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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.06.30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 juin 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 13/19 : Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER. ● ABSENTS EXCUSES 4/19 : Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET), Monsieur JARLOT (pouvoir à Monsieur LEGENDRE), Monsieur PIROLLO (pouvoir à Monsieur TRUFFIER), Madame VALAHU (pouvoir à Mr SAGNES).
ABSENT 2/19: Madame BURGER, Monsieur HERMANN.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 29.05.2017.
► Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour l’acquisition de matériel espace vert. → Accord du conseil à l’unanimité.
1- Finance :
● Matériel sportif.
Il est proposé l’achat d’une traceuse pour le terrain de foot avec les recharges de peinture pour un total de 652,60 € ttc / 518,33 € ht chez la Sté CASAL SPORT.
→ Le conseil approuve à l’unanimité.
● Perceuse / meuleuse.
Pour remplacer le matériel volé il est proposé de se fournir par la Sté VACHER les matériels suivants :
1 perceuse percussion 18V Bosch, 1 meuleuse Ø 125 1400W Bosch et 1 meuleuse Ø 230 2400w Bosch pour un total de 752,36 € ttc / 626,95 € ht
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Matériel espace vert.
Suite proposition en précédent conseil, suite au vol de matériel, il est présenté un devis pour une somme de 2057 €ttc aux Ets QUINOT comprenant :
2 débroussailleurs thermiques STIHL et un souffleur à dos thermique STHIL. → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 03.07.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 30.06.2017 Page 2 sur 3
● Fourniture de bureau.
Achat proposé à « Bureau Vallée » d’une imprimante CANON et de 15 calculatrices pour les élèves de CM2 qui passeront en 6ème
→ Accord du conseil à l’unanimité pour la somme globale de 621,79 € ttc.
● Pompe à Chaleur.
Suite à avarie dans la chaufferie de la salle des fêtes du 104, il y a lieu de changer une pompe double du circuit de chauffage. Devis : 2034 € ttc / 1695,00 € ht.
→ Approbation du conseil à l’unanimité.
● Délibération d’affectation des résultats 2016- CA M14.
Une erreur de report de chiffres entraine un écart entre le montant du budget et celui de la délibération (–40 €)
→ Accord du conseil à l’unanimité pour reprendre le bon chiffre du budget..
● Délibération du budget unique M14- 2017.
Discordance entre les chiffres du budget investissement et la délibération. → Accord du conseil à l’unanimité pour reprendre le bon chiffre du budget.
2- Travaux :
● Assainissement- Renouvellement DSP.
Le renouvellement du contrat avec Véolia est nécessaire. Il était prévu pour 10 ans et à été prolongé pour un an, jusqu’au 31.12.2017.
un appel d’offre est nécessaire pour le renouvellement du contrat, et pour cela il faut prévoir un contrat d’assistance à maitrise d’œuvre. Le devis retenu sur les bureaux d’études postulants est la Sté « Intégral environnement » pour une somme de 8.100 € ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Rapport d’activité VEOLIA.
Le rapport d’activité de Véolia pour l’année 2016 a été remis aux membres du conseil pour information.
3- Ecole :
● Rentrée scolaire 2017 / 2018.
Le décret du 28 juin 2017 permet une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours. Suite à un sondage réalisé auprès des parents et enseignants, 78 % souhaitent revenir à la semaine des 4 jours.
→ Le conseil donne son accord pour une demande de dérogation avec 15 voix pour, et 2 abstentions (Mrs Buirette et Corneloup)
Suite à une réunion publique, il a été informé que les paiements en lignes pour la cantine et la garderie sont lancés et opérationnels.
4- Divers :
● Elections sénatoriales.
Une liste désignant les candidats au poste de grands électeurs à été présentée pour le renouvellement. Elle comporte 8 noms
→ 5 délégués : Alain.Buirette
Florence Guth
Jean Pierre Corneloup
Nadège Arizzi
Jean Michel Sagnes
→ 3 suppléants : Evelyne Beauné
Franz Molet
Annie Robache.
→Le conseil approuve la liste à l’unanimité.. Page 3 sur 3
● PNR.
Le compte administratif 2016 est mis en place. Les travaux préliminaires avancent, une documentation d’information sera distribuée dans toutes les communes avec le bulletin communal. Une réunion est prévue en octobre avec le conseil local de développement de PACA afin de comparer les actions.
● Syndicat du Grand Morin.
Suite aux inondations de l’année dernière, il s’avère que peu de choses ont changé, il n’y a pas eu d’actions suffisantes.
Le bassin de rétention de Couilly est à remettre en état.
Une étude de 2002 présentait les solutions de retenues d’eau et devrait être reprise. La nouvelle loi visant à rendre responsable les communautés de communes et non les communes vont permettre de mieux répartir les actions. A ce jour, seules les communes adhérentes étaient responsables et payaient. Les communes en plateau déversant leurs eaux sur les communes en « bas » ne se sentent pas responsables car ne subissent pas de dommage.
● Cimetière Protestant.
Les dernières recherches de propriétaires eventuels sont en cours.
Le 2 septembre, Jean Michel propose une visite des lieux, rendez-vous à 11 h devant la mairie.
La séance est levée à 23 h 10
Prochain Conseil Municipal :
lundi 24 juillet 2017.