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Déliberation - cms 07 82 DEL Marche Assu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Pubié le ER ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 nove
Convocation du 31
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 3, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procurations (s) : 8
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes À. Mossé
C.Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
À. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
OUÏ l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de synthèse annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR - 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
D'ATTRIBUER les marchés pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 en suivant les conclusions de la commission d'appel d'offre, tel qu'exposées dans la note de synthèse explicative, présentées en séance, et annexées à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.
DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus aux Budgets Communaux 2024 — 2025 — 2026 - 2027.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux {le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'apolication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
htto.//telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Maire "
FT
Caroline ROCAS Ffancbi d ne Le Bouleu
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 12 Rappo
Séance du Conseil Municipal du 6r |
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L. 2121- 12 du Code général des collectivités territoriales
Objet: Atributior
Madame Aline Mossé, adjointe aux finances, rappelle à l'assemblée que le conseil municipal du 30 mai 2023 avait autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation d'appel d'offres ouvert pour le Marché des « Assurances » de la Collectivité. Ce Marché est conclu pour une durée de quatre années à compter du 1% janvier 2024 jusqu'au
31 décembre 2027 et comprends six lots :
& Lot 1:
& Lot 2:
& Lot 3:
& Lot4:
& Lot5:
Ÿ Lot 6 :
Dommages aux Biens
Responsabilité Civile
Flotte Automobile
Protection juridique
Protection fonctionnelle - Protection Juridique défense pénale des agents et des élus.
Risques statutaires
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 25 octobre 2023 pour le classement des offres et le choix de l'offre (rapport de présentation joint lors de l'envoi de la convocation du Conseil Municipal) et a donné un avis favorable à l'unanimité des membres présents pour proposer l'attribution des 6 lots comme suit :
Lot Objet Nom du Candidat / Adresse
Dommages aux Biens GROUPAMA Méditerranée
20 avenue Frédéric Mistral
34261 —- MONTEPLLER Cédex
SIRET : 379 834 906 00073
Montant annuel 20 718.23 €
Franchise 2 000.00 € avec les options : Bris de Machine,
Expo Clou à Clou et Pertes d'exploitation Piscine.
Responsabilité Civile SMACL
41 avenue Salvador Allende
79000 — NIORT
SIRET : 833 817 224 00029
Montant annuel : 14 652.50 €
Franchise : 1 500.00 €
Flotte Automobile SMACL
41 avenue Salvador Allende
79000 — NIORT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
SIRET : 833 817 224 00029
Montant annuel : 9 816.09 €
Franchise : 1 000.00 € avec options : matériel et
marchandises transportées, bris et auto-mission.
4 Protection Juridique
Groupement :
CFDP Assurances
Etablissement de Toulouse
9 — 11 rue Matablau
31000 — TOULOUSE
SIRET : 958 506 156 02046
Cabinet Madelaine BRISSET
Zac la Chevalerine
426 rue Jules Valles
50000 - SAINT LO
SIRET 381 133 503 00049
Montant annuel : 1 851.82 €
5 Protection fonctionnelle
Décision n° 23 21 DEC DECLA INFRUC LOT 5
MARCHE _ASS relative à la Déclaration d'infructuosité du
lot en date du 10 octobre 2023.
Une nouvelle consultation a été lancée sans publicité ni
mise en concurrence.
6 Risques Statutaires
CNP Assurances
4 Promenade Cœur de Ville
92130 — ISSY-LES-MOULINEAUX
SIRET : 341 737 060 00024
Sous-traitant :
RELYENS
CS8006
18020 Bourges Cédex
SIRET : 335 171 096 0035
Montant annuel : 103 312.00 €
Taux : 7.97
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 pus
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
COMMUNE DE LE BOULOU
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
et risques statutaires
Examen des candidatures : 25 octobre 2023 — 17 h00
1°) PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION
L'an deux mille vingt-trois le vingt-cinq octobre, la Commission d’Appel d'Offres composée comme
suit selon la Délibération n° 2022.1.10 :
e Membres à voix délibérative : Le Maire, Président, Monsieur François COMES,
S
FAUCO | Jean-Claude CA
À j | DUGNAC
isti | NALLET-GAN
Patrick J
e Membres à voix consultative :
Madame Sandrine HAAZ................. cesse Inspectrice Divisionnaire des Finances
Publiques.
Convoquée le 11 octobre 2023
Monsieur le Directeur Départemental ................... Service de la Concurrence, de la Consommation
et de la répression des fraudes.
Convoquée le 11 octobre 2023
Assistant à Maitrise d’Ouvrase :
Cabinet INSURANCE RISK — Monsieur BOISSERIE Dominique
tr, 29) RAPPORT DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES :
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
La Commission, composée comme indiqué précédemment, et réunie les an, jour et mois que dessus,
_e Le quorum est atteint :
oui CT non
La commission peut valablement délibérer.
3°) OBJET ET DEROULEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Organes et dates d’envoi à publication de l’avis d'Appel à le Concurrence :
1. Le 30 mai 2023 : Délibération n° 23 04 17 DEL MP Consul Marché Assurances relative au lancement
du Marché Public de Prestations de Services des Assurances —
Lot 1 : Assurances Dommages aux Biens,
Lot 2 : Responsabilité Civile,
Lot 3 : Flotte Automobile
Lot 4 : Protection Juridique
Lot 5 : Protection fonctionnelle et protection juridique, défonse pénale des agents et des élus
Lot 6 : Assurances des Risques Statutaires
in) Le 16 juin 2023 - Avis d’Appel Public à la Concurrence sur :
- Le profil acheteur de la Collectivité « AWS », le BOAMP, le JOUE
- Le Journal d’ Annonces légales L’ Indépendant,
- Le Site de la Mairie.
Remise des offres prévue le 17 juillet 2023 à 12 h 00.
7 (sept) candidats ont présenté leur candidature et leur offre.
Enregistrement des Plis :
N° d’ordre Date Mode Nom
de réception | de réception Lot(s) d'arrivée du pli du ph du candidat
I 28/06/2023 Dématérialisé |} Cabinet Madelaine BRISSET Lot 4 50000 — SAINT LO Protection Juridique
É 06/07/2023 | Dématérialisé | Groupama Méditerranée Lot 1 34006 —- MONTPELLIER Dommages aux Biens
3 [07/07/2023 | Dématérialisé | SARRE & MOSELLE Lot 4
| 57406 - SARREBOURG Protection Juridique Publié le
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
ER
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
4 1 12/07/2023 | Dématérialisé | WILLIS TOWERS WATSON Lot 6
et remplacé AXA Assurances et Risques
oo 34970 - LATTES Statutaires
5 12/07/2023 Dématérialisé | WILLIS TOWERS WATSON Lot 6
AXA Assurances et Risques
34970 - LATTES Statutaires
6 13/07/2023 | Dématérialisé | SOFAXI/ RELYENS/CNP | Lot 6
18110 - VASSELAY Assurances et Risques
Statutaires
7 17/07/2023 Dématérialisé | SMACL Lot 1
79000 - NIORT | Dommages aux Biens
Lot 2
Responsabilité Civile
Lot 3
Flotte Automobile
Vu les documents de candidature des entreprises :
DÉCIDE de retenir à l’unanimité les candidatures suivantes :
Lot Objet Nom du/des Candidat(s) / Adresse(s)
Î Dommages aux Biens GROUPAMA Méditerranée
34000 - MONTPELLIER
SMACE
79000 - NIORT
2 Responsabilité Civile SMACL
| 79000 - NIORT
3 Flotte Automobile SMACL
| 79000 - NIORT
4 Protection Juridique Cabinet Madelaine BRISSET (CFDP)
50000 — SAINT LO
SARRE & MOSELLE (PROTEXIA)
57400 - SARREBOURG
5 Protection fonctionnelle et Protection
Juridique — Défense Pénale des Lot infructueux : aucune candidature et aucune
agents et des élus oftre |
6 Assurances Risques Statutaires WILLIS TOWERS WATSON / AXA
34970 - fattes Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
Cr
ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
… 6 | Assurances Risques Statutaires
CNP Assurances/RELYENS (sous-traitant)
92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX
Observations :
Lot 5 « Protection fonctionnelle et Protection juridique — Défense pénale des agents et des élus » : Aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits
Les conditions. initiales du lot n° 5 n'étant pas substantiellemént modifiées, le lancement d’une nouvelle consultation du lot est envisagé sans publicité ni mise en concurrence avec une société de notre choix sur le fondement de l’article R 2122-2 du Code de la Commande Publique.
Le 11 octobre 2023, une Décision n° 23-21-DEC-DECLA-INFRUC-LOTS-MARCHE-ASS de déclaration d’infructuosité du lot 5 « Protection fonctionnelle ét Protection juridique — Défense pénale des agents et des élus ». Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Pupié le ER ID : 066-216600247-20231106-230782-DE
Fait à LE BOULOU, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Le Président, Monsieur Jean-Claude FAUCON,
François COMES, UT 1% Adjoint délégué au Cadre de Vie, aux Cérémonies 57? ed (PUS. Re LA Officielles, aux Festivités,
/ X" LEE MM | CG le Von gr LS ATter. CO {4
/ ( lee
Madame Aline MOSSE DUGNAC Robert | Adjoint délégué aux finances Membre suppléant de Mr PACULL Jean-Marc
Monsieur Christian ERRE Monsieur Patrick FRANCES
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
/
pe