Procès Verbal - PV+du+27.03.2019

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Procès Verbal - PV+du+27.03.2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27.03.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, L'an deux mille dix-neuf le vingt sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2019

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames et Monsieur Régine Barradis, Nelly Launay et Pascal Pichard, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé Fulbert, Claire Hénon, Daniel Laubuge, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Assistait à la réunion : Sandra Paillot, secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : M. Pascal Pichard

PAR RORORRIERACRORATE

M. Pascal Pichard a été désigné par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du

CGCT.

Ordre du jour :

1 : Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

2 : Délibérations :

- Vote des Comptes administratifs et des comptes de gestion 2018- Commune, CCAS et lotissement - affectation de résultats

- Vote du Budget primitif 2019 CCAS

- Vote des taux d'imposition pour 2019

- Adhésion de la CCICP au syndicat mixte du logement social

- Réintégration droit de préemption urbain

- Création d'un poste de rédacteur principal de 1%" classe

- Revalorisation des RODP gaz et électricité

- Acceptation d'uñ don au profit du CCAS

- Présentation des rapports d'activités du SIVOS, du SICTEU, pour 2018

3 : Point sur les travaux :

4: Compte-rendu des commissions communales et réunions syndicales :

5: Divers : - projet école numérique

- Occupation du domaine public terrasse « bar, tabac, presse »

Rajout à la demande de Monsieur le Maire : signature d'une convention avec AXA pour une complémentaire santé

Adoption du procès verbal de la réunion précédente :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018- CCAS

Sandra Paillot présente le compte administratif 2018 du CCAS. Ce budget a la particularité de ne présenter

qu'une section de fonctionnement et pas d'investissement.

Les dépenses totales s'élèvent à 4 389.37 €. Elles sont composées d'un bon d'essence, de colis alimentaires, du

coût du repas des ainés, de subventions aux associations œuvrant dans le social.

Les recettes sont composées du produit des ventes de concessions dans le cimetière, de dons (210 €) et du

Virement du budget principal. Elles s'élèvent à 4 233.34 €, auquel s'ajoute l'excédent 2017 de 890.41 €. Le compte de gestion tenu par Monsieur le percepteur est identique au centime près. 2019.01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du CCAS pour l'exercice 2018. Les opérations de l'exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4 389.37

Recettes de fonctionnement : 4 233.34

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -156.03

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 734.38

Il est proposé aux membres du CCAS d'approuver le Compte de gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2018 pour le CCAS

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le CCAS:

approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur

-_ adopte le Compte Administratif 2018 (1 abstention : Monique Pichardie)

-_ déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes

Vote du budget primitif 2019- CCAS

Sandra Paillot présente le projet de budget CCAS pour 2019.

En dépenses, il est prévu 5 884.38 € tout comme en recettes.

À noter, qu'une personne a fait un don de 1 000 € et qu'elle souhaitait garder l'anonymat. Les subventions restent les mêmes que celles de l'année dernière sauf pour la mission locale du Ribéracois qui est calculée en fonction de la population et qui change donc tous les ans. Jean Marc Barradis demande des informations sur cet organisme. Ils aident les jeunes de moins de 25 ans en recherche d'emplois. Budget voté par 6 voix pour / 1 abstention (Monique Pichardie).

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018- lotissement

C'est un budget particulier, il se présente en Hors Taxes et c'est un budget de stock, ce sont donc surtout des écritures.

Pour 2018, le montant des dépenses s'élève à 232 648.41 €, correspondant aux frais de géomètre et aux travaux

de viabilisation. Le chantier est donc payé dans sa totalité, hormis une dernière facture du SDE 24 (réseau

d'électricité) qui a été payée en janvier 2019. S'ajoutent également les intérêts des emprunts (4 712.16 €).

Les recettes sont nulles, car même si deux terrains ont été vendus, nous avons encaissé l'argent en 2019, cela

figurera donc sur le compte administratif 2019.

Sandra Paillot rappelle que sur ce budget, il n'y a pas d'affectation de résultats. L'excédent ou le déficit est reporté sur la section concernée.

Ainsi sur 2017, nous avions un déficit de fonctionnement de 119 126.24 € qu'il convient donc de rajouter aux dépenses de fonctionnement.

Pour l'investissement, les dépenses s'élèvent à 18 559.26 € qui représente le remboursement du capital des emprunts et les recettes sont nulles. Reste en investissement l'excédent 2017 pour un montant de 373 088.31 €. En résumé, on a un déficit en fonctionnement et un excédent en investissement, ce qui est logique, puisque pour l'instant, nous avons dépensé pour réaliser ce lotissement et que nous n'avons pas encore perçu les premières recettes, 2019.03.27-01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe lotissement pour l'exercice 2018. Les opérations de l'exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 18 559.26

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l'exercice : -18 559.26

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 354 529.05

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 237 360.57

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -237 360.57

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : -356 486.81

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2018 pour le lotissement « Les

Pradoux »

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

- approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur, : |

- adopte le Compte Administratif 2018 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) - déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018- commune : Sandra Paillot détaille le compte administratif 2018 de la commune.

- Fonctionnement dépenses :

Les charges à caractère général s'élèvent à 179 758.47 €. Les dépenses d'énergie ont baissé de façon significative. Cela peut s'expliquer par les groupements d'achat mais également les travaux d'isolation de l'école.

Serge Olivier demande une explication quant à l'augmentation de la ligne 6156 (maintenance). Nous avions des contrats de maintenance de 5 ans sur les copieurs de l'école et de la mairie. Nous avons changé de fournisseurs qui nous ont remboursé ce que l'on doit jusqu'au terme des 5 ans. Ces remboursements apparaissent en recettes. En contrepartie, nous devions continuer à payer jusqu'à l'échéance. Or l'un des 2 prestataires a souhaité mettre un terme immédiat au contrat et a demandé le remboursement des sommes restant à échoir. Pour les fournitures d'entretien, nous avons changé de fournisseur, depuis les factures ont bien baissé (de 6 500 € à 3 000€).

Les charges de personnel s'élèvent à 332 547.49 €. Il n'y a pas de gros changements. Le FNGIR s'élève toujours à 34 643 €. II s'agit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources qui est un fonds qui collecte des sommes aux communes dites « favorisées » pour les reverser aux communes dites

« défavorisées ». Nous sommes donc considérés comme favorisés et donc nous abondons ce fonds. Les autres charges de gestion courantes s'élèvent à 88 498.79 €. Les 400 € de prévus pour la formation des élus ont été versés en subvention exceptionnelle aux pompiers de Mussidan pour l'organisation de leur congrès

départemental.

Les charges financières s'élèvent à 10 735.92 €.

En charges exceptionnelles, on prévoit toujours un petit quelque chose et nous n'avons rien dépensé. Au total, nous avons dépensé 646 143,67 € et nous avons viré en section d'investissement 102 692.92 €. -__ Fonctionnement recettes :

En atténuation de charges, nous avons perçu 17 244.42 € qui correspondent au remboursement de l'agent postal communal et du CAE sur 6 mois.

Les produits des services représentent 46 694.28 €. II s'agit essentiellement des recettes de cantine et garderie qui sont en baisse car il y a eu moins d'enfants inscrits.

Les impôts et taxes ont rapporté 475 581.96 €, les dotations 217 698.96 €, les immeubles 15 572.40 € et les produits exceptionnels 14 660.06 €.

Ce qui fait un total de recettes de 787 728.66 €.

-_ Investissement dépenses :

Les emprunts (capital) représentent 44 477.61Æ€. À la ligne 168758, ce sont 3 emprunts à 0% auprès du SDE, pour

des travaux d'enfouissement des lignes, etc... Ils se terminent en 2019.

La subvention d'équipement de 5 974.04 € représente travaux d'éclairage public chemin des fontanelles et à

Longas.

Nous avons fait 14 324.42 € d'achats divers et variés d'investissement comprenant entre autres le matériel pour la mise en œuvre du zéro pesticide.

Au niveau des travaux, ont été réalisés le bardage et la mise aux normes électriques des ateliers, les travaux de mise en accessibilité de tous nos bâtiments (sauf salle des jeunes et gymnase), l'aire de jeux, l'aire de

retournement, le chemin piétonnier, etc... L'ensemble des travaux représente 181 606.21€. Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève donc à 246 382.28 € auquel s'ajoute un déficit 2017 de 50 892,91€, soit un total de 297 275.19 € et des Restes à réaliser à hauteur de 191 155.21 €. -_ Investissement recettes :

Au niveau des dotations, nous avons perçu 187 384.82 €, 103 618.99 € de subventions (pour l'opération zéro pesticide, travaux ADAP, aire de jeux, isolation école, agrandissement de l'école). Nous avons encaissé au total 296 650.18 € auquel s'ajoute un virement de la section de fonctionnement de 102 692.92 €, soit un total de recettes de 399 343.10 € et 102 664,75 € de restes à réaliser.

2019.03.27-02 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune pour l'exercice 2018.

Les opérations de l'exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 246 382.28

Recettes d'investissement : 296 650.18

Résultat d'investissement de l'exercice : 50 267.90

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : -625.01

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 646 183.67

Recettes de fonctionnement : 787 728.66

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 141 544,99

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 141 544.99 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2018 pour la commune. Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

- approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur, (15 voix pour)

- adopte le Compte Administratif 2018 (2 abstentions : Serge Olivier, Monique Pichardie) - déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes

Affectation de résultats- commune :

2019.03.27-03 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2018 de fonctionnement

excédentaire d'un montant de 141 544,99 € comme suit :

- Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 89 115.47 €

- ROO2 (excédent de fonctionnement reporté) : 52 429.52 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Vote des taux d'imposition 2019 :

Monsieur le Maire estime qu'en l'état, nous pouvons encore investir. Il propose donc de ne pas augmenter et ainsi de maintenir les taux d'imposition. De plus, les bases augmentent tous les ans, donc les contribuables subiront de

toute façon une augmentation.

A taux identique, les recettes fiscales de la commune augmentent d'environ 15 000€. Cela est dû à la réévaluation

des bases mais également à l'imposition des nouvelles constructions.

Pour Serge Olivier, on doit se baser sur le besoin, pour savoir s'il faut ou pas augmenter.

2019.03.27-04 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- décide de fixer les taux pour 2019 comme suit :

Taxe d'habitation : ancien taux : 14.58 %

nouveau taux : 14.58 %

Taxe foncière : ancien taux : 17.02 %

nouveau taux : 17.02 %

Taxe foncière non bâti : ancien taux : 59.60 %

nouveau taux : 59.60 %

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Adhésion de la CCICP au Syndicat Mixte de logement social de la Dordogne : 2 structures ont fusionné : Dordogne Habitat et le Grand Périgueux Habitat. La communauté de communes a adhéré à cette nouvelle structure. C'est Jean François Melkebeke qui représentera la communauté de communes au sein de cette instance. Les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette adhésion.

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î

3 è

| Î Monsieur le Maire évoque le problème des grosses structures avec les problèmes de représentativité, de

difficulté de réunir des quorums pour les prises de décision, etc.

Serge Olivier pense qu'au-delà, c'est aussi une sorte de conservatisme, de non volonté de changement de certains

élus.

2018.03.28-05 :

Vu l'article L. 5214-27 du code général des collectivités locales (CGCT) ;

Vu l'article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitat (CCH) :

Vu le projet de statuts du syndicat mixte de logement social de la Dordogne (SMLS) et le projet de protocole

financier ;

Vu la délibération de principe du conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en

Périgord (CCICP) du 28 janvier 2019 ;

Considérant qu'en vue de la création d'un office public départemental d'habitat unique à compter du 1°’ janvier 2020, par fusion de l'office public d'habitat (OPH) Dordogne Habitat et de l'OPH Grand Périgueux Habitat, une

structure unique de rattachement est créée, conformément à l'article L. 421-6 du CCH, sous la forme d'un syndicat mixte ouvert associant le conseil départemental de la Dordogne et la communauté d'agglomération du

Grand Périgueux, organismes actuels de rattachement des OPH existants :

Considérant que ces deux collectivités, chefs de file du projet de fusion des OPH, font ainsi le choix de mettre en commun le conséquent patrimoine foncier et immobilier des offices qui leur sont rattachés, et optent pour une mutualisation inédite des moyens à l'échelle départementale, en vue de la concrétisation d'objectifs partagés : Considérant que dans un souci de cohérence territoriale conjugué à la volonté d'associer les acteurs locaux investis dans les politiques locales de l'habitat, la création d'un syndicat mixte ouvert d'ampleur départemental

constitue l'opportunité d'allier les intercommunalités volontaires et compétentes en matière de logement :

Considérant qu'un projet de statuts du SMLS ainsi qu'un projet de protocole financier, fixant notamment les condition de contribution et de représentativité de la CC au sein du comité syndical du SMLS, ont été élaborés ; que ces projets ont été approuvés par le conseil communautaire de la CCTCP dans sa délibération de principe du 28 janvier

2019, délibération par laquelle il valide également le principe de l'adhésion de la CC au sein du SMLS :

Considérant qu'en application de l'article L. 5214-27 du CGCT, et sauf disposition statutaire contraire instituant une habilitation générale, l'adhésion d'une CC à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux de se

communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée ;

Considérant que la CCICP ne dispose pas d'une habilitation statutaire générale l'autorisant à adhérer à un syndicat mixte par simple décision de son conseil communautaire, il y a lieu en conséquence, pour le conseil municipal, de se

prononcer sur l'adhésion de la CCTCP au SMLS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'adhésion de la CC Isle et Crempse en Périgord au syndicat mixte de logement social de la Dordogne

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Acceptation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) de la CCICP aux communes membres. Ce droit de préemption a été d'office transféré à la communauté de communes. Par délibération, les communes

peuvent demander à le reprendre. Pour notre commune, ce droit est très petit, puisque sur notre carte communale, la commune ne peut exercer ce droit que sur le terrain au niveau du rond-point, à l'angle de la route

de Ribérac et de la route de Saint Martin.

2019.03.27-06 :

Vu l'article L.5122-11 du Code général des collectivités territoriales : Vu les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de l'urbanisme :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016, autorisant, à compter du ler janvier 2017, la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2016, modifiant le nom de la Communauté de Communes comme suit : «

Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord »,

Vu la révision des statuts et compétences de l'E.P.C.I., notamment en matière d'aménagement, par délibération en

date du 23 octobre 2018;

Vu l'article L.153-9 du Code de l'Urbanisme, permettant à la CCICP nouvellement compétente en matière de PLU,

document en tenant lieu et carte communale uniquement, de poursuivre les procédures d'élaboration ou d'évolution desdits documents d'urbanisme des communes membres, engagées avant sa création ou la prise de compétence par la CCICP ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28/01/2019, délégant l'exercice du DPU aux communes

membres pouvant et ayant accepté de recevoir cette délégation.

Considérant que l'E.P.C.I. délègue l'exercice du D.P.U à toutes les communes membres avec leur accord (sauf la

commune de St Etienne de Puycorbier, placée sous R.N.U.) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'accepter la délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), en accord l'article L.153-9

du Code de l'Urbanisme suscité.

- d'appliquer la délégation de DPU dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité qui perdure tant que

la collectivité ne l'abroge pas par délibération.

Le DPU cessera de s'appliquer à la date d'abrogation du document d'urbanisme.

Lors d'une révision complète du document, le DPU cessera de s'appliquer à la date d'approbation du nouveau Document, il y aura lieu par conséquent de l'instituer de nouveau.

- que cette délibération prendra effet à compter du 27 mars 2019

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Création d'un poste de rédacteur principal de 1#® classe

C'est l'évolution de carrière normale de Sandra Paillot, qui de rédacteur principal de 2% classe peut prétendre à

être rédacteur principal de 1° classe.

2018.03.28-07 :

« Vu le tableau d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire du 07/02/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- supprimer à compter du ler avril 2019, un poste de rédacteur principal de 22€ classe pour une durée hebdomadaire de 35h00 et de créer à compter du 1% avril 2019, un poste de rédacteur principal de fère

classe pour une durée hebdomadaire de 35h00.

- approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du 1°” avril 2019 s'établit comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint Administratif principal de 2°" classe 15h 1

Adjoint Administratif territorial 19h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2è"° classe 32h 28 min 1

Adjoint technique principal de 22"° classe 18h21 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 2h 1

Adjoint technique principal de 22" classe 9h 25 min 1

Adjoint technique territorial 35h 1

Adjoint technique territorial 22h18 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 50 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 08 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1° classe 16 h 45 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 2*"° classe 18 h 51 min 1

Adjoint d'animation principal de 22" classe 15 h 08 min 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport

et de distribution d'électricité.

Cette redevance représente cette année 209€.

Il y a une somme forfaitaire pour les communes de moins de 2000 habitants de 153 € multiplié par un coefficient de variation de 1.3659, ce qui fait 209€.

2019.03.27-08 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un

décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité

a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport

et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2019

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au

bulletin officiel de la République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 36.59% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz :

Le montant cette année devrait être de 472€ contre 457 €, l'année dernière. C'est calculé en fonction du linéaire

de canalisations.

2019.03.27-09 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du

02 avril 1958. L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique

d'électricité et de gaz a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par

les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte

70323.

-Que la redevance due au titre 2019 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1” janvier de cette année, soit une évolution de 24% par rapport au montant issu de la

formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Acceptation de dons :

Pascal Pichard et Régine Barradis ont aidé cette administrée dans ses démarches. En remerciement, elle a fait un

don conséquent au CCAS et le conseil municipal l'en remercie.

2019.03.27-10 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un don non grevé de charges, au profil du CCAS, provenant de Mme Crouzille Lucienne, d'un montant de 1000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte ce don non grevé de charges.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR Adoption du rapport d'activités du SICTEU- exercice 2018

Monsieur le Maire explique que les syndicats sont tenus de faire un rapport d'activités pour démontrer qu'ils ne sont pas des syndicats fictifs.

Serge Olivier dit que le rapport d'activité n'est pas assez complet, il pourrait contenir des informations supplémentaires. Nelly Launay et Jean Marc Barradis lui répondent qu'il ne s'agit que de l'ordre du jour des

réunions.

Monique Pichardie fait remarquer que le SICTEU fait plus de réunions que le SIVOS. C'est normal car pour le SICTEU, il y a des travaux donc forcément plus de réunions (appel d'offres, etc...).

2019.03.27-11:

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport

d'activité du SICTEU Mussidan- Saint Médard de Mussidan- Saint Front de Pradoux pour l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

2018.03.28-12: Adoption du rapport d'activités du SIVOS- exercice 2018

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SIVOS de Mussidan pour l'exercice 2018.

LE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique Pichardie)

Point sur les travaux :

Pascal Pichard prend la parole, ce sont surtout des travaux en régie qui ont été effectués :

- Des boîtes à livres, une Place de la République et une à l'aire de jeux.

Monique Pichardie est surprise qu'il n'y ait pas de socles et que le toit soit en bois. Elle préfèrerait qu'il y ait quelque chose dessus pour protéger.

- Des haies ont été supprimées, celle du cimetière et celle du terrain de sport où un grillage a été posé. - Les 2 ronds-points sont en cours d'aménagement. Un petit pont et une petite écluse ont été confectionnés et posés. Les plantations sont également en cours. Il s'agit de plantes vivaces qui seront paillées et qui normalement ne nécessitent pas beaucoup d'arrosage. Pascal Pichard évoque le problème des poids-lourds qui empiètent sur les ronds-points.

- Un chenil a été réalisé en face du cimetière. Actuellement, nous avons une cage à l'atelier mais cela n'est pas adapté pour garder des chiens (bruit, hygiène, durée, ..).

- Les panneaux d'information pour la vente des lots du lotissement ont été posés, l'un sur le hangar à tabac à

l'entrée de Saint Front et l'autre au rond-point.

- Des arbres ont été coupés sur la Place de la République, car ils étaient très malades. - Des panneaux de balisage de vélo route ont été posés par la communauté de communes.

Compte rendu réunions de commissions et syndicats

- SIVOS :

10 Jean Marc Barradis, vice-Président du SIVOS, regrette qu'en début d'année au sein du syndicat, il n'y ait pas une

réunion avec les chauffeurs et les entreprises de transport.

Tous les ans le STVOS attribue pour les sorties scolaires, 150 € par classe. Il précise que cette année, la

délibération n'a pas été prise par le syndicat. Cela va maintenant se faire mais il y aura donc du retard. Auparavant lorsque le SIVOS avait des véhicules, les bus étaient mis à disposition pour transporter les enfants lors des sorties scolaires.

Puis les véhicules ont été vendus. Donc le SIVOS a eu de l'argent et a décidé que vu que les bus n'étaient plus prêtés, une aide serait versée (150 € / classe).

341 enfants sont transportés, dont 28 saint fronnais.

Les communes paient une participation (2674.19 € pour 2019 pour Saint Front) et les parents également. La compétence transport scolaire a été transférée à la région depuis l'année dernière. Il va y avoir une uniformisation des tarifs au niveau régional, ce qui risque d'entrainer une augmentation. La tarification se ferait en fonction du quotient familial.

- Syndicat du Bassin de l'Isle _:

Nelly Launay prend la parole. Le syndicat est financé à 90% par les collectivités. Au niveau du budget 2019 sont

prévus des frais d'étude et des achats de matériels.

Il va y avoir la création d'un autre pôle en amont de Périgueux qui complétera celui de Bénévent. Celui-ci d'ailleurs a été aménagé.

Les dotations et subventions sont en forte hausse grâce à l'agrandissement du syndicat. Ce syndicat est devenu énorme, il a donc été décidé de créer des commissions par ruisseau. Ainsi pour nous par exemple, il y a une commission pour la Beauronne.

Une convention va être signée avec EPIDOR, et des groupements d'achats vont être effectués. La cale à bateaux est programmée sur la commune ainsi que l'aménagement à Lagut. Mais les financements sont de plus en plus difficiles à obtenir, par manque d'argent mais également parce que les conditions d'octroi sont plus compliquées (travailler sur le versant entier d'un bassin).

Serge Olivier dit que l'Isle a été en partie rendu navigable grâce à la réalisation d'écluses par le Syndicat. Il reste celle de la Biterne à rénover. Il demande si le projet a été relancé. Nelly Launay lui répond que non car il y a un véto de la Région. Serge Olivier aimerait que le projet soit relancé. Marie Claude Paillot rappelle que ce problème de la porte de l'écluse a toujours été une source de conflit entre M. Roland Laurière et M. Ley. Ce dernier voulait que le département finance ce type de projet, et le département a toujours refusé. Nelly Launay rajoute que le projet vélo route voie verte a enterré le projet de navigabilité de la rivière. Madame Béchaud s'était battu pour cette rénovation de l'écluse mais le projet a été abandonné par le syndicat.

- Pays de l'Isle :

La structure connait aussi des problèmes de trésorerie pour cause de retard des versements de subventions. Le Plan d'Alimentation Territorial (PAT) est en cours mais la chargée de mission a démissionné. Cela complique le projet mais d'autre part, il y a beaucoup de freins. Malgré tout cela avance. Des bases de données ont été

réalisées (agriculteurs, cantines, ...).

L'opération OPAH continue. Cela concerne la rénovation des habitations : rénovation énergétique ou mise aux

normes accessibilité. Le taux de subvention moyen est de 50%.

L'opération LEADER a très bien fonctionné. On y a inscrit le projet de salle des associations mais on n'est pas sûr d'y avoir droit.

Le Scot va se terminer normalement avant la fin de l'été. Le problème va se poser pour le calcul des surfaces qui resteront constructibles. Les élus souhaitent conserver les mêmes surfaces mais s'engager à une optimisation de celles-ci et à avoir Un comportement vertueux.

La cotisation au Pays baisse.

- SICTEU :

Des travaux vont être faits à la Treille. Sur une trentaine de maisons, seules 6 ou 7 sont raccordées

correctement, les autres ont pour la plupart des mélanges de réseaux (pluviales avec usées), ils vont donc devoir

faire les travaux.

Une réunion publique devrait avoir lieu fin avril. T| sera proposé aux propriétaires que les travaux de mise aux normes soient payés par le SICTEU et remboursés ensuite par les propriétaires selon un échéancier si nécessaire.

11 Cette tranche de travaux est subventionnée à 50%, mais ce chiffre baissera si tous les propriétaires ne font pas les travaux. De plus la TVA sera prise en charge par le syndicat, puisque celui-ci la récupère. Monsieur le Maire explique que des extensions de réseaux ne peuvent se faire tant qu'il y a encore des problèmes de non-conformité, car on n'est pas subventionné par l'Agence de l'eau.

Serge Olivier évoque le problème du chemin de Rigaillaud et des problèmes qu'il ÿ a lors d'inondations, car tout déborde au niveau du poste de refoulement. Cela a été évoqué avec le fermier. - Communauté de communes :

L'emplacement de la maison de santé a été choisi, il s'agit des établissements Laporte en face de l'église. 16 professionnels de santé sont intéressés. Sur ce sujet, Serge Olivier n'apprécie pas ce choix. Il trouve que les extensions sont limitées, qu'il n'y aura pas de parking dédié et pas d'arrêt minute pour les personnes à mobilité

réduite.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'étude DYNACOM, il a été démontré que mettre les maisons de santé en périphérie cela pénalisait les commerces de centre.

Questions diverses

Projet école numérique :

Nous avions déposé un dossier, dans le cadre de ces aides apportées aux écoles en milieu rural. Le directeur a rempli le dossier pour l'aide au financement d'une classe mobile. Ce sont des appareils numériques qui peuvent être transportés de classes en classes. Cela couterait environ 12 000 €.

Nous venons de recevoir un courrier de l'éducation nationale nous informant que notre dossier avait été retenu. Nous devrions être subventionnés à 50%.

Occupation du domaine public bar Tabac Place de la Treille :

M et Mme Jaud Christian vont cesser leur activité. Ils souhaitent avant d'arrêter installer une terrasse un peu plus importante sur le domaine public. Celle-ci sera amovible.

Serge Olivier rappelle que quand Laurent Beaudout avait agrandi, il avait acheté une portion de la place. Ti dit qu'il

faut demander une redevance et qu'il n'est pas d'accord pour que cela soit gratuit. Nelly Launay dit que lorsqu'elle avait son commerce à Mussidan, elle empiétait sur le trottoir et que la municipalité ne lui a jamais rien demandé. Cela fait partie de la convivialité dans un village. Monsieur le Maire lui répond que l'on a besoin des commerces, l'intérêt est que tous les commerces fonctionnent, car l'un fait tourner l'autre. On a de la chance d'avoir un pôle commercial attractif. Monique Pichardie dit que cela demanderait quand même un dédommagement. Pour Monsieur le Maire, on fait payer un droit de place aux commerçants ambulants, mais pour nos commerçants, il

ne trouve pas ça justifié.

Serge Olivier dit qu'il faudrait revoir le plan d'occupation de la place. Les voitures stationnent partout. Pour Arnaud Félix, il faudrait matérialiser les places.

Monsieur le Maire dit que la place fera partie du projet de réaménagement du bourg, l'ATD devrait proposer des solutions.

Convention AXA :

La société se propose de faire une réunion publique d'information pour la mise en place d'une mutuelle à tarif préférentiel. Isabelle Fénelon dit qu'à partir du 1” décembre 2020 on pourra changer de mutuelle n'importe quand. On ne sera plus obligé d'attendre la date d'échéance du contrat.

Terrain Villotte_ :

L'acte administratif a été signé. Nelly Launay a contacté « Terre de liens » pour obtenir un rendez-vous afin de savoir si l'on peut installer un producteur BIO.

Comité de Jumelage :

Le comité part en Alsace pour le week-end de l'Ascension. Lors de l'échange précédent, la Mairie de Romansuwiller avait offert des cartons de vins. Monsieur le Maire demande si l'on fait le même geste.

Le conseil est d'accord.

12 Lotissement communal

Un deuxième lot vient d'être vendu. L'acte a été passé chez le notaire. Les travaux de construction de la première maison ont démarré.

DYNACOM :

Monsieur le Maire présente la pré étude DYNACOM, lot 2 sur les marchés de plein air. Il en ressort que :

- Les commerçants ne sont pas assez regroupés.

- L'offre n'est pas assez diversifiée. Le fromager et le rêtisseur ont arrêté. Il est difficile de trouver des commerçants car pour beaucoup le dimanche est leur seul jour de repos.

- Le café offre une certaine convivialité.

- Il manque une organisation dans le stationnement et la circulation des véhicules. Marie Claude Paillot et Pascal Pichard soulignent qu'au contraire pour certaines personnes ce manque d'organisation est un point positif. Un petit « sondage » a été réalisé, les gens semblent assez satisfaits et ont une image plutôt positive du marché. Nelly Launay précise que pour l'instant tout va bien mais que si d'autres commerçants arrivent il faudra revoir les emplacements.

Au niveau sociologique, l'étude fait ressortir que la part des jeunes allant au marché augmente. L'étude montre aussi qu'au niveau des commerces l'offre est assez complète (boulangerie, boucherie, épicerie, tabac, presse, coiffeur, ....), mais qu'il manque une offre au niveau santé (infirmier, médecin, .). Pour Serge Olivier, cela peut être mis dans la corbeille, dans la négociation en vue du mariage avec Mussidan. Monsieur le Maire fait remarquer que si des professionnels veulent s'installer, peu importe que la commune s'appelle Mussidan ou Saint Front.

L'étude insiste sur la capacité d'accueil de la commune et des nombreux gîtes. Monsieur le Maire effectivement confirme que la commune dispose de gîtes de qualité, avec de beaux projets de développement ou de création (Domaine de Beaufort, propriété « ex Verrier »).

Marie Claude Paillot dit que l'on pourrait améliorer l'aire de pique-nique car l'été, il y a beaucoup de gens qui s'arrêtent manger et qui souvent achètent sur place.

Éclairage public :

Jean Marc Barradis demande si les problèmes d'éclairage public sont réglés. Pascal Pichard a appelé car route du Chatenet, les durées d'éclairage sont inversées. Il y a aussi des problèmes techniques qui font que l'on ne pourra pas toujours appliquer ce qui a été décidé.

Commission urbanisme :

Lors d'une réunion, il avait été évoqué la pose de STOP à certains carrefours. M. Champagne du Conseil

Départemental est venu pour faire le point. Il préconise par exemple de mettre un sens interdit rue Mélanie Huet avec sortie sur la route de Saint Louis car il n'y a aucune visibilité.

Monique Pichardie fait remarquer que des passages piétons ne sont pas signalés : à la Feuillade, à Lagut.

Rapport pose du cinémomètre :

Monsieur le Maire dit que seul 5% des véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse, route du Chatenet. Cela est assez étonnant car on s'attendait à plus. Jean Marc Barradis pense que comme le radar était visible les automobilistes ralentissaient.

La solution, c'est peut-être donc de mettre un indicateur de vitesse.

Réservoir des Vignettes :

Pascal Pichard informe le conseil que le réservoir des Vignettes va être rénové.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h53

13 —

nom

| BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

| CROUZILLE Pierre André

EYRAUD René

signature

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Ciaire

LAUBUGE Daniel LAUNAY Nelly MARTIN Patrick OLIVIER Serge

PAILOT Marie Claude

Er Pascal

PICHARDIE Monique

14