Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 12 2025 2

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 12 2025 2 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 12 2025 2)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ruralité, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 09 décembre 2025

Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à 19 heures 30 minutes, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents: Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Luc TARDY, Claudine WASSILIEFF, Philippe LADRET, Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT, Olivier FERMOND, Delphine PRUD’HOMME, Sandrine BASSET, Jean ABRIAL

Absents: Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christophe GIRAUD

Bon pour pouvoir: Michel BANC à Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE à Nathalie BANCHET

Mme Marie-Chantal BLACHE a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 03 novembre 2025

Restauration scolaire - Modification du règlement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n°24/2021, 42/2021, 30/2022, 24/2023, 2/2024 et 27/2024 par lesquelles était approuvé puis modifié le règlement du restaurant scolaire. Il rappelle que le paragraphe 3 du règlement stipule que « Les repas étant préparés sur place par le prestataire, l’ajout ou annulation de repas sera possible jusqu’à 9h00 le jour même ». Il explique que cette souplesse accordée aux familles depuis 2021 est source de difficultés pour le prestataire qui prépare les repas, ainsi que pour les écoles lors de l’appel des élèves demi-pensionnaires. Dès lors, il propose d’apporter un changement au règlement, en modifiant l’heure limite d’ajout ou d’annulation d’un repas en la fixant à 07h00 le jour même au lieu de 09h00. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le projet de règlement modifié en ce qui concerne la modification de l’heure limite de réservation ou d’annulation d’un repas, à savoir 07h00 le jour même,

- fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2026,

- charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires à l’information des familles bénéficiaires du service.

Arrivée de Jean ABRIAL

Environnement - Enquête publique environnementale concernant des autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l'irrigation à des fins agricoles en Drôme des Collines et Galaure

L’assemblée délibérante est informée du dossier d’enquête publique relatif à des autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l'irrigation à des fins agricoles en Drôme des Collines et Galaure. L’enquête publique a lieu en Mairie de Saint Donat sur l’Herbasse, du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025.

Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (abstention : 1)

- indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer Madame la Préfète de la Drôme.

Divers - Création de deux postes d’agents recenseurs pour les opérations du recensement 2026 Monsieur le Maire rappelle que les opérations de recensement ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur en 2004. A présent, les communes de moins de 10 000 habitants procèdent à un recensement tous les cinq ans, en application de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Beaumont-Monteux doit procéder à nouveau au recensement en 2026. La collecte des informations relatives aux logements et à la population est toujours assurée selon la méthode classique du dépôt des questionnaires, au domicile des habitants. Le recensement en ligne est la solution privilégiée par l’Insee, la réponse sur questionnaire papier restant cependant possible.

L’enquête de recensement se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.A cet effet, il est nécessaire de créer deux postes d’agents recenseurs pour effectuer la collecte et déterminer le montant de leur rémunération. Afin de couvrir l’ensemble des frais liés au recensement, la commune recevra une dotation forfaitaire de 2 414 €uros.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer deux postes d’agents recenseurs pour les besoins liés au recensement, - décide de fixer la rémunération forfaitaire brute de chaque agent à 1 900 €uros, - dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026,

- charge Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voirie - Intégration dans le domaine public communal des parcelles AB 412 et AB 414, passage des Bayards

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération n°25/2024 par laquelle le conseil municipal décidait d’acquérir les parcelles AB 412 et AB 414, d’une contenance respective de 105 m2 et 4 m2 au prix d’un €uro chacune des parcelles.

A présent, il convient de proposer au conseil municipal de classer, les parcelles désignées ci-dessus, dans le domaine public communal.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’intégration dans le domaine public communal des parcelles AB 412 et 414, passage des Bayards et charge Monsieur Le Maire d’en informer le centre des Impôts Foncier (service cadastral).

Voirie - Mise en accessibilité de deux arrêts de bus - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la traverse du quartier du port comprend également la mise en accessibilité de deux arrêts de bus, route du Vercors et rue des écoles. Il précise encore que la société STADIA a été retenue, en qualité de maître d’œuvre, pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet. Cet aménagement, financièrement important pour Beaumont-Monteux, peut en partie être subventionné par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui concerne la mise en accessibilité des arrêts de bus.

Le montant de cette opération est estimé à 17 800 € HT.

Après en avoir délibéré et au vu des documents présentés, le conseil municipal, à l’unanimité: - charge Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au meilleur taux auquel peut prétendre la commune,

- charge Monsieur Le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération.

Associations - Subvention exceptionnelle à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’association Familles Rurales propose aux familles des enfants scolarisés à Beaumont-Monteux un service d’accueil périscolaire le matin et le soir en multi-sites, ce qui nécessite un plus grand nombre d’animateurs et induit des frais de fonctionnement supplémentaires (chauffage, eau, nettoyage).

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de 7 500 € déposée le 08 décembre 2025 par l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux, afin d’aider au financement du deuxième site d’accueil périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux une subvention exceptionnelle de 7 500 €uros afin d’aider au financement du deuxième site d’accueil périscolaire.

Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 65748.

Séance clôturée à 20h00