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Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013.06.19+PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
L’an deux mille treize, le mercredi dix neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT
DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD, Maire.
Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD
Madame Régine BARRADIS et Messieurs Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints
Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, René EYRAUD, Nelly LAUNAY, Roland LAURIERE, Gilles
MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT
Absents excusés : Mmes Martine BIALE et Monsieur Daniel LAUBUGE
Secrétaire de séance : Madame Nelly LAUNAY
*************
Madame le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.
AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE :
Messieurs Lucas et Burgy, du cabinet d’architectes Clipper, sont venus présenter une première ébauche du projet
d’agrandissement du groupe scolaire.
Pour des raisons de coût, ils ont pris le parti de ne pas détruire la grange mais de l’aménager. Le Conseil Municipal décide
d’étudier plus attentivement le projet et également de le soumettre aux enseignants.
DELIBERATIONS :
Attribution d’une subvention Madame le Maire explique que la mise en conformité du réseau de Mussidan,
Exeptionnelle au SICTEU imposé par la législation, a fait engager au SICTEU un montant de travaux
N° 2013.06.19-01 dépassant le montant prévisionnel. De plus, elle rappelle que les banques n’ont
pas voulu financer la totalité de cette tranche de travaux. C’est pourquoi,
aujourd’hui il est nécessaire que les communes adhérentes au SICTEU de
Mussidan, participent à l’équilibre de son budget selon la répartition suivante :
Mussidan : 30 478.50 €, Saint Médard de Mussidan : 17 652.57 €, Saint Front de
Pradoux : 11 868.93 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte cette participation
exceptionnelle.
exceptionne
Présentation du rapport Conformément à l’article D 2224-5 Code Général des Collectivités Territoriales
Sur le prix et la qualité du Madame le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du
Service public service public d’assainissement collectif.
d’assainissement collectif Le Conseil Municipal adopte le rapport.
du SICTEU
N°2013.06.19-02
Adoption de la PFAC Madame le Maire expose que le Comité Syndical du SICTEU a approuvé
(Participation pour le l’institution de la PFAC par délibération du 20 mars 2013. Cette participation
Financement de l’ remplace la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) qui a disparu au 30
Assainissement Collectif) juin 2012. Le montant de celle-ci varie selon le type de travaux entrepris ou la
N°2013.06.19-03 surface de plancher supplémentaire crée selon un barème fixé par le comité
syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’institution de cette
participation à compter du 1er juillet 2013.
Révision des tarifs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer à compter du 03
Cantine- garderie septembre 2013 les tarifs suivants : 2.05 € par repas enfant, 4 € par repas adulte
N°2013.06.19-04 et 1.60 € l’heure de garderie.
Approbation du PCS Madame le Maire présente au Conseil Municipal le PCS (Plan Communal de
(Plan Communal de Sauvegarde) élaboré par le comité de pilotage du même nom.
Sauvegarde) Elle rappelle que ce document est obligatoire pour les communes, comme Saint
N° 2013.06.19-05 Front, dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé, ou comprises
dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le PCS présenté.
Modification des statuts Suite à la fusion des syndicats ayant vocation en matière d’aménagement et
du SMETAEBIP d’entretien des rivières, un courrier de la Préfecture a fait savoir qu’à défaut
N°2013.06.19-06 de majorité qualifiée pour le projet de statuts qui avait été annexé, Monsieur le
Préfet est contraint d’appliquer ce que prévoit la loi en matière de compétence et
de représentativité à savoir 2 représentants par collectivité en application de
l’article 61-III de la loi RCT.
Aussi le Conseil Municipal est invité à se décider sur les éléments ci-dessous afin
de poser les bases du prochain syndicat.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les propositions suivantes :
Le nom : Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle
Le siège : Saint Martial d’Artenset
La durée : Illimitée
La représentativité : au moins un délégué par commune membre de la communauté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions énoncées
ci-dessus et demande que le comité syndical en place au 1er janvier 2014 engage
une modification de ses statuts afin que communes et communautés soient
représentées équitablement c’est-à-dire que chaque commune membre d’une
communauté soit représentée au moins par un délégué.
QUESTIONS DIVERSES :
- Stationnement rue du Bourg :
L’enlèvement des ordures ménagères est devenu impossible, « rue du bourg » du fait du stationnement bilatéral des
véhicules, qui empêche le passage des camions- bennes.
Le Conseil Municipal décide donc d’interdire tout stationnement du droit de la section AD 134 jusqu’au STOP.
- Talus de Mme Mazin Muriel :
Suite à l’éboulement de son talus (dû essentiellement à la pose d’une bâche sur celui-ci) longeant la Voie Communale N° 4,
Mme Muriel Mazin a rencontré Madame le Maire pour tenter de remédier à la situation. Un accord a été trouvé : Mme
Mazin s’engage à faire des travaux pour adoucir la déclivité du talus et à faire des plantations pour retenir la terre. La
commune quant à elle s’occupera du fossé.
- Personnel communal :
M. Jean-Michel Dupuy a été recruté pour remplacer M. Jean-Marie Van Grimbergh, en arrêt maladie pour un mois.
- DKDanse :
Pour s’adapter à la réforme des rythmes scolaires, l’association DKDanse donnera ses cours uniquement le mercredi
après-midi, mais dans nos 2 salles. Il est décidé de maintenir le tarif de 40 € par mercredi, pour participation aux frais
d’utilisation des locaux.
- Départ à la retraite de M. Lautrette Jean-Paul :
Un pot de départ sera organisé le samedi 29 juin à 18heures pour fêter le départ à la retraite du Directeur de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.