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Arrêté - Arrete 2024 165
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 165)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
Re Saint Thibault, le 17 juin 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2024-165
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RUE LOUIS DE BROGLIE
LE SAMEDI 22 JUIN 2024 DE 08H00 JUSQU'A 20H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 12 juin 2024 par, l'entreprise ITEP 77 MOSAIQUES
Considérant que pour permettre d'effectuer une rencontre « familles / enfants de l'ITEP 77 MOSAIQUES », il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement des véhicules — rue Louis de Broglie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation de Stationnement
L'entreprise ITEP 77 MOSAIQUES - 1 bis rue Louis de Broglie — 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES est autorisée à stationner les véhicules — rue Louis de Broglie — 77400 Saint Thibault des Vignes comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour 1 journée :
- SAMEDI 22 JUIN 2024 de 08h00 jusqu'à 20h00.
Sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des barrières par l'entreprise ITEP 77 MOSAIQUES
ARTICLE 3: Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire; aucun débris où élément résiduel ne devra rester sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT Saint
LT St Thibault des Vignes, 17 juin 2024
=,
Œ
ITEP77 MOSAIQUES -— Groupe
UGECAM
1Bis rue Louis de Broglie
77400 Saint Thibault des Vignes
Madame DOURESSAMY
Service Technique
N/Réf : SV /CH/2024-016
Tél : 01.60.31.73.12
Objet : Autorisation de stationnement
Rue de Broglie
Madame,
Suite à votre courrier réceptionné dans nos services le 12 juin 2024, j'émets un
avis favorable à l'autorisation de stationner rue Louis de Broglie, à l'occasion
de la journée de rencontre « enfant/famille » de votre établissement qui se
déroulera le samedi 22 juin 2024.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Sinclair VO
Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes — Place de l’église — 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Tél. : 01.60.31.51.42 Fax : 01.60.31.73.00
www.saintthibaultdesvignes.fr