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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Compte-Rendu - CR CM Sance du 10 avril 2025
Procès Verbal - CRCM 20221202
Conseil Municipal - 01. CRCM 2023 03 24 signé vcorrigé CM 20230428
Compte-Rendu - CRCM 20200525
Compte-Rendu - CRCM 100425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 100425)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
A
—NLBIEZ- MONTROND
Page
1 sur 24
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
10
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le sept
du
mois
d’avril
à
19h00.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Pierre
PERSONNET,
M.
Olivier
MARTIN,
M.
Florian
GIRARD),
M.
Paul
BONNET,
M.
Julien
VIAL,
M.
Jean-Alexandre
BENOIT,
Mme
Emmanuelle
CHAIX
Mme
Emeline
DUFRENEY
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 01
Pierrick
VIAL,
formulant
procuration
à Alain
MOLLARET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florian
GIRARD
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du jour
Monsieur
Alain
MOLLARET,
maire,
ouvre
la séance
à
19h00,
remercie
les
membres
d’être
présents
et procède
à
la lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17 mars
2025
2.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2025
3.
Budget
annexe
assainissement
2025
4.
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2025
5.
Budget
principal
de
la commune
2025
6.
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
7.
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
8.
Mission
de
délégué
à la protection
des
données
9.
Rémunération
des
agents
recenseurs
10.
Questions
diverses
Madame
CHAUMAZ
demande
à prendre
la parole
pour
faire
lecture
d’un
préambule
à ce
conseil
municipal
:
« Nous
ne
pouvions
commencer
ce
conseil
municipal
sans
évoquer
la
décision
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
a reconnu
le préjudice
porté
aux
trois
candidats
aux
élections
complémentaires
des
26 janvier
et 2
février
2025,
Carole
MARTIN,
Martine
SASSO
et Jean-Alexandre
BENOIT,
tout
comme
aux
4
élus
qui
les
ont
soutenus
et
qui
sont présents
ce
soir.
Suite
à
notre
recours
à
l'issue
du
second
tour,
le
Tribunal
administratif a
annulé
le
résultat
du
scrutin
estimant
que
ces
écrits
étaient
rédigés
«dans
des
termes
injurieux
qui
excédaient
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—NALODIEZ MONTROND
Page
2
sur 24
largement
ce
qui peut
être
toléré
dans
le
cadre
de
la polémique
électorale».
Il a
également
souligné
l'influence
qu'ont
eu
ces
tracts
sur
le retrait
de
ses
bulletins
d'un
candidat
indépendant.
Enfin,
il relève
que
seul
un
écart
de
moins
de
5
%
sépare
les candidats
élus
des
non
élus.
Nos
plaintes
au pénal
ont
été
classées
à victime par
manque
de preuves,
apparemment;
il faut
croire
que
le ou
les
corbeaux
et/ou
corbelles
ont
été fort
efficaces,
même
s'il parait
peu
probable
que
leur
invisibilité
nocturne
soit
partagée
par
tous.
La
loi
étant
la
loi,
hors
de
nous
de
contester
cet
état
de fait
mais
nous faisons
quand
même
le
constat
de
deux
choses:
le tort porté
aux
9 plaignants
demeure
et la parole
se
libérant,
nous
saurons
tôt ou
tard
et
nous
tirerons
les
conclusions.
Il n'en
reste pas
moins
que
le second
tour
a été
annulé.
Au-delà
des
atteintes
que
cela porte
aux
candidats
élus
à
cette
occasion,
qui
le
restent
encore
jusqu'au
27
avril prochain,
il est
souhaitable
que
cet
épisode
de
notre
vie
électorale puisse faire jurisprudence
ici ou
ailleurs
et surtout
bientôt.
Corinne
Chaumaz,
Emeline
Dufreney,
Paul
Bonnet,
Olivier
Martin,
Jean-Alexandre
Benoit
»
1. Approbation
du
compte
rendu
municipal
du
17 mars
2025
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
du
dernier
compte
rendu
municipal
du
17
mars
2025.
Pour
: 07
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Jean-Alexandre
BENOIT,
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET
et Emeline
DUFRENEY
Contre
: 2
Florian
GIRARD
et
Pierre
PERSONNET
Abstention
: 02
Julien
VIAL
et
Emmanuelle
chaix
Le
conseil
valide
le compte-rendu
du
17
mars
2025
Florian
GIRARD
explique
que
le compte
rendu
est incomplet
et ne
reflète
pas
les
dires
de
certains
élus
Olivier
Martin
explique
que
le CR
n’est
pas
un
Verbatim
Pierre
PERSONNET
exprime
qu’il
en
a marre
des
règlements
de
compte
sur
les
PV
de
conseil
2.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2025
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
PERSONNET
pour
l’ensemble
des
points
deux
à sept
(finances).
L’article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles soit jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
sPar
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
est voté
le
10 avril
2025
par le conseil
municipal
d’Albiez-Montrond.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
_ALUOIELZ- MONTROND
Page
3 sur 24
Le
processus
d’établissement
de ce budget
a été fortement
perturbé
cette
année
par la vacance
du
Conseil
Municipal
en
décembre
2024
et janvier
2025,
simultanément
à la démission
du
Secrétaire
Général
fin
novembre
2024.
Alors
qu’en
2024,
le
budget
avait
été
préparé
par
8
commissions
EAG
Finances
et
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
facultatif,
cette
année,
il a été
établi
à l’issue
de
deux
Commissions
EAG
Finances
et
d’échanges
avec
l’Agence
Alpine
des
Territoires,
ainsi
que
de
réunions
internes
et d’échanges
par
messagerie.
Il
a été
établi
avec
la volonté
:
e
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants,
e
de
contenir
la dette
malgré
un
lourd
endettement,
6 939
441
€ au
31/12/2024,
e
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
communaux
; de
l’autre,
la section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
1. La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Salaires,
charges
de
fonctionnement,
impôts
subis,
assurances,
intérêt
des
emprunts,
l’entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État,
à diverses
subventions.
Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de fonctionnement
des
communes
ont beaucoup
baissé
du fait d’aides
de l’État en constante
diminution.
Rappel
des
taux
d’imposition
pour
2025,
inchangés
par
rapport
à 2024
:
Taxe
sur
le Foncier
bâti
: 60,79
%
Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
: 236,10
%
Taxe
d’habitation
: 27,86
%
Ceux-ci
sont
approuvés
par
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
2.
La
section
d’investissement
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
4
sur 24
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme. Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
+
en
dépenses
:tout
ce
qui
fait
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d’informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
een
recettes
:celles
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus.
La
marge
de
manœuvre
de
notre
Commune
reste
toutefois
très
limitée,
compte-tenu
de
son
très
fort
taux
d’endettement. 3.
Choix
budgétaire
pour
le présent
budget
primitif
À
ce
jour,
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2024
de
la
commune
ne
sont
toujours
pas
validés,
un
certain
nombre
d’écritures
de
2024
n’ayant
pas
été
finalisées.
C’est
pourquoi
le
présent
budget
est
présenté
sans
report. L’approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
aura
lieu
courant
juin.
Un
budget
supplémentaire
incluant
les
reports
sera
alors
présenté
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Bien
que
cela
constitue
une
répétition,
la
présente
disposition
devra
être
rappelée
en
tête
de
chacune
des
délibérations
ci-après.
4,
Présentation
des
chiffres
clés
pour
notre
Commune
Ces
chiffres,
pour
le
Budget
Principal
et
pour
ses
deux
budgets
annexes,
sont
présentés
dans
chaque
délibération
soumise
à l’approbation
du
Conseil.
Le
vote
se
fait
au
Chapitre,
sachant
que
le
détail,
article
par
article
a été
soumis
aux
Conseillers
Municipaux
et
à la
Commission
EAG
Finances.
Madame
CHAUMAZ
pense
que
la
commune
aurait
pu
faire
baisser,
même,
un
minimum
les
taux
pour
les
administrés
alors
qu’il
y
a de
l’épargne.
Olivier
MARTIN
précise
de
plus
que
le
taux
national
va
encore
augmenter
de
1.7%
Corinne
CHAUMAZ
regrette
que
la
commission
finance
est
eu
lieu
à
14h00
et
qu’elle
n’a
pas
pu
y
participer.
OBJET :
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:
mairie@albiez-montrond.fr DA
ALBIEZ= MONTROND
Page
5
sur 24
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Bien
que
la situation
financière
de
la Commune
reste
tendue
du
fait de
la charge
exceptionnellement
lourde
de
l'Emprunt,
la
perspective
de
présenter
un
budget
à
l'équilibre
et de
pouvoir
compter
sur
un
report
positif
à
la
fin
de
l'exercice
2024
permet
de
ne
pas
avoir
recours
à une
augmentation
des
taux
en
les
gardant
à hauteur
de
ceux
de
2024.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: fixer
à
60,79
%
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
fixer à 236,10
% ;
-
Taxe
d'habitation :
fixer
à
27,86
%.
Après
délibération,
et en
ayant
recours
au vote
à bulletin
secret,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'adopter
les taux
d'imposition
tels que
figurant
dans
le tableau
suivant
et de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la
présente
délibération.
Taux
2025
proposés
Bases
d'imposition
Taux
2024
Produit fiscal
2025
re
:
prévisionnelles
proposés
attendu
Le
suie heréten
1 926 000€
60,79 %
1170 815€
LE
Sn PESTE
16 600 €
236,10 %
39 193€
non
bâti
Taxe
d'habitation
1
678
000
€
27,86%
467
491
€
TOTAL
1677
499€
Pour
: 06
(six)
: Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Pierre
PERSONNET
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 0
(zéro)
Abstention
: 05
(cinq)
: Jean-Alexandre
BENOIT,
Paul
BONNET,
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN
et
Emeline
DUFRENEY
3.
Budget
annexe
assainissement
2025
Après
présentation
du
budget
par
Monsieur
PERSONNET,
Madame
CHAUMAZ
demande
si
le
plan
d’assainissement
de
la
commune
va
être
mis
dans
les
investissements
(l’ensemble
des
hameaux,
destruction
de
la
STEP
du
Mollard
etc.….).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr DA
—ALBIEZ MONTROND
Page
6
sur 24
Pierre
PERSONNET
explique
qu’il
ne
peut
y avoir
d’investissement
sans
augmentation
des
taux.
Olivier
MARTIN
rappelle
que
le
réseau
du
Mollard
est
obsolète
et
que
des
subventions
peuvent
être
demandés.
OBJET
: Budget
annexe
Assainissement
2025
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
et
suivants
et
L.
2224-1,
Considérant
les
éléments
suivants
:
À
ce
jour,
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
de
la
commune
ne
sont
toujours
pas
validés,
un
certain
nombre
d'écritures
de
2024
n'ayant
pas
été
finalisées.
C'est
pourquoi
le présent
vote
sera
fait sur
la base
d'un
budget
sans
report.
L'approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
aura
lieu
courant
juin.
Un
budget
supplémentaire
incluant
les
reports
sera
alors
présenté
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à
l'équilibre
;ils
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à
venir,
incluant
les
anticipations
connues
à
date.
l'en
résulte
le tableau
de
présentation
du
Budget
Annexe
Assainissement
primitif
2025
suivant
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondl.fr A
—ALDIEZ— MONTROND
Page
7 sur 24
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
2025
- ASSAINISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
_ ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
|
à caractère
132 000,00
des
services
1
Frais financiers
24 000,00
subventions
communale
1
de
9
[
TOTAL DEPENSES REELLES
|
16750000
|
|
TOTAL RECETTES REELLES
|
181500,00 |
[023 [Virement
à l'investissement
[
60000
|
[042 [opérations d'ordre
Î[
12500000
|
[oa2
[opérations d'ordre
[|
11700000 |
[
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
[
13100000
| |
TOTAL RECETTES ORDRE
[|
11700000
|
[oo2 [péfidt reporté
|
]
[oo2
[Excédentreporté
|
|
[
TOTAL FONCTIONNEMENT
[|
298500,00
| |
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[|
29850000 |
[
RESULTAT DE FONCTIONNNEMENT
0,00
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
|
[
RECETTES D'INVESTISSEMENT
|
10 DoJAffetation
de résultat
0,00
13
|Subventions
d'équipements
reçues
60 000,00
en
cours
16
Emprunts
etdettes
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
|
7400000
|
|
TOTAL RECETTES
REELLES
|
6000000
|
[o21
[Virement
du
fonctionnement
|
6 000,00
|
[040
[opérations
d'ordre
[
117 000,00
|
[040
lopérations
d'ordre
entre
sections
Ï
125
000,00
]
[
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
[11700000
|
|
TOTAL RECETTES
ORDRE
[
13100000 |
[oo1 [péfit reporté
[
0,00
] [_
I
|
|
[5
TOTAL INVESTISSEMENT
[_191000,00
|
|
TOTAL INVESTISSEMENT
[
19100000 |
|
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
x
|
RESULTAT DE CLÔTURE
[
oo
|
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
annexe
Assainissement
2025.
Pour
:06
(six)
:Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD
et
Emmanuelle
CHAIX
Contre
: 04
(quatre)
: Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
: 01
(un)
: Jean-Alexandre
BENOIT
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
8 sur 24
4.
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2025
Après
présentation
du
budget
par
Monsieur
PERSONNET,
Madame
CHAUMAZ
demande
pourquoi
les
écritures
de
flux
de
TVA
n’apparaissent
pas
dans
le
budget.
Olivier
MARTIN
reste
septique
sur
la
durabilité
de
la
subvention
d’équilibre,
et
regrette
le
peu
de
travail
d’économie
réalisée
par
SSDS,
la
commune
subit
SSDS...
Pierre
PERSONNET
répond
que
le
flux
c’est
de
la
trésorerie
et
non
une
écriture
budgétaire
et
que
ça
a été
validé
par
la
sous-préfecture.
Corinne
CHAUMAZ
demande
que
nous
risquions
encore
un
référé
au
tribunal
et
pourquoi
n’avons
pas
encore
eu
la
présentation
du
CRAC
2024
?
Pierre
PERSONNET
:Le
CRAC
doit
être
présenté
avant
le
premier
juin
2025.
Paul
BONNET,
il y
a trop
d’avenant
illégaux
selon
la
Cour
des
comptes.
OBJET
: Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2025
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
et
suivants
et
L.
2224-1,
Considérant
les éléments
suivants :
À
ce jour,
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
de
la commune
ne
sont
toujours
pas
validés,
un
certain
nombre
d'écritures
de
2024
n'ayant
pas
été
finalisées.
C'est
pourquoi
le
présent
vote
sera
fait
sur
la
base
d'un
budget
sans
report.
L'approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
aura
lieu
courant
juin.
Un
budget
supplémentaire
incluant
les
reports
sera
alors
présenté
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à l'équilibre
;ils
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à
venir,
incluant
les
anticipations
connues
à date.
Il en
résulte
le
tableau
de
présentation
du
Budget
Annexe
DSP
Domaine
Skiable
primitif
2025
suivant
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
9 sur 24
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2025
- DOMAINE
SKIABLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits
des
services
à de
de
Frais
financiers
Produits
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
[17050400
|
[|
TOTAL RECETTES
REELLES
[ 1 940 04,00
|
[023
[Virement
à
l'investissement
I
0,00
]
[042
[Amortissement des biens
[__265000,00
|
[042
[Amorti
t des
subvention
[_30000,00
|
[
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
26500000
| |
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[
3000000
|
[002
[Déficit
reporté
|
0,00
|
[oo2
[Excédent
reporté
[
|
[
TOTAL FONCTIONNEMENT
[19700400
|
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
[ 1 970 044,00 |
[
RESULTAT
DE
FONCTIONNNEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0,00
ct
230 000,00
13
Subventions
d'équip
its reçues
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
Capital
de
dette
20
Etudes
5 000,00
16
Emprunts
et dettes
21
Travaux
0,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[_
23500000
|
[_
TOTAL RECETTES
REELLES
[__ooo
|
[o21
[Virement
du
fonctionnement
[
|
[40
[Amorti
des subventions
[
3000000
|
[os
[Amorti
it
|
_265000,00 |
[
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
[
3000000
|
|
TOTAL RECETTES ORDRE
[|
265000,00
|
[oo1
Ibéficit
reporté
]
__
|
[oo1
[Excédent
reporté
[
|
[
TOTAL INVESTISSEMENT
[
26500000
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
26500000
|
[
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
|
|
RESULTAT DE CLÔTURE
|
oo
|
Il a
été
choisi
de
ne
pas
reverser
au
budget
principal
l'excédent
annoncé
par
SSDS
de
34
945
€
sur
l'exploitation.
En
effet,
maintenant
que
les
emprunts
sur
les
remontées
mécaniques
sont
dans
le
budget
RM,
l'excédent
n'a
plus
à être
remonté
vers
le
budget
communal
pour
payer
les
prêts
du
domaine
skiable.
Ainsi,
le
budget
communal
verse
au
RM :
°
321
000
€ pour
couvrir
les
prêts
et
l'amortissement,
°
moins
les
34
945
€
d'excédent
d'exploitation,
e
soit
un
solde
à
couvrir
de
286
055
€,
arrondis
à
286
100
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2025
qui
s'équilibre
comme
suit
:
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget primitif
annexe
DSP
Domaine
skiable
2025.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.
fr JA
=ALBIEZ— MONTROND
Page
10
sur 24
PROPOSITION
BP
2025
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 970
044
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 970
044
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
265
000
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
265
000
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
primitif
2025.
Pour
:06
(six)
:Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD
et
Emmanuelle
CHAIX Contre
:04
(quatre)
:Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
Abstention
:01
(un)
:Jean-Alexandre
BENOIT
5.
Budget
principal
de
la commune
2025
Après
présentation
du
budget
Monsieur
PERSONNET
mentionne
un
léger
excédent
en
investissement
et
une
augmentation
des
charges
du
personnel
pour
recrutement
d’un
agent
administratif
supplémentaire
pour
aider
Mme
Coinchelin
et
pour
le
recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques.
Corinne
CHAUMAZ
demande
si
le
recrutement
du
poste
de
responsable
du
service
technique
sera
recruté
en
interne
? s’il
y
aura
bien
une
fiche
de
poste
de
produite
?
Florian
GIRARD
répond
que
oui
d’abord
en
interne
et
si
personne
ne
sollicite
le
poste
il
sera
proposé
en
externe
et
oui
les
fiches
de
postes
seront
bien
faites
pour
les
recrutements.
Madame
CHAUMAZ
demande
quand
sera
voté
le
compte
administratif
2024
?
Pierre
PERSONNET
répond
au
mois
de juin
2025.
Madame
CHAUMAZ
fait
remarquer
que
le
budget
de
la
commune
est
supérieur
au
budget
de
la
commune
de
la
Tour
en
Maurienne
alors
que
nous
avons
deux
fois
moins
d’habitants
que
cette
commune.
Olivier
MARTIN
reproche
qu’en
commission
finance,
nous
ne
pouvions
pas
utiliser
le
grand
livre
2024
car
il
était
inexploitable,
que
le
budget
ne
présente
aucune
économies
sur
2025,
qu’il
y a
les
dépenses
liées
à la
fête
des
fromages,
que
les
marchés
ne
sont
pas
prévus
en
investissement,
pas
de
budget
pour
la
zone
humide,
pas
de
budget
pour
le
point
de
collecte,
ni
pour
les
travaux
des
vestiaires
du
service
technique.
Paul
BONNET
dénonce
la
destruction
de
la
Vernette
et
du
coup
de
la
navette
pendant
la
saison
hivernale
de
plus
de
70000€.
OBJET
: Budget
principal
de
la commune
2025
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
et
suivants
et
L.
2224-1,
Considérant
les
éléments
suivants :
À
ce jour,
les
comptes
de
gestion
et les
comptes
administratifs
de
la commune
ne
sont
toujours
pas
validés,
un
certain
nombre
d'écritures
de
2024
n'ayant
pas
été finalisées.
C'est
pourquoi
le présent
vote
sera
fait sur
la base
d'un
budget
sans
report.
L'approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
aura
lieu
courant
juin.
Un
budget
supplémentaire
incluant
les
reports
sera
alors
présenté
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
à
l'équilibre
;ils
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à
venir,
incluant
les
anticipations
connues
à
date.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondi.fr DA
—ALBIEZ MONTROND
Page
11
sur 24
l'en
résulte
le
tableau
de
présentation
du
Budget
Principal
de
la
Commune
primitif
2025
suivant
:
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
|
à caractère
des
services
de
ettaxes
de
locale
Dotations,
subventions
et
finanders
de
courante
Produits
de
[
TOTAL DEPENSES
REELLES
[23310170]
|
TOTAL RECETTES REELLES
| 2572 112,00 |
023
[Virement
àla
section
d'investissement
158 095,00
012
[Opérations d'ordre
83 000,00
[042
[opérations d'ordre
[
J
[
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
[
24109500
|
[|
TOTAL RECETTES ORDRE
[
_ooo
|
[oo2
[Défidtreporté
I
]
[oo2
[Excédentreporté
[
|
[
TOTAL FONCTIONNEMENT
[257211200
|
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
| 2 572 112,00 |
[
RESULTAT DE
FONCTIONNNEMENT
| A
[
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
|
RECŒTTES
D'INVESTISSEMENT
Cp
et réserves
de
résultat
etdettes
Incorporelles
d'
rèçues
et dettes
encours
Immobilisations
financières
[
TOTAL DEPENSES
REELLES
[
28149500
|
|
TOTAL RECETTES REELLES
[
4040000 |
{oo
opérations
d'ordre
[
__
|
o21
[Virementde lasection
de foncti
t |
_158095,00
040
[Opérations d'ordre entre sections
83 000,00
[ou
[Virement
à l'intérieur de
la section
[
0,00
]
041
|Virementàl'intérieur de lasection
0,00
[
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
[
_ooo
|
|
TOTAL RECETTES ORDRE
| 241095,00 |
[oo1
[péfidtreporté
|
__ooo
|
[oo
[Excédentreporté
[
]
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
[
28149500
|
[
TOTAL INVESTISSEMENT
| 281495,00 |
[
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
0,00
[
RESULTAT DE CLÔTURE
[__oo
|]
À
ce
stade,
et avant
reports,
une
enveloppe
de
23
000
€ est
disponible
en
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
principal
de
la
Commune
2025
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALDBIEZ
—
MONTROND
Page 12
sur 24
PROPOSITION
BP
2025
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
25/72112€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2572112€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
281
495
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
281
495
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
2025.
Pour
:06
(six)
:Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD
et
Emmanuelle
CHAIX Contre
:05
(cinq)
:Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET
et
Jean-Alexandre
BENOIT Abstention
:0
(zéro)
6.
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
Après
présentation
de
la
subvention
par
Monsieur
PERSONNET,
Olivier
MARTIN
:un
agent
de
la
commune
aurait
pu
être
trouvé
dans
le
village
pour
gérer
la
Step,
au
lieu
de
transférer
la
gestion
à Suez.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
pourquoi
le
3CMA
ne
rattache
pas
le
hameau
de
Gevoudaz
à la
station
de
Foncouverte
?
Florian
GIRARD
répond
que
des
bruits
de
couloir
disent
que
la
sous
station
de
Foncouverte
risque
de
fermer
pour
créer
un
réseau
gravitaire
jusqu’au
Tilleret
et
peut-être
qu’à
ce
moment-là,
une
discussion
pourrait
être
engagée
entre
notre
commune
et
les
communes
de
Foncouverte
et
de
Saint
jean
de
Maurienne
’ils
vont
la
fermer
car
il
y
a trop
de
problèmes
avec.
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
et
suivants
et
L.
2224-1,
Considérant
les
éléments
suivants :
Il
ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2025
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le fonctionnement
du
service.
Il
est
par
ailleurs
nécessaire
de
maintenir
l'effort
d'entretien
des
réseaux
; ce
que
l'équilibre
financier
du
service
ne
permet
pas
sans
le soutien
de
la commune.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
verser
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe
une
subvention
exceptionnelle
de
35000
€
pour
l'exercice
2025
et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
article
6573641,
« subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
autres
régies
» et
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
article
747,
« subvention
et
participation
des
collectivités
territoriales
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
-
de
verser,
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe,
une
subvention
exceptionnelle
de
35000€
(trente-cinq
mille
euros)
pour
l'exercice
2025,
-__et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
article
6573641,
« subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
autres
régies
»
et
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
article
747,
« subvention
et
participation
des
collectivités
territoriales
».
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ- MONTROND
Page 13
sur 24
Pour
: 06
(six)
: Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD
et
Emmanuelle
CHAIX Contre
: 0
(zéro)
Abstention
: 05
(cinq)
: Jean-Alexandre
BENOIT
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ
et
Paul
BONNET
7.
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
Après
présentation
de
la subvention
par Monsieur
PERSONNET,
Corinne
CHAUMAZ
annonce
que
c’est
« jouer
avec
le feu
».
Olivier
MARTIN
que
la subvention
correspond
à
16%
des
recettes
actuelles,
c’est trop
!
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
L.
2311-1
et
suivants
et
L.
2224-1,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Il
ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
pour
l'exercice
2025
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le
fonctionnement
du
service
et
régler
les
emprunts
et
amortissements.
|| apparait
donc
nécessaire
de
recourir
au
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
contribuer
à
l'équilibre
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
régler
les
amortissements. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
verser
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe
une
subvention
d'équilibre
de
286
055
€,
soit :
-
321
000
€
pour
couvrir
les
prêts
et l'amortissement,
- _
moins
34
945
€
d'excédent
d'exploitation
prévu,
et de
dire
que
la dépense
sera
imputée
sur le budget
principal
article
6573641,
« subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et autres
régies
» et que
la recette
sera
imputée
sur
le budget
annexe
article
748,
« autres
subventions
d'exploitation
».
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
-
de
verser,
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe,
une
subvention
exceptionnelle
de
286
055€
(deux
cent
quatre-vingt-six
mille
euros)
pour
l'exercice
2025,
-
et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
article
6573641,
« subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et
autres
régies
»
et
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
article
748,
« autres
subvention
et
participation
d'exploitation
».
Pour
: 06
(six)
: Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Julien
VIAL,
Florian
GIRARD
et
Emmanuelle
CHAIX Contre
: 0
(zéro)
Abstention
: 05
(cinq)
: Jean-Alexandre
BENOIT,
Paul
BONNET,
Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN
et
Emeline
DUFRENEY
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr JA
—/NLBIEZ- MONTROND
Page
14 sur 24
8.
Mission
de
délégué
à la protection
des
données
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à la secrétaire
générale
pour
aborder
le sujet.
Mme
COINCHELIN
demande
si
l’assemblée
souhaite
une
lecture
complète
de
la
délibération
pour
une
compréhension
du
Règlement
Général
de
la Protection
des
Données
(RGPD).
Mme
CHAUMAZ
précise
que
c’est
une
délibération
qui
émane
de
la
3CMA
et
qu’il
faut
désigner
un
responsable. Mme
COINCHELIN
répond
qu’effectivement
la délibération
a été
proposée
par
la
3CMA
et demande
à
l’assemblée
s’il
y a un
volontaire
pour
être
nommé
responsable
de
la commune.
Mme
CHAUMAZ
indique
en
l’absence
de
volontaire
que
Mme
COINCHELIN
pourrait
être
le
responsable. Mme
COINCHELIN
indique
qu’il
serait
mieux
de
désigner
une
personne
qui
va
rester
dans
le temps.
Aucune
personne
n’a
été
désigné
pour
le moment.
Le
sujet
sera
traité
plus
tard.
OBJET
:Marchés
publics
de
services
- mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
.adhésion
a un
groupement
de
commandes
.désignation
de
la
communauté
de
communes
cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur
.autorisation
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
.Nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Monsieur
le
Président,
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
application
le 25
mai
2018.
Les
collectivités
doivent
s'assurer
que
leurs
fichiers
et
services
numériques
sont
conformes
au
RGPD,
et
ce,
de
façon
active
et
en
continu.
Ceci
nécessite
de
tenir
à jour
une
documentation
des
actions
menées
afin
de
pouvoir
démontrer
sa
mise
en
conformité.
Le
RGPD
impose
à toutes
les
structures
publiques
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d'Albiez-le-Jeune,
la
Commune
de
Albiez-Montrond,
la
Commune
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
la
Commune
de
Jarrier,
la
commune
de
La-Toue-en-Maurienne,
la
Commune
de
Montvernier,
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
commune
de
Saint-Pancrace,
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
la
commune
de
Villargondran,
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
- Montagnicimes,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et
pour
assurer
la
mission
de
Délégué
à la
protection
des
Données
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(articles
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique).
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a d'ores
et
déjà
pris
attache
auprès
de
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
sis
à
Chambéry.
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
« d'intégration
partielle
» en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
du
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
protection
des
Données
est
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dans
les
conditions
des
articles
R 2122-8
du
code
de
la
commande
publique.
|| n'y
a donc
pas
lieu
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr HA
—ALBIEZ— MONTROND
Page 15
sur 24
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
le
marché
au
candidat
ayant
été
sollicité
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
financement
de
l'étude
objet
du
groupement
:
- Groupement
dit
d'intégration
partielle
:le
coordonnateur
a la
charge
de
mener
tout
ou
partie
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
d'acheteur
pour
procéder
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique,
signer
et
notifier
le
marché
;
-
le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
et
de
ses
modifications
éventuelles
;
La
participation
de
chaque
collectivité
signataire
est
répartie
comme
suit,
conformément
à l'offre
d'AGATE,
étant
précisé
que
les
collectivités
sont
réparties
en
3
groupes
en
fonction
de
leur
avancement
en
matière
de
RGPD
:
-
le
groupe
1
pour
les
collectivités
ayant
déjà
initié
la
démarche,
la
mission
d'AGATE
consistant
en
un
suivi
de
la
mise
en
conformité
et
de
l'abonnement
sur
3
ans;
-
le
groupe
2
pour
les
collectivités
plus
importantes
et/ou
au
domaine
d'intervention
spécifiques
voire
sensibles
ayant
initié
la
démarche
mais
ne
l'ont
pas
finalisé
;
-
le
groupe
3
pour
les
collectivités
n'ayant
jamais
eu
d'accompagnement
sur
cette
démarche.
L'abonnement
DPO
sur
trois
ans:
Ce
volet
comprend
la
désignation
d'un
DPO
pour
respecter
la
règlementation,
la
mise
à jour
du
registre
de
traitements,
la
mise
à disposition
d'outils,
de
fiches
pratiques
et
de
webinaires
gratuits
tout
au
long
de
cet
accompagnement.
Vous
trouverez
ci-après
le
tarif
annuel
en
euros
HT
par
collectivité
et
le
tarif
avec
l'hypothèse
d'un
groupement
de
commandes
(intégrant
une
remise
de
25%).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondi.fr JA
—A\ALBIEZ MONTROND
Page
16
sur
24
Groupe
1
Commune
d’Albiez-le-Jeune
[150 €
112,5€
112,5 €
Commune
d’Albiez-
250
€
187,5
€
187,5
€
Montrond Commune
de
Fontcouverte-
HOO0
€
B00
€
B0O0
€
La
Toussuire
Commune
de
Jarrier
250
€
187,5
€
187,5
€
Commune
de Montvemier
[150€
112,5
€
112.5
€
Commune
de
La
Tour-en-
250
€
187,5
€
187,5
€
Maurienne Commune
de
Saint-Jean-
P50
€
187,5
€
187,5
€
d’Arves Commune
de
Saint-Julien-
H00
€
B00
€
B00
€
Mont-Denis Commune
de
Saint-
[150
€
112,5
€
112,5
€
Pancrace Commune
de
Saint-Sorlin-
HO0
€
B00
€
B00
€
d’Arves Commune
de
Villargondran
250
€
187,5
€
187,5
€
Groupe
2
Commune
de
Saint-Jean-de-
[1000
€
50
€
750
€
Maurienne Communauté
de
Communes
[1000
€
750
€
750
€
Cœur
de Maurienne
Arvan
Centre
Intercommunal
|500
€
B75
€
B75
€
d’Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(CIAS)
Office
de
Tourisme
|500
€
B75
€
B75
€
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Montagnicimes
(OTI)
Groupe
3
Communauté
de
Communes
[1000
€
750
€
Porte
de
Maurienne
Syndicat
du
Pays
de
H00€
BO0
€
Maurienne
(SPM)
Syndicat
Intercommunal
de
H00
€
BOO
€
la
Vallée
de
L’Arvan
et
des
Villards
(SIVAV
050
€
B937,5
€
5287,50
€
La
formation
sensibilisation
de
base
: ||
s'agit
d'une
demi-journée
de
sensibilisation
au
RGPD.
La
formation
est
de
449
€
HT
(hors
frais
de
déplacement)
par
collectivité.
Dans
le
cadre
du
groupement
nous
vous
proposons
de
faire
une
formation
groupée
avec
l'ensemble
des
référents
RGPD
de
ces
collectivités
pour
le
même
prix
quel
que
soit
le
nombre
de
participants.
Si
besoin
et
en
cas
de
difficulté
de
réunir
toutes
les
personnes
sur
un
créneau,
il
pourra
être
programmé
une
2ème
session
pour
le
même
prix.
Pour
rappel,
le
référent
RGPD
sera
notre
contact
au
sein
de
la
collectivité.
Ce
sera
avec
cette
personne
que
nous
organiserons
les
entretiens
et
que
nous
assurerons
le
suivi
au
sein
de
la
collectivité.
Les
collectivités
déjà
adhérentes
ont
déjà
un
référent
RGPD,
mais
il faudra
en
désigner
un
au
sein
des
autres
collectivités.
L'accompagnement
personnalisé
(première
phase)
:Cet
accompagnement
consiste
à former
les
acteurs
de
la
mise
en
conformité
au
sein
des
collectivités,
leur
expliquer
et
les
aider
à
remplir
le
registre
des
activités
de
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrondl.fr JA
—ALBIEZ MONTROND
Page
17
sur 24
traitement,
identifier
les
risques,
et
mettre
en
place
d'un
plan
d'action
en
fonction
de
ces
derniers.
Le
prix
de
cette
prestation
sera
adapté
aux
besoins
de
la collectivité
concernée.
Selon
lataille
et les besoins
de
la collectivité,
il faut compter
entre
une
journée
et demi
à trois jours
d'intervention
soit
un
budget
compris
entre
1347
€
HT
et 2694
€
HT.
L'accompagnement
personnalisé
sera
directement
facturé
aux
collectivités
concernées.
L'abonnement
sur
3
ans
et
la formation
sensibilisation
de
base
seront
facturés
directement
à
la
3CMA.
Dans
le cadre
de
l'offre
de
service
DPD
d'AGATE
et au
regard
des
nouvelles
obligations
légales
imposées
et de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la proposition
de
cette
mission
avec
AGATE
présente
un
intérêt
certain,
aussi
Monsieur
le Président
propose
à
l'assemblée
de
désigner
AGATE
comme
étant
le DPD
de
la collectivité
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le lancement
d'une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
vue
de
la passation
de
marché
de
services
pour
une
mission
de
Délégué
à la Protection
des
Données ;
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
- __
d'AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement
;
-
DECIDE
de
désigner
AGATE
en
qualité
de
« Délégué
à la
Protection
des
Données
» de
la collectivité.
9,
Rémunération
des
agents
recenseurs
Après
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Jean-Alexandre
BENOIT
demande
le montant
de
l'indemnité
pour
les agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
indique
876€
net.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Article
1
Sont
désignés
comme
agents
recenseurs :
- __
Sandrine
COINCHELIN,
secrétaire
générale
-
Céline
DUFRENEY,
secrétaire
de
mairie
Article
2
La
commune
va
percevoir
une
Dotation
Forfaitaire
de
Recensement
(DFR)
pour
l'année
2025
de
1752€
Article
3
Au
vu
de
la
surcharge
de
travail,
en
plus
de
leur
temps
plein,
du
travail
effectué
le
week-end
et
le
soir,
des
déplacements
effectués
en
véhicules
personnels,
il est
proposé
de
fixer
à part
égale
de
876.00€
net.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
18
sur
24
-
AUTORISE
de
missionner
deux
agents
administratifs
titulaires
à temps
complet ;
-
FIXE
leur
rémunération
dans
les
conditions
sus-énoncées
en
son
article
3
:
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Questions
diverses
Il est demandé
à Monsieur
le Maire
de
donner
les
explications
sur
le DAB.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
réunion
a eu
lieu
à la mairie
en
présence
du
président
de
la 3 CMA
et
que
le CODIR
avait
bien
voté
le maintien
du
DAB
en
lieu
et place
pendant
seulement
un
an
à condition
que
la commune
soit
responsable
du
chargement
et du
déchargement
de
celui-ci.
Des
barrières
en
bois
autour
du
lac sont
abimées
seront-elles
réparées
?
Florian
GIRARD
répond
qu’elles
vont
être
remplacées
en
même
temps
que
le travail
du
fleurissement
du
plan
d’eau
et qu’il
est en
cours.
Paul
BONNET
demande
pourquoi
la commune
ne propose
pas
un
concours
de
fleurissement
pour
la fête
des
fromages,
ce
qui
permettrait
un
embellissement
de
la commune
pour
cet évènement
?
Florian
GIRARD
répond
que
le concours
existe
et que
la commune
a reçu
un prix
pour
l’année
2024.
Le
site de
la Mairie
concernant
les élues
et élus
n’est pas
à jour peut
t on
le mettre
à jour
?
Le
site de
la commune
est à jour.
Est-ce
que
le poteau
téléphone
situé à côté du four
et attaché
avec
de la corde
rue
du
crêt de la Cochette
qui
est cassé
depuis
un
certain
temps
sera-t-il remplacé
?
Florian
GIRARD
répond
que
ce
poteau
n’est
pas
communal
et que
la commune
peut
essayer
de
faire
un
signalement
auprès
des
Télécom,
mais
sans
certification
d’un
changement
Est-ce
que
le chemin
de Constantine
sera
réhabilité et restauré car cela devient
une
nécessité prioritaire,
cet accès
est quotidiennement
emprunté
par
une personne
handicapée
?
Florian
GIRARD
qu’effectivement
la
commune
a
signé
un
marché
pour
la
voirie
sur
trois
ans
et
qu’il
serait
mis
sur
la liste
des
voiries
à traiter.
Positionnement
du poteau
indicateur
des
chemins
de
randonnée
situé sur
la place
de
la
Cochette
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
lui qui
a positionné
le poteau
sur
les
indications
du
SIVAV.
Positionnement
des poubelles
sur
la place
de
la Cochette
Jean-Alexandre
BENOIT
relate
que
plusieurs
habitants
de
la Cochette
manifestent
le besoin
de
déplacer
les poubelles.
Ne
peut-on
pas
les mettes
sur
la départementale
?
Florian
GIRARD
qu’il
sera
compliqué
de
les
mettre
sur
la départementale,
que
la commune
doit
obtenir
l'autorisation
du
département.
Les
conteneurs
ont
été
placé
sur
l’unique
parcelle
communale
et que
nous
n’en
avons
pas
d’autres
sur
le hameau.
Corinne
CHAUMAZ
: Nous
souhaitons
lire
le
courrier
qu’un
administré
nous
a
envoyé
et
que
soit
exposée
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
la
stratégie
concernant
les
hébergements
recensés
sur
le
tour
des
aiguilles.
« C'est
en prenant
connaissance
des
avis
de
la
clientèle
du
"chalet
de
la
Broue"
sur
Facebook,
que j'ai
pris
la décision
d'écrire
mon
indignation
aux
responsables
élus
de
notre
commune.
À
ce jour,
ce
chalet
a
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
19
sur 24
été
modifié
sans permis
et son
activité
commerciale
est
non
déclarée.
J'ai
donc
été
très
surpris
qu'une
appréciation
d'un
élu
de
notre
commune
apparaisse
sur
cette page
et
notamment,
celle
de
monsieur
le
maire
de
Montrond.
Que
faire
si
un
élu,
couvre
de fait,
une
activité
illégale?
Je
demande,
au
conseil
municipal
de prendre
toute
la mesure
de
cette faute
majeure.
Les
modifications
d'un
chalet
d'alpage
doivent
être
soumises,
à
la
chambre
d'agriculture,
à
la
communauté
de
commune
et sans
doute
à l'information
communale.
Ces
dispositions
légales
ne
semblent
pas
avoir
été prises.
J'espère
quelles
sont
en
cours
de
réalisation.
Je
regrette
que
ce soit un
citoyen
de
la commune,
ancien
élu municipal
et ancien
maire
de
Montrond,
qui
se
trouve,
par
civisme,
dans
l'obligation
de
faire
cette
remarque
écrite.
Mais,
devant
de
telles
inconsciences
collectives je
me
devais
d'intervenir.
Trop
c'est trop,
ce
qui
est en
‘jeu
c'est le respect
des
lois démocratiques,
l'égalité et l'harmonie
des habitants
de notre
commune.
Tous
et chacun,
nous
sommes
soumis
à déclarer
nos
constructions
ou
modifications
d'immeuble,
sans passe-droit
aucun.
Les
initiatives
privées
sont
louables
et
nécessaires
pour
l'évolution
économique
et
touristique
Albiez-
Montrond,
elles
doivent
se faire
l'également,
en
toute
transparence
et en
harmonie
avec
les perspectives
communales.
À
ce propos,
il serait judicieux
de
définir
de
quelle
manière
devrait
évoluer
le plateau
de
Montrond,
évidemment
dans
le
cadre
du
PLU
existant,
en préservant
cette
zone
agricole
et naturelle
et
en faisant participer
les habitants,
les premiers
concernés.
Cette
réaction
se
veut
constructive
en
dehors
de
tout
intérêt personnel.
Manifestant,
mon
respect
à tous
les élus
du
conseil
municipal,
je
leur
adresse
mes
sincères
salutations.
Jean-Claude
Duruz
»
Olivier MARTIN
demande
à ce que
la commune
essaie
de trouver
une
solution
pour
maintenir
une
activité
sur
le circuit
des
aiguilles.
Corinne
CHAUMAZ
informa
que
les
informations
transmises
par
l’OTI
n’est
pas
conforme
aux
attentes
et de
faire
des
courriers
à ces
entreprises
Paul
BONNET
:
Nous
souhaitons
avoir plus
de renseignements
concernant
des factures
rémunérées
a
une
société
d’avocats pour
un
montant
de
7075,28€
et dont
l’objet
demeure
obscur
?
MO204
82
704
Facuren' 24040701 du 10/06/2024
D622011 ©
M.DURSENT
132000€
13200
204
82
705
Fecuren' F2406075 du 1406/2024
D622011
SARL PUBLICIMES AVOCATS
2635286
26352
POG20
87
74
CINEMA2FILHS
D622011
REGCINEMAALBIEZ
0006
où
AOW208
68
748
Fackren' F2406071 du 1108/2024
D622011
SARL PUBLICIMES AVOCATS
4000
44400
WOW
69
751
CINEMA2FILNS
D622011 ©
REGCINEMAALBIEZ
21.00€
an
Mme
COINCHELIN
transmet
une
copie
de
chaque
facture
et
explique
que
ces
factures
ne
sont
pas
cachées,
mais
en
fonction
du
compte
d’imputation
dans
le grand
livre.
Corinne
CHAUMAZ
: Nous
souhaitons
savoir
ce
qui
a
été payé
par
la facture
ARC
Print
pour
un
montant
de
2400€
concernant
de la signalétique
QU
HO
924
Facuen'S08du2507202
DGA
SASINTERMARCHE
SAS AMANDIN
HUE
fi
CAO
118
052
SIGNALETIQUEMUSTANGFACTONONA
DGZMONT
SASARCPANT
24006
2400
Mme
COINCHELIN
explique
que
cette
facture
correspond
à l’achat
de
panneaux
pour
le balisage
de
la
piste
de
descente
vélo.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
20
sur 24
Florian
GIRARD
: c’est
une
facture
de
balisage
de
l’enduro-Park.
Une
erreur
a été
faite
dans
l’entête,
car
bénévolement
le Mustang
et conjointement
avec
le
SIVAV
ont
fait
la commande,
et
l’imprimeur
a édité
la facture
au
nom
d’une
des
parties
qui
s’est
occupé
du
tracé
et du
balisage
des
pistes.
Corinne
CHAUMAZ
: Point
sur
le
conseil
d'administration
du
CIAS
du
1-04-2025
pour
les
sujets
pouvant
concerner
Albiez
Formation
de proximité,
une
convention
est signée
entre
un
organisme
de
formation
pour
le BAFA
et la 3
CMA.
II serait
intéressant
d’en
faire
la promotion
auprès des
jeunes
de
notre
village.
Opération
« Famille
en Fêtes
» en
Juin
2025
est ce que
notre
structure
prévoit
un
évènement
relatif à cette
opération
intercommunale
?
Corinne
CHAUMAZ
: Point
sur
le conseil
syndical
du
SIVAV
Le
SIVAV
a voté
son
budget
pour
l’année
2025.
La
commune
va
participer
à hauteur
de
48
416€
soit
une
augmentation
de
5%
par
rapport
à l’an
dernier.
Le
vote
du
budget
à fait débat
car
certaines
communes
en
grandes
difficultés
ne pouvaient
pas
prendre
en
charge
donc
la répartition
s’est effectuée
entre
le SIVAV
(pour
une
grande
partie)
et les autres
communes.
Olivier MARTIN
: L'invitation
à la réunion
d’arrêt
du
SCOT
le
25 Mars
2025
n’ayant pas
été diffusée,
je n'ai puy
assister.
M
le Maire pouvez-vous
nous faire
un
compte
rendu
du
nouveau
SCOT
qui définit
les orientations
de
la
vallée pour
les 20 prochaines
années
à
venir
?
Le
SCOT
a bien
été voté
et il est en
ligne
sur
le site de
la commune
et affiché
en
mairie,
se serait trop
long
de
le reprendre.
Olivier
MARTIN
: Le
SCOT
ne
prévoit
plus
de
nouvelle
UTM
donc
la liaison
avec
les Karellis
ne
se
fera
jamais,
il faut
l’annoncer
!
Comment
se fait t il que
nous
n’ayons
pas
voté de taux
communaux
attribués
a la taxe
d'aménagement
de
toutes
les constructions
émises
ou
à
venir
???
Mme
COINCHELIN
annonce
que
le dernier
taux
a été
voté
en
2023.
Qu'il
est à ce jour
d’un
pourcent.
La
valeur
annuelle
appliquée
nationalement
dans
le calcul
de
la taxe
d’aménagement
est
la suivante
soit
930€
au
Mètre
carré.
Pour
Calculer
le
montant
de
la
taxe
d’aménagement
il
faut
multiplier
la
surface
taxable
de
la construction
par
la valeur
annuelle
nationale
soit
930€
au
mètre
carré
et ensuite
multiplié
ce
résultat
par
le taux
voté
par
la
collectivité.
La
surface
taxable
est
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
clos
ou
ouvert
y compris
les caves
et
les places
de
parking.
Année
2023
comment
se fait-il que
La
SCI
du
Presbytère
pour
un
bâtiment
avoisinant
les 400
mètres
carré
sur 2 niveaux
n’a
rémunéré
à la municipalité
que
la somme
la sommes
de 2340,01€.
Extrait
du
grand
livre
du
Budget
communal
2023
page
82
compte
1026.
Concernant
l’année
2024
aucun
règlement
n’a
été
effectué
pourquoi
?
Année
2023
Taxe
10226
N°
326
Page
1131,99€
d’aménagement
82
SCIA
du
Presbytère
Année
2023
Taxe
10226
N°
326
Page
77,00€
d’aménagement
SCIA
82
du
Presbytère
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—=ALBIEZ MONTROND
Page
21
sur 24
Année
2023
Taxe
10226
N°
327
Page
1131,02€
d’aménagement
SCIA
du
82
Presbytère Une
construction
avoisinant
les 400
Mètres
carré
sur
deux
étages
et dotée
de
5 places
de
Parking.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
22
sur 24
IMPOT
SUR LA MUTATION
Le
VENDEUR
et
l'ACQUEREUR
indiquent
ne
pas
agir
aux
présentes
en
qualité
d'assujettis
en
tant
que
tels
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
sens
de
l'article
256
du
Code
génèral
des
impôts.
Les
présentes
n'entrant
pas
dans
l8
champ
d'application
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
seront
soumises
au
tarif
de
droit
commun
en
matière
immobilière
tel
prévu
par
l’article
1594D
du
Code
général
des
impôts.
L'assiette
des
droits
est
de
DEUX
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(260
000,00
EUR).
DROITS
Mit
à
payer
Taxe départementale
x
4,50%
=
11
700,00
260
000,00
Taxe
communale
260
000,00
x
1,20%
=
3
120,00
Frais
d'assiette
11
700,00
x
2,37
%
=
277,00
TOTAL
15 097,00 |
Droits
exigibles
sur
la
valeur
de
la
constitution
de servitude
Mt
payer
Taxe départementale
x
0,70%
=
Ê
1,00
150,00 Frais
d'assiette
1.00
X
2,14%
=
0,00
|
TOTAL
1,00
[Le
minimum
de
perception
est
de
25
Euros
_ L
25,00
Document
extrait
de
l’acte
notarial
de
la vente
de
la cure
Page
9
Taxe
communale
pas
vue
dans
le grand
livre
du
budget
communal
2023
et
ni
dans
le
grand
Livre
du
budget
communal
2024.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTRON
D
Page
23
sur 24
Madame
COINCHELIN
explique
que
c’est
la DDT
qui
nous
envoie
le montant
des
titres
à émettre.
La
commune
ne peut
pas
le faire
sans
ce
document.
Il y a bien
eu
deux
titres
en
2023.
Pierre
PERSONNET
explique
que
normalement
le montant
doit
s’étaler
sur plusieurs
années.
En
relation
avec
les
affirmations
qui
nous
ont
été
émises
concernant
ce
séquestre
de
70
000€
dont
les
dirigeants
précédents
ont
été
dans
l’impossibilité
de
nous
renseigner
décemment
et avec
certitude,
nous
souhaiterions
bénéficier
de
renseignements
attribués
a
ce
séquestre
d’une
valeur
de
70
000€
a
devoir
restituer
a la SCIA
du
presbytère
lors
de
la confirmation
que
la liaison
en
aucun
cas
ne
se
fera.
Ou
SVP
est
le
séquestre
d’un
montant
de
70
000€
que
la commune
a rémunéré
en
déduction
du
prix
de
vente
de
la Cure
et des terrains
avoisinants
compris
dans
la totalité
de
ces
ventes
communales
au profit
de
la SCIA
du
Presbytère
d’un
montant
initial
de
260
000€
?
NANTISSEMENT
-
CONVENTION
DE
SEQUESTRE
Le
prix
d'acquisition
a
été
déterminé
sur
la
base
de
plusieurs
points
et
notamment
la
liaison
effective
des
domaines
skiables
d'ALBIEZ-MONTROND
et
DES
KARELLIS
ainsi
qu'il
résulte
de
la
délibération
du
conseil
municipal
e
date
du
26
novembre
2021.
Cette
liaison
figurant
comme
une
condition
essentielle
et
déterminante
de
la
réalisation
du
projet
par
l'acquéreur.
Per
conséquent,
les
parties
conviennent
de
séquestrer
entre
les
mains
de
l'office
Notarial
dénommé
en
tête
des
présentes
la
somme
de
SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS
(70
000,00
EUR)
prélevée
sur
le
prix,
à
la
süreté
de,
savoir
:
|
A
l’ouverture
de
la
liaison
susmentionnée
dans
le
délai
maximal
de
sept
7)
ans.
À
défaut,
la
somme
sera
restituée
à
l'acquéreur.
Le
séquestre
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
sa
mission
par
la
remise
des
fonds
séquestrés
:
°
au
VENDEUR,
directement
et
hors
la
présence
de
l'ACQUEREUR,
sur
la
justification
de
l'accomplissément
de
la
condition
sus-indiquée
à
la
date
convenue,
cette
justification
pouvant
résulter
d'une
simple
lettre
de
l'ACQUEREUR,
+
à
l'ACQUEREUR,
directement
et
hors
la
présence
du
VENDEUR,
sur
ia
présentation
d'un
exploit
d'Huissier
constatant
Ja
non-exécution
de
l'éngagement
ci-dessus
par
le
VENDEUR
à
la
date
prévue,
+
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
en
cas
de
contestations.
Le
séquestre
sera
seul
juge
des
justifications
qui
lui
seront
fournies
et
pourra
toujours
exiger
décharge
de
sa
mission
par
acte
authentique.
Pour
sûreté
de
l'engagement
qu'il
a
pris,
le
VENDEUR
affecte
spécialement
à
ütre
de
gage
et
nantissement,
au
profit
de
l'ACQUEREUR
qui
l'accepte,
la
somme
ci-
dessus
séèquestrée,
et
ce
jusqu'à
Fexécution
de
l'engagement
pris
ci-dessus.
Cette
constitution
de
séquestre
ne
pourra
nuire
à
la
libération
de
l'ACQUEREUR,
ja
quittance
ci-dessus
donnée
étant
définitive.
En
relation
avec
l’acte
du
notaire
ce
séquestre
ne
devrait-il
pas
être
en
possession
du
cabinet
notarial
nommé
ci-dessous
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBGIEZ— MONTROND
Page
24
sur 24
100854926
AD/KZB/
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LES TROIS
DÉCEMBRE
pour
Monsieur
le
Maire
en
exercice,
le
représentant
de
l'acquéreur
et
le
propriétaire
du
fonds
dominant
CINQ
DÉCEMBRE
pour
le
représentant
du
comptable
public
et
le
Notaire
soussignée
A ALBIEZ-MONTROND
(73300),
Place
de
la
Mairie
pour
Monsieur
le
Maire
en
exercice,
le
représentant
de
l'acquéreur
et
le
propriétaire
du
fonds
dominant,
RUMILLY
(74150}
3
Chemin
de
Surmotz
pour
Île
représentant
du
comptable
public
et
le
Notaire
soussignée,
Maître
Alexandrine
DUFRENEY,
Notaire
de
la
Société
Civile
Professionnelle
«
Victor
MARINE
&
Anne-Laure
VALETTE,
notaires
»,
titulaire
d'un
Office
Notarial
à
RUMILLY,
3
Chemin
de
Surmotz,
Paul
BONNET
demande
à Mme
COINCHELIN
de
contacter
l’office
notarial
et
de
faire
un
retour
sur
ces
informations.
Corinne
CHAUMAZ
: demande
pourquoi
la subvention
pour
l’association
n’a pas
été mis
à l’ordre
du jour
?
Mme
COINCHELIN
indique
avoir
eu
la demande
uniquement ce
jour juste
avant
l’ouverture
du
conseil.
Et
explique
que
si l’ensemble
des
élus
valident
on
peut
la rajouter
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
La
subvention
de
5000€
à
l’association
les
Celti’cimes
est
votée
à
l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
à 22H
05,
Monsieur
Alain
MOLLARET
clôt
le Conseil
municipal.
Fait
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
.
Affiché
le
Mis
en
ligne
le
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr