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Arrêté - 2023 02 122
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 22 rue Gustave Flaubert dans le cadre de travaux de branchement neuf en soutirage aéro souterrain
ARR-ESP-2023-02-122
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 13 février 2023 présentée par l'entreprise SERPOLET, en vue de réaliser des travaux de branchement neuf en soutirage aéro souterrain, 22 rue Gustave Flaubert, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 22 rue Gustave Flaubert,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du jeudi 02 mars 2023 et jusqu'au lundi 27 mars 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 22 rue Gustave Flaubert.
ARTICLE 11: À compter du jeudi 02 mars 2023 et jusqu'au lundi 27 mars 2023 inclus , le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 22 rue Gustave Flaubert, et réservé aux véhicules d'intervention de l’entreprise SERPOLET.
ARTICLE I : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV: L'entreprise SERPOLET, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée ‘de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
-__ pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,
- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
-__ création d'un couloir piétons.
ARTICLE _V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de
HÔTEL DE VILLE } 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex .
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr { W @Palaiseau91 | F3 Palaiseau | © @ville_palaiseau Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 7 FEV. 2073
Fait à Palaiseau, le 2 7 FEV, 2022
Le Maire,
lomération Paris-Saclay
goire de LASTEYRIE CS ss Or eo ont ee
NT ut }
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421- du‘code dé justice administrative, cet arrêté peut faire
l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dè Vérsailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.