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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 14 budget annexe zae segre drcision modificative n 01
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 14 budget annexe zae segre drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 01 JUILLET 2014
DELIBERATION N°77/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
AÉrents at En Qui ont pris 01° JUILLET 2014
part à la Conseil exercice | ji ttes
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 36 36 36
o 23 JUIN 2014
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
36 0 0 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 1° JUILLET à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène-JOSENDE (Angoustrine); Jean-Je REENY ; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) : Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaÿ) : Bernard GROS; Jacqueline JUANOLA (Enveitg); Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUY AU ; Cleude-MONTY (Latour
de Carol); Robert AUTONES (Lo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja); Daniel DELESTRE ;Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ; ksidere-PEIPOCH (Palau de Cerdagne); Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens): Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie); Maurice DE
GERONA (Targasonne); Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur); Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE ; Jean-Jacques FORTUNY à Jean-Louis MARTY : Claude
MONTY à Cécile HOUY AU ; Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2014 - ZAE SEGRE (Collectivité 332)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe de la Zone d’Activité Economique SEGRE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT Le a
"R-1321: Etat et établissements nationaux _ 0,00€ _ O00E€ 0,00€ | 13300,00€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67 100,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67 100,00 €
D-2313 : Constructions 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2317 : Immobilisations reçues au titre d'une 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € mise à disposition
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 80 400,00 € 0,00 € 0,00 €
_ Total INVESTISSEMENT 0,00 € 80 400,00 € 0,00 € 80 400,00€
Total Général 80 400,00 € 80 400,00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette GÉSISION. modificative.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits. LE de
La présente décision peut faire l'obje(d inirecours graci sS 1 son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décistog eu également pue Vôbjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification dev. tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d' acquitter la contribution pour l'aide Fl
iuridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140701-77-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2014
Date de réception préfecture : 08/07/2014