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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2016.12.13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 13 décembre 2016 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 10/19: Madame BEAUNE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, ● Excusés 2/19: Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET) Monsieur PIROLLO (pouvoir à Monsieur TRUFFIER) ● Absent 7/19 : Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Madame BUZONIE, Monsieur JARLOT, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Madame VALAHU.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 17.11.2016
1- Urbanisme.
● PLU
Les délais réglementaires étant écoulés, le PLU de Voulangis est donc accepté officiellement suivant l’arrêté du conseil du 9 septembre 2016.
● SCOT.
La réunion publique sur le périmètre du Pays Crécois s’est tenue et permettra un arrêté du SCOT fin 2017. Pour information, le Scot projette une prévision de 3600 logements en plus des1800 apportés par les PIG sur les 2 communes de Coutevroult et de Montry. Soit au total 5400 logements sur 20 ans.
2- Travaux.
● Assainissement 6ème tranche.
Un appel d’offre est en cours, pour un budget estimatif de 650.000 €
2 tranches conditionnelles ont été ajoutées :
- La réfection totale de la Vieille Route au lieu du rebouchage unique de la tranchée. - La réfection totale de la sente piétonne route de Melun, de la rue du montoir jusqu'au pont Dame’Giles ● Eclairage public.
Sur présentation des dernières propositions de notre syndicat d’éclairage public le SDESM, une convention va être signée pour le changement des 109 candélabres obsolètes sur les 240 existants sur Voulangis. ces nouveaux candélabres seront équipés de LED de 50 W. et dotés d’une technologie qui permet de baisser l’intensité de 30% en fonction de l’horaire. De même les 16 armoires électriques seront changées, car défectueuses et dangereuses.
Les travaux pourraient être réalisés sur l’été 2017.
Pour les 131 autres points lumineux restants, un changement des ampoules par des LED basses énergies de 50 w (au lieu des 140w actuels) permettront un meilleur éclairage et une économie importante d’énergie. Cette tranche est prévue pour 2018 pour optimiser les subventions.
Le budget de la première tranche des 109 candélabres et 16 armoires est de 115.954 € ttc Ce chiffre est décomposé comme suit :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS. le 14.12-2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 13.12.2016 Page 2 sur 2
Dépenses : 115.954 € ttc
Recettes : 19326 € de TVA
37.600 € de subventions
59.028 € autofinancement en réserve budgétaire.
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité en approuvant le programme de travaux et son budget. Le conseil donne autorisation au Maire pour signer la convention financière liée à ces travaux.
3- Finances:
● Transport tennis :
Un transport pour les élèves de CE1 est prévu pour le tennis de St Germain. Il est commun avec Tigeaux. Coût d’un trajet aller-retour : 99 € pour 2017.
→ le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Prise en charge des investissements :
Il s’agit de la prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget unique de 2017. L’autorisation du conseil permet au Maire de mandater en début d’année les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Illumination de noël.
Il est proposé des guirlandes lumineuses et sujets sur candélabres par la ste Distrifête pour un devis de 1772,85 € ht (2127,42 € ttc) Le Maire précise qu’une petite réserve d’investissement sera prévue pour procéder à un complément de matériel en 2017, et 2018
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Meubles pour l’école.
Il est proposé par la Ste. Bourelier les devis ci-dessous :
2 meubles étagères pour 291,50 € ht (341,80 ttc)
1 meuble étagères et tiroir pour 214,57 € ht (257,48 ttc)
→Accord à l’unanimité du conseil.
4- Elections :
En raison de la démission d’un conseiller, son remplacement est nécessaire auprès de plusieurs syndicats. ● SACCVV (Syndicat d’Assainissement de Crécy, Coutevroult, Villiers et Voulangis.) Titulaire ; Monsieur Jean Michel SAGNES.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● SDESM. (Syndicat Départemental d’électricité de Seine et Marne)
Titulaire : Monsieur Lionel TRUFFIER (qui était suppléant)
Suppléante : Madame Florence GUTH
→ Accord du conseil à l’unanimité.
●SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable)
Titulaire : Monsieur Arnaud LEGENDRE.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
●Téléalarme.
Titulaire : Monsieur Michel NAILLOU.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
5- Divers :
● PNR.
Une plaquette d’information sur les objectifs du Parc Naturel Régional Brie et 2 Morin est distribuée aux membres du conseil par JM.Sagnes. Ce document sera diffusé chez les habitants pour proposer une participation au conseil local de développement.
A partir de janvier 2017, les commissions créées se réuniront pour réaliser un document précisant les objectifs du PNR qui devrait être prêt pour mars 2017.
● Chemins de randonnée.
Actuellement la CCPC regroupe les informations pour rendre opérationnel un grand chemin qui permettrait de réunir toutes les communes en passant par des sites significatifs.
Prochain conseil municipal : vendredi 27 janvier 2017
La séance est levée à 22h