Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 61

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 61 Document publié le Dimanche 29 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2013 61)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Industrie, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 61 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDFIP 85

Autre - Délégation générale de signature du trésorier de Fontenay le Comte à Madame Anne- Cécile Drapier .................................... 1

Autre - Délégation spéciale de signature du trésorier de Fontenay Le Comte à Madame Emmanuelle Fillon .................................... 2

Autre - Délégation spéciale de signature du trésorier de Fontenay Le Comte à Madame Marie- Madeleine Saulet .................................... 3

Autre - Délégation spéciale de signature du trésorier de Fontenay le Comte à Madame Maryse Berland .................................... 4

Autre - Délégation spéciale de signature du trésorier de Fontenay Le Comte à Monsieur Christian Loizeau .................................... 5

Hopitaux Vendée

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Décision - Décision n °2013-34 portant délégation de signature .................................... 6

Décision - Décision n °2013-35 portant délégation de signature à la Direction du Système d'Information .................................... 7

PREFECTURE 85

Sous- préfecture de Fontenay le Comte

Arrêté N °2013266-0002 - Arrêté n ° 2013/ SPF/88 portant autorisation de

surveillance sur la voie publique. Commune de Saint- Michel- Mont- Mercure les 27.

27 et 29 septembre 2013. .................................... 8de

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Liberté » Égalité 9 Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

FRESORERIE DE FONTENAY LE COMTE

DELEGATION GENERA LE DE SIGNATT

Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L621-43 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

Je soussigné Sandrine Le Diauré................, trésorier de Fontenay le Comte... , déclare :

8 Constituer pour son mandataire spécial et général

Madame Drapier Anne Cécile... ..., Inspecteur des Finances Publiques

& Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Fontenay le Comte, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,.dé recevoir et payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soït, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion Ai est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quiftances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par PAdimimistration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, d'effectuer les déclarations de créances et d’agir en justice.

e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de Fontenay le Comte. entendant ainsi transmettre à Mme Drapier tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans sofi concours, mais _ sous sa responsabilité, gérer où administrer tous Îes services qui lui sont confiés.

e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à FONTENAY LE COMTE, le’ six septembre deux mille treize

Signature du délégataire Signature du déléguant ?

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Sandrine

Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée :

Date et numéro de la publication au recueil des actes

administratifs du département de la Vendée :

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE DE FONTENAY LE COMTE

DELEGATION SPECIALE DE SIGNATUR

Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de commerce

relatif aux redressement et à [a liquidation judiciaire des entreprises.

Je soussigné Sandrine LE DIAURE, Inspecteur Divisionnaire dés Finances Publiques, trésorier de FONTENAY LE COMTE , habilite expressément Madame Emroanuellé FILLON, Contrôleur des Finances Publiques, à signer et effectuer en mon nom

Signature des quittances remises aux particuliers et administrations

Signature des quittances délivrées à la Gendarmerie BMO et à la BT ,

Secteur collectivités locales

Les lettres de service qui font partie de la gestion des affaires courantes et celles qui ne compertent pas une prise de décision qui n’est pas déléguée

Les p503

Les otdres de paiement à l'exception de ceux établis par elle même

Les demandes de pièces justificatives complémentaires

Les excédents à lexception de ceux établis par elle même

Les documents comptables en l’absence du Trésorier ou de son adjointe

Les rejets ne soulevant pas de contestation possible de la part des ordonnateurs.

Fait à Fontenay le Comte. le'six septembre 2013

Signature du délégataire Signature du délégant

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Date de réception à la direction départementale des finances publiques de fa Vendée :

Date et numéro de la publication au recueil des actes

administratifs du département de la Vendée :

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRESORERYIE DE FONTENAY LE COMTE

DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE

Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de commerce relatif aux redressernent et à la liquidation judiciaire des entreprises.

Je soussigné Sandrine LE DIAURE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, trésorier de FONTENAY LE COMTE, habilite expressément Mme Marie Madeleine SAULET ,Contrôleur.des Finances Publiques, à signer et effectuer en MON NOM .,.,,..........., 4,0 seere ser asesesesenecnmeeseersesesonsnns possens ess Signature des quittances remises aux particuliers et administrations.

Signature des quittances délivrées à la Gendarmerie BMO et à la BT

Secteur coflectivités locales | Les lettres du service qui font partie de la gestion des affaires courantes et celles qui ne comportent pas une prise de décision qui n’est pas délémiée

Les P503

Les ordres de paiement à l'exception de ceux établis par ele —-même

Les demandes de pièces justificatives complémentaires

Les excédents à l'exception de ceux établis par elle-même

Les documents comptables en l'absence du Trésorier ou de son adjointe

Les rejets ne soulevant pas de contestation possibles de a part des ordonnateurs

Fait à Fontenay le Comte, le six septembre 2013

Signature du délégataire Signature du délégant?

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Date de réception à la direction départementale des finances publiques de ia Vendée :

Date et numéro de la publication au recueil des actes

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : TRÉSORERIE DE FONTENAY LE COMTE

DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURI

Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de commerce

relatif aux redressement et à la liquidation Judiciaire des entreprises.

Je soussigné Sandrine LE DIAURE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, trésorier de FONTENAY LE COMTE, habilite expressément Mme Maryse BERLAND, Contrôleur Principal des Finances Publiques, à signer et effectuer en mon nom

Délai de paiement du centre hospitalier inférieurs à 6 mois et à 1000 € (les délais sollicités par des personnalités notaires, huissiers, élus locaux, départementaux, nationaux, fonctionnaires en charge d'un service, ainsi que ceux demandés par les agents des finances sont de la compétence exclusive du tfésorier ou de son adjointe).

Les lettres de son service qui font partie de la gestion des affaires courantes

Les rejets classiques qui ne risquent pas de générer des difficultés au niveau de l’ordonnateur (rejets évidents, non contesfables en vertu de la réglementation)

Fait à Fontenay le Comte, le‘six septembre 2013 {

Signature du délégataire Sienature du délégant’ Vu , gn g si B Dur pou V où

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Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée :

Date et numéro de la publication au recueil des actes

administratifs du département de la Vendée :

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MUANISTÈRE DE L'ÉCONUNUGE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRESGRERE DE FONTENAY LE COMTE

DELEGATION SPECIALE DE SIGNATUR]

Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de commerce rélatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

Je soussigné Sandrine LE DIAURE, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, trésorier de FONTENAY LE COMTE, habilite expressément Mr Christian LOIZEAU ,Contrôleur.des Finances Publiques, à signer et CTÉECIUET GI HION NON sus ueecu css venreromeeenenenenenseeseren ses ereseesseneeniteneé seen Signature des quiftances remises aux particuliers et administrations.

Signature des quittances délivrées à la Gendarmerie BMO et à ia BT

Secteur collectivités locales L, Les lettres du service qui font partie de la gestion des affaires courantes et celles qui ne comportent pas une prise

de décision qui n’est pas déléguée

_ Les P503

Les ordres de paiement à l’exception de ceux établis par elle -même

Les demandes de pièces justificatives complémentaires

Les excédents à l'exception de ceux établis par elle-même

Les documents comptables en l’absence du Trésorier ou de son adjointe

Les rejets ne soulevant pas de contestation possibles de la part des ordonnateurs

Fait à Fontenay le Comte, le'six septembre 2013

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Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée :

Date et numéro de la publication au recueïl des actes

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MINISTÈRE DE L'ÉCONGAIEE

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Centre Hospitalier

Loire Vendée Océan

DECISION N°2013-34

portant délégation de signature

La Directrice,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs ;

VU l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 4 avril 2013 plaçant Madame Sophie MAUNIER,

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, administrativement rattachée à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en position de service détaché dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe des centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan, l'Île d'Yeu, Noirmoutier et de l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin, pour une durée de deux ans à compter du 13 mai 2013 ;

décide :

article 1 : En l'absence de Mme LABRO-GOUBY, Directrice, délégation est donnée à Mme Sophie MAUNIER, Directrice Adjointe, pour signer tous actes et décisions relevant de la compétence de la Directrice.

article 2 : La présente décision prend effet au 23 septembre 2013.

#

Fait à Challans, le 16,septembre 2013

La Diréctrice,

Destinataires : intéressée, Receveur, dossier administratif intéressée

Page 6 Décision - 25/09/201377 Centre Hospitalier

Loire Vendée Océan

DECISION N°2013-35

portant délégation de signature à la Direction du Système d'Information et de l'Organisation

La Directrice,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs ;

VU l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 4 avril 2013 plaçant Madame Sophie MAUNIER, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, administrativement rattachée à l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris en position de service détaché dans le corps des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe des centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan, l'Île d'Yeu, Noirmoutier et de l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin, pour une durée de deux ans à compter du 13 mai 2013 ;

VU la désignation par Mme la Directrice, de Mme Sophie MAUNIER, Directrice des Affaires Financières, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, Directrice par intérim de la Direction du Système d'Information et de l'Organisation

décide :

article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER pour : - engager les dépenses relatives aux fournitures et services courants informatiques dans la limite des crédits attribués au budget annuel en investissement et en exploitation.

article 2 : En cas d'absence de Mme Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à M. Olivier FAGLAIN, ingénieur et à M. Ludovic DENIS, responsable infrastructures, au sein de la direction du Système d'information et de l'Organisation.

article 3 : La présente décision prend effet au 2 septembre 2013.

Fait à Challans, le 2 septembre 2013

La Directrice,

RO-GOUBY

Destinataires : Intéressés, Receveur, dossier administratif des intéressés

Décision - 25/09/2013 Page 7EE

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

Arrêté n ° 2013/SPF/88 portant autorisation

de surveillance sur la voie publique

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le livre VIT du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 :

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6:

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;

Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles :

Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies à l’article 1", à l’article 11-8 et à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-DRCTAJ/2-542 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Mme Béatrice OBARA, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;

Vu la décision n° AFSO-2012-15-85-2 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 novembre 2012 portant autorisation de fonctionnement de la société dénommée “ARADIA SÉCURITÉ”, Siret: 75310709300019, sise 15 bis rue Gambetta — 85100 Les Sables d'Olonne, représentée par Mme Sandrine STROJNY (agrément dirigeant : AGDSO- 2012-15-85-1), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;:

Page 8 Arrêté N°2013266-0002 - 25/09/2013Vu la demande présentée le 13 septembre 2013 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, la mairie de Saint-Michel-Mont-Mercure, sise rue de l’église — 85700 Saint-

Michel-Mont-Mercure, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance à partir de la voie publique, de la statue de l’archange Saint Michel, avant sa remontée sur le

clocher de l’église ;

Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;

ARRETE

Article 1°: la société dénommée "ARADIA SÉCURITÉ", Siret : 75310709300019, sise

15 bis rue Gambetta — 85100 Les Sables d'Olonne, représentée par Mme Sandrine STROJNY est autorisée à assurer la surveillance à partir de la voie publique, de la statue de l’archange

Saint Michel, du 27 septembre 2013 12 h 00 au 29 septembre 16 h 00.

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

— OPPIN Michael, carte professionnelle n° 010-2017-09-05-20120294969

— SIROJNY Sandrine, carte professionnelle n° 085-2017-07-26-20120288598

— ARETAS Christophe, carte professionnelle n° 085-2016-04-18-20110214486

Article 3 : les agents de sécurité visés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l’expiration de la mission.

Article 6: le Sous-Préfet de F ontenay-le-Comte, le Commandant du groupement de

gendarmerie de Fontenay-le-Comte et le Maire de Saint-Michel-Mont-Mercure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fontenay-le-Comte, le 23 septembre 2013

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Sous-Préfet de Hontenay-le-Comte

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

— Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;

— Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur : — Soif par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de NANTES.

Arrêté N°2013266-0002 - 25/09/2013 Page 9