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Procès Verbal - pv du cm du 24 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 avril 2026 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française

Département : AISNE

Arrondissement : Château-Thierry

Pavant - COMMUNE

Le vendredi 24 avril 2026 à 20 heures 07, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 avril 2026,

s'est réunie sous la présidence de Pascal ANGOT.

Présents : Pascal ANGOT, Frédérique LEBLOND, Jacky PLONQUET, Valérie ALLIOT, Dominique

AGAR, Jocelyne LEBLOND, Pauline SAMMARTIN, Gaston DEGAUDEZ, Ghislaine FOUCAULT,

Bernard LEMONNIER, Margarida ESTEVES, Michel PITTON-TERRIEN, Martine PLONQUET, Trong An

NGUYEN

Représentés : Bruno FAVIER,

Absents et excusés :

En préambule, Monsieur Le Maire précise que la séance du Conseil municipal sera enregistrée en

version audio et que le fichier audio sera conservé dans les dossiers informatiques de La mairie.

Monsieur le Maire indique avoir reçu pouvoir de Monsieur Favier.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, et à l'unanimité, l’ordre du jour est modifié pour placer Le

point «Présentation récapitulative des indemnités des élus » après l'approbation des procès-

verbaux des 13 février et 21 mars.

Ordre du jour:

e Approbation du Compte Rendu du 13 février 2026

e Approbation du Compte Rendu du 21 mars 2026

e Présentation récapitulative des indemnités des élus

e Affectation des Résultats 2025

e Taux d'imposition 2026

°e Subventions versées aux Associations 2026

e Créances douteuses

e Taux fongibilité 7,5%

e Budget Primitif COMMUNE 2026

e Constitution de la Commission Communal des Impôts Direct (CCID)

e Création de poste Adjoint Administratif suite congé maternité

e Local Association "Nos Ecoliers Pavanais"

e SICFI

e Anti vectorielle Moustique tigre

Monsieur Le Maire propose l'approbation du PV du 13 février 2026.

Monsieur Michel Pitton-Terrien souhaite ajouter des commentaires au PV. Monsieur Le Maire

propose d’approuver Le PV tel que proposé et de présenter les commentaires de Monsieur Michel

Pitton-Terrien dans le PV de la séance en cours, ce qu’accepte Monsieur Michel Pitton-Terrien,

tout en présentant son historique des faits.

Présentation des commentaires pour lesquels Monsieur Michel Pitton-Terrien a demandé l'ajout

au PV:

À la suite du I. 2°" paragraphe :

Ce transfert de contrat concerne la location des firewall mis en place contre les cyberattaques

mais pas de la téléphonie.

2026-14M.P-T confirme que quelques jours avant d'établir cette procuration en son nom, il avait eu

l'accord de M. Casside par téléphone, mais il ne s'en souvient plus... Il avait autorisé M.P-T à

utiliser sa CNI.

A la suite du I. 3°" paragraphe :

Pour établir cette procuration, la CNI de M. Le maire a été demandée au secrétariat qui l'a

transmise à M.P-T afin de pouvoir valider ce transfert.

A la suite du I. 4°" paragraphe :

M.P-T précise que ce transfert de dossier vers BNP Paribas lui a été imposé et que Le montant du

contrat est resté inchangé d'un organisme à l'autre. M.P-T n'est pas à l'origine de ce transfert mais

l'a juste validé.

A la suite du paragraphe sur les résultats du vote :

M.P-T demande de procéder à un vote à mains levées, dans le but de prouver la sincérité des

participants mais M. Casside a aussitôt refusé.

Vu Le résultat du vote avec une égalité de voix oui/non, M.P-T a demandé à M. Casside, ainsi que

plusieurs autres conseillers présents, de bien vouloir procéder à un second tour.

M. Casside a refusé et décidé seul que le résultat du vote serait NON.

Le PV est adopté par 5 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

Monsieur Le Maire propose l’approbation du PV du 21 mars 2026.

Madame Martine Plonquet demande s’ilest possible d'ajouter des personnalités extérieures dans

les commissions qui ont été constituées Lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026.

Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner mais qu’il lui semble tout à fait possible de

modifier la composition des commissions et qu’un éventuel projet en ce sens pourrait être

présenté Lors d’un prochain conseil municipal.

Madame Frédérique Leblond précise qu’en vertu des articles L 2121-22 et 2143-2 du code général

des collectivités territoriales, il convient de distinguer Les commissions municipales, destinées à

améliorer Le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des

délibérations, et les comités consultatifs tournés vers tout problème d'intérêt communal

concernant tout ou une partie du territoire de La commune. Ces comités consultatifs

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal et sont présidés

par un membre du Conseil municipal.

Madame Frédérique Leblond indique qu’elle pense cependant préférable de n’inclure des

personnalités extérieures aux travaux qu'après que les membres du Conseil municipal aient

procédé à un travail de déblayage et de construction entre membres du Conseil municipal.

Monsieur Trong An Nguyen propose d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal un

point permettant de déterminer si certaines commissions constituées lors de la séance du

conseil municipal du 21 mars 2026 doivent être requalifiées en comités consultatifs.

Monsieur le Maire confirme qu’une réflexion sera engagée sur Les termes d'appellation des

commissions et lesquelles pourraient être ouvertes.

Monsieur Michel Pitton-Terrien indique que dans la 4°"° question diverse, il aurait dû être écrit

«aurait dû être matérialisée » au lieu de « aurait dû été matérialisée ».

Le PV est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire présente Le point d’information sur Les indemnités brutes perçues en 2025 par

les élus de La commune, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une délibération.

Elus Mandats Indemnités versées (montant

brut)

CASSIDE Olivier Maire 19 878,48 €

PITTON-TERRIEN Michel 1# adjoint 5277,96€

ANGOT Pascal 2ème adjoint 5277,96€

LEBLOND Jocelyne 3ème adjointe 5277,96€

DELOL Françoise 4ème adjointe 5 277,96 €

2026-15Délibérations du Conseil :

Affectation des Résultats 2025 (N° DE_2026_19)

Le Conseil municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L. 2121-29 et L. 2311-1

et suivants,

Vu l'instruction M57

Vu l'avis de la Commission des finances,

Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l'assemblée

délibérante après constatation des résultats définitifs Lors du vote du compte financier unique,

Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur La

présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l'exercice 2025,

Considérant qu’il convient de constater et d’affecter Les résultats du budget principal,

Considérant que le COMPTE FINANCIER UNIQUE de l'exercice 2025, fait connaître les

résultats suivants :

Résultat de l'exercice 115 003,92 €

Résultat global antérieur 606 078,64 €

RESULTAT CUMULE 721 082,56 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice -260 217,97 €

Résultat antérieur 13 584,78 €

RESULTAT CUMULE (1) -246 633,19 €

RESTE À REALISER

En dépenses (2) -50 409,00€

En recettes (3) 115 780,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3) -181 262,19 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil

Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans La section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer Le financement de La section d'investissement, que

dans tous Les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d'exécution de La

section d'investissement et un éventuel besoin de financement.

après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 2 abstentions,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2025 de La façon suivante :

Compte 1068 Besoin de financement 181 262,19 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 539 820,87 €

001 Résultat d'investissement reporté -246 633,19 €

Délibération : adoptée

Taux d'imposition 2026 (N° DE_2026_20)

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances pour 2020 et notamment l'article 16 qui organise La suppression de la taxe

d'habitation sur les résidences principales ainsi que les modalités de sa compensation financière

pour les collectivités locales,

2026-16Considérant qu'à partir de 2021, un nouveau mode de financement de la perte du produit de la

TH pour les communes est mis en place. La compensation au bénéfice des communes s'opérant

par une « redescente » de La part départementale de la TFPB,

Considérant la révision du calcul du coefficient correcteur, en faveur de la commune de Pavant.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE de voter Les taux d'imposition suivants :

e Taux de Taxe sur Le foncier bâti (TFPB) .… 55.66 %

e Taux de taxe sur Le foncier non bâti (TFPNB)… .…. 47.21 %

e Taxe d'habitation (TH)... ss 27.18%

e Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18.92 %

ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront imputées au chapitre 731 du budget de l'année en cours

Délibération : adoptée

Subventions versées aux associations 2026 (N° DE_2026_21)

Le Conseil municipal, hormis les membres des bureaux des associations concernées (M.

Dominique AGAR, Mme Jocelyne LEBLOND, M. Bernard LEMONNIER, M. Jacky PLONQUET, Mme

Martine PLONQUET),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant Les demandes de subvention formulées par plusieurs associations,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,

ARTICLE 1 : DECIDE de verser Les subventions aux associations, pour l'année 2026, comme suit

2025 2026

Nos Ecoliers Pavanais 1 000 1 000

Cercle Saint Bald 1 500 1 500

Les Champagnards 2 400 2 400

Bibliothèque 2 500 3 000

Culture et Patrimoine 5 000 4 000

En Musique et Vous 2 000 2 000

As Pavant 4450 3 500

Foyer Rural 3 500 3 000

Coopérative Scolaire 1 300 1 300

APEI des 2 Vallée 500 500

APE Créée fin 2025 750

Os Francos Lusitanos 2 400 Pas de demande

TOTAL 26 550 22 950

ARTICLE 2 : DIT que Le montant total des subventions pour 22 950 € sera imputé au chapitre 65,

article 65748 du budget de l'année en cours.

Délibération : adoptée

2026-17Provision créances douteuses (N° DE_2026 22)

Vu le CGCT, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du 21 mars 2026 portant sur Les délégations attribuées au Maire par le Conseil

Municipal pour la durée de son mandat,

Vu l’article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 relatif aux règles budgétaires et

comptables applicables aux collectivités locales du plan comptable M57 applicables à la gestion

des provisions pour créances douteuses,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire, par

délégation du Conseil Municipal, la compétence pour procéder à la liquidation des provisions

conformément aux règles comptables,

Considérant que La somme calculée pour 2025 s'élève à 983 €, soit 15% du montant total des

créances concernées (6554.05 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Article unique : DIT que La somme sera imputée au chapitre 68 du budget de l’année en cours.

Délibération : adoptée

Fongibilité des crédits (N° DE_2026_23)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que Le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de

manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des

crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi de

finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l'arrêté ministériel du ministre de La

cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de

l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-26 du conseil municipal en

date du 11 octobre 2022 La nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme

comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

l'assemblée délibérante peut déléguer La possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,

l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance ».

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le conseil municipal,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section.

Article 2 : Donne tous pouvoirs à M. Le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Monsieur Trong An Nguyen présente le projet de budget primitif 2026.

Lors de la présentation des nouveaux projets d'investissement prévus pour 2026 (notamment Le

remplacement de la chaudière à fioul mairie/école par une pompe à chaleur pour 76 596 € et La

réfection du sol de la salle polyvalente pour 11 500 €), Monsieur Michel Pitton-Terrien demande si

2026-18les travaux à venir pour l’école, suite au diagnostic amiante, ont été budgétés. Monsieur le Maire

indique que le diagnostic ne recommande pas de travaux, mais un contrôle tous les deux ans.

Monsieur Jacky Plonquet précise qu’il est désormais interdit de percer les parties de murs de

l’école précisés dans le rapport et que des devis sont en cours pour des travaux (réfection du sol

et remplacement de la porte d’entrée) de la maternelle.

Monsieur Bernard Lemonnier s’interroge sur Le choix d'installer une pompe à chaleur avant de

réaliser des travaux d'isolation à l’école.

Monsieur le Maire indique que ce choix est contraint par Le très mauvais état de la chaudière

actuelle et de l'obtention d’une subvention pour ces travaux qui serait perdue si Les travaux ne

sont pas effectués dans le délai règlementaire. IL précise s'être renseigné et qu’il n’est pas

possible de modifier La subvention obtenue au vu de l’augmentation des tarifs.

Monsieur Jacky Plonquet précise pour sa part que des travaux d'isolation de l’école représentent

un gros budget car outre une isolation extérieure, il conviendrait de remplacer toutes les

huisseries, qui sont hors gabarit.

Monsieur Trong An Nguyen explique que le choix des travaux à mener en 2026 a été fait en visant

la réduction des besoins de financement de La section d'investissement d’environ 180 000 € pour

l'exercice 2025 à environ 93 000 € pour l'exercice 2026 et que c'est un compromis entre le choix

des chantiers à mener en 2026 et le fait de ne pas de ne pas mettre en danger l'équilibre

budgétaire de la commune sur les prochaines années.

Budget Primitif COMMUNE 2026 (N° DE_2026_24)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants,

et L2312-1

Vu le Plan Comptable M57

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

définissant Les rôles respectifs de l'Ordonnateur et du Comptable

Considérant que Les communes ont jusqu'au 30 avril 2026 pour voter Le budget,

Considérant l'exposé de Monsieur Le Maire sur le contenu du Budget Primitif 2026 de la

commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, et

résumant les orientations générales du budget.

Après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la commune équilibré comme suit en

dépenses et en recettes :

Section de Fonctionnement : 1 223 535,87 €

Section Investissement : ........................... 395 137,19 €

Délibération : adoptée

Constitution de la Commission Communal des Impôts Direct (CCID) (N° DE_2026_25)

Le Maire expose :

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l'institution dans chaque commune d'une

Commission Communale des Impôts Directs.

e En plus du maire, ou d’un adjoint au maire délégué, qui en assure la présidence, la

commission comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants

désignés par les soins du directeur départemental des finances publiques, sur

proposition du maire, à partir d’une liste dressée par le conseil municipal.

e La CCID se réunit au moins une fois par an

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal,

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 2026-19Vu Le procès-verbal, relatif à l'installation du Conseil Municipal;

Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, à La demande de Monsieur Le directeur des

Finances publiques, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour

les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront

désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de La Commission Communale

des Impôts Directs ;

DRESSE la liste de présentation suivante :

Commissaires Titulaires

1 Ghislaine FOUCAULT 4, Chemin de la Ferme Pavant

2 Valérie ALLIOT 11 clos des forges Pavant

3 Jocelyne LEBLOND 8 Place du Général de Gaulle Pavant

4 Jacky PLONQUET 7 Clos des Forges Pavant

5 Jean-Pierre PERICART 9 Rue Bruneau Pavant

6 Lise BARON 55 rue Ernest Vallée Nogent l'Artaud

7 Dominique AGAR 86 rue Jean de la Fontaine Pavant

8 Hervé PRETAT 7 rue de l'Eglise Pavant

9 Michelle HERICOURT Clos des Forges Pavant

10 Ludovic DEBARGUE 5 rue du Gué Pavant

11 Michel PITTON-TERRIEN 54 rue Jean de la Fontaine Pavant

12 Jocelyne HUSSON Route de Pisseloup Pavant

Commissaires suppléants

1 Claude BARON 116 rue Emile Morlot Charly-sur-Marne

2 Stéphane COUQUES 12 Chemin de La Ferme Pavant

8 Trong An NGUYEN 3 rue Jean Jaurès Pavant

4 Sylvain HAUTECOEUR 3 rue du Gué Pavant

5 Gérard FOUCAULT 4 Chemin de la Ferme Pavant

6 Frédérique LEBLOND 4 bis chemin de la ferme Pavant

7 Isabelle MATHIAS Rue de l'Eglise Pavant

8 Océane CAUHAPE Rue du Val de Marne Pavant

9 Maria AGAR 86 rue Jean de la Fontaine Pavant

10 Martine PLONQUET 7 Clos des Forges Pavant

11 Patricia GUILHEM Rue Jean Jaurès Pavant

12 Margarida ESTEVES 6 rue de la cabine Pavant

Délibération : adoptée

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (N°

DE_2026_26)

Vu Le code général de la fonction publique, notamment son article L332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur Le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires où des agents

contractuels momentanément indisponibles.

IL sera chargé de La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et Leur profil.

Article 2 : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération : adoptée

2026-20Local Association « Nos Ecoliers Pavanais » (N° DE_2026_27)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-29,

Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant la demande de l'association « Nos Ecoliers Pavanais »,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition d'un espace de

stockage,

Considérant que l'association doit souscrire une assurance et en transmettre une copie chaque

année en mairie,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le Conseil municipal,

ARTICLE 1 : ACCEPTE de mettre à disposition de l'Association "NOS ECOLIERS PAVANAIS" un

local pour un espace de stockage, et d'établir une convention pour une durée maximale du

mandat du Conseil municipal ayant voté cette mise à disposition,

ARTICLE 2 : AUTORISE Le Maire à établir une convention de mise à disposition avec l'association

nommée.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Syndicat du Collège de Charly-Sur-Marne Modification délibération n°DE_2026_11 (N° DE_2026 28)

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Les délégués suivants pour Le représenter au Syndicat

du collège de Charly-sur-Marne :

Délégués titulaires

e Valérie ALLIOT

e Martine PLONQUET

Délégués suppléants

°e Trong An NGUYEN

e Frédérique LEBLOND

Délibération : adoptée

Désignation d’un référent pour la lutte antivectorielle Moustique Tigre (N° DE_2026_29)

Considérant le courrier de l'Agence Régionale de Santé du 31 mars 2026, demandant la désignation de deux référents,

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, les référents suivants pour la lutte

antivectorielle Moustique Tigre :

Référent titulaire

e M. Jacky PLONQUET

Référent suppléant

e Mme Anne LEFEVRE

Délibération : adoptée

Questions diverses :

e Madame Martine Plonquet demande s’il est possible de connaître Le montant des

adhésions de la commune aux divers syndicats tels que La C4, l'USEDA, le SICFI, etc.

Monsieur Le Maire confirme que c'est possible.

e Monsieur Gaston Degaudez fait part de nuisances au terrain de pétanque (déchets 2026-21e sauvages, musique forte, incivilités, tenues inadaptées, etc), notamment en soirée, et

demande s’il serait possible de mieux encadrer l’utilisation de ce terrain, en précisant que

l'arrêté régissant son utilisation a été déchiré. Il fait état des solutions proposées par

d’autres communes, comme l'installation d’une clôture avec une seule entrée et des

panneaux d'affichage pérennes. Monsieur Michel Pitton-Terrien suggère de contacter Les

gendarmes si besoin ou qu’un adjoint au Maire ayant pouvoir de police passe si

nécessaire, ainsi que de multiplier Les affichages. Madame Frédérique Leblond demande

si l'installation d’une poubelle plus grande et de conteneurs à verre ou recyclage ne

regèleraient pas déjà une partie des problèmes.

Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès des communes voisines des solutions

utilisées et de modifier l'arrêté existant sur l’utilisation du terrain. L'arrêté sera de nouveau

affiché en attendant.

e Monsieur Michel Pitton-Terrien demande s’il est possible de retirer les documents trop

anciens où non nécessaires des tableaux d'affichage et d'afficher ce qui doit

règlementairement y être.

e Madame Valérie Alliot demande s’il est possible de faire un rappel à la loi sur les

déjections canines dans Les tableaux d'affichage et de rappeler que des canisacs sont à

disposition. D’autres participants soulignent Le détournement d'utilisation des canisacs

en sacs de déchets ménagers ou sacs de couches.

e Monsieur Bernard Lemonnier fait remarquer que les factures pour locations de salles par

les associations n’ont pas été reçues.

e Monsieur Gaston Degaudez fait part de l’utilisation détournée des vestiaires de foot,

utilisés pour des rassemblements en dehors de toute utilisation sportive. Monsieur le

Maire indique qu'il va faire un rappel et vérifier Le contenu des conventions établies avec les associations, pour éventuellement en modifier Le contenu. Monsieur Michel Pitton-

Terrien propose de changer les clés, tandis que Monsieur Gaston Degaudez se demande

si l'encadrement les horaires de l'alimentation électrique des locaux pourrait avoir un

effet, tout en rappelant la responsabilité des associations en cas d’accident. Monsieur

Trong An Nguyen rappelle qu’il est du ressort du Président de l’association de recadrer ses

adhérents.

e Madame Martine Plonquet demande comment est budgétée la fête patronale 2026 et si

un feu d'artifice est prévu. Monsieur Le Maire indique que le budget et Le programme ne

sont pas encore définis et que la Commission Fêtes et Cérémonies va être en charge.

e Monsieur Michel Pitton-Terrien demande s’il y a des nouvelles de La remise en place de la

caméra de vidéosurveillance manquante. Monsieur Dominique Agar indique que le

dossier semble être entre les mains de l’assurance et qu’il va en reparler au prochain

Conseil communautaire.

e Monsieur Gaston Degaudez indique avoir été interpellé par un administré au sujet d’un

ralentisseur rue Bruneau, qui ne semble pas avoir la hauteur règlementaire. Monsieur

Michel Pitton-Terrien indique avoir déposé auprès de l’ancien Maire une pétition contre la

circulation des poids-lourds à laquelle il n’a pas été répondu. Monsieur Dominique Agar

indique qu’il manque les panneaux zone 30 et qu’il prévoit de voir cela avec le

Département. ILindique également avoir Le projet, dont il discutera avec Monsieur Le Maire

notamment, de passer la commune en zone 30. Ceci résoudrait en grande partie Les

problèmes présentés dans La pétition mentionnée par Monsieur Michel Pitton-Terrien

puisque cela devrait limiter Les vibrations et en conséquence les fissures qui se créent

dans les maisons côté versant par rapport aux maisons côté montagne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 23h03.

Vu par Nous, Pascal Angot, le 28 avril 2026 pour être affiché sur Le site internet de La commune de

Pavant ainsi que sur la porte de la Mairie.

Pascal ANGOT

Président de séance 2026-22