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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0703DM04226 Régie Recettes pe Enfance SCO Péri ex SCO Modifn 1 Liste Sous Régies)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 042 / 2026
DU 03 JUILLET 2026
RÉGIE DE RECETTES "PETITE ENFANCE, SCOLAIRES, PÉRI ET EXTRA- SCOLAIRES " – MODIFICATIF N°1 – LISTE DES SOUS-RÉGIES
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment celles de créer, modifier ou supprimer des régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu l’arrêté n° 160 / 2026 en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Henri de Monval, directeur général adjoint ressources,
Vu la décision municipale n°37 / 2021 en date du 22 juin 2021 instituant la régie de recettes "Petite enfance, scolaires, péri et extra-scolaires",
Vu l'avis conforme du comptable publique du SGC Laval, comptable assignataire des opérations de la régie, en date du 29 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des sous-régies,
DÉCIDONS
Article 1er
L'article 2 de la décision municipale 37 / 2021 en date du 22 juin 2021 est remplacé par la disposition suivante :
Cette régie est installée au service « régies », centre administratif municipal, place du Onze novembre.
Les sous régies sont installées dans les lieux suivants :
- Centre administratif municipal (Place du onze novembre)
- Pain d’Épices (Rue de Loré)
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville et Madame la comptable publique du SGC Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
le directeur général adjoint ressources
Signé : Henri de Monval