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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 13 budget principal drcision modificative n 01
Document publié le Jeudi 29 août 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 13 budget principal drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 AOÛT 2013
DELIBERATION N°57/13
L'an deux mille treize, le vingt neuf août à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :H.JOSENDE-D.ARMISEN-H.DEMAURY-G.VALLBONA-.C.GRAU-R.POUGET-I.PEYRATO-
S.TUBAU-L.LEY GUE-M.PEYTAVI-C.MONTY-J.DOMINGUEZ-D.DELESTRE-S.FA Y AS-D.LLAU- A.FRIGOLA-X.DE TRAVY-G.ARMENGOL-JC CALVET-R.DOMENECH-JM ARIS-L. VILARINO-JP WILL- C.GINESTET-.F.LICCIARDI-JM BERTRAND-F.DOMINGUEZ Absent : J.PUNZANO - P.DE PASTORS-J.BATAILLE-G.LEBOUTET-L.FERRAS-I.RIGOLOT
Absents excusés : J.P. MAURELL-J.SARDA
Procurations: J.BOMPIEYRE à H. JOSENDE -— J.J. FORTUNY à D.ARMISEN-JC RIVAYROL à L.LEYGUE-
J.RIBOT à G.ARMENGOL
C.GRAU a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : 29/08/2013
Bee Qui ont pris Afférents au En art à |
Conseil exercice | , PET © délibération | S
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
39 39 31 22/08//2013
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant les tableaux ci-dessous :
Fonctionnement :
Article LIBELLE MONTANT Article LIBELLE MONTANT
61522 [Entretien de bâtiments 3 000 7321 Attribution de compensation 37 000
6248 [Divers 600 7325 [Fonds de péréquation -113 650 ressources Intercommunales Remboursements d'intérêts 6281 |Concours divers (cotisations) 5 000 76231 d'emprunts par les communes 151 000
membres du GFP
Redevances pour services 6284 barques 250
73921 [Attribution de compensation - 200 000
73925 |FPIC - 57 840
Contribution aux organismes de
6554 regroupement 4500
Remboursements d'intérêts
661131 |d'emprunts aux communes 9 500
membres du GFP
Remboursements d'intérêts
661138 d'emprunts à d'autres tiers 190 000
022 Dépenses imprévues 119 340
TOTAL DEPENSES € 74 350 TOTAL RECETTES € 74 350 - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature
des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant
le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant
Le tribunal administrauf fait l'obligation d'acquiter la contribution pour. l'aide luridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de
justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
REÇU LE
-5 SEP. 2013
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES
©