Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164812&path=23 04 17 DEL MP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136947&path=23 04 16 DEL MP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164813&path=23 04 16 DEL MP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164881&path=23 07 82 DEL MAR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154517&path=23 07 82 DEL MAR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159246&path=24 04 63 DEL MP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136959&path=23 04 18 DEL FIN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136977&path=23 04 28 DEL URB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164801&path=23 04 28 DEL URB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136966&path=23 04 21 DEL FIN
Déliberation - cms 04 17 DEL mp Consul Marche Assurances
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 17 DEL mp Consul Marche Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
le 14/06/2023
1406/2023
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 =
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
D D D D mm mm nm on
PRÉSENTS: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1 adjoint, Roiande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Jean-Marc PACULL Gème adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean- Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMANà Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZà Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DOM MR RM MR M M OM Em D M OS M nm mm RD he le 14/06/2023
1406/2023
23_04 17_DEL_MP_ CONSUL MARCHE ASSURANCES
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les contrats d'assurances de la Ville qui avaient été conclus pour une durée de
quatre années, arrivent à échéance au 31 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles :
L 2121-1 modifié par la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 - article. 7
L 2122-21 (6°) modifié par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 — Article 157
L 2122-22 (4°), modifié par la loi n° 2048-1021 du 23 novembre 2018 — Articles 6 et 7
Vu la Délibération n° 2019.05.01 du 30 septembre 2019 relative au renouvellement des contrats, au choix de la procédure de consultation, à l'approbation du dossier de consultation des entreprises au lancement de la consultation
Vu la délibération n° 2019.8.07 du 16 décembre 2019 relative à l'attribution du Marché des Assurances de la Collectivité. La
durée du Marché a été conclue pour 4 ans {du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2023)
Considérant qu'il ressort des éléments énoncés dans le rapport qu'il est nécessaire de lancer un Marché en procédure
formalisée d'une durée de 4 ans (du 1e" janvier 2024 au 31 décembre 2027).
& Lot 1 : Dommages aux Biens : MAÏF - 200 avenue Salvador Allende - 79038 NIORT Cédex
$ Lot 2 : Responsabilité Civile : SMACL
} SMACL - 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT
% Lot 3 : Flotte Automobile
$ Lot 4 : Risques statutaires CNP Assurances — 4 Place Raoul Dautry - 75716 PARIS Cédex 15 le 14/06/2023
1406/2023
Le Marché arrivant à son terme, le 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de relancer les contrats.
Un Cabinet spécialisé, INSURANCES RISK, a été consulté pour redéfinir les besoins de la Commune et envisager des contrats d'une durée identique. i
Cette étude fait apparaître que :
° Le Marché à venir comporterait les six lots suivants :
1. Responsabilité Civile
2. Dommages aux Biens
3. Flotte automobile,
4. Protection Juridique
5. Protection fonctionnelle
6. Risques Statutaires
et serait conclu pour une durée de quatre années à compter du 1° janvier 2024. Un cahier des charges a été établi pour chaque lot.
Le budget hors taxe des contrats « Responsabilité civile », « Dommages aux Biens », « Flotte automobile », « Protection
Juridique », « Protection fonctionnelle », « Assurance risques statutaires », apprécié sur une durée de quatre ans devrait
atteindre environ : 666 666.67 € HIT. (800 000.00 € T.T.C) soit annuellement : 166 666.67 € H.T. (200 000,00 € T.T.C.)
Par conséquent, la mise en concurrence de ces contrats pourra être réalisée dans le cadre d'une procédure formalisée
conclu conformément aux articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation revêt d'un appel d'offres ouvert dans les conditions prévues aux articles L.2161-2, R.2161-3 2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le conseil municipal,
& oui l'exposé de Madame Aline MOSSÉ
$ après examen et discussion, |:
DÉCIDE À L'UNANIMITE
DE DEMANDER à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du DCE proposé par le Cabinet Insurances Risk et
de choisir comme mode de consultation : l'appel d'offres ouvert, dans les conditions prévues aux articles L.2161-2, R.2161- 3 2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique,
#D'APPROUVER le lancement d'un marché d'assurances pour la ville en procédure formalisée d'une durée de 4 ans (du
19" janvier 2024 au 31 décembre 2027°),
@&D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230530-230417-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr