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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deiberations conseil 24 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deiberations conseil 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
21
N°01-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
”
la présente
délibération
transmise
en
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
DELIB
ERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
&
VO
Publié
le 26/01/2023
=
CONSEIL
MUNICIP
A po
:038-213803893-20230124-D_01_2023-DE
Le 24 janvier 2023 Le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: le 17 janvier 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux,
EXCUSES : Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa VIRETON.
POUVOIR
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte
GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Budget
2023
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Maire,
la
possibillté
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
Vu
les
crédits
d'investissement
ouverts
en
2022,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
donnés
par
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement
2023,
selon
les
montants
sulvants
:
Par éétransmsslon
:
[Era
à
et
affichée
Chapitres
d'investissement
QE,
nets
du.
sous
sa
responsabilité
|
(25
%
de
2022)
20
-Immobilisations
Incorporelles
216
800
€
54
200
€
21
- Immobilisations
corporelles
1 286
300
€
321
575
€
23
— Immobilisations
en
cours
1 131
600
€
282
900
€
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
.,
Le Secrétaire
N
Patrick CASTAING Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Pouvoirs
:
21
N°02-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
,.:,
on
D
U
CON
S
E
IL
M
U
NICE
Fra
GREEN"
24-D_02_2023-DE
Le 24 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairle,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 Janvier 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorle
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa
VIRETON.
POUVOIR : Monsieur Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
ENTRE
LA
RD
N°53
ET
LA
ROUTE
DES
AYES
Marché
à procédure
adaptée
- Attribution
du
marché
par
lots
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
l'aménagement
d'un
carrefour
giratoire,
Elle
précise
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
mardi
14
décembre
2022
à 12
H
00.
Madame
Le
Maire,
Brigitte
GROIX
et
Henri
BERTHET
adjoint
à l'urbanisme
se
sont
réunis
le
15
décembre
à
18h
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis,
en
présence
de
M.
MARTINGARIN
du
bureau
d'études
ELLIPSE.
Le
rapport
définitif
des
offres
établi
par
ELLIPSE
a êté
transmis
en
Mairie
afin
d'attribuer
le
marché
le
19
décembre
2022,
Le choix s'est porté sur les entreprises
suivantes
:
Lot N°1
: VRD
: Perrier Centre
TPG
Lot N°2 :
Signalisation
entreprise
Girod
Lot N°3
: Espaces
verts
Entreprise
Genevray Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le 26/04/2023
ID
: 038-213803893-20230124-D_02_2023-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
N°02-2023
délibéré,
à l'unanimité,
Page
N°2
APPROUVE
le choix des
entreprises
par lot, pour un montant
H.T de
Lot N°1
VRD
: Perrier Centre
TPG
384
047,50€
Lot N°2
Signalisation
: Signaux
Girod
20 495,45€
Lot N°3
Espaces
verts Entreprise
Genevray
23 417.86€,
Solt un total de
427
960.81€
HT
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à
traiter
avec
les
entreprises
retenues.
Pour copie
conforme
au Registre
des
Délibérations.
Le Malte
_
Le
secrétaire
de
séance,
SN
LUN
D
sl
Ce... Brigitta
GROIX _______
Patrick CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
conne
DELIB
CRA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
S
LR
Publié
le 26/01/2023
Saint
Grogges
d'Aspénete
D
U
CO
N
S
EIL
M
U
NL
Linj:039-213803808-202001
24-D_03_2023-DE
Le 24 janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: le 17 Janvier 2023
|
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers ?
Valérie MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
23
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa VIRETON,
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
CREATION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE,
DE
DEUX
SALLES
DE
CLASSES
AVEC
SALLE
POLYVALENTE
N°03-2023
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
tltre
de
la
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
Ruraux
(DE
TR)
Madame
le
Maire
Informe
les
élus
que
les
locaux
actuels
de
l'Ecole
MOLLIE
et
du
restaurant
scolaire
se
trouvant
dans
le
même
bâtiment
route
du
Revolreau
ne
sont
plus
adaptés.
La
population
ne
cesse
d'augmenter,
les
projets
immobiliers
se
multiplient.
Chaque
jour,
deux
services
de
restauration
doivent
être
mis
en
place
afin
de
pouvoir
accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 1
634
727
€
HT,
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise
en
délibéré,
à l'unanimité,
sous-Préfecture
-
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux
;
par
télétransmission
et
affichée
sous
sa
._
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que possible
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la DETR ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LeWaire
|
Le
Secrétaire
de
séance
rite
x
TT
Patrick
CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
C
eçu
en
préfecture
le
nu
ga
PR
DELIBERA
TIONS
Reg
préfecture
|
OR
4
por
Publié
le
26/01/2023
Sail
G
d'Es
6ch
“IDE
+2;
=
-
-
aint
re
spéran
1e
DU
CONSEIL
MUNI
LIpERRIATAROSES
20230124-D_04_2024-DE
Le 24 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairle,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 janvier 2023
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
23
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conselllers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa
VIRETON.
POUVOIR
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
CONSTRUCTION
ET
ECLAIRAGE
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sports
N°04-2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
dispose
de
trois
courts
de
tennis
à
la
disposition
d'une
association
de
180
membres
environ.
Deux
de
ces
courts
sont
en
très
mauvais
état
(aires
de
jeux
et
clôtures)
et
Il
devient
nécessaire
de
les
reconstruire.
Ain
de
développer
cette
discipline
sportive,
Il semble
opportun
de
créer
deux
courts
et
de
désatfecter
les
2 courts
de
plein
air
qui
sont
en
mauvais
état.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
150
001.20
€ HT
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Le
Consell
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission
et
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux;
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
service
affichée
départemental
à la
jeunesse,
à l'engagement
et au
sport
;
sous
sa
responsabilité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
ss
>
patrick
CASTAING Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
21
N°05-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission
et
affichée
sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
…::
Publié le 26/01/2023
SL
D E,
LIB
E
R
A
TIO
N
S
ID
:038-213803893-20230124-D_05_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 24 janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal :
le 17 Janvier 2023
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conselllers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux,
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa
VIRETON,
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
POUR
LE
SOUTIEN
AUX
INVESTISSEMENTS
COMMUNA
UX
Travaux
du
carrefour
de
la
Madone
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Consell
Communautaire
dans
sa
séance
du
29
septembre
2022
a décidé
de
reconduire
les
dotations
de
soutien
aux
investissements
communaux,
pour
la
période
2022/2025
d'un
montant
total
de
1.5M
€,
Une
répartition
de
cette
dotation
à
hauteur
de
175
000
€ par
Commune
a été
adoptée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
travaux
de
voirie
à
réaliser
au
rond-point
de
la
Madone
pour
un
montant
de
427
960,81
€ HT
SOLLICITE
l'attribution
du
fonds
de
concours
alloué
à
la
Commune
par
Collines
Isère
Nord
Dauphiné
d'un
montant
de
175
000
€;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
Pour cople conforme
au
Registre
des
Délibérations.
SL
Le Secrétaire de séance
RO
S
Cpafrick
CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
commune
DELIB
ERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
S
LOr
Publié
le
26/01/2023
Saint
Gi
d'Es
ch
0938-21
-
-
-
aint
re
spéran
1€
DU
CONSEIL
MUNI
DDR
IEnsRee
20230124-D_06_2023-DE
Le 24 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 janvier 2023
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
23
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsleur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa
VIRETON.
POUVOIR : Monsleur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
TE
38-TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
N°06-2023
Renforcement
poste
Le Mollard
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que,
suite
à notre
demande,
le
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réallser,
dès
que
les
financements
seront
acquis,
l'opération
18-005-389
- Renforcement
poste
Le
Mollard,
Après
étude,
le
plan
de
financement
définitif
est
le
sulvant
:
- prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
estimé
à :
94
978.00
€
- montant
total
des
financements
externes
:
79
110.00
€
- frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38
227,00
€
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
s'élève
à :
15
642,00
€
Ain
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
I convient
de
transmise
en
prendre
acte :
sous-Préfecture par
télétransmission
et
æ
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
;
affichée
sous
sa
æ
De
la contribution
correspondante
au
TE
38,
responsabilité
æ
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Publié
le 26/01/2023
ID
: 038-213803893-20230124-D
06
_2023-DE
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
Délibération
à
savoir
:
Page N°2
&
Prix de
revient prévisionnel
94 978.00
€
+" Financements extemes
79 110.00 €
# Commune
de Salnt Georges
d'Espéranche
Participation prévisionnelle
…
15 867.00 €
PREND
ACTE
de sa participation
aux frais du TE
38]
227,00
€
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
15
642
:
PRECISE
que
ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Pour copie conforme
au Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire,
Patrick
CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Cormmune
D
EL
B
ER
N
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2028
y
4
de
I
A
TL
O
S
Publié
le
26/01/2023
>
LOT
/
di
ch
“ID
038:-2;
-
-
=
Saint
dogs
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D
U
CO
N
S
EIL
M
U
NI
LD
page
710030
20230124-D_07_2023-DE
Le 24 janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: le 17 janvier 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
23
Valérie
VERNAY,
Conselllers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa
VIRETON.
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.'
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PROJET
D'INSTALLATIONS
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
Courts
de
tennis
-
Complexe
sportif
de
l'ALLIANCE
-
clôture
de
la
N°07-2023
procédure
d'appel aux
porteurs
de
projets
Le
15
décembre
2022,
Madame
Le
Maire
a lancé
une
procédure
de
publicité
préalable
à la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
un
porteur
de
projet
qui
avait
manifesté
un
intérêt
d'installer
des
ombrières
photovoltaïques
sur
la
Commune
au
niveau
des
courts
de
tennis
-
Complexe
Sportif de
l'Alliance.
Cette
Information
a dès
lors
été
publiée
sur
le
site
Internet
et
afflché
dans
les
cadres
extérieures
de
la.
Commune
pendant
32
jours.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Depuis
cette
publicité,
aucune
autre
candidature
que
celle
spontanément
présentée
en
début
d'année
par
la société
Energ'isère
n'a
été
soumise.
|
transmise
en
La
société
Energ'isère
est
une
société
d'Économie
Mixte
Locale
(SEML),
(elle-
sous-Préfecture
même
créée et détenue à hauteur de 85 %
par le Territoire d'Énergie 38) en
par télétransmission
partenariat
avec
SeeYou
Sun
(un
expert
des
ombrières
photovoltaïques)
et le
et
affichée
fonds
régional
OSER.
Energ'isère
a pour
vocation
de
développer
des
centrales
sous
sa responsabilité
photovoltaïques
sur
tout
le département
de
l'Isère.
Ces
centrales
prennent
principalement
la
forme
d'ombrières
photovoltaïques
mals
peuvent
également
être
situées
sur
des
toitures.
rh
=.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
UN.
DECIDE
DE
CLORE
la
procédure
d'appel
aux
porteurs
de
projets
_————
intéressés
pour
investir sur
le
déploiement
d'ombrières
photovoltaïques
sur
la
Commune
, Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
Publié
le 26/01/2023
ID
: 038-213803893-20230124-D_07_2023-DE
DECIDE
DE
MENER
des
échanges
exclusifs avec
la société
Energ'Isère
ira
dans le but de poursuivre la phase d'étude préalable du projet pressenti sur
Page N°2
le site ;
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
les
Conventions
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
pour une
durée
de 30 ans.
Pour copie
conforme
au Registre des
Délibérations.
Le
Secrétaire
TT
D
Patrick CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
commune
DELIB
ERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
&
'p
Ge
Publié
le
26/01/2023
Saint
Georges
d'Espéranch
{ID
:
038-
;
.
_
aint
re
péranche
CONSEIL
MUNICIP
jp:
038-213803893-20230124-D_08_2023-DE
Le 24 Janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 Janvier 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
23
Valérle
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux,
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa VIRETON,
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsleur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
N°08-2023
Le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la loi
n°84.53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
Le
Maire
certifie
exécutoire
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
la
présente
délibération
(alinéa
2)
de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
transmise
en
établissement
territoriaux
;
one
|
Vu la
délibération
du Consell
d'Administration
du CDG38
en date
du 9
juin
2015
par
ransmisston
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
et
affichée
passation
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
sous
sa
responsabilité
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif
à
=
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
=
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
©
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
eu
—
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutalre,
le
CDG38
a
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du
19
janvier
2023, Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
£
Publié le 26/01/2023
À
1D
: 038-213803893-20230124-D
08 _2023-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
N°08-2023
délibéré,
à l'unanimité,
Page
N°2
-
APPROUVE +
L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023
-
2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
jusqu'au
31
décembre
2026
°
Les taux et prestations
suivantes
:
Risques
garantis
:
accident de travail / maladie
professionnelle
maladie
ordinaire
temps
partiel thérapeutique
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
disponibilité
d'office
maternité / paternité / adoption décès
SKK KKK SK
AGENTS
AFFILIES
À LA
CNRACL
Formule
tous
risques |
Collectivité employant
avec
franchise
en
de
11
à 30 agents
maladie
ordinaire
CNRACL
30 jours
7,80%
AGENTS
AFFILIES À L'IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
Taux
franchise
en
maladie
ordinaire
30 jours
1,05%
-
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à 0,12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-
dessus
déterminés
;
-
AUTORISE
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
-
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
6 mois.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
———
5
atrick
CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
C
eçu
en
préfecture
le
a
z
Re
DELIBERA
TIONS
Reg
préfecture
le
26/01/2023
SLR
Publié
le
26/01/2023
.i
Saint
Gros
épée
CO
N
S
EIL
M
UN
TCIP
A
Le
: 038-213803893-20230124-D_09_2023-DE
Le 24 Janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: le 17 janvier 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
|
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
Nombre
de Conseillers :
GEMMITI adjoints, Madame
et Messieurs Juan COLOMER
Franck REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
En
exercice
:
23
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Présents
:
20
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Votants
:
21
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et
Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et
Ellsa
VIRETON.
POUVOIR
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick CASTAING
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L 2123-19
relatif
aux
Indemnités
de
représentation
du
Maire,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
cours
de
la
réunion
du
28
mal
2020,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à l'occasion
de
|
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
les
frals
de
représentation
dolvent
faire
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d'une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frals
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
N°09-2023 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
Mme
le Maire ne prend
pas part aux votes
Le
Consell
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise
en
délibéré,
par
19
voix
pour,
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
-_
FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à Madame
=
le Maire
à 3 000
€ (trois mille euros),
.
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Madame
le
Maire
lui
seront
LL.
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
D»
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
DIT
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sera
inscrite
au
budget
communal
article
65316
Frais
de
représentation
du
Maire.
DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à Madame
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle.
= _
Pour copie
conforme
au Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
Patrick
CASTAING Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
21
N°10-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
DELIBERATIONS
Reçu
en
préfecture
le 2ERADES
Publié
le
26/01/2023
DU
CONSEIL
MUNICIA
J
/038-
213803893-20230124-D_10_
ve
Le 24 janvier 2023 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17 Janvier 2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messleurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Monsieur
et Mesdames,
Joël TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa VIRETON.
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
COUT
DU
CHAUFFAGE
DE
L'APPARTEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
A.
ET
M,
MOLLIE
POUR
L'ANNEE
2023
Vu
l'estimation
de
la
Commission
Communale
établie
à
1 500
L par
an
pour
assurer
un
chauffage
correct
;
Vu
le
prix
moyen,
payé
par
la
Commune,
pour
l'année
2022
du
fuel,
à savoir
:
1,39
€ le
litre
TTC
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
cette
estimation
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à établir
et
à encaisser
un
titre
de
recette
pour
la
somme
de
1 500
L x
1.39
€ = 2
085
€ pour
l'année
2023.
Pour copie conforme
au Registre des Délibérations,
Le
Secrétaire
de
séance
atrick CASTAING Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
,…,
_
Publié
le 26/01/2023
Pa GE
#1D
: 038-213803893-20230124-D_11_2023-DE
Les
core
DELIBERATIONS
scan
CONSEIL
MUNICIP
Le 24 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: le 17 Janvier 2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers
:
Valérie MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER
et
En
exercice
: 23
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
20
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Votants
:
21
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Monsieur
et Mesdames,
Joël
TERRY,
Laureen
LIPSON
et Elisa VIRETON.
POUVOIR : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX.
Monsieur
Patrick
CASTAING
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
COMMUNAL
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2023
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
N°11-2023
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplles
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°44-2022
en
date
du
25
octobre
2022
adoptant
la
nomenclature
M67
à compter
du
1er
Janvier
2023
;
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
Le
Maire
certifle
exécutoire
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
la
présente
délibération
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
transmise
en
de ces
mouvements
de crédits
lors de sa plus proche
séance
»
sous-Préfecture par télétransmission
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
et
affichée
délibéré,
à l'unanimité,
sous
sa responsabilité
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
©2
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
Le
secrétaire
de séance,
Patrick
CASTAING