de faire en priorité les rues : Réfection de la Rue de Crabanac, Rue des Patureaux, Impasse du puits et Rue du Meynieux. Par la suite, selon les finances restantes, nous validerons les travaux du cimetière. Par contre, pour le remplacement des barrières en bois, les travaux ne pouvant être faits en deux fois, l'exécution est reportée. D'ailleurs, les empiacements retenus ont été légèrement revus et les devis

modifiés. Il faut garder le cheminement et sécuriser le passage des piétons,

L'entreprise Laurière fait la meilleure offre de prix. Elle est donc retenue.

Pour les travaux de bâtiments, il avait été budgétisé de refaire le bardage des ateliers. Le terrain derrière a été acheté et un permis de construire déposé. Donc il faut faire les travaux pendant que l'accès est encore possible. 2 devis ont été demandés : Revetisol et une société de Boulazac. Il est nécessaire de refaire également une

partie de la toiture. C'est l'entreprise Revetisol qui est retenue.

Pascal Pichard fait également le point sur les travaux réalisés, illustrés par des photos : - Mise aux normes électriques des ateliers municipaux

- Changement des blocs de secours dans plusieurs bâtiments (salle des fêtes, mairie, gymnase) suite à

observations de l'APAVE.-_ Réfection d'une petite partie de la Route du Chatenet par la Communauté de communes. - Pose de l'antenne pour les compteurs communicants GASPAR par GRDF à la salle des jeunes au lieu du clocher comme retenu initialement, En contrepartie, nous aurons droit à une petite redevance.

-_ Plateforme réalisée par l'entreprise Laurière pour l'aire de jeux.

Concernant l'aire de jeux, Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention avait été demandée au CNDS. 15 projets seulement devaient être retenus au sein de la Région Nouvelle Aquitaine. Notre projet a été sélectionné mais il doit encore passer en commission au mois de novembre. Si nous obtenons cette subvention dans son intégralité le projet aire de jeux sera subventionné à 80%. Il remercie les personnes qui ont participé au travail énorme de

recherches fait pour présenter un dossier complet qui retienne l'attention.

Présentation de l'avant-projet sommaire de l'ATD pour les travaux du gymnase : Dans le cadre de la création d'une salle des associations attenante au gymnase, Jean Marc Barradis avait fait remarquer qu'il serait bon que la rénovation des vestiaires y soit incluse ainsi que l'isolation, Monsieur le Maire a

donc demandé à l'ATD de revoir sa copie.

Pascal Pichard précise qu'il s'agit d'un avant-projet et que ce n'est donc qu'un 1° jet. Il faudra vraiment le revoir car notamment les espaces de rangement sont trop petits. Tout ce qui est inflammable ne peut pas être stocké dans le gymnase.

Les vestiaires seront mis aux normes handicap et rentreront dans le cadre de l'ASAP. Le projet s'élèverait entre 340 000 € et 400 000 € HT, isolation par l'extérieur et rénovation des vestiaires

inclus.

Serge Olivier trouve normal que l'on rénove et que l'on modernise mais il trouve que c'est vraiment trop cher D'une part, il y a l'investissement et d'autre part, cela va alourdir nos charges de fonctionnement. Il préfèrerait qu'on construise un appentis pour le stockage, à l'arrière, en prolongement de l'existant, que l'on rénove les vestiaires, qu'on isole le gymnase par du bardage, qu'on mette des panneaux photo voltaïques et des panneaux solaires pour l'eau Sanitaire de manière à faire baisser nos charges de fonctionnement.

Pascal Pichard lui répond qu'actuellement dans les vestiaires c'est un chauffe-eau électrique et que l'on passerait au gaz, ce qui serait moins cher. Serge Olivier estime que le gaz est en train d'augmenter.

Monsieur le Maire lui répond que les associations ont également besoin d'espaces de rangement. Pour Serge Olivier, l'ancienne mairie conviendrait parfaitement pour les associations. Monsieur le Maire lui répond

que non, plein de choses sont actuellement stockées à l'atelier municipal.

Pascal Pichard rajoute qu'il a déjà été évoqué le fait pour le club photo de revenir à la salle des associations et de

faire un logement dans l'ancienne poste, là où ils sont actuellement.

Quant aux panneaux photo voltaïques, l'idée a été évoquée. Monsieur le Maire s'était donc renseigné auprès de la commune d'Issac qui en a fait poser. Mais le résuitat n'est pas probant car ils connaissent depuis de gros problèmes de condensation. Pour Monique Pichardie, il s'agit là de problème d'installation et plus on va, plus on

progresse dans la méthode.

Serge Olivier redit qu'il trouve que le projet n'a aucune ambition économique au niveau isolation et chauffage pour la planète.

Marie Claude Paillot pense au contraire que l'on va faire des économies de chauffage, car les radiateurs sont de « vrais grille-pain. » Oui, mais quand on multiplie la surface, on augmente les volumes de chauffage. Pascal Pichard rappelle quand même que le projet originel est de faire une maison des associations et que comme celle-ci serait attenante au gymnase, par dérivation, il a été demandé d'en profiter pour rénover et isoler les vestiaires, Serge OLIVIER fait remarquer que, sur le plan, la dénomination est clubhouse. Il maintient sa proposition d'utiliser, à moindre frais, l'ancienne mairie comme maison des associations. Patrick Martin pense qu'il y a moyen de faire baisser les prix et peut-être d'arriver à 300 000 €. Monique Pichardie dit qu'il faudra faire attention au respect des normes fixées par la Fédération Française de Basket parce que le 2°" local arbitre est supprimé dans le projet alors que réglementairement il en faut 2, comme dans la configuration actuelle.

De plus l'agrandissement se trouvant dans le côté opposé aux tabourets de raccordements, cela augmentera le coût.

En l'état, Serge Olivier est carrément hostile à ce projet.QUESTIONS DIVERSES :

- Circulation dans le bourg, quartier de la rue Mélanie Huet:

Monique Pichardie s'inquiète, surtout depuis l'arrivée dans le quartier d'une famille avec de très jeunes enfants, de la vitesse excessive, en l'absence de visibilité, de certains véhicules qui viennent de la Route de Saint Louis, en provenance de Neuvic, et prennent la rue Mélanie Huet,

Monsieur le Maire ne pense pas que l'on puisse rouler très vite car la rue est étroite et que c'est peut être un ressenti.

Elle souligne aussi le mauvais emplacement des poubelles placées sous les arbres contrairement aux recommandations faites aux particuliers et qui enlèvent des places de stationnement alors que 20 pas plus loin, devant les containers à verre, une grande place est disponible.

Pascal PICHARD dit qu'elles ont été mises à cet endroit en collaboration avec le SMD3 pour être aux plus près des habitants concernés.

Il s'avère de plus qu'il y a un problème de stationnement dans la rue, ce que confirme Marie Claude Paillot. Monsieur le Maire indique que l'on pourrait envisager d'y mettre un sens interdit sauf riverains. Concernant ces problèmes de sécurité routière, Jean Marc Barradis fait remarquer qu'il avait été décidé de faire une commission et que celle-ci ne s'est pas encore réunie. Cela va être fait.

- Remplacement de M. Fermé à la commission budget :

Suite au déménagement de M. Fermé, Jean Marc Barradis propose que Stéphane Coulange le remplace à la commission budget. Le Conseil Municipal accepte.

- Containers le long de la RD 709 :

Jean Marc Barradis s'interroge sur le nombre important de containers sur le bord de la RD 709 à Tendou. Monsieur le Maire lui répond qu'ils vont être enlevés très prochainement. Ces containers étaient « réservés » aux habitants du quartier qui ne peuvent pas être en ramassage individuel mais tout le monde les utilise.

Finalement une solution a été trouvée pour passer au ramassage individuel (sauf pour 2 foyers qui devront porter leurs poubelles aux containers collectifs).

- Rassemblement de vieilles voitures :

Jean Marc Barradis s'étonne que cet été il y ait eu un rassemblement de vieilles voitures, qu'un vin d'honneur ait été offert par la municipalité et que le Conseil n'en ait pas été informé. Monsieur le Maire lui répond que cela a été affiché dans les commerces mais il est vrai que l'info aurait pu être diffusée aux conseillers municipaux. - Association DKDANSE :

J'ean Marc Barradis constate que l'association DKDANSE donne des cours à Saint Front tous les mercredis. Il demande ce qu'il en est du règlement de la salle, Monsieur le Maire et Régine Barradis lui répondent que cela fait des années que cette association vient et que la salle leur est louée. Une délibération avait été prise à l'époque. - Logements communautaires :

Jean Marc Barradis demande si ce sont des panneaux photo voltaiques qui ont été installés. Nelly Launay lui répond que ce sont des panneaux solaires pour la production d'eau chaude.

- Mini- bus :

Monique Pichardie demande ce qu'il en est du transport au marché le samedi matin. Monsieur le Maire lui répond

qu'il a 1 ou 2 habitants qu'il transporte mais que le mini bus est souvent utilisé par les associations (Basket, guidon saint fronnais, ..) et pas seulement de Saint Front.

- Séances de remise à niveau du code de la route :

Monique Pichardie demande quel a été le moyen de diffusion auprès des habitants. Un courrier a été fait à tous les aînés, qui avaient une voiture. Cela représente plus d'une centaine de personnes. L'association AGIR Abcd 24 recherche des personnes pouvant conduire ceux qui ne le peuvent plus mais qui disposent d'un véhicule assuré. Il y a sur la commune une personne qui serait intéressée mais il n'y a pas de chauffeur.

- Procès amicale laïque :

Le procès aura lieu le 08 octobre à 16h00.

- Route du Chatenet :

Serge Olivier fait remarquer qu'il y a des regards qui n'ont pas de grilles : notamment vers l'impasse du puits et que cela peut être dangereux pour un cycliste ou un piéton.Compte rendu des commissions et réunions syndicales :

- SMBT:

Les statuts ont été modifiés car le syndicat englobe maintenant tout le bassin versant de l'Isle. - Syndicat des Berges de l'Isle:

Nelly Launay fait un compte rendu de la réunion du 25 juillet, en particulier sur la modification des statuts rendue nécessaire par l'extension du territoire qui comprendra les communautés des Communes du bassin versant de l'Tsle à savoir Isle Vern Salembre en Périgord, Isle Double Landais, Isle et Crempse en Périgord, le Grand Périgueux, Isle Loue Auvezère en Périgord et le Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, Pour l'instant le siège reste à Saint Martial d'Artenset. Ce syndicat sera représenté par 49 élus dont 6 sièges

pour notre Communauté de Communes.

- Pays de l'Tsle :

Enquêtes à venir sur le commerce et les marchés de plein air.

- S£COT:

Nelly Launay communique sur la réunion du 26 septembre concernant le PADD du SCOT. Le thème de cette

réunion portait sur la prévision de consommation foncière, basée sur l'accroissement de la population ciblée à

0,70% qui représente +11 000 habitants pour le Pays.

- Journées du Patrimoine:

Nelly Launay fait un bilan positif du weekend patrimoine des 15 et 16 septembre ; environ 220 participants présents pour les visites du château de Beaufort, de la Mairie et de l'église, animées par Daniel Lacombe.

NATURA 2000 Double.

Nelly Launay précise que des contrats agricoles ont été signés pour une superficie de 300 ha. - Village fleuri:

Visite des Représentants qui nous ont donné quelques idées et ont apprécié la jachère fleurie. - Grotte de Gabillou et Aérodrome:

Serge Olivier rapporte les deux propositions faites au dernier Conseil Communautaire, à travailler en Commission: Il propose de créer un centre d'interprétation de la grotte de Gabillou (musée de plein air), seule grotte

préhistorique de la vallée de l'Isle qui date du Magdalénien, entre - 12000 et 17000 ans. C'est une richesse que nous avons sous nos pieds, c'est dommage de ne pas l'exploiter, Dans le même registre, le Conseil Départemental s'apprête à créer un centre d'interprétation de la grotte de Cussac,

La deuxième proposition porte sur la création d'un aéradrome dans le Mussidanais, c'est un outil de développement touristique at économique et il n'y en a pas dans la vallée de L'Isle entre Bassillac et Libourne. - Remerciements:

Monsieur le Maire nous fait part des remerciements de Monsieur Francis Pralong, à l'ensemble des membres du

Conseil Municipal, pour la salle qui porte son nom.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H16

inom | signature

BARRADTIS Jean Marc

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ICROUZILLE Pierre André /

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FULBERT Hervé

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