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Compte-Rendu - 10 CR du CM du 16 12 2021
Procès Verbal - 3. PV 2021 10 18
Procès Verbal - 10 9+novembre+2021?t=1640251411
Conseil Municipal - 12 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseïi
municipal
n°
4
du
?2
octobre
2021
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Mme
CURTIUS
Anick,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Mme
CURTIUS
Anick
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. 2021-04-01:
INSTITUTION.&:VIE
POLITIQUE
=
Intercommunalité:
Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
{CCSLA)
est
régie
par
des
statuts
qui
précisent
sa
composition
et
fixent
son
organisation
ainsi
que
les
compétences
attribuées.
Les
compétences
déterminent
les
domaines
d’action
dans
lesquels
la
CCSLA
peut
intervenir.
Afin
de
prendre
en
compte
de
nombreuses
évolutions
tant
législatives
qu'en
lien
avec
le
projet
de
mandat,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
statuts
de
la CCSLA
ont
fait
l'objet
d'une
révision
en
profondeur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5214-41,
L5214-
17
et
L.
5214-16,
Vu
la
délibération
90-2021
de
la
CCSLA
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
CCSLA,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l'approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à
chaque
élu.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Nombre
de
votants
:45
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
12
octobre
2021
2021-04-02
INSTITUTION.
&
VIE
POLITIQUE
-
Intercommunalité:
Approbation
du
projet
de
signature
de
Ia
Convention
Territoriale
Globale
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie
à
compter
du
1e:
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
ta
Haute
Savoie,
dans
le
prolongement
d'un
échange
avec
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
qui
s'est
tenu
le
4* juillet
2021,
sollicite
l'ensemble
des
Communes
membres
de
l'EPCI
pour
leur
engagement
dans
le
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
des
équipements
qui
prendront
effet
au
Ÿ* janvier
2023.
Ces
nouvelles
dispositions
remplaceront
le Contrat
Enfance
Jeunesse,
mode
de
contractualisation
actuelle
des
Communes
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d'après
un
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
CAF,
couvrent
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap...
la
CTG
permet
ainsi
de
développer
un
partenariat
beaucoup
plus
global
et
intégré
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
gouvernement
ayant
pris
cette
année
des
dispositions
pour
soutenir
les
crèches
dans
le
cadre
d'un
«
Plan
de
rebond
»,
il apparait
que
la
commune
de
DOUSSARD
peut
prétendre
à
cette
aide
pour
sa
structure.
Néanmoins,
pour
que
celle-ci
puisse
en
bénéficier,
il
convient
que
les
collectivités
du
territoire
intercommunal
s'engagent
à
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
le
moment
venu.
Considérant
le
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
et
de
nouvelles
modalités
de
financement
des
équipements
(Circulaire
2020-001
déploiement
des
CTG),
Considérant
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
de
FAVERGES
arrive
à
échéance
le
31/12/2022, Considérant
l'absence
de
CEJ
pour
la commune
de
DOUSSARD
et une
possibilité
de
rattrapage
financier
en
2021
en
référence
au
plan
rebond
petite
enfance
mis
en
œuvre
par
la
CNAF
en
2021
{Circulaire
2021-004
Plan
de
rebond
petite
enfance),
Considérant
la
présentation
et
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
le
1%
juillet
2021
en
Conseit
Communautaire,
en
présence
de
la
CAF
et
les
explications
apportées
sur
Pintérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
de
projet
de
territoire
partagée
par
l'EPCI
et
toutes
les
Communes
qui
le
composent, Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'approbation
et
l'engagement
à signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF,
L'EPCI
et
les
Communes
qui
le
composent,
au
plus
tard
le
31/12/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- S'ENGAGE
de
s'engager
sur
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Giobale
avec
la
CAF,
PEPCI
et
les
communes
qui
le composent.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
12
octobre
2021
2021-04-03
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires:
Décision
modificative
n°
BP-03/2021
du
Budget
Principal
(transferts
de
crédits)
Vu
l'article
L.1612-11
DU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
2021-01-08
du
2
mars
2021,
approuvant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal, Vu
la
délibération
2021-03-05
portant
souscription
d’un
emprunt
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
dans
les
différents
chapitres
du
Budget
Principal,
afin
de
prendre
en
compte :
-
En
section
de
fonctionnement,
le
remboursement
des
intérêts
de
la
première
échéance
du
nouvel
emprunt,
les
frais
de
dossier
connexes,
et
l'ajustement
des
prévisions
pour
les
charges
de
personnel.
(adjonction
de
crédits)
-
En
section
d'investissement,
le remboursement
du
capital
de
la première
échéance
du
nouvei
emprunt,
l'inscription
de
crédits
au
compte
«
dépenses
imprévues
»
non
approvisionné
au
budget
primitif.
(transfert
de
crédits)
Les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
sont
financées
par
l'inscription
des
recettes
supplémentaires
notifiées
et
perçues
au
titre
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire,
propose
d'opérer
les
ajustements
de
crédits
suivants,
portant
modification
de
l'enveloppe
générale
du
budget :
DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-03/2021
{adjonction
de
crédits
- 12
octobre
2021)
section
de
fonctionnement
- BP:2021
art |
Dépenses
fonctionnement
32000.00€
|
art | Recettes
fonctionnement
32
000.00
€
En
à caractère
29 000.00 €
Atténuation de charges
2 000.00 €
6411-
Rémun.
Pers.fitulaire
11
000.00
€
6419-
Rembourst.
rémun.
Pers.
2 000.00
€
912
6413-
Rém.
pers.
non
18
pe
:
°
12
000.00
€
titulaire 6451-
Cotisation
urssaf
6 000.00
€
Charges financières
3 000,00 €
Autres produits de gestion
9 000.00 €
courante
66
|66-111
Intérêts
à
échéance
3000.00
€
!
73 |
73224-
Fonds
départ.
DMTO
9
000.00
€
Dotations
et
participations
3 000.00
€
74
144-
FCTVA
3
000.00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
18
000.00
€
75 |
7588-
Autre
prod.
Div gest°
18
000.00
€ COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
12
octobre
2021
DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-03-2021
(transferts
de
crédits
existants
- 12
octobre
2021)
section
d'investissement
- BP
2021
Dépenses
-
€
Recettes
.
€
d'investissement
d'investissement
020
|dvestissement
5 000.00€
16
1641-
emprunts
en
euros
6 000.00
€
165-
dépôts
et cautionts
reçus
2 000.00
€
21
|2151-
réseau
de
voirie
-
1300000€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
décision
modificative
BP-03/2021
telle
que
proposée
par
le
Maire.
Nombre
de
votants
: 145
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-04-04
FINANCES
LOCALES
-
Décisions
büdgétaires
:
Participation
de
la
commune
à
l'organisation
de
l'arbre
de
Noël
des
comités
d'entreprise
ST
DUPONT
et
STAUBLI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Comités
d'entreprise
ST
DUPONT
et
STÂUBLI
organisent
chaque
année
un
arbre
de
Noël
destiné
aux
enfants
du
personnel,
mais
également
offert
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
du
canton,
de
la
maternelle
au
CE1.
Afin
d'offrir
des
sachets
de
friandises
aux
enfants,
les
comités
d'entreprise
sollicitent
les
communes
du
canton
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
1,40
€
par
enfant
scolarisé.
Le
montant
sera
facturé
avec
le
coût
du
transport.
Considérant
que
cette
organisation
permet
aux
enfants
scolarisés
sur
la commune
de
bénéficier
d'un
spectacle
de
qualité
au
moment
des
fêtes
de
Noël,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l'approbation
du
versement
aux
comités
d'entreprise
ST
DUPONT
et
STAUBLI
d'une
participation
de
1.40
€
par
enfant
scolarisé,
en
sus
des
frais
de
transport.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
versement,
aux
comités
d'entreprise
ST
DUPONT
et
STÂUBLI,
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
1.40
€
par
enfant
scolarisé,
en
sus
des
frais
de
transport.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 16
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAÏNT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
12
octobre
2021
2021-04-05
-FINANCES
—
Indemnités
:‘AHribution
de
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
personnes
qui
assurent
le
gardiennage
des
églises
communales.
Cette
indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s'acquitter
de
la
tâche
qui
leur
est
confiée. Les
circulaires
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Vu
la
circulaire
N°
NOR/INT/A/87/0006/C
du
08
janvier
1987,
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises,
Vu
la
circulaire
N°
NOR/1OC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011,
relative
aux
édifices
du
cuite,
Vu
la
circulaire
préfectorale
DRCL/BCLB/CG
du
2 juin
2021,
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
préfectorale
du
14
mars
2019,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
en
2021
et
est
fixé
à :
-
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
- 120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
ta
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Considérant
que
le gardien
de
l'église
n'habite
pas
sur
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d'un
montant
de
120,97
€
pour
l'année
2021
à
la
Paroisse
St
Joseph
en
Pays
de
Faverges. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
d'un
montant
de
120.97
€
pour
l’année
2021
à
la
Paroisse
St
Joseph
en
Pays
de
Faverges.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 16
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-04-06
DOMAINE
ET:PATRIMOINE
‘Acquisition
:‘Acquisition
des
parcelles
cadastrées
B1168
el
B1169.des
consorts
PONTET
au
lieu-dit
«
La
Frassette
»
(rectification.
délibération
43-2016
du:29/11/2016)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°
43-2019,
du
29
novembre
2016,
relative
à
l'achat
par
la
commune
des
parcelles
B1167
et
B1169
aux
consorts
PONTET,
au
lieu-
dit
« La
Frassette».
I
rappelle
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
dans
le
but
d'améliorer
la
viabilité
hivernale,
la
commune
souhaite
réaliser
une
zone
de
parking
à
proximité
du
hameau
du
Verdet.
L'objectif
de
ce
parking
est
d’une
part,
d'assurer
un
espace
suffisant
pour
le
retournement,
aussi
bien
des
véhicules
de
déneigement
que
des
véhicules
de
livraison
pouvant
desservir
le
hameau,
et
d'autre
part,
de
pouvoir
stationner
les
véhicules
au
dépend
de
la
route
de
NantBellet,
actuellement
déclassée
et
très
dangereuse. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
du
12
octobre
2021
Le
prix
de
vente
est
de
0,40
€
le
mètre
carré.
Les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
(notaire,
bornage.….)
seront
à
la
charge
de
ia
Commune.
Le
Notaire
en
charge
du
dossier
nous
a
informé
le
15
juillet
2021,
d’une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
de
2016,
mentionnant
la
parcelle
B1167,
parcelle
non
concernée
par
le
projet,
et
omettant
la
parcelle
B
1168
concernée
par
le
projet.
Aussi,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
rectification
du
numéro
de
parcelle
concerné,
soit
la
B
1168
au
lieu
de
la
B
1167,
conformément
au
document
d'arpentage
établi
le
12
octobre
2016
par
le
Cabinet
ARGEO
à
Ugine.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
rectification
de
l'erreur
matérielle
des
parcelles
concernées
par
le
projet,
en
ce
sens
que
les
parcelles
à
acquérir
sont
les
suivantes
:
B
1168
et
B
1169,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'acquisition
des
dites
parcelles.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
rectification
de
l'erreur
matérielle
des
parcelles
concernées
par
le
projet,
en
ce
sens
que
les
parcelles
à
acquérir
sont
les
suivantes
:B
1168
et
B
1169.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'acquisition
des
dites
parcelles.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:18
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-04-07.-AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
=
Vœux
et
motions
:Vote
de
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
alerte
les
communes
sur
les
récentes
orientations
de
l'Etat
qui
projette
de
supprimer
475
postes
à
l'horizon
2025,
tout
en
augmentant
la
participation
financière
des
communes
au
budget
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
soit
une
augmentation
des
contributions
parallèle
à
une
diminution
des
services.
La
Fédération
nationale
des
communes
forestières,
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
24
juin
2021,
a
délibéré
pour
:
- exiger
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
Forestières,
et
la
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
État-ONF.
-
demander
une
vraie
ambition
politique
de
l'État
pour
les
forêts
françaises
et
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Elle
invite
les
communes
à
adopter
la
motion
qu'elle
a
éditée
à
l'attention
des
communes
forestières. Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal,
d'adopter
la
motion
éditée
par
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
visant
à
s'opposer
aux
différentes
mesures
envisagées
par
l'Etat. g
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
Le
du
12
octobre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
la
motion
éditée
par
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
visant
à
s'opposer
aux
différentes
mesures
envisagées
par
l'Etat.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-04-08
-
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandat
Convention
pour
la
facturation
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
par
délibération
n°
30-2015,
en
date
du
16
juin
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
à
intervenir
avec
le
SILA,
fixant
les
modalités
de
versement
des
redevances
d'assainissement
facturées
concomitamment
aux
redevances
d’eau
potable.
En
avril
2018,
suite
aux
mouvements
de
compétences
au
sein
des
intercommunalités,
aux
différents
regroupements
intervenus
au
1°
janvier
2017,
et
aux
réunions
entre
les
services
facturiers
de
l'eau,
le
SILA
nous
a
informés
qu'il
était
nécessaire
d'amender
les
précédentes
conventions
en
vigueur.
Le
projet
général
de
convention,
joint
en
annexe,
intègre
l'ensemble
des
modifications
souhaitées. Les
principales
nouveautés
concernent
les
informations
échangées,
et
leurs
modalités
de
transmission
:la
voie
dématérialisée
est
à
privilégier,
tout
en
conservant
le
papier
lorsque
son
utilisation
est
plus
fiable
(comme
dans
les
petites
structures,
où
une
seule
personne
gère
l'informatique,
et
en
cas
d'absence,
les
mails
doivent
attendre).
Un
article
a
été
ajouté,
concernant
les
actions
de
communication
à
l'encontre
des
usagers,
par
le
biais
des
facturations.
Une
entente
entre
les
services
facturiers
et
le
SILA
est
à
trouver,
cette
voie
de
communication
étant
déjà
bien
utilisée,
et
très
contrainte.
Des
solutions
telles
qu'un
message
ajouté
sur
les
factures,
ou
bien
le
partage
d'un
document
recto
pour
l'un,
verso
pour
l'autre,
seraient
envisageables.
Le
projet
de
convention
qui
devait
entrer
en
vigueur
au
1%
janvier
2018,
reconductible
tacitement,
n'a
pas
fait
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
2017.
Aussi
il y
a
lieu
aujourd'hui
de
rétablir
la
situation
et
de
valider
la
convention.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
convention
pour
la
facturation
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement,
qui
annule
et
remplace
la
convention
du
1®
janvier
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la
convention
pour
la
facturation
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement,
qui
annule
et
remplace
la
convention
du
1°"
janvier
2015.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 46
Contre
:
0
Abstentions
:
0 Er
\
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
4
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
4
Los
du
12
octobre
2021
QUESTIONS
DIVERSES
- La
date
retenue
pour
la
cérémonie
des
vœux
de
la
commune
est
le
vendredi
21
janvier
2022.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
approvisionne
régulièrement
le
réservoir
d'eau
de
Nantbellet
afin
d'assurer
la
fourniture
en
eau
potable
aux
habitants
du
hameau. - Un
point
est
fait
concernant
les
différents
projets
portés
par
l'intercommunalité
tels
que
la
création
d'un
stade
synthétique
sur
la
commune
de
Doussard
et
le
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale).
La
Séance
est
close
à
22h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le Pr Lens
PUS
PR