Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm.2015.01.23
Conseil Municipal - cm.2016.07.20
Conseil Municipal - cm.2016.11.17
Conseil Municipal - cm.2017.06.30
Conseil Municipal - cm.2017.06.30
Conseil Municipal - cm.2016.12.13
Conseil Municipal - cm.2016.07.20
Conseil Municipal - cm.2016.11.17
Conseil Municipal - cm.2016.12.13
Conseil Municipal - cm.2019.11.22
Conseil Municipal - cm.2015.01.23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2015.01.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 23 janvier 2015 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 14/18 : Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame POSTEL, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER. ● Excusés 3/18: Madame Nadège ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET, Madame Régine NOURY (pouvoir à Monsieur NAILLOU, Monsieur Lionel TRUFFIER (pouvoir à Monsieur BARILLER).
● Absents 1/18: Madame Elizabeth VALAHU
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 17.12.2014
1- Finances.
● SACPA : contrat annuel avec la fourrière de Chailly en Brie. Coût 0.65€ par habitant. Soit un total de 1134.74 € TTC (945.82 HT)
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Assurances : le contrat est reconduit avec GROUPAMA. Celui-ci concède une baisse de 20% en 20158 par rapport à 2014.Cotisation 2015 : 7036.11 € TTC
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Contrat de maintenance informatique avec JVS notre prestataire informatique, logiciel et matériel. Pour l’année 2015 coût : 399.4€ HT.
→ Accord à l’unanimité du conseil.
Pour information, il est précisé au conseil qu’un contrat de nettoyage de vitres de la mairie et du « 104 » a été supprimé dans le cadre du sérieux budgétaire. Comme l’ont fait remarquer 2 conseillers, il y aura lieu de s’équiper d’un matériel adapté.
2- Travaux.
● Impasse de Crécy : les travaux de voirie sont terminés. Il y a lieu cependant de signaler un supplément de 4796.88 €HT (5756.26 € TTC) dû aux exigences, non prévues au départ, de certains riverains qui ont mis l’entreprise devant le fait accompli en modifiant les terrassements des rives de l’impasse. → Accord du conseil à l’unanimité pour ce supplément.
3- Divers.
● Motion SMAEP
Le SMAEP est notre Syndicat mixte adduction d’eau potable qui dépend de l’agence de l’eau. L’état projette de prélever 175 Millions d’Euros par an sur le résultat. L’année passée un prélèvement de 200M€. avait déjà été effectué soit disant à titre exceptionnel !
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 26.01.2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 23.01.2015Page 2 sur 2
Ces retraits seront dommageables sur le plan communal dans la mesure où les subventions seront très probablement diminuées sur les travaux en cours et à réaliser, et les taxes sur l’eau, du contribuable, peut- être augmentées pour compenser.
→ Le conseil, à l’unanimité demande la suppression de cette mesure de prélèvement dans les résultats de l’agence de l’eau.
● GRDF :
Le projet de contrat proposé aux communes pour installer une ou des antennes nécessaires pour un télé relevé des consommations de gaz semble peu clair. Un résumé de la situation sera transmis au maire par Mr. Corneloup qui à pris en charge ce dossier.
● Horaires :
Le conseil se prononce à la majorité pour maintenir le conseil à 20h30. Dont acte.
● Modification du conseil municipal : suite à la démission de la 2ème adjointe, le 3ème adjoint, monsieur Pascal BARILLER prend la place de 2ème adjoint. Il n’est pas d’actualité de création d’un 3ème adjoint. Par contre, un nouveau membre est recruté afin de respecter les 19 membres du conseil: madame Séverine BURGER qui était la suivante de la liste majoritaire.
● Commission électorale : ayant fait remarquer que la convocation de cette commission ne respecte pas les délais, il est décidé qu’une seconde réunion de la commission serait programmée avant le 28 février, date de remise des listes.
4- Syndicats et Communauté de communes
● SPANC : (assainissement non collectif) Président Monsieur FAURY réalisation de 2 bassins de rétention d’eau sur Crécy et Villiers pour 499.000 €.
● CCPC :
- Difficulté de trouver une voie uniforme en ce qui concerne les ordures ménagères en fonction des apports des nouvelles communes déjà structurées.
- Commission-vie associative : pour l’aspect sportif, la commission se met en place pour définir les critères de distribution des 45.000 € pour les associations. S’il y a subvention de la CCPC, il n’y aura pas cumul de subvention de la commune.
Pour l’école de musique, le problème n’a pas été débattu.
● Collège d’Esbly : le quorum n’étant pas atteint, une nouvelle réunion est prévue pour débattre de l’orientation budgétaire.
La séance est levée à 22 h 20
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE
Jeudi 12 FEVRIER A 20H30