Compte-Rendu - Compte rendu du 31 août 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 août 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 août 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Logement, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 31/08 2017 Secrétaire de séance : Mme GUITOU

Date de convocation : 25/08/2017

Présents: Mmes NICKERT, ROUDIER, GUITOU,

Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, FOUCHE, GARRIGOU,

IZARD, MOURA, DIAS, MARIAGE

Absents : Mr LE GOFF, Mme FRAYSSE

Mme POIGNET a donné procuration à Mme GUITOU

Ordre du jour :

 Election du secrétaire de séance.

 Approbation des comptes rendu du conseil municipal du 30 juin 2017.

 Validation « changement de nom de la Communauté de Communes ».

 Renouvellement convention « redevance spéciale ordures ménagères »

 Présentation devis atelier communal : alarme et clôture.

 Projet PLUI-H

 Questions diverses.

Election du secrétaire de séance.

Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

présents.

Mr le Maire demande aux membres de son conseil municipal la possibilité d’ajouter un point à

l’ordre du jour :

Contrat de bail avec le futur gérant de l’Alouette .

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Approbation des comptes rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017. Ces comptes rendu sont approuvés à l'unanimité et signés par les membres du conseil municipal.

Validation « changement de nom de la Communauté de Communes ». Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation de la fusion-extension, des groupes de travail composés d’élus représentant les deux communautés de communes amenées à fusionner et la commune de Sousceyrac en Quercy s’étaient réunis afin de mieux connaître les fonctionnements respectifs, les compétences exercées mais également d’anticiper sur le fonctionnement futur de notre communauté en terme de gouvernance et d’organisation territoriale.

Lors de sa séance d’installation du 7 janvier 2017, le conseil communautaire a validé les propositions du Comité de

pilotage constitué pour faire la synthèse des travaux des commissions à savoir :

 Le nom de la communauté de communes : « Causses et Vallée de la Dordogne »

 Le siège social : Bramefond- 46 200 SOUILLAC

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet en date du 2 août dernier qui sollicite l’avis du

conseil sur le changement de nom de la communauté et ce en application de l’article L 5211-20 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable au

nouveau nom de notre EPCI : « Causses et Vallée de la Dordogne » (CAUVALDOR en contraction).Renouvellement convention « redevance spéciale ordures ménagères » Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la loi du 13 juillet 1992 relative à la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités, sont dans l’obligation d’instaurer la redevance spéciale auprès des professionnels et administrations.

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de signer une convention du fait que le Camping Municipal du Pont de Lanzac bénéficie du service public d’élimination des déchets et qu’il se doit de verser une redevance spéciale de 716 € pour l’année 2017 à la communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec CAUVALDOR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention.

Présentation devis atelier municipal : clôture et alarme de l’atelier municipal

Grange Bonnet

Clôture :

Monsieur le Maire présente un devis établi par Mr DE SOUSA pour la clôture de l’atelier

municipal. Mr De Sousa propose un soubassement en BA section 20x20 sur tout le tour et

une clôture composée de poteaux béton scellés à intervalle de 2,5m.

Après en avoir échangé, les membres du Conseil Municipal s’accordent sur le fait qu’il

n’est pas nécessaire de faire un soubassement sur tout le tour, mais seulement sur le

côté route. Les membres s’accordent également sur le fait que poser des poteaux en fer

serait moins onéreux.

Monsieur le Maire va demander à Mr De Sousa un nouveau devis sans un

soubassement béton et avec la pose de poteaux fer.

Alarme :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité 2 sociétés

pour des devis d’alarme pour la protection de l’atelier municipal.

a) NEXECUR Protection qui propose 2 solutions :

1) Formule achat du matériel : 829 euro HT plus un abonnement mensuel de

télésurveillance de 31 e HT.

2) Formule location du matériel : 42 euro HT par mois (abonnement

télésurveillance compris)

NEXECUR assure le suivi de l’incident en lien avec les services habilités

(gendarmerie et les représentants de la commune désignés)

b) Alarme chez vous, SHARP Line de Rocamadour. Le devis de base s’élève à un

montant de 2274 euro HT auquel il faut ajouter un abonnement GSM mensuel de 12

euro et du matériel supplémentaire vidéo pour avoir l’équivalent de NEXECUR.

Mr le Maire informe qu’il a contacté la société pour avoir des infos

complémentaires sur le devis. Il informe aussi qu’il n’y a pas de suivi lors de

tentative d’infraction et que l’info et directement transmise aux représentants

désignés de la commune.

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal ces différentes options et après

en avoir débattu, les membres valident, à l’unanimité, le choix de la Société

NEXECUR avec la formule de location.Contrat de bail avec le nouveau gérant du restaurant l’Alouette Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au départ du gérant, il est nécessaire de signer un contrat de bail avec le nouveau gérant du restaurant communal l’Alouette. Le contrat de bail sera de type location gérance, il aura une durée d’un an, et sera renouvelable par tacite reconduction ; il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, six mois avant la date d’échéance. Le prix du loyer sera révisé en prenant comme référence l’indice du coût de la construction.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à la somme de 582.87 € hors taxe.

La caution sera fixée à 6 mois de location, 4 mois de cette garantie pouvant être remboursés au

bout des 6 premiers mois si le gérant fournit toutes les attestations de paiement de chaque

fournisseur pour les six premiers mois écoulés. De plus, toutes les dépenses supérieures à 500€

chez le même fournisseur feront l’objet d’une autorisation du bailleur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter les

propositions de M. le Maire et de l’autoriser à signer ce nouveau bail.

Concernant le changement de gérant et suite à l’appel d’offre émis, nous avons reçu 20

candidatures ; soit des candidatures spontanées, soit par les chambres de commerce et des

métiers.

3 personnes ont étés sélectionnées en fonction de leur expérience en restauration et en gestion.

Mr et Mme DELARACE ont été reçus en mairie après visite du restaurant:

Après avoir tenue plusieurs affaires dans le Nord et la région parisienne, Mr est actuellement

chef cuistot sur Sarlat ; Mme possède des compétences de gestion et de comptabilité. Leur

projet est déjà bien établi et ils semblent très motivés et prêts à démarrer au plus tôt.

Pour les 2 autres candidatures, une a annulé son rdv et la deuxième n’apporte pas les mêmes

garanties ni engagement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient la candidature

de Mr et Mme DELARACE pour la reprise de la location gérance de l’Alouette et l’autorise à signer ce

nouveau bail.

Projet PLUI-H

Le projet sera présenté le 25 septembre.

Concernant la révision de notre PLU, cette dernière sera présenté en conseil

communautaire CAUVALDOR pour validation le 18 septembre.

Questions diverses

1) Le Camping

Un point est fait par Mr le Maire sur la saison du camping durant cet été.

Le camping a connu une saison touristique 2017 très intense ; la fréquentation a été très bonne et a

permis un remplissage qu’il n’avait connu depuis plusieurs années ; les deux personnes recrutées ont

donné toute satisfaction et ont assuré avec compétence et amabilité leurs fonctions même durant

les périodes de forte affluence.

Leur contrat de travail est prolongé jusqu’au dimanche 10 septembre pour faire du nettoyage. Un

avenant au contrat va leur être établi.

Après avoir échangé, la question se pose pour l’avenir du camping. Il nécessite de faire des travaux

importants, notamment dans les sanitaires.

Monsieur le Maire propose une réunion de travail pour réfléchir aux travaux à envisager dans les

locaux du camping le jeudi 21 septembre à 20h30.2) Visite du SATESE à la station d’épuration de Lanzac dans le cadre des contrôles réguliers.

Les travaux d’enlèvement des boues ont été réalisés dans de bonnes conditions et ont portés sur 43

m3 ce qui est conforme aux prévisions.

3) Raccordement de la fibre : des travaux de raccordement sont prévus à partir du lundi 4

septembre.

4)Monsieur le Maire a reçu le nouveau percepteur qui lui a présenté l‘ analyse financière de la

commune sur les bases des comptes administratifs 2016. Compte tenu des baisses des dotations de

fonctionnement, il suggère de faire un travail sur les bases fiscales qui sont plus basses comparées à

des communes de même taille.

5)Delphine PAINOT va reprendre son travail, ses horaires ont été réaménagés.

Mr le Maire informe le conseil qu’il a fait un courrier aux maires du PôLe Souillac, Martel, Payrac,

Rocamadour (SMPR) ayant une école sur leur site, pour les informer de la possibilité d’une mise à

disposition de cet agent en fonction de leur besoin en personnel temporaire ou permanent.

De plus, il a proposé à Mme Jeanine AUBRUN, vice présidente du Pôle, la mise en place d’une

bourse de l’emploi intercommunale afin de mutualiser les besoins et ressources en employés

communaux.

6) Les maires du Pôle SMPR et les représentants de la commission économique du Pôle ont reçu le

lundi 21 août Mr Hugues LALLEMANT, Directeur de CAUVALDOR Expansion. Après présentation de

son riche parcours, il a présenté sa vision du potentiel touristique et économique de CAUVALDOR.

Cette réception a eu lieu dans les locaux de la Ferme de Grézelade à Lanzac.

Fin de séance à 22h30