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Compte-Rendu - CRS du cm du 12 OCTOBRE 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du cm du 12 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SAINT-FERRÉOL.
sise
h
MALRIE
24210 - HAUTE SAVOIR Tél:
O4 #0 1 86
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2021
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Mme
CURTIUS
Anick,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Mme
CURTIUS
Anick
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal :
>.
APPROUVE
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2021 ;
>
APPROUVE
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
;
>
S’ENGAGE
à
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF,
l'EPCI
et
les
communes
qui
le
composent,
au
plus
tard
le
31/12/2023
;
>
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
principal
n°
03/2021,
portant
ajustement
des
crédits
du
Budget
Primitif
2021
; DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-03/2021
(adjonction
de
crédits
- 12
octobre
2021)
section de fonctionnement - BP 2021
art | Dépenses
fonctionnement
32000.00€ |
art | Recettes
fonctionnement
32 000.00
€
D
Ajparantère
29 000.00 €
Atténuation de charges
2 000.00 €
012 | 6411- Rémun.
Persfitulaire.
11 000.00
€ |
43 | 6419- Rembourst
réœun.
Pers.
2 000.00
€
6413- Rém.
pers. non litulaire
12 000.00 €
6451- Cotisation urssaf
6 000.00 €
dE
Autres produits de gestion
Charges
financières
3 000.00 €
Gone
9 000.00
€
66 |
66-111 Intérêts à échéance
3000.00€ |
73 | 73224- Fonds départ. DMTO
9 000.00 €
Dotations et participations
3 000.00
€
7a
|7#4-FCTVA
3 000.00 €
Autres produits de gestion
.
courante
18 000.00 €
76 | 7588- Autre
prod.
Div gesf®
18 000.00
€
DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-03-2021
(transferts
de
crédits
éxistants
- 12
octobre
2021)
ection
d'investissement
- BP
2021
Dépenses
€
Recettes
€
d'investissement
d'investissement
dépenses
imprévues
020 | d'investissement
F'ONOME
46
1641-
emprunts
en
euros
6
000.00
€
165- dépôts et çaulionts reçus
2 000.00 €
21
|2151- réseau de voirie
-
1300000
€ >.
APPROUVE
au
bénéfice
des
comités
d'entreprise
ST
DUPONT
et STÂUBLI,
une
participation
financière
à
hauteur
de
1.40
€
par
enfant
scolarisé,
en
sus
des
frais
de
transport ;
>
APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
d'un
montant
de
120.97
€
pour
l’année
2021
à
la
Paroisse
St
Joseph
en
Pays
de
Faverges ;
>
APPROUVE
la
rectification
de
l'erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
43-2016
du
29/11/2016,
en
ce
sens
que
les
parcelles
à
acquérir
sont
les
suivantes
: B
1168
et
B
1169,
et AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'acquisition
des
dites
parcelles
;
>
ADOPTE
la
motion
éditée
par
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
visant
à
s'opposer
aux
différentes
mesures
envisagées
par
l'Etat
;
>
ADOPTE
la convention
pour
la
facturation
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement,
qui
annule
et
remplace
la
convention
du
1°
janvier
2015.
La
séance
est
close
à
22
h
20.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal