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Arrêté - 2023 02 113
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur l'avenue le Chatelier dans le cadre de la visite ministérielle
ARR-PM-2023-02-113
Le Maire de Palaiseau
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulementde la visite ministérielleet pourdes raisons de sécuritépublique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue Le Chatelier,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mercredi 15 février 2023 à 22h00 au jeudi 16 février 2023 à 13h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur l'ensemble de l'avenue Le Chatelier.
ARTICLEII : Les services techniques de la ville de Palaiseau assureront l'instaltation des barrières et de la signalisation nécessaire aux jours et heures mentionnés ci-dessus. ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : Mme la Directrice générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 ^ p^V, 2023
Fait à Palaiseau, le . ] ^ p[y
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Grégoire de LA EYRIE
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recoure en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr
HÔTEL DEVILLE| 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 IBPalaiseau l ©@ville_palaiseau