Procès Verbal - PV analytique du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV analytique du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Perreux-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne, PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 1

PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le seize mars deux mille vingt-six par Madame le Maire, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : 39 membres,

Mme ROYER,

Mme ROUSSELIN, M. BERRUEZO, Mme MARETHEU, M. SCHREIBER, Mme RAYNAUD, M. PEREZ, Mme NOIRET, M. COUTURE, Mme LEVY, M. COURTOIS L., Mme VASQUEZ, M. PELLÉ, M. CARREZ, Mme PECOT, M. BONIFACE, Mme DANI, M. MOLEINS, Mme BELLAL, M. BOUCHET, Mme ALLARD, M. REZARD, Mme BRANES, M. CAVANNA, Mme HOUDOT, M. RENÉ, Mme TROUBLÉ, M. COURTOIS M, Mme HASSID, M. MONROCHE, Mme CHELLY, M. CASTILLE, Mme CIPCIC, M. GRIGNON, Mme CALVEZ, M. RUTIN, Mme SALAGAMA, M. MARTET, Mme RAFFET

Excusé(s) :

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : Mme Charlotte RAFFET

Ces formalités remplies, le Conseil Municipal a :PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 2

POINT N°1 : Élection du Maire.

Rapporteur : M. MARTET

Les électeurs ont été convoqués le 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

Suite à ce renouvellement, il est nécessaire de procéder à l’élection du nouveau Maire.

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal élit le maire et les maire-adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional et président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. MARTET déclare la réunion du Conseil d’installation du Conseil Municipal ouverte en

commençant par lire les résultats complets du premier et unique tour de scrutin du 15 mars

2026.

- Inscrits : 24 569 ;

- Votants : 12 092 ;

- Blancs : 178 ;

- Bulletins et enveloppes annulés : 171 ;

- Suffrages exprimés : 11 792 ;

- Abstentions : 12 478 ;

- La liste de Mme ROYER a obtenu 8 954 voix, soit 75,93 % ;

- La liste de M. Jean-Marc RUTIN a obtenu 2 838 voix, soit 24,07 %.

En conséquence, la répartition des sièges au Conseil Municipal :

- Sièges à répartir : 39 ;

- Nombre de sièges de majorité absolue : 20 ;PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 3

- La liste Le Perreux avec vous de Mme ROYER obtient 35 sièges ;

- La liste de Le Perreux en commun de M. Jean-Marc RUTIN obtient 4 sièges.

Par ailleurs, au niveau du Conseil Communautaire, un siège était à pourvoir et il est attribué à

la liste Le Perreux avec vous de Mme ROYER.

M. MARTET procède à l’appel des 39 élus. Constatant qu’ils sont tous présents, il propose de

désigner Mme Charlotte RAFFET, plus jeune élue, comme secrétaire de séance, qui l’accepte.

Il prononce ensuite un discours retranscrit intégralement ci-après.

Mesdames et Messieurs les conseillers, une nouvelle mandature commence. Je tiens d’abord à

vous féliciter toutes et tous pour votre élection ou votre réélection. Ensuite, vous le savez bien,

je ne fais pas partie de la majorité municipale, mais je tiens ici à rappeler que notre position

sera constructive et attachée au dialogue. J’espère en retour que nous serons plus qu’écoutés,

entendus.

Pour en venir au fond, je voudrais mettre l’accent sur l’urgence qu’il y a à avoir à faire durant

cette mandature des investissements qui permettront à beaucoup d’entre nous, mais surtout

à nos enfants et petits-enfants, de continuer à pouvoir vivre au Perreux de manière agréable

malgré le réchauffement climatique.

Je pense notamment à nos écoles, pour que l’année scolaire puisse continuer à avoir réellement

lieu jusqu’au début juillet, dans de bonnes conditions d’études.

Je pense également à l’inégalité entre nos différents quartiers, entre ceux qui disposent déjà

d’îlots de fraîcheur et ceux qui en manquent alors qu’ils sont en train de connaître une

densification importante, comme les Joncs Marins et le quartier de la future gare de la ligne

15 du métro. Pour cela, il nous faudra dès aujourd’hui réserver des emprises foncières dédiées

et savoir investir pour demain et après-demain, car le temps de croissance des arbres est

différent du nôtre.

Ces investissements, c’est de la dépense publique. Or, nous sommes pris dans des ciseaux entre

augmenter le moins possible la charge de nos concitoyens et faire ces investissements

nécessaires et urgents. Cela, dans un contexte où le gouvernement rogne sur les ressources

des collectivités territoriales. Alors, d’une part, essayons d’éviter les dépenses inutiles comme

l’amende pour le non-respect de la loi SRU, ce qui par ailleurs nous permettra de faire que

notre ville soit une ville où la mixité sociale soit une réalité ; ce qui, selon les observations de la

Chambre régionale des comptes, n’est pas le cas aujourd’hui. D’autre part, pour faire face à

ces investissements, recourons plus à l’emprunt que nous ne l’avons fait jusqu’ici, en ayant une

vision plus utilitaire et moins comptable de nos budgets. Cela est nécessaire, mais aussi

possible parce que ces dépenses sont amortissables sur plusieurs années. Ne nous y trompons

pas, c’est durant cette mandature que nous réussirons, ou pas, Le Perreux des générations

futures. Le réussir ne pourra se faire qu’avec les Perreuxiennes et les Perreuxiens. Faisons doncPROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 4

en sorte que les conseils de quartier soient plus que de simples réunions d’information. Il en va

de la vitalité de notre démocratie communale.

En effet, jamais, mis à part les élections Covid de 2020, l’abstention n’a été aussi forte que

cette année. Peut-être est-ce parce que nos concitoyennes et nos concitoyens veulent avoir

droit au chapitre plus qu’une fois tous les six ans. Enfin, je ne voudrais pas que nous

commencions cette mandature sans saluer et remercier l’ensemble des personnels

municipaux, dont le travail permet à nos décisions de devenir des réalités tangibles pour tous

les habitants de notre commune. Merci de votre écoute.

M. MARTET initie l’élection du Maire en constituant le bureau composé de lui-même en tant que Président, et de Messieurs Clément CAVANNA et Maël COURTOIS qui seront les deux assesseurs et tiendront les urnes. Il donne ensuite la parole à Mme ROUSSELIN.

Mme ROUSSELIN salue ses collègues et s’exprimant au nom de l’ensemble de la liste Le Perreux avec vous propose la candidature de Mme Christel ROYER à sa propre réélection.

M. MARTET demande s’il y a d’autres candidatures. Il inscrit celle de M. Jean-Marc RUTIN et demande aux assesseurs de faire débuter le scrutin qui se tiendra à bulletin secret.

Il est procédé au vote puis au dépouillement.

39 bulletins sont trouvés dans l’urne.

Mme Christel ROYER recueille 35 bulletins et M. Jean-Marc RUTIN recueille 4 bulletins.

M. MARTET annonce que les résultats sont de 35 voix pour Mme ROYER contre 4 voix à M. Jean-Marc RUTIN. Madame Christel ROYER est élue Maire de la commune du Perreux-sur- Marne.

Mme ROYER prononce un discours intégralement retranscrit ci-après :

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du Département et du territoire, mes chers

collègues et élus, mesdames et messieurs, c’est un grand moment d’émotion. Déjà, avant tout,

je remercie M. MARTET d’avoir présidé cette séance en tant que doyen d’âge et d’avoir exposé

les résultats qui témoignent du choix des Perreuxiens.

Je suis très heureuse de vous voir aussi nombreux ce soir pour ce premier Conseil Municipal

d’installation. C’est un moment charnière au niveau de notre vie municipale, c’est un moment

d’émotion, c’est un moment de responsabilité, c’est un moment de reconnaissance. Alors, c’est

à la fois le choix de l’aboutissement des Perreuxiennes et des Perreuxiens, et puis c’est aussi un

nouveau point de départ pour l’histoire de notre ville.

Alors je vous disais, émotion, reconnaissance, responsabilité, engagement. Alors,

reconnaissance en premier lieu, c’est vraiment remercier du fond du cœur toutes les

Perreuxiennes et tous les Perreuxiens pour la confiance qu’ils m’ont accordée et qu’ils ontPROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 5

accordée à toute mon équipe. Remercier, bien sûr, toutes celles qui se sont impliquées de façon

concrète tout au long de cette campagne que ça soit les scrutateurs, les assesseurs, mais aussi

d’autres, de toute autre manière.

Les résultats du premier tour, par leur ampleur, ont, je dirais, conforté la confiance que les

Perreuxiens nous accordent et je la reçois avec gratitude, avec exigence et aussi avec sens de

la responsabilité qui m’incombe. Ça témoigne de la volonté forte de nos concitoyens de voir

aboutir ce projet, ce projet qu’on a construit avec eux et pour eux, pour l’avenir de notre ville.

Alors, je veux aussi dire ma reconnaissance à l’ensemble des élus de mon équipe. Une équipe

qui est unie, une équipe qui est motivée, qui est composée d’élus d’expérience, de jeunes élus,

et tous sont animés, motivés par l’amour du Perreux, par le sens de l’intérêt général. Ils sont

tous pleins d’enthousiasme, ils sont tous pleins d’idées. Alors, chers élus, cette victoire c’est

aussi la vôtre, c’est celle du collectif, de notre travail, de votre présence sur le terrain. Vous

avez été, pendant toutes ces semaines et pour les plus anciens toutes ces années, présents

auprès des Perreuxiens avec conviction, avec sérieux, avec attention. Alors, un énorme merci

à vous et je crois que vous pouvez vraiment être fiers. J’y associe bien sûr les anciens élus qui

ne sont pas là ce soir. Je voudrais aussi associer les élus de la minorité qui sont à cette table.

Au cours de la campagne, les Perreuxiennes et les Perreuxiens ont pu se déterminer entre deux

projets, entre deux visions de l’avenir de notre ville. Et c’est le signe que notre démocratie

locale est active, qu’elle est saine et qu’elle est en bonne santé. Ça, c’est une parole de médecin.

Je suis très heureuse que notre démocratie soit en bonne santé. Et je veux d’ailleurs souligner

que cette campagne, elle s’est déroulée dans un climat serein et je crois que ça participe au

choix aussi, éclairé, de nos concitoyens. On le voit malheureusement trop autour de nous, des

campagnes dans certaines communes qui se sont déroulées dans des atmosphères très

violentes, très délétères. Ce n’est pas anodin et je crois que nous pouvons vraiment,

collectivement, nous en féliciter. Alors, bien sûr, je veux remercier les services de la Ville qui ont

permis la bonne organisation de ce scrutin dans des conditions exemplaires et, au-delà,

remercier toute notre administration communale, l’ensemble des agents pour leur grand

professionnalisme, leur sens aigu du service public, leur engagement au quotidien auprès des

Perreuxiennes et des Perreuxiens dans notre commune.

Alors, je vous disais reconnaissance et émotion. Et je n’oublierai pas d’affectueux

remerciements pour mon mari Gérard, et pour ma famille, oui, et pour toute ma famille qui,

depuis tant d’années, me soutient, me supporte dans tous les sens du terme et est engagée à

mes côtés.PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 6

Alors, je vous disais aussi engagement. Engagement, et voilà un nouveau chapitre qui s’ouvre

pour notre ville. Au sein de ce Conseil Municipal qui est maintenant renouvelé, je suis

convaincue que nous pouvons, au-delà de nos différences, travailler dans un esprit constructif

fondé sur le respect, sur l’écoute et dans le sens de l’intérêt général. Alors, on ne va pas effacer

nos désaccords, mais je pense que nous pouvons arriver à les dépasser pour servir au mieux

notre ville. Et je veux le dire vraiment avec clarté et fermement, je serai le Maire de tous les

Perreuxiens, de ceux qui nous ont soutenus, de ceux qui aussi ont une vision différente et qui

ont fait un autre choix. C’est une exigence d’équité et de respect, et ça sera au cœur de mon

action.

Alors, ça fait à peu près 10 ans maintenant que je suis Maire et je pense que vous me

connaissez bien, vous savez comment je fonctionne. Et après ces 10 années, je ressens

vraiment profondément ce que veut dire que le mandat de Maire est le plus beau des mandats.

C’est une fonction qui est absolument extraordinaire, qui est basée sur la diversité, sur

l’humanité, sur la réflexion, sur l’action. C’est un travail collectif, c’est un travail avec toute une

équipe. C’est aussi une charge, une responsabilité, responsabilité de la décision, de la gestion

humaine, de la gestion financière, j’en ai pleinement conscience et je l’assume totalement.

Alors, au quotidien, c’est aller, et nous l’avons tous fait, à la rencontre des habitants, de

comprendre leurs attentes, de partager leurs préoccupations et de construire avec eux les

réponses adaptées. Cette proximité, c’est celle qui donne du sens à l’action publique, c’est elle

qui me passionne, qui m’anime et qui continuera à guider tout mon engagement pendant ce

mandat auprès de vous et tout l’engagement de notre équipe municipale.

Alors, pour ce mandat, les Perreuxiennes et les Perreuxiens nous ont donné un signe fort et

notre objectif, tel que nous l’avons présenté tout au long de ces semaines, est d’aller avec eux

vers un Perreux encore plus sûr, encore plus durable, encore plus dynamique, plus solidaire,

bien géré, et pour que toutes les générations s’y épanouissent.

Dans le contexte national et international actuel, si instable et si violent, je ne vous cache pas que la route ne va pas être facile. Elle n’a pas été facile lors du mandat précédent. Souvenez-vous, on a commencé avec le Covid, les crises successives ont émaillé toutes les années et on est arrivé au bout de ce mandat. Et ce que je peux vous dire, c’est que je suis sûre, pour ce mandat qui s’ouvre, que c’est ensemble que nous arriverons à franchir les obstacles et que nous construirons ensemble l’avenir de notre ville. Je vous remercie.PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 7

POINT N°2 : Détermination du nombre d’adjoints.

Rapporteur : Christel ROYER

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

La population du Perreux-sur-Marne est de 34 961 (chiffre INSEE au 01/01/2025).

Le nombre de conseillers municipaux est donc de 39 (trente-neuf).

Ainsi, il est proposé de fixer le nombre d’Adjoints au Maire du Perreux sur Marne à 11 (onze).

Le Conseil municipal :

- Fixe à 11 (onze) le nombre des adjoints au Maire de la commune du Perreux-sur-Marne.

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 8

POINT N°3 : Élection des adjoints au Maire.

Rapporteur : Christel ROYER

Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Considérant que par délibération, la Commune a créé 11 (onze) fonctions d’adjoints au Maire, il convient à présent de procéder à l’élection de la liste des maires-adjoints qui doit se faire à nouveau à scrutin secret.

Mme ROYER indique qu’une seule liste intitulée Le Perreux avec vous a été déposée. Elle demande aux assesseurs de faire débuter le scrutin qui se tiendra à bulletin secret.

Il est procédé au vote puis au dépouillement.

39 bulletins sont trouvés dans l’urne.

La liste Le Perreux avec vous recueille 35 bulletins et 4 bulletins blancs sont dénombrés.

Mme ROYER donne lecture du nom des nouveaux maires-adjoints :

- Mme Hélène ROUSSELIN, 1ère adjointe ;

- M. Thomas BERRUEZO, 2e adjoint

- Bénédicte MARETHEU 3e adjointe ;

- Didier SCHREIBER 4e adjoint ;

- Véronique RAYNAUD 5e adjointe ;

- Bruno PEREZ 6e adjoint ;

- Carole NOIRET 7e adjointe ;

- Éric COUTURE 8e adjoint ;

- Maryse LEVY 9e adjointe ;

- Laurent COURTOIS 10e adjointe ;

- Émilie VASQUEZ 11e adjoint.

Mme ROYER félicite les adjoints pour leur élection et se dit fière de pouvoir leur remettre l’écharpe distinctive.PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 9

POINT N°4 : Lecture de la Charte de l’élu local.

Mme ROYER donne lecture de la Charte de l’élu.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 10

POINT N°5 : Délégation d’attributions au Maire.

Rapporteur : Christel ROYER

Le Conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la Commune. C’est cet organe qui est compétent pour tous les sujets, à l’exception des compétences qui sont expressément attribuées au Maire.

Le Conseil municipal dispose de la faculté de déléguer au Maire différents types de compétences.

Le Conseil municipal doit préciser les limites à certaines d’entre elles, et en déterminer les conditions d’exercice.

Il est rappelé que ces compétences sont exercées sous le contrôle du Conseil municipal à qui le Maire doit en rendre compte régulièrement. Le Maire satisfait à cette obligation au travers de l’envoi aux membres du Conseil, avec chaque convocation, de la synthèse des dernières décisions adoptées et rendues exécutoires.

Il est rappelé qu’une fois cette délégation de compétences effectuée, le Conseil municipal n’est plus compétent dans ces domaines.

Mme RAFFET a relevé d’une part, que l’annexe sur les emprunts indique en son article 1 que

« Les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, libellés en euro ou en devise. »

Son groupe aurait souhaité proposer que la mention « en devise » soit supprimée ou, en tout

cas, qu’elle soit très limitée, notamment pour ce qui concerne les devises hors euro, au vu du

contexte actuel. D’autre part, s’agissant des taux d’intérêt fixes ou indexés, son groupe aurait

également souhaité que soit précisé que les emprunts adossés sur des indices ne sont

délégués que pour les indices de la zone euro.

Mme ROYER répond qu’il est important que la gestion des emprunts soit une des

compétences du Maire, dans la mesure où il est bien évidemment impossible de réunir un

Conseil Municipal à chaque fois que la question de la gestion de la dette se pose

effectivement. Il faut pouvoir saisir les opportunités lorsqu’elles se présentent. En pratique,

tous les emprunts sont en euro et la ville ne contracte pas d’emprunt hors zone euro.

S’agissant de la gestion de la dette, elle n’estime pas nécessaire de limiter la portée de la

délégation. Elle indique cependant tenir compte de la remarque de Mme RAFFET.

Mme RAFFET répond que son groupe souhaiterait que les décisions d’emprunt soient

présentées en Conseil municipal pour y être débattues.

Mme ROYER explique que les élus auront toute latitude de discuter de ces sujets lors du débat

d’orientation budgétaire puis du vote du budget de la Ville lors des deux prochains ConseilsPROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 11

municipaux d’avril. Elle ajoute que chacun disposera d’un dossier complet et totalement

transparent, notamment sur la dette et les emprunts.

Le Conseil municipal:

- Approuve la délégation de compétences prévue par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR : 35

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 12

POINT N°6 : Création de deux emplois de collaborateur de cabinet.

Rapporteur : Christel ROYER

Comme le prévoit l'article L.333-1 du Code général de la fonction publique, l'autorité territoriale d’une collectivité peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

L’article R.333-6 du même Code dispose :

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :

2° Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;

La nomination de ces deux collaborateurs relève de la compétence du Maire.

La rémunération de ces derniers doit respecter l’article 7 du Décret 87-10004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Le Conseil municipal:

- Approuve la création de ces deux postes ainsi que les crédits inscrits au budget pour permettre leur recrutement.

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 13

POINT N°7 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Rapporteur : Christel ROYER

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24, les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et des conseillers délégués sont déterminées par référence au traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1027), en appliquant un barème particulier selon la population de la commune.

Il est proposé de fixer les pourcentages permettant le calcul des indemnités attribuées aux élus locaux titulaires de mandats municipaux :

 Indemnité du Maire : 87,50% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027),

 Indemnité des 11 adjoints : 28% par adjoint du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027),

 Indemnité pour 4 conseillers municipaux auxquels le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions : Dans la limite du crédit global, 14% par conseiller du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1027).

Le Conseil municipal:

- Fixe les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire et des conseillers délégués comme proposé ci-dessus.

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 page 14

POINT N°8 : Tableau des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal.

Rapporteur : Christel ROYER

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2123-20-1, les indemnités de fonctions des élus locaux doivent être présentées dans un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante.

Il est donc demandé au conseil de délibérer conformément aux dispositions en vigueur.

INDEMNITÉS DE FONCTIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL

Prénom NOM Fonction Montant de l’indemnité Le Maire Maire 87,50% de l’indice brut 1027 1er adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 2ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 3ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 4ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 5ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 6ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 7ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 8ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 9ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 10ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 11ème adjoint Maire-adjoint 28% de l’indice brut 1027 1er conseiller délégué Conseiller municipal délégué 14% de l’indice brut 1027 2ème conseiller délégué Conseiller municipal délégué 14% de l’indice brut 1027 3ème conseiller délégué Conseiller municipal délégué 14% de l’indice brut 1027 4ème conseiller délégué Conseiller municipal délégué 14% de l’indice brut 1027

Le Conseil municipal :

- Adopte le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0