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Déliberation - ANNEXE DELIB2024 1210 Convention Groupement de Commandes Permanent Metropole AMP
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2024 1210 Convention Groupement de Commandes Permanent Metropole AMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT EN VUE
DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS SUR LA THEMATIQUE DE L’ACQUISITION DE
FOURNITURES ET SERVICES EN MATIERE DE PREVENTION ET PROTECTION DES
RISQUES AVEC DES COMMUNES DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE AINSI QUE LEURS EPA ET
EPIC
ENTRE :
LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP)
dont le siège est situé 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente, Mme Martine VASSAL,
D’UNE PART,
ET :
LA COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE
dont le siège est situé 1, cours louis Blanc – 83640 SAINT-ZACHARIE
Représenté par M. Jean-Jacques COULOMB, en sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal en date du
D’AUTRE PART
…….
Reçu au Contrôle de légalité le 11 octobre 2024 Convention de groupement de commandes
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1. DEFINITIONS - INTERPRETATIONS.......................................................3
1.1 Définitions...........................................................................................................................3
1.2 Interprétations....................................................................................................................3
ARTICLE 2. OBJET DE LA CONVENTION...................................................................4
ARTICLE 3. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT..................4
3.1 Désignation et Missions du coordonnateur...................................................................4
3.2 Obligations à la charge du/des membre(s) du Groupement.......................................5
3.3 Commission d'appel d'offres............................................................................................6
3.4 Dispositions financières....................................................................................................6
ARTICLE 4. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE.................................6
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU GROUPEMENT.....................7
ARTICLE 6. MODALITÉS DE RETRAIT DU GROUPEMENT OU D’UN MARCHÉ...7
ARTICLE 7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION...................7
ARTICLE 8. MODIFICATION DE PÉRIMETRE GÉOGRAPHIQUE OU MATÉRIEL
DU GROUPEMENT.........................................................................................................8
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION...................................................8
ARTICLE 10. RÉSILIATION...........................................................................................8
ARTICLE 11. LITIGES RELATIFS À LA CONVENTION.............................................8
ARTICLE 12. NOTIFICATIONS ET MISES EN DEMEURE.........................................9
ARTICLE 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL...........................................9
ARTICLE 14. ÉLECTION DE DOMICILE.......................................................................9
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Reçu au Contrôle de légalité le 11 octobre 2024 Convention de groupement de commandes
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Par la présente Convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence et
constituent un Groupement de commandes en application des
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1. DÉFINITIONS – INTERPRÉTATIONS
2. Définitions
Dans la Convention, sauf à ce que le contexte requière l’application d’une autre définition,
les termes et expressions dont la première lettre est une majuscule auront la signification qui
leur est donnée par le présent article :
« Annexe » désigne toute annexe à la Convention.
« Convention » désigne la présente Convention de Groupement de commandes.
« Métropole AMP » désigne la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale
« Groupement » désigne le Groupement de commandes créé par la Métropole Aix- Marseille- Provence et les communes métropolitaines et leurs EPA et EPIC (CCAS, office du tourisme…) organisé par la présente Convention.
« Parties » désigne la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres du Groupement en tant que Parties à la Convention.
3. Interprétations
Dans la Convention, sauf stipulation contraire :
les titres donnés aux Articles ont pour seul but d'en faciliter la lecture et ne sauraient
avoir d'influence sur l'interprétation ou l'application des stipulations de la Convention;
les termes définis à l'Article 1.1 pourront être employés indifféremment au singulier ou au
pluriel lorsque le sens ou le contexte l'exigeront ;
les renvois à un contrat ou autre document comprennent ses annexes ainsi que les
modifications ou avenants dont le Convention ou le document a fait l'objet ;
les renvois faits à des Articles ou Titres doivent s'entendre comme des renvois à des
Articles ou Titres de la Convention.
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Reçu au Contrôle de légalité le 11 octobre 2024 Convention de groupement de commandes
La Convention est interprétée à la lumière des règles générales applicables aux contrats
administratifs entre personnes publiques.
ARTICLE 4. OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet :
- de constituer un Groupement de commandes permanent entre la Métropole AMP et des
communes métropolitaines et leurs EPA et EPIC (CCAS, office du tourisme…) en vue de
coordonner et mutualiser des achats sur la thématique de l’acquisition de fournitures et
services en matière de prévention et protection des risques.
- de préciser les modalités de fonctionnement du Groupement.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
3.1 Désignation et Missions du coordonnateur
Les Parties désignent la Métropole Aix-Marseille-Provence comme Coordonnateur du
Groupement, pour la durée de la Convention.
Le Coordonnateur est chargé de procéder dans le respect de la réglementation en vigueur aux opérations suivantes, au nom et pour le compte des membres du Groupement :
Définition et recensement des besoins sur le plan quantitatif et qualitatif ;
Choix de la procédure de consultation, tout type de procédure pouvant être engagée
dans le cadre de cette Convention ;
Rédaction des documents des consultations ;
Définition des critères de jugement des candidatures et des offres ;
Rédaction et envoi à la publication des avis d’appel public à la concurrence, réponses
aux questions des candidats, réception, ouverture des plis, analyse des candidatures
et des offres, et négociations éventuelles ;
Convocation et conduite des réunions de la commission d’appel d’offres prévue à
l’article 1414-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
Attribution des marchés et information des candidats du résultat des mises en
concurrence, publication des avis d’attribution ;
Rédaction des rapports de présentation, signés par le représentant dûment habilité
de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur, transmission au contrôle
de légalité le cas échéant, archivage des pièces des procédures et des marchés ;
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Reçu au Contrôle de légalité le 11 octobre 2024 Convention de groupement de commandes
Signature des marchés avec les cocontractants au nom et pour le compte des Parties
et notification des marchés ;
Représentation du Groupement en justice dans le cadre de tout litige relatif à
la passation ou à l’exécution des marchés conclus par le Groupement à l’exception
de ceux relevant des obligations à la charge des pouvoirs adjudicateurs.
Résiliation, reconduction éventuelle des marchés, conclusion d'éventuels avenants
ou mise en œuvre de mesures contraignantes envers le prestataire (mises en
demeure, pénalités diverses, résiliation…) à l’exception de celles relevant
exclusivement des membres du Groupement.
Gestion des modifications administratives du contrat (modification des coordonnées administratives et bancaires du titulaire, avenants, déclaration de sous- traitance) ;
3.2 Obligations à la charge du/des membre(s) du Groupement
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de consultation, chaque Parties s’engage :
à communiquer au Coordonnateur la définition de ses besoins et leur évaluation sincère et raisonnable.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, chaque Parties s’engage :
à appliquer les pénalités pour les commandes qu’il a effectuées et à en avertir par écrit le coordonnateur en indiquant précisément la date, la nature du manquement constaté, les éventuelles sanctions appliquées ;
à participer autant que de besoin à toute réunion contradictoire organisée par le Coordonnateur avec le titulaire d’un marché auquel il a souscrit aux fins de faire constater les manquements aux obligations du marché ;
à passer en toute autonomie les commandes (prise de contact avec le titulaire, passation des commandes, gestion des livraisons et vérification à réception, réception et mandatement des factures) conformément aux marchés notifiés par le Coordonnateur ;
à désigner a minima un référent technique pour représenter son entité pour chaque marché souscrit ;
à assurer les échanges de communication courante avec le prestataire et la gestion des modifications administratives du contrat ne nécessitant pas d’avenant et concernant uniquement leur commune, EPA ou EPIC ;
à attester le service fait des factures envoyées par les prestataires au regard de l’engagement comptable ;
à procéder à la liquidation et au mandatement des factures relatives à sa commune, son EPA ou son EPIC ;
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à respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans les délais impartis ;
à respecter les clauses des marchés publics signés par le coordonnateur auxquels il aura souscrit ;
à inscrire le montant des achats qui le concerne dans son budget et assurer l’exécution comptable des marchés publics souscrits pour la part qui le concerne ;
à participer au bilan de l’exécution des marchés publics souscrits en vue de leur amélioration et de leur reconduction ou relance.
3.3 Commission d'appel d'offres.
Les Parties conviennent que la commission d’appel d’offres est celle du Coordonnateur,
conformément à la faculté ouverte par l’article L.1414-2 du CGCT. Celle-ci exerce l’intégralité
des compétences qui lui sont dévolues par l’article L.1414-2 du CGCT.
3.4 Dispositions financières.
Les frais liés à la passation et au suivi d’exécution dont le Coordonnateur assume la
responsabilité sont à sa charge (frais éventuels de fonctionnement, frais de publicité,
reprographie).
Les modalités financières d’exécution des marchés dont l’engagement financier
des prestations (émission de bon de commande, avances…) et le règlement des factures
sont à la charge de chaque membre du Groupement pour la part des prestations le
concernant.
La mission exercée par le coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
En revanche,
- les frais de justice,
- les dommages et intérêts à verser au titulaire par le coordonnateur suite à une condamnation définitive intervenue dans le cadre des missions du coordonnateur,
p e u ve n t f a i r e l’objet d’une refacturation par le coordonnateur aux autres membres du Groupement.
Le montant de la quotité à la charge de chaque membre du Groupement Parties au marché sera proportionnel au montant estimatif déclaré au marché par chaque Parties.
ARTICLE 4. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
L’adhésion à la Convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante
de chaque membre du Groupement. Une copie de chaque délibération ainsi qu’un
exemplaire de la Convention signée par chaque membre seront notifiés au coordonnateur.
De nouveaux membres peuvent adhérer au Groupement à l'occasion de la passation d'un
nouveau marché par le groupement. Cette adhésion n'a d’effet que pour les procédures
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initiées postérieurement à son entrée en vigueur. Le coordonnateur informe les autres
membres de toute nouvelle adhésion par tout moyen.
Les membres du Groupement ne sont pas tenus de prendre part à l’ensemble des marchés
que lance le Groupement. Ils seront consultés, afin qu’ils puissent éventuellement manifester
leur intérêt, au plus tard deux mois avant chaque nouveau lancement de marché et seuls les
membres intéressés seront Parties au marché. Les autres pourront effectuer leur achat par
tout autre moyen (centrale d’achat, bon de commande, marché public formalisé…) de
manière autonome.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, les
acheteurs, membres du Groupement, sont solidairement responsables de l’exécution des
obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité
au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées
par le coordonnateur.
Les membres du Groupement sont seuls responsables des obligations qui leur incombent
pour les missions non confiées au coordonnateur.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE RETRAIT DU GROUPEMENT OU D’UN MARCHE
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du Groupement de commandes. Le retrait
d’un membre du Groupement est fixé par délibération de son assemblée. Cette décision est
notifiée au coordonnateur.
Le retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés publics conclus. Il
n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du Groupement.
Les membres du Groupement acceptent le retrait d’un membre sans pouvoir s’y opposer.
Le coordonnateur est dégagé de toute responsabilité au titre du retrait d’un membre du
Groupement d’un marché public en cours d’exécution. Ce dernier assume seul les
dommages et intérêts ou indemnités susceptibles d’être demandés par le titulaire du marché
qui s’estimerait lésé par son retrait.
ARTICLE 7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
Après signature par les Parties et accomplissement des formalités réglementaires, la
Convention entre en vigueur à compter de sa notification à toutes les Parties pour une durée
initiale de 4 ans et reconductible tacitement par période de 2 ans. En revanche, l’exécution
des marchés publics en cours perdurera jusqu'à l'échéance des marchés publics concernés.
Pour l’accomplissement des formalités réglementaires, les Parties transmettent au
coordonnateur un exemplaire de la Convention signée par la personne dûment habilitée à
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cet effet et une copie de la délibération, rendue exécutoire, autorisant la signature de la
Convention.
Le coordonnateur adresse au contrôle de légalité la Convention cadre constitutive du
Groupement.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE PÉRIMETRE GÉOGRAPHIQUE OU MATÉRIEL DU
GROUPEMENT
Il est convenu que le périmètre du Groupement pourra être étendu à d’autres Groupements
de communes, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés publiques locales
qui leur seraient rattachés ou à toute structure avec laquelle la Métropole serait dans un lien
de quasi – régie, nonobstant tout avenant ou délibération des membres du Groupement.
Cette extension de périmètre ne prend effet qu’après réalisation par le nouvel entrant au
Groupement des formalités réglementaires et/ ou statutaires qui lui incombent, signature de
la Convention par ses soins et transmission préalable au Coordonnateur.
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente Convention doit être approuvée dans les mêmes termes
par l’ensemble des membres du Groupement.
Les décisions des différents membres du Groupement seront notifiées au coordonnateur.
Les modifications ne prendront effet que lorsque l’ensemble des membres du Groupement
aura approuvé les modifications par délibération de leur assemblée délibérante.
Si une ou plusieurs dispositions de la Convention se révélaient nulles ou étaient tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur portée.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
En cas de manquement de l’un des membres du Groupement aux engagements inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit.
Cette résiliation fera l’objet de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure à l’ensemble des Parties.
ARTICLE 11. LITIGES RELATIFS À LA CONVENTION
Après tentative de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la
Convention est du ressort du tribunal administratif de Marseille.
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Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des
membres du Groupement pour les missions dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa
démarche et l’évolution du dossier.
À compter de l’exécution, en cas de litige le concernant avec le titulaire, chaque membre
du Groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
En cas de condamnation du coordonnateur du Groupement au versement de dommages
et intérêts au profit du titulaire par une décision devenue définitive, le coordonnateur
divisera la charge financière selon la répartition prévue à l’article « DISPOSITION
FINANCIERES ». Pour ce faire, un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 12. NOTIFICATIONS ET MISES EN DEMEURE
Les notifications et mises en demeure sont valablement effectuées par lettres
recommandées avec accusé de réception.
ARTICLE 13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Chaque Partie s’engage à respecter scrupuleusement les obligations issues du traitement des données à caractère personnel entre les Parties et concernant les soumissionnaires aux marchés résultant du présent Groupement de commandes.
En fonction de l’objet du marché, une annexe sur la protection des données sera à compléter.
Toute question, litige et problématique sera adressée au Délégué de la Protection des Données du Coordonnateur du Groupement de commandes qui aura la charge d’y remédier.
ARTICLE 14. ÉLECTION DE DOMICILE
Les Parties élisent respectivement domicile en leurs sièges respectifs figurant en en-tête de
la Convention, où seront valablement faites toutes notifications ou mises en demeures.
Fait à Marseille
Le
En deux (2) exemplaires originaux
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour la Commune de Saint-Zacharie
La Présidente, Martine VASSAL Le Maire, Jean-Jacques COULOMB
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