Convocation - Procés+verbal+du+07+novembre+2018

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Convocation - Procés+verbal+du+07+novembre+2018 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Convocation - Procés+verbal+du+07+novembre+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, L'an deux mille dix-huit le sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 novembre 2018

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Adjointes

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Claire Hénon, Daniel

Laubuge, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Etaient absents : M. Pascal Pichard (procuration à Pierre André Crouzille) et M. Hervé Fulbert (procuration à

Serge Olivier)

Secrétaire de séance : Mme Monique Pichardie

SAKKKARRARINE

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence à la mémoire de 3 personnalités qui viennent de nous quitter : Mme Fulbert Jacqueline, maman de Hervé : Mme Pailler Germaine dite Mémaine, secrétaire de Mairie à Saint Front pendant plus de 30 ans et M. Jean Marie Prosper. Jean-Marc Barradis trouve regrettable qu'il n'y ait pas eu d'hommage fait à Mme Pailler le jour de ses obsèques car c'est une dame qui a beaucoup donné pour Saint Front. Elle a œuvré par son travail de secrétaire mais également par ses actions notamment elle s'occupait du Comité des fêtes, de l'Amicale laïque, des premières fêtes des écoles, de la distribution des fournitures scolaires. Elle a marqué la Commune. Monsieur Le Maire lui répond qu'une couronne de fleurs a été achetée au nom de la commune en remerciements de ses services. Serge Olivier rajoute qu'effectivement elle a rendu de très nombreux services à la population à une époque où

tout se faisait à la main et où les gens avaient moins de capacité pour rédiger les courriers administratifs ou autres,

Mme Monique Pichardie a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 : Adoption du procès-verbal précédent

2 : Délibérations :

- opération d'investissement d'éclairage public- éradication des lampadaires boules - attribution d'une indemnité au comptable du Trésor

- mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertises et Engagement Professionnel)

- lotissement communal : autorisations de signature du dépôt de pièces et de vente des lots - décisions modificatives

- admission en non valeur

3 : Constitution de la commission de contrôle

4 : Compte rendu réunions de commissions et syndicats

5 : Questions diverses

Points rajoutés à la demande de Jean-Marc Barradis : - réunion de la commission sécurité routière.

Adoption du procés verbal de la réunion précédente :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELTBERATIONS :

Opération d'investissement d'éclairage public : éradication des lampadaires boules Une première délibération de principe a été prise en décembre.

Cet été une deuxième délibération a été prise pour demander de la DETR. Maintenant, il s'agit de la délibération finale. L'opération représente 18 533.84 € et il restera à la charge de la commune 5 096 €.

2018.11.07-01 :

La commune de Saint Front de Pradoux est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Eradication des lampadaires boules

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 18 533.84 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu'à la Fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues à raison de 55% de la dépense HT, s'agissant de travaux « Eradication des lampadaires boules ».

Le remplacement des luminaires boules par des luminaires à LED pourra bénéficier d'une subvention DETR dont le montant actualisé est précisé dans le plan de financement prévisionnel annexé. La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes due au SDE 24.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat au SDE 24 de réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

- Approuve le dossier qui lui est présenté

- S'engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et ï

auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'entreprise et le ' SDE24. !

- S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de St Front de Pradoux

- Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

DELTBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Indemnité de conseil allouée au comptable de la DGFIP chargé des fonctions de receveur de la commune : |

Lors de la dernière séance, une délibération avait été prise pour payer le percepteur, M. Granger, au prorata du temps passé, suite à son départ.

Maintenant, il faut délibérer pour attribuer une indemnité au successeur M. Jean-Noël Cousty.

2018.11.07-02 :

Vu l'article 97 de la loi n°82 213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions

Vu le décret n°82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil.

2 - _ D'accorder pour sa gestion l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel et sera attribuée à Monsieur Jean Noël COUSTY, Receveur Municipal,

- de lui accorder également pour sa gestion, l'indemnité de confection des documents budgétaires. DELIBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Attribution du RIFSEEP :

Ce régime indemnitaire est mis en place peu à peu dans toutes les communes. La prime est attribuée selon 2 critères : l'IFSE (Indemnité de fonction, de suggestion et d'expertise) et le CTA (Complément Tndemnitaire Annuel). Il faut déterminer des groupes de fonction. Monsieur le Maire propose de faire 3 groupes : 1 pour la catégorie B et 2 pour la catégorie C (un groupe pour l'encadrement et un groupe pour l'exécution). Il faut ensuite attribuer un montant plafond pour chaque groupe. Il propose des plafonds en adéquation avec nos possibilités. Il propose : 5 000 € pour le groupe B, 2 500 € pour la catégorie C encadrant et 2 000 € pour la catégorie C exécution.

Monique Pichardie dit qu'elle a comparé avec ce qui se faisait à la Communauté de communes. Par exemple pour la catégorie C, même si cela concerne essentiellement le personnel de crèches, cela va de 940 € à 6 250€. Le CIA sera fixé suite à l'entretien professionnel qui est très complet avec des objectifs à atteindre. Monique Pichardie demande si les communes se sont concertées. Monsieur le Maire lui répond que l'on a regardé aussi ce qui se faisait ailleurs. Il faut également instaurer des plafonds pour chaque catégorie. Une circulaire

interministérielle préconise que le CTA he dépasse pas 15 % pour les catégories À, 12% pour les catégories B et 10% pour les catégories C. Il propose donc que l'on mette 10% pour chaque catégorie. Serge Olivier demande si l'on est au-dessus des primes actuelles. Oui le plafond est au-dessus mais les primes ne seront pas forcément au-dessus. On fait en sorte que les primes restent équivalentes. Nelly Launay explique qu'il y a une multitude de primes au niveau de la fonction publique et c'est donc une uniformisation. Pour Arnaud Félix c'est un moyen détourné pour l'Administration de revoir les primes à la baisse.

Monique Pichardie suppose que les crédits sont inscrits au budget. Bien sûr, cela est fait au moment du budget.

2018.11.07-03 :

Le Conseil

Sur rapport de Monsieur le Maire,

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- Vule décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,

- Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Maire informe l'assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE):

3

} l | j - et un complément indemnitaire annuel (CTA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l'entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l'organigramme de la collectivité et reconnaitre

les spécificités de certains postes :

- valoriser l'expérience professionnelle, et l'implication du personnel ;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois

critères d'encadrement, d'expertise et de sujétions ;

- renforcer l'attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d'emplois suivants : - Rédacteurs

- Adjoints administratifs,

- Adjoints techniques

-__ Adjoints d'animation

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L'IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée selon une périodicité annuelle.

Ce montant fait l'objet d'un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils pourront être réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous

et fera l'objet d'un arrêté.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes de fonctions

définis ci-dessous.

Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte : - Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de :

- Niveau d'encadrement

- Niveau de responsabilité

- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : - Niveau de connaissance

- L'autonomie

- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel : - Engagement de la responsabilité - Contact avec différents publics (élus, institutionnels, personnels administratifs, etc...)

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :

Catégorie C

groupe | fonction technicité, sujétions particulières ou du | Montant plafond d'encadrement, expertise degré d'exposition du poste

de coordination, | ou qualification | au regard de l'environnement

de pilotage ou | nécessaire professionnel

de conception

Gi Encadrement Connaissances | responsabilités 2500 €

d'une équipe et autonomie

Ge exécution Autonomie, Discrétion, vigilance 2000€ initiative

Catégorie B

&t Encadrement de| Diversité des | Disponibilité et adaptabilité 5000 €

proximité dossiers suivis

b) L'expérience professionnelle

Le montant d'IFSE pourra être modulé en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : expérience, connaissance, capacité, à exploiter les acquis.

LE CIA : PART LIEE À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET À LA MANIERE DE SERVIR Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents une prime (CTA) déterminée à partir des résultats de l'évaluation professionnelle, les critères d'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent sont les suivants :

- L'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs :

Implication, Fiabilité et qualité du travail, Disponibilité, Rigueur, Anticipation Initiative et responsabilité, Organisation, Adaptabilité, coopération, Initiative

- Les compétences professionnelles et techniques :

Connaissance de l'environnement professionnel, Maîtrise des compétences techniques listées sur la fiche de poste,

Maîtrise des nouvelles technologies, Entretien des compétences, Application des directives données, Respect des normes et des procédures, Capacité à rendre-compte, Autonomie dans le travail, Sens de la communication écrite et orale

- Les qualités relationnelles :

Sens de l'écoute et du diaiogue, Discrétion, Capacité de travailler en équipe, Ouverture à autrui, Relations avec la

hiérarchie, les élus, Relations avec le public, Sens de l'action collective et du service public, Aptitude à la négociation pour éviter les conflits

- La capacité d'encadrement où à exercer des fonctions d'un niveau supérieur : Niveau d'expertise, Capacités d'organisation du travail, Capacité à déléguer, Capacité à prendre des décisions et les faire appliquer, Capacité à motiver et à valoriser le personnel, Capacité à gérer les conflits, Capacité à

communiquer, Capacité à fixer des objectifs et à contrôler leur réalisation,

La part liée à la manière de servir sera versée en une fois annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation. Les montants plafonds annuels du CTA sont fixés comme suit :

GROUPES Montant plafond annuel

B GI 500

cel 250

C&2 200

- Décide - D'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D'instaurer le CTA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du : 07.11.2018 (au plus +ôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire) :

Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ; - D'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- D'autoriser l'autorité territoriale à moduler les primes au vu de l'absentéisme - De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. DELIBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation au Maire de vente de lots et de dépôt de pièces- lotissement Les Pradoux Monsieur le Maire se plaint du manque de rapidité de l'étude notariale.

2018.11.07-04 :

Vu la délibération 2015.04.08-01 relatif à la création d'un lotissement et d'un budget annexe Vu la délibération 2017.12.13-05 fixant le prix de vente des terrains à 37€ TTC/m°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de dépôt de pièces du lotissement - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour passer les actes notariés relatifs aux ventes de lots DELIBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Décisions modificatives- budget principal

Monsieur le Maire explique que les travaux d'éclairage public étaient passés au 2315. Le nouveau percepteur demande à ce qu'ils soient passés au 2041582. Ce n'est qu'un jeu d'écriture.

Monsieur le Maire propose donc de prendre 20 000 € à l'article relatif aux bâtiments communaux, et de les basculer sur cet article 2041582 et les 14 000 € restant au 2315 (voirie) car des travaux de voirie supplémentaires ont été entrepris.

Monsieur le Maire évoque le projet de faire un verger sur le reste de la parcelle sur laquelle est située l'aire de jeux,

avec également des essences locales. Il explique que les fruits pourront être mangés par les enfants et la population. Monique Pichardie évoque le problème de responsabilités en cas de chutes. Normalement, la commune est assurée. Le conseil est favorable à cette idée. Arnaud Félix suggère de mettre des panneaux « sous la responsabilité... » 2018.11.07-08 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer sur le budget communal de l'exercice 2018 les décisions modificatives suivantes :

- Diminution en dépenses à l'article 2313 (constructions) de 20 000 €

- Augmentation en dépenses à l'article 2041582 (autres équipements, bâtiments et installations) de 6 000 € - Augmentation en dépenses à l'article 2315 (installations, matériel et outillage technique) de 14 000 € DELIBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Admission en non valeur

Ce sont des impayés qui datent de 2015-2016. Ce sont parfois des sommes modestes (5 centimes où 5 €) mais qui ne sont pas recouvrables. Pour les 3 plus grosses sommes, l'une des familles est en surendettement et les 2 autres sont parties de la commune.

Nelly Launay rajoute que la créance n'est pas abandonnée, il nous est déjà arrivé de récupérer des sommes admises en non valeur.

Monsieur le Maire rajoute que depuis que l'on est passé au prélèvement automatique, il y a tout de même moins d'impayés.

2018.11.07-06 :

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| Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de cantine et de garderie, il est nécessaire d'admettre en non-valeur ceux-ci pour un montant de 403.94 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'adission en non-valeur de la somme de 403.94 euros

DELIBERATION ADOPTE PAR 15 VOIX POUR

Constitution de la commission de contrôle :

Monsieur le Maire explique que la commission électorale telle que connue actuellement c'est-à-dire avec un représentant désigné par le Tribunal et un désigné par la Préfecture n'existera plus à partir du 1°" janvier 2019. À sa place, il y aura désormais une commission de contrôle.

Monique Pichardie demande qui siège aujourd'hui, Il s'agit de Mireille Pommé, d'Henri Crabanac et de Monsieur le Maire.

À l'avenir, ce sera 3 élus issus de la liste principale, un élu de la 2°" et un de la 3% liste, Le Maire n'en fait plus partie.

Il faut désigner, dans l'ordre du tableau, un titulaire et un suppléant mais ce dernier n'est pas obligatoire. Pour la liste majoritaire, ce sera Régine Barradis, Pascal Pichard et Nelly Launay en titulaires puis Daniel Laubuge, Marie Claude Paillot et René Eyraud en suppléants.

Pour la seconde liste ce sera Monique Pichardie en titulaire et Hervé Fulbert en suppléant. Et enfin pour la troisième liste, il n'y aura qu'un titulaire : Jean-Marc Barradis.

Le rôle de cette commission devrait être d'étudier les recours qui pourraient être portés contre les décisions d'inscriptions où de radiations validées par Monsieur le Maire. Mais pour l'instant, son rôle exact est assez flou. Nous avons interrogé la Préfecture mais ils sont dans l'attente d'une circulaire plus précise.

Cette réforme électorale est aussi un progrès car comme le fait remarquer Serge Olivier, les inscriptions ne sont plus bloquées au 31 décembre, elles pourront se faire désormais jusqu'au 62"° vendredi précédant tout scrutin. Arnaud Félix demande si les inscriptions ne sont pas automatiques. Nelly Launay lui répond que oui pour les jeunes qui atteignent 18 ans.

Monsieur le Maire rajoute que pour les personnes votant à l'étranger et inscrites sur les listes consulaires, elles devront faire un choix sinon elles seront radiées des listes communales.

Compte-rendu de réunions syndicales :

- Pays de l'Isle :

Nelly Launay prend la parole. Elle explique que le contrat avec la Région est finalisé, Cela représente 60 millions d'euros pour 32 projets. 2 projets ont été retenus pour la CCICP pour 570 000 € : la création d'un office de

tourisme et le pôle d'échange multimodal à la gare, tous deux à Mussidan.

Le grand Périgueux est en train d'aménager le quartier de la gare. Ils veulent y faire un pôle administratif et ont donc proposé au Pays de s'y installer. Cela a fait débat. D'autant plus que le loyer est très élevé (20 000 € contre 4 000 € payés actuellement). Certains craignent que par ce déménagement le Pays perde de sa visibilité. Pour

Monsieur le Maire ce ne sera pas le cas car actuellement les bureaux sont à Coulounieix Chamiers mais peu de gens le savent. Un déménagement sur Périgueux peut toutefois s'entendre.

- Syndicat des berges de l'Isle :

Le nouveau bureau a siégé.

Pour le projet de Lagut, la convention va être signée suite à l'achat des petites parcelles de terrain. Quant au projet de parking à Longas, Monique Pichardie demande qui finance. C'est le syndicat sauf la jonction qui est à la charge de la commune puisque la voirie nous appartient. Pour Monsieur le Maire ce projet permettra d'attirer des gens, de développer le tourisme de pêche et le cyclotourisme.

Monique Pichardie est tout à fait d'accord avec le projet mais elle attire l'attention sur le fait que cette voirie est très souvent endommagée par les inondations et qu'il faudra donc en tenir compte lors des travaux. Effectivement la commission travaux devra se pencher sur le problème et proposer des solutions. - SMD3 :

Nous sommes à environ 95% de ramassage au porte à porte. Dans le futur, nous allons passer à la redevance incitative avec une partie fixe selon un nombre de levées déterminé et une part variable en fonction du nombre de levées supplémentaires et ce uniquement pour les sacs noirs. C'est un système plus juste car on ne paiera plus en fonction de son habitation mais en fonction de son tri. Le but est de faire trier au maximum.

7 Il y aura aussi des points de ramassage collectifs avec des bacs en aérien. Celui qui est en ramassage collectif paiera moins.

Serge Olivier demande quelle sera l'incidence pour la commune pour les ordures ménagères issues de la salle des fêtes lors de locations. Il pourra ÿ avoir un système d'achats de sacs prépayés ou bien on peut augmenter le tarif des locations.

Dans un premier temps, dès 2020, nous aurons des factures fictives pour savoir ce que l'on paierait si on était en redevance incitative. Ceux qui ont un comportement vertueux devraient payer moins. Il y aura toujours des incivilités mais peut-être pas plus qu'aujourd'hui.

Il a été proposé que « la police des ordures ménagères » passe au SMD3 et qu'il y ait une brigade verte qui passerait pour relever les infractions et verbaliser.

Serge Olivier demande ce qu'il en est de l'incinérateur. Le problème est qu'aucune commune n'en veut. Or l'enfouissement a ses limites. Pour Serge Olivier, une partie du problème c'est la grande distribution. Nos habitudes de consommation ont changé. Or, acheter chez des producteurs locaux est à peine plus cher que les achats en grande surface (10% de plus) et la qualité est meilleure.

Il y a d'ailleurs un projet sur Villamblard pour implanter un local de vente de produits locaux disponibles en casiers.

- SDE 24 :

Claire Hénon explique que désormais la maintenance de l'éclairage public se fait en régie « Régie éclairage 24 ».

L'éradication des fils nus continue, il ne devrait plus y avoir en 2020.

Les groupements d'achats sont reconduits, cela représente 21% d'économie.

148 bornes électriques ont été installées sur le département avec le soutien de l'ADEME. Les lampadaires boules trop énergivores sont remplacés par des LED.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission sécurité routière :

Jean-Marc Barradis, Président de la commission prend la parole et explique le travail accompli. Il y a d'abord eu un travail de pointage de tous les carrefours afin de voir les panneaux présents et cibler les points noirs. Pour la commission, les points noirs sont :

-_ Dans le bourg, la sortie de la rue Meytadier- Duteuil sur la route de Saint Louis. Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du réaménagement du bourg, l'ATD pourra peut-être nous donner des solutions, avec des équipements à installer ou autres.

- À Castel vert, au carrefour entre la rue de Crabanac et la route de Saint Louis. À cet endroit, il y a déjà eu plusieurs accidents. On pourrait envisager de mettre la route en sens unique, pour pouvoir monter mais ne pas descendre.

Jean-Marc Barradis poursuit et dit que l'on a sur la commune 3 axes importants : la route de Ribérac, la RD 3 qui traverse le bourg et la route du Chatenet. Ce sont des routes prioritaires donc logiquement toutes les routes adjacentes devraient s'arrêter. Or sur certains carrefours il y a des STOP et sur d'autres des cédez le passage, sur certains carrefours il y a des pré signalisations et sur d'autres pas.

Après renseignements il s'avère qu'en agglomération les panneaux de pré signalisation ne sont pas obligatoires. Et quand il y a une bonne visibilité, un cédez le passage est suffisant. Mais pour plus de sécurité, il vaut mieux mettre un STOP.

Il a été évoqué la possibilité de mettre un radar pédagogique. Jean-Marc Barradis s'est renseigné, on peut en avoir un pendant 2 semaines à compter du 04 décembre. On pourrait le mettre route du Chatenet. Régine Barradis dit qu'il y en a déjà eu un, route du Chatenet.

Arnaud Félix dit que ce radar n'est pas une solution car les gens vont faire attention pendant 15 jours et puis la vitesse reviendra. Monsieur le Maire lui répond que c'est aussi pour constater si réellement les gens roulent vite. Il explique que lors de la pose du dernier radar, il avait été constaté que les non respects de la vitesse étaient très minoritaires. Pour Arnaud Félix, c'est ainsi parce que le radar était visible, s'il était caché, il y aurait eu beaucoup plus d'infractions.

Pour Jean-Marc Barradis, l'implantation du radar est plus nécessaire route du Chatenet car les gendarmes sont souvent route de Ribérac. Serge Olivier dit que les automobilistes sont rarement à 50 kms/h lorsqu'ils franchissent le panneau d'entrée d'agglomération route de Saint Louis. On pourrait le redemander après pour le mettre à cet endroit.

Le radar pourrait être implanté route du Chatenet, vers la rue de Bellevue dans la descente. Le Conseil Municipal valide cette mise en place du radar.

8 Nelly Launay dit que pour réduire vraimeat les vitesses, il faut mettre des chicanes. Monsieur le Maire dit qu'il

est favorable à leur implantation quand il y a vraiment un danger particulier car il a des demandes qui concernent

toutes les routes, Or, on ne peut pas mettre des coussins berlinois partout.

Patrick Martin rajoute que les coussins berlinois sont très gênants lorsqu'il y en a plusieurs notamment dans le

cadre d'une intervention sanitaire avec une personne malade dans le véhicule,

Serge Olivier fait remarquer au sujet des routes prioritaires, qu'en agglomération, il n'y a en pas. Et que donc pour

casser la vitesse, notamment route du Chatenet, il faut mettre des cédez le passage. Il donne l'exemple de la sortie de la rue du Meynieux sur la route du Chatenet où il n'y a aucune visibilité.

Monsieur le Maire dit qu'il faudra aller sur le terrain car il y a des carrefours où, vu le nombre de passage, l'implantation de panneaux n'est bas indispensable.

Jean-Marc Barradis rajoute qu'il faut prendre un arrêté pour chaque implantation de panneaux.

+ Voirie :

Serge Olivier fait remarquer que le chemin communal allant vers Longas n'est jamais nettoyé, il est envahi par les

ronces, Il faudrait y passer un coup de lame pour le remettre en état.

Ll rajoute que la route de Crabanac vient d'être refaite mais que le travail n'est pas satisfaisant. Certains bords ne sont pas recouverts de goudron et les tabourets n'ont pas été rehaussés.

- Inauguration de l'aire de jeux :

Elle aura lieu le samedi 08 décembre à 11h00, Madame la Préfète devrait être présente. Il reste encore à faire les enrobés mais la météo pour l'instant ne le permet pas. Serge Olivier dit qu'il faudrait nettoyer le long du petit chemin piéton rejoignant la route du Chatenet car cela ne fait pas très propre. Monsieur le Maire répond que le roncier est chez un particulier donc la commune ne peut pas le nettoyer.

- Lotissement communal :

Un deuxième lot a été réservé. Il s'agit du lot N°4. Monique Pichardie rajoute qu'il faudrait mettre de nouvelles

photos sur le site et dire que maintenant les lots sont en vente. Elle demande si une prochaine réunion de chantier aura lieu. Il y aura la réception des travaux,

- Procès de l'amicale laïque :

Le délibéré a été reporté au 02 octobre 2019. La présumée coupable doit rembourser et en fonction de sa bonne

volonté, le jugement sera plus ou moins clément.

Pour Jean-Marc Barradis, même si la Municipalité n'a pas le droit de s'immiscer dans la gestion des associations, elle doit être vigilante et rappeler aux associations, lorsqu'elles sont réunies au moins une fois l'an, quelles sont

leurs obligations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.

| nom signature | ï

| |

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine Se |

LES _—

| CROUZILLE Pierre André | fu |

| EYRAUD René ÆT

i = n |

FELIX Arnaud Lx

_ | > CRI |

IFENELON Isabelle 7, !

REC FULBERT Hervé

HENON Claire

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly

MARTIN Patrick

| OLIVIER Serge

|

PAILLOT Marie Claude

|PICHARD Pascal

|PICHARDIE Monique né (R |

À