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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
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Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION BUDGETS PRIMITIFS CIAS 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION
02 mars 2026
1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
PO PRR AR AA IMMT" ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE k
PRÉSENTATION
SOMMAIRE
I – PRESENTATION ET CONTEXTE GENERAL
II – BUDGET PRINCIPAL 2026
IV – BUDGET ANNEXE 1: PORTAGE DE REPAS 2026
V – BUDGET 2026 ANNEXE 2: AUTONOMIE A DOMICILE 2026
2 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
GRAND DAX
ACTION SOCIALE y
PRÉSENTATION I- PRESENTATION ET CONTEXTE GENERAL
3 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE HE
PRÉSENTATION
Le CIAS dispose de 3 budgets :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE 1 BUDGET ANNEXE 2
- Relais Petite Enfance
- Crèche familiale
- Aide sociale facultative
- Projets jeunes et mise
en réseau
- Poste chargée de mission CTG
- Direction et services de
l’administration générale
- Frais communs aux services
- Téléalarme
- Portage de repas - Service Autonomie à Domicile
1 budget investissement
pour tous les services
Espaces France Services et Politique de la Ville: budget CAGD
4 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
GRAND DAX
ACTION SOCIALE &
PRÉSENTATION
Budget principal CIAS 1 395 486 €
Service Autonomie à Domicile (SAD) 5 119 626 €
Service portage de repas 480 930 €
Investissement 65 555 €
7 061 197 €
Soit - 113 150 € (BP2025/BP2026)
Soit - 1,58 %
5
Budget primitif global 2026 : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
é le 13/03/2026
40-200018091-20260302-DEL2026_07-DE
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE E
PRÉSENTATION
DEPENSES
7 061 597 €
RECETTES
7 061 597 €
Charges générales 1 146 611,41 €
CIAS 292 206,41 €
Portage repas 439 875 €
SAD 414 530 €
CAGD 2 226 500 €
CIAS 1 009 300 €
Portage de repas 76 300 €
SAD 1 140 900 €
Charges de personnel 5 313 995 €
CIAS 571 144 €
Portage 37 755 €
SAD 4 705 096 €
Financeurs 3 360 267,47€
CAF 202 624,47 €
APA 1 996 116 €
Autres financements CD 685 563 €
Caisses 476 000 €
Aide sociale ALSH et projets jeunes 437 000€
Usagers 1 110 360€
Crèche familiale 22 360 €
Portage de repas 402 000 €
SAD 556 000 €
Téléalarme 130 000 €
OP d’ordre 44 956,40 €
Résultats de fonctionnent 185 716,92 €
CIAS 3 469,56 €
Portage de repas 2 619,01 €
SAD 179 628,35 €
Autres 50 179,19 € Autres 117 011,61 €
Dépenses d’investissement 65 555 €
dont 18 175,60 € RAR
Recettes d'investissement 65 555 €
Dont résultat d'investissement 1 177,26 €
6 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 SR = = # # D on fn su pm
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
7
Contexte général 2026
ü Un budget prévisionnel légèrement à la baisse par rapport au BP 2025. Le BP 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 7 061 597€ contre 7 174 747 € en 2025.
ü Cette baisse s’explique principalement par une diminution des dépenses en matière de ressources humaines (012) : nombreux départs à la retraite notamment au SAD et des incertitudes sur la possibilité de recruter de nouveaux aides à domicile (AAD).
Cependant des mesures auront un impact financier par rapport au réalisé 2025 : • nouvelle augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL part patronales (non compensée au 01/01/2026),
• nouvelle participation employeur mutuelle santé labellisée au 01/01/2026 (15€ brut), • refonte du régime indemnitaire (part IFSE révisée) en juillet 2026.
ü Maintien de la dotation CAGD à l’identique de 2025, soit 2 226 500 €.
ü Diminution des recettes issues des financeurs : activité SAD en baisse (diminution APA, baisse des recettes départementales et des caisses de retraite), diminution des financements CAF (baisse de l’activité de la CFAI).
ü Diminution des recettes des usagers excepté pour le portage de repas (légère augmentation du nombre de repas livrés en 2025) et légère hausse du nombre de bénéficiaires pour la téléalarme. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE HE
PRÉSENTATION II – BUDGET PRINCIPAL 2026
8 a FR FR LR LI PR A 1! APR A 9 PR PR PR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
ire DE GE EVOLUTION EN € ae ER ER 2
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 322 820,00 292 206,41 -30 613,59 -9,48
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 656 085,00 571 144,00 -84 941,00 -12,95
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 486 655,00 487 179,19 524,19 0,11
Total Dépenses réelles Fonctionnement 1 465 560,00 1 350 529,60 -115 030,40 -22,32
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 650,00 19 956,40 7 306,40 57,76
042 - OPERATIONS D'ORDI SE 00,00 -28,57
Total Dépenses d'ordre | )3,60 -5,65
Total Dépenses Fonctionnement 1 513 210,00 1 395 486,00 -117 724,00 -7,18
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 814,21 3 469,56 1 655,35 91,24
013 - REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU RÉ EE 0,00 25 000,00 25 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 151 600,00 152 090,00 490,00 0,32 DIVERSES
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 359 795,79 1 214 924,47 -144 871,32 -10,65
75 - PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 1,97 1,97
Total Recettes Fonctionnement 1 513 210,00 1 395 486,00 -117 724,00 -7,78
GRAND DAX
ACTION SOCIALE E
PRÉSENTATION
BUDGET PRINCIPAL CIAS 2026
FONCTIONNEMENT
9 a FR PNR LR LI PR À 1! APR A PA PR PR PR PA
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
Lili ve Te EVOLUTION EN € EVOLUTION EN %
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 040,22 47 379,40 -17 660,82 -27,15
RESTE A REALISER 5 415,78 18 175,60 12 759,82 235,60
Total Dépenses Investissement 70 456,00 65 555,00 -4 901,00 -6,96
10 - DOTATIONS,FONDS DIVE #53 751,88
001 - RESULTAT REPORTE D' },93 -94,26
Total Recettes réelles Investissement 22 806,00 20 598,60 -2 207,40 -9,68
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 650,00 19 956,40 7 306,40 57,76
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 35 000,00 25 000,00 -10 000,00 -28,57
SECTIONS
Total Recettes d'ordre Investissement 47 650,00 44 956,40 -2 693,60 -5,65
Total Recettes Investissement 70 456,00 65 555,00 -4 901,00 -6,96
GRAND DAX
Herle]\ ele ER
PRÉSENTATION
BUDGET PRINCIPAL CIAS 2026
INVESTISSEMENT
10 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
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GRAND DAX ACTION SOCIALE ny
PRÉSENTATION
Section de fonctionnement
• Dépenses de fonctionnement
ü Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 395 486 € et sont globalement en baisse de 7,78 % par rapport à 2025 (soit - 117 724 €). Néanmoins les frais liés au ménage sont en hausse (superficie doublée par rapport aux 2 anciens bâtiments) et il n’y a pas de visibilité sur les charges inhérentes au nouveau bâtiment du 14 avenue de la gare (consommation électricité, maintenance et charges copropriété, ascenseur).
ü Baisse de 12,95% du 012 (- 84 941€) : 2 départs à la retraite d’assistantes maternelles de la CFAI à l’été 2025. Les administrateurs ont fait le choix de ne pas les remplacer en raison d’une offre d’accueil des tous petits supérieure à la demande sur le territoire pour la 2ème année consécutive (baisse de la natalité). Au 31 décembre 2025, 103 places étaient disponibles chez les assistants maternels (ASMAT) indépendants du Grand Dax.
ü Aide sociale ALSH : 437 000 € en 2026 contre 454 000€ en 2025 (il y avait eu en 2025 une régularisation).
ü Baisse des dépenses de téléalarme du fait aussi d’une régularisation en 2025.
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
• Recettes de fonctionnement
ü Dotation CAGD en baisse : 1 009 300 € (contre 1 115 750€ en 2025).
Section d’investissement
ü Changement de la flotte des téléphones portables des AAD : 34 300 €
ü Achat mobilier (ajustements suite déménagement) et matériel informatique.
12 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE mn
PRÉSENTATION III – BUDGET ANNEXE 1 : PORTAGE DE REPAS 2026
13 a EUR OUR, EUR CPE À Fe a FR Fe FR A 7" PR PR PR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
5 BP [HiFTIlrES 2025 2026 EVOLUTION EN € EVOLUTION EN %
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 396 670,00 439 875,00 43 205,00 10,89
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 757,00 37 755,00 -5 002,00 -11,70
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 610,00 3 300,00 690,00 26,44
Total Dépenses Fonctio! 00 8,80
002 - RESULTAT REPORTE 37 82,17
70 - PRODUITS DE SERVICES, UU UUMAINE & VENIED> 358 000,00 402 000,00 44 000,00 12,29
DIVERSES
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 599,36 76 300,00 -6 299,36 -7,63
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 10,99 10,99
Total Recettes Fonctionnement 442 037,00 480 930,00 38 893,00 8,80
GRAND DAX
ACTION SOCIALE pm
PRÉSENTATION
BUDGET PORTAGE DE REPAS 2026
FONCTIONNEMENT
14 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
‘ ‘ ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
• Dépenses de fonctionnement
ü Elles sont en hausse de 8,80% : 480 930 € (BP 2025 : 442 037 €).
ü Augmentation des charges à caractère général liée :
- à la hausse du prix d’achat des repas achetés à l’UCR (soit + 0,29 cts d’€/repas) qui a été appliquée sur les tarifs aux bénéficiaires : 273 000 € budgétés en 2026 ;
- à la hausse du prix de l’allotissement et de la livraison qui sont effectués par la Poste (soit + 0,08 cts d’€/repas), hausse qui n’a pas été appliquée sur les tarifs aux bénéficiaires (cette hausse pourrait être répercutée en partie sur les bénéficiaires en juillet 2026) : 165 000 budgétés en 2026.
ü Baisse du 012 (mutation d’1 agent au CCAS de Dax non remplacé).
• Recettes de fonctionnement
ü Hausse des produits de service liée à la légère augmentation du nombre de repas livrés. C’est la 1ère hausse observée depuis 2020 : +1,61% ( 43 886 repas ont été livrés en 2025).
ü Dotation CAGD en baisse : 76 300 € (contre 78 600 € en 2025).
15 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
EN 7 FR IFR PS FT A RIRIFEN/EF" "A
GRAND DAX
ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION IV – BUDGET ANNEXE 2 : AUTONOMIE A DOMICILE 2026
16 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
a A OU LPO SR OR I SR R Ar A Fn, # R AUYAITI = FR PR Publié le 13/03/2026
040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE
oi rs 2025 Æ PL EVOLUTION EN € EVOLUTION EN %
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 155 500,00 131 910,00 -23 590,00 -15,17
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 843 292,00 4 705 096,00 -138 196,00 -2,85
016 - DEPENSES AFFERENTE 00 88,10
Total Dépenses Fonctionn 00 -0,57
002 - RESULTAT REPORTE DE runuI IUNNEMEN 1 1/1 55%,29 1/% 025,59 ü zov,80 4,84
017 - TARIF DÉPENDANCE COUVET PAR L'APA 3 119 116,00 3 713 949,00 594 833,00 19,07
018 - REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOCIALE 1 858 588,45 1 226 048,65 -632 539,80 -34,03
Total Recettes Fonctionnement 5 149 044,00 5 119 626,00 -29 418,00 -0,57
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
BUDGET AUTONOMIE A DOMICILE 2026
FONCTIONNEMENT
17 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026
ID : 040-200018091-20260302-DEL2026 07-DE — . = - = _
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE n
PRÉSENTATION
• Dépenses de fonctionnement
ü Baisse des charges à caractère général (011): moins de remboursement de frais de déplacement des AAD (effectifs en moins).
ü Baisse de 2,85 % (- 138 196 €) du 012 : plusieurs départs à la retraite en 2026 (10 AAD) et des difficultés de recrutement persistantes même s’il est à souligner des nouveaux recrutements en cours d’année 2025.
ü Hausse des dépenses afférentes à la structure (016): l’assurance statutaire pour les agents était inscrite au 012 et maintenant elle est inscrite, à la demande du Trésor public, sur le chapitre 016 (75 000 €).
• Recettes de fonctionnement
ü Dotation CAGD en hausse : 1 140 900 € (contre 1 034 070 € en 2025).
ü Dotation complémentaire qualité inscrite au 017 au lieu du 018 (changement chapitre).
18