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Déliberation - attestation publication internet 17 11 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - attestation publication internet 17 11 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 17 novembre
2022 : les délibérations votées en séance du conseil municipal du 27 septembre 2022.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 17 novembre 2022
pour une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2022
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 27 septembre 2022
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2022
5 - Budget participatif - présentation de l'évaluation de la deuxième édition et du règlement de la troisième édition
6 - Avis de la Ville de Clermont-Ferrand sur le plan de protection de l'atmosphère 2022 - 2027
8 - Appel à projet - Habiter le Lieu-Dit
9 - Réseau des jardins partagés
10 - Soutien à la vie associative - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clermont- Ferrand, le Centre Communal d'Action Sociale et l'association Habitat et Humanisme Auvergne
11 - Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune de Clermont-Ferrand au cours des exercices 2015 et suivants
12 - Mutualisations ascendantes & descendantes entre la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole, le CCAS de Clermont-Ferrand et l’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Auvergne Métropole : approbation des fiches sectorielles de régularisation 2021 et prévisionnelles 2022
13 - Mise à disposition à titre onéreux du directeur mutualisé du pôle communication et évènementiel de Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Clermont-Ferrand
14 - Attribution de mandats spéciaux aux élus dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger
15 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics
16 - Demandes de garanties d'emprunt
17 - Modification de l'objet statutaire d'ASSEMBLIA
18 - Subventions aux Comités de quartier et à diverses associations de locataires
19 - Convention de transfert de Maîtrise d'ouvrage de la Ville de Clermont-Ferrand à Clermont Auvergne Métropole "Une seconde vie pour un espace oublié" Bugdet participatif 2021
20 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
22 - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale Auvergne
23 - Côtes de Clermont - Acquisition foncière - Parcelles AC35, AC73
24 - Côtes de Clermont - Acquisition foncière - Parcelles KX 53 et KY40
25 - Rachat de parcelle à l’Établissement Public Foncier Auvergne – rue Auguste Comte à Clermont-Ferrand
26 - Rachat de parcelle à l’Établissement Public Foncier Auvergne – rue de Serbie à Clermont-Ferrand
27 - Rachat de parcelles à l’Établissement Public Foncier Auvergne et revente à Clermont Auvergne Métropole – rue Lemoy à Clermont-Ferrand
28 - Rachat de parcelles à l’Établissement Public Foncier Auvergne – secteur Crouël à Clermont-Ferrand
29 - Acquisition amiable via un portage de l'Etablissement Public Foncier Auvergne d’une maison et d’un garage situés 5 rue Haute Fontgiève - Ilot du Galet
30 - Acquisition lot de copropriété centre commercial Fontaine du Bac 31 - Vente immeuble par l'établissement public foncier SMAF AUVERGNE à Ophis Puy-de-Dôme
32 - Secteur Saint-Jean " Lycée Gergovie " détermination exacte du foncier cédé à la Région
33 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Trémonteix - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2019 et 2020
34 - Déclassement domaine public et aliénation chemins ruraux sur la Commune de Clermont-Ferrand
35 - Groupement de commandes en matière de vidéoprotection entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
36 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à une association d'anciens combattants
37 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales 2022
38 - Soutien à la vie étudiante et universitaire
39 - Subventions exceptionnelles aux projets internationaux
40 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
41 - Subventions dans le cadre du soutien au développement des clubs sportifs amateurs
42 - Adoption du Plan de gestion local Unesco "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" pour la basilique Notre-Dame-du-Port
43 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens de la Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale
44 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
45 - Soutien à des compagnies de spectacle vivant clermontoises
46 - Soutien à la vie associative - jardins partagés
47 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement
48 - Soutien à la vie associative - subventions sur projet
49 - Sous-location à INSERFAC EBE d'un local dans le cadre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée
50 - Mise en place du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration
51 - Dénomination distincte du chemin de la Montagne Percée en "rue de la Montagne Percée", en limite du territoire de la ville de Clermont-Ferrand et de la commune de Chamalières
52 - Convention relative à l'accueil d’unités d'enseignement externalisées de l'Institut des Gravouses dans les écoles publiques
53 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Auvergne (ACEPP)
54 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
55 - Subventions exceptionnelles aux associations travaillant dans le domaine social
56 - Travaux au centre de la Fontaine du Bac - Remise gracieuse de loyer
57 - Indemnisation des garants de la Convention citoyenne
58 - Indemnisation des participants à la Convention citoyenne - Délibération modificative