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Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
Affichage et convocations : 06 mai 2025
Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Emmanuelle ROCHE, Delphine PRUD’HOMME, Olivier FERMOND), Luc
TARDY, Jean ABRIAL, Philippe LADRET
Absents : Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT, Christophe GIRAUD, Sandrine BASSET, Mme Claudine WASSILIEFF a été élue secrétaire de séance
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 31 mars 2025
Finances - Remboursement de l’excédent de consommation d’eau du restaurant scolaire Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un adoucisseur d’eau a été mis en place en novembre 2024 au restaurant scolaire. Lors du relevé mensuel des compteurs d’eau effectué par les agents municipaux le 20 décembre 2024, une consommation anormalement élevée de l’ordre de 350 m3 a été détectée.
Il s’est avéré que l’adoucisseur d’eau récemment mis en place fonctionnait mal. L’entreprise l’ayant
installé a alors procédé aux travaux nécessaires, reconnaissant sa responsabilité dans la surconsommation. Une estimation du préjudice subi par la commune en raison de cette consommation excessive s’élève à 900 € pour 350 m3.
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que l’entreprise en cause, a donné son accord sur le montant du préjudice subi par la commune, et qu’elle consent au paiement de l’eau consommée en raison du mauvais fonctionnement de l’adoucisseur.
Après en avoir délibéré et au vu des factures présentées, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le montant du remboursement à la commune de la partie surconsommée pour un montant de 900 €.
- Charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir le paiement de cette somme auprès de l’entreprise.
Finances - Remboursement d’un potelet accidenté, allée des tilleuls
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un potelet situé allée des tilleuls, devant le restaurant scolaire, a été accidentellement heurté par un véhicule. Le coût de ce potelet a été évalué à 74 €.
Monsieur le Maire annonce que le conducteur du véhicule a reconnu sa responsabilité dans l’accident
matériel et a accepté de réparer à l’amiable le préjudice subi par la commune. Le conducteur, a donné son accord par écrit, il consent au remboursement du prix du potelet, pour la somme de 74 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le montant du remboursement à la commune du potelet accidenté, pour un montant de 74 €.
- Charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir le paiement de cette somme auprès du conducteur responsable.
Bâtiment - Agrandissement du pôle santé - Approbation de l’Avant-Pro jet Sommaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 mars 2025, par laquelle
l’assemblée délibérante approuvait le projet d’agrandissement et de réaménagement du pôle santé, situé 2 place de la mairie. Il est également rappelé qu’à l’issue de la consultation de maîtrise d’œuvre, l’architecte retenu était M. PATOIS Florent, Architecte à Tain l’Hermitage.
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Sommaire de l’extension du pôle santé, d’une superficie d’environ 100 m2, par M. PATOIS Florent, architecte. La réalisation de cette opération
débuterait au début du 4° trimestre 2025. A ce jour, l’enveloppe financière des travaux estimée au niveau de l’Avant-Projet Sommaire (APS) est de 232 300 € HT.
Après en avoir délibéré et au vu des documents présentés, le conseil municipal, à l’unanimité : - Agrée l’Avant-Projet Sommaire (APS)
- Agrée le montant prévisionnel de l’investissement correspondant,
- Charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération.