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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 679)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2022
***
Le 11 mars 2022, à 20 h 30, le Conseil municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.
Date de convocation : 5 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Présents : Hervé MARITON, Stéphanie KARCHER, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Boris TRANSINNE, Morgane PEYRACHE, Christophe LEMERCIER, Françoise ROZIER- FAURE, Jean PREVOST, Caryl FRAUD, Danielle BORDERES, Jean-Marc MATTRAS, Sarah DUVAUCHELLE, Valérie ROCHE, René-Pierre HALTER, Nicolas SIZARET, Agnès FOUILLEUX, Samuel ARNAUD, Catherine PANNE
Procurations :
Ruth AZAIS à Stéphanie KARCHER
Dominique DELAYE à Françoise ROZIER-FAURE
Anne-Marie CHIROUZE à Jean-Pierre POINT
Régis LAFLORENTIE à Audrey CORNEILLE
Lucille BERNARD à Morgane PEYRACHE
Ludovic GAUTHIER à Boris TRANSINNE
Sébastien COURTHIAL à Jean PREVOST
Thierry GUILLOUD à Christophe LEMERCIER
Dominique MARCON à René-Pierre HALTER
Athénaïs KOUIDRI à Samuel ARNAUD
Secrétaire de séance : Boris TRANSINNE
***
ORDRE DU JOUR
1. Finances - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022
2. Finances - Adhésion de la commune aux associations pour l’année 2022
3. Finances – Reversement au CCAS du numéraire encaissé dans le cadre de la gestion des objets trouvés par la ville
4. Urbanisme - Acquisition de la parcelle cadastrée ZO 41p, sise au quartier Mazorel, à Monsieur François JOURDAN
5. Urbanisme – Acquisition de la parcelle cadastrée ZO 42p, sise au quartier Mazorel, à Monsieur Jean-Michel DUC
6. Urbanisme – Acquisition de la parcelle cadastrée AR 64p, sise au quartier Mazorel, à Madame Françoise BOUTARIN
7. Urbanisme - Cession des parcelles cadastrées AR 186, AR 188 et AR 305, sises rue Henri Barbusse à Crest, au groupe BERTOLAMI
1 8. Urbanisme - Déclassement d’une parcelle de 57 m² sise quai Bérangier de la Blache
9. Urbanisme - Déclassement d’une parcelle de 545 m² sise Place du Champ de Mars
10. Transports – Modification des tarifs de Mouv’ à Crest
11. Voirie – Changement de dénomination du chemin de Divajeu en chemin du Haut Divajeu
12. Voirie – Changement de dénomination du chemin de Saraillon en route de Saraillon
13. Subvention – Programme triennal de travaux d’assainissement, tranche 2 et tranche 3
14. Associations - Subvention exceptionnelle à Marathon Nature de la Drôme
15. Associations – Subvention exceptionnelle à Crest ta radio
16. Économie - Avenant de prolongation à la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises pour les communes signé avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
17. Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs
***
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Il demande à l’assemblée de se lever.
L’ouverture de la symphonie n°13 de Chostakovitch retentit dans la salle puis Monsieur le Maire prononce un discours rendant hommage aux Ukrainiens.
Il donne ensuite lecture des procurations et fait circuler la feuille de présence.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux questions ont été reçues de la part du Groupe Ensemble Réinventons Crest : un vœu relatif à l’accueil des réfugiés ukrainiens et une question sur le marché.
Monsieur Boris TRANSINNE est ensuite désigné Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur la liste des décisions envoyées au Conseillers municipaux, prises en vertu des délégations qui ont été accordées au Maire par le Conseil municipal :
2021-541 Marché public de travaux relatif au programme de travaux de réduction des eaux claires parasites permanentes (ECPP) signé avec le groupement conjoint solidaire Rampa 2021-542 Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 10 décembre 2021
2021-543 Convention avec l'amicale des sapeurs pompiers pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 18 décembre 2021
2021-544 Convention avec l'association Marathon nature pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 17 décembre 2021
2021-545 Convention avec la Boule crestoise pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 10 décembre
2021-546 Convention avec l'association Crista Arnodarum pour la mise à disposition de la salle Moulinages les 18 et 19 décembre 2021
2021-547 Convention avec l'association des maires de la Drôme pour la mise à disposition de la
2 salle Coloriage le 16 décembre 2021
2021-548 Convention avec le club avicole et ornithologique de la Drôme pour la mise à disposition de la salle Moulinages du 4 au 11 octobre 2021
2021-549 Convention avec le Greta Viva 5 pour la mise à disposition de la salle Seurat à Dumont les 3,10,17 et 24 janvier 2022
2021-550 Convention d'occupation temporaire du domaine public situé quai des Marronniers pour la société Rozelle pour 10 ans à compter du 1er janvier 2022
2021-551 Avenant 1 au marché public de travaux relatif à la restauration de la façade de la chapelle de la visitation Sainte-Marie signé avec la société Beaufils
2021-552 Mise en place du pass annuel nominatif pour l'accès au centre d'art 2021-553 Mise à disposition de la salle des Acacias pour la société Logicoop le 6 janvier 2022 2021-554 Convention avec le groupe des Insoumis pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 15 décembre 2021
2021-555 Convention avec l'école Saint-Louis pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 14 décembre 2021
2021-556 Avenant 1 relatif à la prise en compte des véhicules signé avec la société SMACL assurances
2021-557 Tarif spécifique pour tout groupe d'au moins 10 personnes pour le centre d'art 2021-558 Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la désimperméabilisation et végétalisation de la cours d'école Pierjean
2021-559 Contrat signé avec l'entreprise SD07 hygiène publique relatif au traitement des bâtiments et réseaux des égouts de la ville de Cresst
2021-560 Marché de fournitures avec la SNEF pour l'extension du centre de supervision urbain 2021-561 Convention avec l'ensemble scolaire Saint-Louis pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 8 janvier 2022
2021-562 Marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement GAUX – SOVEBAT – ADUNO pour l'aménagement d'un poste de police municipale
2021-563 Renoncement DPU Immeuble bâti 6 Place du Général de Gaulle – propriétaire Mme CHEVAL - acquéreur non communiqué
2021-564 Renoncement DPU Immeuble bâti 10 rue Archinard – propriétaire M. et Mme DEVANNE – acquéreur LA CLE
2021-565 Renoncement DPU Immeuble bâti Clos St Antoine n° 2 – propriétaire M. KEDADRIA – acquéreur M. BENIMELI
2021-566 Renoncement DPU Immeuble bâti 23 rue Hôtel de ville – propriétaire M. RICHAUD Mme OURDANI – acquéreur M. BESSAT Mme ROUVIER
2021-567 Renoncement DPU Immeuble bâti 7 rue Sadi Carnot – propriétaire M. AGNEL Mme CHARREYRON – acquéreur Mme BOUTIN
2021-568 Renoncement DPU Immeuble bâti 13 et 15 rue Général Berlier – propriétaire M. REYNAUD – acquéreur M. RICARD
2021-569 Renoncement DPU Immeuble bâti 58 rue Sainte Euphémie – propriétaire M. et Mme CARREAU GASCHEREAU – acquéreur Mme ANGELI
2021-570 Avenant au contrat de cession avec la compagnie Les Démarqués pour le spectacle le 20 janvier
2021-571 Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'impression de la presse municipale signé avec l'imprimerie DE RUDDER
2021-572 Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'impression de documents administratif et de communication signé avec la société Véziant lot 1 et 2
2021-573 Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l'école maternelle Pierjean pour 2023
2021-574 Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la désimperméabilisaiton et la
3 végétalisation de la cour de l'école Chandeneux pour 2014
2021-575 Marché public pour la refonte du site internet de la ville de Crest signé avec la société 6TEMATIK
2022-1 Convention signée avec Mme Irène LIBERT pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 13 janvier 2022
2022-2 Convention signée avec l'association Club alpin Français de Crest pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 28 janvier 2022
2022-3 Convention signée avec l'association Tour et Détours pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 29 janvier 2022
2022-4 Renoncement DPU immeuble bâti 2 allée Maurice Utrillo – propriétaires M. JEAN et Mme LAVILLE – acquéreur Mme RIVOIRE
2022-5 Renoncement DPU immeuble bati 34 rue Carcavel – propriétaire M. REVOL – acquéreur Mme LOUKAS
2022-6 Achat concession trentenaire pour Monsieur Louis DAVID à compter du 18 mai 2018 2022-7 Convention avec la Toison d'art pour la mise à disposition des salles Moulinages, Coloriage et la cuisine du 9 au 14 février 2022
2022-8 Convention avec le Greta Ardèche Drôme pour la mise à disposition d'une salle dans le bâtiment Dumont les 3, 10, 17 et 24 janvier 2022
2022-9 Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 29 janvier 2022
2022-10 Convention avec l'association Camping car club Rhône-Alpes du 14 au 17 octobre pour la location de la salle Moulinages
2022-11 Achat d'une concession trentenaire pour Mme Nicole DUMONAL à compter du 9 mai 2019
2022-12 Achat d'une concession trentenaire pour Mme Jeannine SAUVEE à compter du 18 juillet 2021
2022-13 Contrat avec la Poste pour une prestation de Postréponse pour la consultation sur les rythmes scolaires
2022-14 Convention de mise à disposition d'un logement n° 14 à la Tour du Pin pour Mme Carole VEILLARD
2022-15 Convention avec l'USC cyclotourisme pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 3 décembre 2022
2022-16 Convention avec Groupama pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 5 avril 2022 2022-17 Convention tripartie avec la SCOP ARL le Navire pour l'organisation d'une représentation du spectacle le silence de la mer le 20 janvier 2022
2022-18 Convention avec l'association des retraités actifs pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 19 janvier 2022
2022-19 Convention avec l'association des petites mains 26 pour la mise à disposition de la salle des fêtes de l'AMAPE le 15 janvier 2022
2022-20 Convention avec l'association Zimboum 26 pour la mise à disposition de la salle des fêtes de l'Amape le 8 décembre 2021 et 19 janvier 2022
2022-21 Convention avec le SNUIpp-FSU pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 26 janvier
2022-22 Convention avec l'USC moto club Crestois pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 29 janvier 2022
2022-23 Convention avec Logicoop pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 2 février 2022
2022-24 Convention avec l'association 1, 2, 3 pour la mise à disposition de la salle des Acacias les 24, 28 janvier 2022
2022-25 Convention avec l'USC cyclotourisme pour la mise à disposition de la salle des Acacias les
4 18 janvier, 10 mai
2022-26 Convention avec le référent Drôme du parti reconquête pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 20 janvier 2022
2022-27 Convention avec le groupe les Républicains pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 29 janvier 2022
2022-28 Convention avec la fédération départementale ovine de la Drôme pour la mise à disposition de la salle Moulinages, Coloriage et cuisine pour la foire aux béliers le 1er février 2022 2022-29 Convention avec l'association Si loin si proche pour la mise à disposition de la salle des fêtes le 24 janvier 2022
2022-30 Convention avec pôle emploi pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 3 mars 2022
2022-31 Contrat d'abonnement avec la société AGELID comprenant la souscription et l'utilisation du service logipol web en ligne
2022-32 Convention avec les amis du Vieux Crest pour la mise à disposition de la salle Rembrandt du 7 janvier au 3 juin 2022
2022-33 Convention avec l'association marathon nature Drôme pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 8 avril 2022
2022-34 Convention avec l'association de l'église Saint-Sauveur pour la mise à disposition de la salle des fêtes de l'AMAPE du 28 janvier 2022
2022-35 Modification de la décision 2022-07 pour la mise à disposition de la salle Moulinages et Coloriage pour la toison d'art.
2022-36 Soutien financier à Mme Tiphanie CICIA pour l'installation de sacs de premier secours incluant un défibrillateur
2022-37 Protocole de partenariat avec le groupe Dauphiné Média pour l'organisation du salon habitat
2022-38 Convention avec le groupe des Insoumis pour la mise à disposition de la salle des Acacias les 9, 23 février, 16 mars et 6 avril 2022
2022-39 Convention avec l'association le Sel de Crest pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 5 février 2022
2022-40 Convention avec Monsieur Vincent CARRIERE pour la mise à disposition d'un studio à la Tour du Pin Montauban
2022-41 Renoncement DPU immeuble bâti 9 et 11 rue Bovet – propriétaire Consort Emery – acquéreur Léo POUZIN
2022-42 Renoncement DPU immeuble bâti 89 avenue Henri Grand – propriétaire MM CUZIN et Mme CHICOT – acquéreurs M. et Mme LAPALUS
2022-43 Renoncement DPU immeuble bâti 6 rue des Vieilles Prisons – propriétaire M. BALLARE – Mme SAUNIER – acquéreur M. DAUBLAIN
2022-44 Renoncement DPU immeuble bâti 23 rue de l'hotel de Ville/rue des Teinturiers – propriétaires M. RICHAUD et Mme OURDANI – acquéreur vente aux enchère publiques 2022-45 Renoncement DPU Immeuble bâti 107 rue des Auberts – propriétaire Mme MATHIEU – acquéreur CREA DOME
2022-46 Renoncement DPU immeuble bâti 19 rue des Roses – propriétaire Nicolas RASCLE – acquéreur Non communiqué
2022-47 Renoncement DPU immeuble non bâti avenue des Arbres Ecrits – propriétaire M. ARNOUX – acquéreur PULP
2022-48 Renoncement DPU Immeuble bâti 11 rue Peysson et impasse des Vieilles Prisons – propriétaire M. Antoine DAUBLAIN – acquéreur Mme DA COSTA – M. BORDEL 2022-49 Renoncement DPU immeuble bâti 10 avenue Agirond – propriétaires M. et Mme TARIOT – acquéreur SCI ZYKA
2022-50 Renoncement DPU immeuble bâti 14 rue du Four et 7 rue Rochefort – acquéreur M.
5 BONNEVILLE – acquéreur non communiqué
2022-51 Renoncement DPU immeuble bâti 12 rue des Auberts – propriétaires M. et Mme PRADIER – acquéreurs M. et Mme CREUX
2022-52 Renoncement DPU immeuble bâti 49 rue Antoine de Pluvinel – propriétaire M.DHUIEGE – acquéreur M. et Mme WERTH
2022-53 Renoncement DPU immeuble bâti 26 chemin du Grand Saint-Jean- propriétaire M. et Mme HERNOUT – acquéreurs M. et Mme FAVRIOU
2022-54 Renoncement DPU immeuble bâti 3 rue Emile Loubet – 83 rue de l'Hotel de Ville- acquéreur M. et Mme CHATEL
2022-55 Renoncement DPU immeuble bâti 32 chemin du Grand Saint-Jean – propriétaire Mme YAFFEE – acquéreur M. MANGOU et Mme BERRESHEIM
2022-56 Renoncement DPU immeuble bâti 5 allée Diderot – propriétaire Consort CUGNOT – acquéreur M.et Mme ZACCURI
2022-57 Convention avec l'association Tibet vallée de la Drôme pour la mise à disposition de la salle des fêtes de l'AMAPE le 5 mars 2022
2022-58 Convention avec l'association Crest skateboard club pour la mise à disposition de la salle Moulinages les 5 et 6 mars 2022
2022-59 Convention avec le Greta Ardèche Drôme pour la mise à disposition d'une salle dans les batiments Dumont
2022-60 Convention avec le groupe des insoumis pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 22 mars 2022
2022-61 Convention avec le Crédit Agricole pour la mise à disposition des salles Coloriage et Moulinages le 17 mars 2022
2022-62 Convention avec le Dauphiné Libéré pour la mise à disposition des salles Coloriage et Moulinages du 11 au 13 mars 2022
2022-63 Avenant 1 signé avec l'entreprise Véziant pour l'accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'impression des documents administratifs et de communication 2022-64 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL pour l'aménagement des futurs bureaux de la police municipale
2022-65 Demande de subvention au Département pour l'aménagement des futurs bureaux de la police municipale
2022-66 Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes Auvergne pour l'aménagement des futurs bureaux de la police municipale
2022-67 Demande de subvention au Département pour les travaux à Pierjean 2022-68 Demande de subvention à l’État au titre de la DETR/DSIL pour les écoles Pierjean et Royannez
2022-69 Demande de subvention pour le Département pour l'école Royannez 2022-70 Demande de subvention à l’État au titre de la DETR/DSIL pour les travaux d'aménagement et de végétalisation de la toiture terrasse de la médiathèque 2022-71 Demande de subvention au Département pour les travaux d'aménagement et de végétalisation de la toiture terrasse de la médiathèque
2022-72 Demande de subvention à la région Rhône-Alpes Auvergne pour des travaux d'aménagement et de végétalisation de la toiture terrasse médiathèque
2022-73 Achat concession trentenaire à Mme CHAZALEET à compter du 22 février 2022 2022-74 Convention avec le collège Revesz-long pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 4 mars 2022
2022-75 Convention avec le secours catholique pour la mise à disposition de la salle Moulinages du 24 mars au 28 Mars 2022
2022-76 Convention avec les concerts de poche pour organiser des ateliers spectacles les 7 et 8 mars et spectacle à l'eden le 17 mars
6 2022-77 Achat concession trentenaire à Mme Joëlle WELCZAK à compter du 2 octobre 2019 2022-78 Convention avec l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville pour le soutien financier de la ville dans le cadre du studio d'architecture
2022-79 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour Mme Cybdie LOCATELLI à compter du 30 octobre 2021
2022-80 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 3 pour M. Jean-Claude MICHELARD le 4 novembre 2021
2022-81 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 3 pour Mme Sylvie THEZIER le 1er décembre 2021
2022-82 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour Mme Odette PELURSON le 25 novembre 2021
2022-83 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour Mme Reine FAJTEK à compter du 5 novembre 2021
2022-84 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 3 pour Mme REIBAUD à compter du 12 avril 2019
2022-85 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 3 pour M. Marc POUZIN à compter du 24 février 2020
2022-86 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 3 pour M. Philippe CLERC à compter du 11 février 2022
2022-87 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour Mme Aline PERRIER à compter du 9 décembre 2020
2022-88 Achat d'une concession trentenaire au cimetière 1 pour Mme Brigitte MALARIN à compter du 31 juillet 2019
2022-89 Renoncement DPU Immeuble bâti 5 montée des Cordeliers – Propriétaire DAH – acquéreur non communiqué
2022-90 Renoncement DPU immeuble 1 et 5 place Générale de Gaulle – propriétaire AS invest – acquéreur Mme GANDRILLON
2022-91 Renoncement DPU immeuble 24 montée Saint-Antoine – propriétaire Mme CLAUX, M. LAMARRE claude et Michel et Mme LAMARRE – acquéreurs M. ANNESTAY et Mme PINCHINOT
2022-92 Renoncement DPU Immeuble 29 rue du Pin Douglas – propriétaire M. FERREIRA – acquéreur Mme FRANCOIS
2022-93 Renoncement DPU immeuble 44 rue de l'Hôtel de Ville – propriétaire SCI Bovet – acquéreur Mme BOLZE
2022-94 Convention avec l'association Église protestante évangélique de Crest pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 22 et 23 avril 2022
2022-95 Avenant 2 au marché public de travaux relatif à la restauration de la façade de la chapelle de la Visitation Sainte-Marie signé avec la société Beaufils couverture charpente
Monsieur le Maire annonce le décès de Madame Monique MACHISSOT veuve FERAUD, ancienne agente des écoles de la ville, à l’âge de 86 ans.
Enfin, Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2021. Le PV est mis au vote :
VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adopté à l'unanimité
***
7 1 – FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2022
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,51%) a été transféré à la commune.
Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour la 26ème année consécutive, il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l’avis de la commission budget en date du 9 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :
⁃ Taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 16,48 % ⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33,47 % ⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 48,17 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Fait et délibéré par les conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
8 2 – FINANCES : ADHÉSION DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS POUR 2022
Chaque année, la collectivité adhère à un certain nombre d’associations, locales et nationales. Il est proposé au Conseil de renouveler ces adhésions pour l’année 2022.
La délibération est mise au vote.
Monsieur le Maire et Danielle BORDERES ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu la commission "budget" du 9 mars 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de délibérer annuellement pour approuver les adhésions à des associations et par conséquent, les cotisations qui en découlent ;
CONSIDÉRANT la liste ci-dessous des associations auxquelles la commune souhaite adhérer pour l’année 2022 ;
Après en avoir délibéré,
9
180,00 €
Plus beaux détours de France
356,04 €
Maires de la Drôme
Petites villes de France
ANEM – élus de montagne
Conseil National des Villes et Villages Fleuris 225,00 €
Sites historiques Grimaldi 300,00 €
Villes et métiers d’art
Office de tourisme 505,00 €
661,00 €
Territoria : observatoire national de l’innovation
publique
3 700,00 €
Association des villes marraines : PLUTON
2 598,22 €
1 015,57 €
1 331,76 €
1 000,00 €
Association Française du Conseil des
Communes et Régions d’Europe ACCEPTE d’adhérer pour l’année 2022 aux associations citées ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces cotisations sont inscrits au budget, article 6281.
Fait et délibéré par les Conseillers Municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 25 – EXPRIMES 25 – POUR 25– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
Samuel ARNAUD arrive à 20h55.
3 – REVERSEMENT AU CCAS DU NUMÉRAIRE ENCAISSE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES OBJETS TROUVES PAR LA VILLE
L’arrêté n°2017-1039 du 14 décembre 2017 organise la gestion des objets trouvés et en fixe les modalités. L’article 9 de cet arrêté concerne les dispositions des objets trouvés et notamment le numéraire, qui au bout d’un an et un jour, à défaut d’être remis à l’inventeur à sa demande, est versé au CCAS.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Crest a délibéré sur le principe de versement de ces fonds. Il s’agit de la délibération n° 2021-27 du 24 novembre 2021.
La somme de numéraire récupérée dans le cadre de la gestion des objets trouvés non réclamée s’élève à 756,78 €
Il est donc proposé de reverser au CCAS sous forme de subvention ce montant de numéraire récupéré dans le cadre de la gestion des objets trouvés.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2017-1039 en date du 14 décembre 2017 de la Ville organisant la gestion des objets trouvés et, notamment l’article 9 de cet arrêté qui prévoit le reversement du numéraire au CCAS,
Vu la délibération n° 2021-27 en date du 24 novembre 2021 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Crest relative au versement de ce montant de numéraire non réclamé,
Vu l’avis de la commission Budget du 9 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de reverser au CCAS sous forme de subvention le montant de numéraire récupéré dans le cadre de la gestion des objets trouvés pour la somme de 756,78 €,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 657362 du budget de la Ville.
10 Fait et délibéré par les Administrateurs
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
4 – URBANISME : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZO 41p, SISE QUARTIER MAZOREL, A MONSIEUR FRANCOIS JOURDAN
La ville de Crest a monté un projet de travaux de protection contre le risque d’inondation pour le quartier Mazorel. Dans le but de maîtriser le foncier et de pouvoir aménager les fossés de collecte d’eaux pluviales, la ville souhaite se porter acquéreur d’un certain nombre de parcelles de terrain situées dans cette zone.
Parmi celles-ci figure la parcelle cadastrée ZO 41p, appartenant à Monsieur François Jourdan, d’une surface de 1 203 m². Compte tenu de l’accord écrit donné par le propriétaire pour une cession au prix de 18€/m², il est proposé au Conseil d’approuver cette acquisition.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu l’accord de principe de Monsieur François JOURDAN, propriétaire, pour la cession de la parcelle ;
Vu le projet de travaux de protection contre le risque d’inondation quartier Mazorel ;
Compte tenu de l'intérêt de ce terrain pour le projet, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section ZO n°41p pour une surface de 1 203 m2 au prix de 18€/m².
Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette acquisition.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZO n° 41p pour une surface de 1 203 m2 au prix de 18€/m² par la Ville auprès des propriétaires de la parcelle ou à toute autre personne qui s'y substituerait.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
11 5 – URBANISME : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZO 42p, SISE QUARTIER MAZOREL, A MONSIEUR JEAN-MICHEL DUC
Pour le même projet que ci-dessus, figure également la parcelle cadastrée ZO 42p, appartenant à Monsieur Jean-Michel Duc, d’une surface de 1 812 m². Compte tenu de l’accord écrit donné par le propriétaire pour une cession au prix de 18€/m², il est proposé au Conseil d’approuver cette acquisition.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu l’accord de principe de Monsieur Jean Michel DUC propriétaire pour la cession de la parcelle ;
Vu le projet de travaux de protection contre le risque d’inondation quartier Mazorel ;
Compte tenu de l'intérêt de ce terrain pour le projet, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section ZO n°42p pour une surface de 1 812 m2 au prix de 18€/m².
Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette acquisition.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZO n° 42p pour une surface de 1 812 m2 au prix de 18€/m² par la Ville auprès des propriétaires de la parcelle ou à toute autre personne qui s'y substituerait.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
6 – URBANISME : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP 64p, SISE QUARTIER MAZOREL, A MADAME FRANCOISE BOUTARIN
Pour le même projet figure enfin la parcelle cadastrée AP 64p, appartenant à Madame Françoise Boutarin, d’une surface de 602 m². Compte tenu de l’accord écrit donné par la propriétaire pour une cession au prix de 18€/m², il est proposé au Conseil d’approuver cette acquisition.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu l’accord de principe de Madame Françoise BOUTARIN, propriétaire, pour la cession de la parcelle ;
12 Vu le projet de travaux de protection contre le risque d’inondation quartier Mazorel ;
Compte tenu de l'intérêt de ce terrain pour le projet, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AP 64p pour une surface de 602m2 au prix de 18€/m².
Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette acquisition.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et débattu,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 64p pour une surface de 602m2 au prix de 18€/m² par la Ville auprès des propriétaires de la parcelle ou à toute autre personne qui s'y substituerait.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
7 – URBANISME : CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AR 186, AR 188 ET AR 305, SISES RUE HENRI BARBUSSE, AU GROUPE BERTOLAMI
La ville de Crest est propriétaire de trois parcelles situées rue Henri Barbusse ; la société Travelmove – Holding du groupe Bertolami basée à Saint Donat – s’est manifestée dans le but de les acquérir afin de les mettre à disposition pour la création d’une station de biogaz et d’un entrepôt logistique pour la navette autonome.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette cession au prix de 38 €/m² pour une surface totale de 5 245 m².
La délibération est mise au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 3 novembre 2021,
Vu la lettre d’intention d’acquisition de Monsieur Fabien Bertolami, Directeur Général de Travelmove, en date du 13 décembre 2021,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 7 mars 2022,
Le rapporteur précise que la commune de Crest est propriétaire de trois parcelles, sises rue Henri Barbusse, dont les références sont les suivantes :
- AR 186 d’une superficie de 2 134 m²
- AR 188 d’une superficie de 398 m²
- AR 305 d’une superficie de 2 713 m²
13 Il est proposé au Conseil municipal de céder ces parcelles pour un montant de 38 € / m², soit pour un montant total de 199 310 €.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré
DONNE son accord à la cession par la commune de trois parcelles, cadastrées AR 186, AR 188 et AR 305, au prix de 38 € / m² à la société Travelmove, Holding du groupe BERTOLAMI ou à toute personne morale qui s’y substituerait.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
8 – URBANISME : DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE 57 M² SISE QUAI BERENGIER DE LA BLACHE
Un projet d’extension et de restructuration du cinéma l’Eden, situé Quai Bérengier de la Blache, a été élaboré par la SCOP Le Navire, basée à Aubenas. Il prévoit notamment la création d’une quatrième salle de cinéma ainsi que le remplacement de l’actuelle verrière d’entrée.
L’emprise du nouveau volume d’entrée doit être légèrement agrandie sur le domaine public ; il s’agit donc, dans un premier temps, de déclasser du domaine public et de classer dans le domaine privé communal une bande de terrain de 57 m² située Quai Bérengier de la Blache.
Il est proposé au Conseil d’approuver ce déclassement.
La délibération est mise au vote.
Jean-Pierre POINT ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le plan de la surface de 57 m² à extraire du domaine public,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 7 mars 2022,
Considérant que la parcelle en question n 'est pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de la parcelle de 57 m² issue du domaine public située Quai Berengier de la Blache.
14 PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle de 57 m² issue du domaine public située Quai Berengier de la Blache et son classement dans le domaine privé communal.
AUTORISE les travaux sur ladite parcelle.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 28 – EXPRIMES 23 – POUR 23– CONTRE 0 – Adoptée
9 – URBANISME : DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE 545 M² SISE PLACE DU CHAMP DE MARS
La Ville de Crest souhaite déclasser une parcelle située sur la partie sud-ouest du Champ de Mars. Ce tènement foncier suscite un intérêt pour une activité et pourrait à ce titre être cédé à un acteur économique. Dans cette perspective, un appel à candidatures pourrait être lancé dans les prochains mois.
Il est proposé au Conseil d’approuver ce déclassement.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le plan de la surface de 545 m² à extraire du domaine public,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 7 mars 2022,
Considérant que la parcelle de 545 m² n 'est pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de la parcelle de 545 m² issue du domaine public située Place du Champ de Mars.
PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle de 545 m² issue du domaine public située Place du Champ de Mars et son classement dans le domaine privé communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
15 Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 24– CONTRE 5 – Adoptée
10 – TRANSPORTS : MODIFICATION DES TARIFS DE MOUV’A CREST
La commune de Crest a mis en place le service de transport à la demande « Mouv’à Crest » au mois de décembre 2013. Après avoir été assuré par un prestataire extérieur, ce service est aujourd’hui effectué par des agents municipaux. Dans le but de fidéliser les usagers du service et d’encourager l’achat de cartes, il apparaît pertinent de revoir les tarifs actuellement en vigueur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de transport comme suit :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
1 trajet 1 € 1 €
5 trajets 5 € 3 €
10 trajets 10 € 5 €
La délibération est mise au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de délégation de compétences relative à l’organisation des services réguliers de transport à la demande conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 juin 2021,
Vu la délibération 2021-75 du 5 juillet 2021 du Conseil Municipal de la ville de Crest relative à l’internalisation du dispositif Mouv’à Crest et à la modification dans l’encaissement des trajets,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 7 mars 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des tarifs de Mouv’à Crest telle que détaillée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 24 – POUR 24– CONTRE 0 – Adoptée
11 – VOIRIE : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU CHEMIN DE DIVAJEU EN CHEMIN DU HAUT DIVAJEU
Le Conseil est invité à se prononcer sur le changement de nom du chemin de Divajeu en chemin du Haut Divajeu.
La délibération est mise au vote.
16 Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.113-1,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique » du 7 mars 2022,
Considérant l'intérêt de donner une dénomination officielle à cette voie communale au regard de l'enjeu de la qualité des adresses, tant pour la distribution du courrier, que pour les livraisons, ou l'accès des secours,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de débaptiser et de nommer la voie suivante :
-Chemin de Divajeu (situé quartier Saint-Ferréol),
devient chemin du Haut Divajeu
Les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques sont inscrits au budget primitif de la commune, article 606312.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
12 – VOIRIE : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU CHEMIN DE SARAILLON EN ROUTE DE SARAILLON
Le Conseil est invité à se prononcer sur le changement de nom du chemin de Saraillon en route de Saraillon.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.113-1,
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique» du 7 mars 2022,
Considérant l'intérêt de donner une dénomination officielle à cette voie communale au regard de l'enjeu de la qualité des adresses, tant pour la distribution du courrier, que pour les livraisons, ou l'accès des secours,
Après en avoir délibéré,
17 DECIDE de débaptiser et de nommer la voie suivante :
-Chemin de Saraillon (situé quartier Fontaine du Buis),
devient route de Saraillon
Les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques sont inscrits au budget primitif de la commune, article 606312.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
13 – SUBVENTION : PROGRAMME TRIENNAL DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, TRANCHE 2 ET TRANCHE 3
Par délibération en date du 1er février 2021, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement des travaux d’amélioration du réseau d’assainissement pour la période 2021-2023 et pour un montant total de 3 millions d’euros HT. La tranche 1, en cours de réalisation, porte sur des travaux de renouvellement de réseau Pied Gai et de mise en séparatif sur les secteurs Berlette et la Condamine. Il est proposé au Conseil d’approuver le plan de financement des tranches 2 et 3 – qui concernent la mise en séparatif de la rue Barbusse et sur le secteur Berlette pour les années 2022 et 2023.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-157 en date du 14 décembre 2020 créant une autorisation de programme 2021- 2023
Vu la délibération n°2021-5 en date du 02 février 2021 approuvant le plan de financement des travaux d’amélioration du réseau d’assainissement ;
Vu l'avis de la commission «Urbanisme, Habitat, Mobilité et Transition écologique» du 7 mars 2022,
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu’une autorisation de programme de travaux d’amélioration du réseau d’un coût estimé de trois millions d’euros H.T. réparti sur trois ans 2021 – 2023 a été créée par délibération n° 2020-157 en date du 14 décembre 2020. Ces travaux ont vocation à améliorer le fonctionnement de la station d'épuration en réduisant les eaux claires parasites permanentes et météoriques.
Considérant que la délibération n° 2021-5 en date 2 février 2021 approuve le plan de financement des trois tranches ;
Suite à la tranche 1, ce programme d’investissement se poursuit avec les travaux de :
• la tranche 2 - mise en séparatif sous la rue Henri Barbusse,
• la tranche 3 - mise en séparatif sur le secteur Berlette en raccordant les antennes existantes en séparatif comme celles de la rue Ponte San Nicolo, Lieutenant Michel Prunet « nord »…
18 Ces travaux sont notamment éligibles aux aides de l’État, au titre de la Dotation à l’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Le plan de financement prévisionnel est défini comme suit :
Dépenses en € H.T. TRANCHES 2 et 3 Financement en € TRANCHES 2 et 3
Travaux et maîtrise d’œuvre
TRANCHE 2 618 585 €
Commune 487 543 €
État DETR 300 000 €
Travaux et maîtrise d’œuvre
TRANCHE 3 875 823 € État DSIL 372 000 €
Coordonnateur SPS
Essai COFRAC
Imprévus (actualisation 2 %)
34 435 € Agence de l’eau 369 300 €
TOTAL 1 528 843 € TOTAL 1 528 843 €
En conséquence, après avoir délibéré et débattu,
ADOPTE l’opération d’investissement et les modalités de financement définies ci-dessus.
DONNE délégation au Maire pour solliciter l’aide financière de l’État, de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse et des autres financeurs potentiels pour les travaux à engager en 2022 et en 2023.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint le représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
14 – ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MARATHON NATURE DE LA DROME
L’association Marathon Nature de la Drôme organisera en mai 2022 la vingtième édition du Challenge Vallée de la Drôme, manifestation qui a permis à des milliers de personnes de découvrir la commune.
A cette occasion, de nombreuses animations seront organisées sur le parcours des courses. Afin d’accompagner cette organisation, l’association a sollicité la mairie de Crest en vue de bénéficier d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil d’accorder à Marathon Nature de la Drôme une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
19 La délibération est mise au vote.
Valérie ROCHE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1611-4,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Marathon Nature de la Drôme » auprès de la Mairie de Crest en date du 10 décembre 2021,
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au développement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Marathon Nature de la Drôme » d’un montant de 3 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 28 – EXPRIMES 28 – POUR 28– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
15 – ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CREST TA RADIO
« Crest ta radio, la radio nouvelle génération » est une association créée en juin 2021 qui se donne pour objectifs de développer le travail de groupe, de favoriser l’expression orale des jeunes et de créer une émission de radio pour les jeunes de la vallée de la Drôme.
Début 2022, elle a sollicité la Mairie de Crest afin d’obtenir une aide financière de 60 € destinée à contribuer au lancement de ses activités.
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au développement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune, il est proposé au Conseil d’approuver cette aide financière.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1611-4,
Vu le récépissé de déclaration de création de l’association « Crest ta radio, la radio nouvelle génération » n°W261006203 en date du 28 juin 2021,
Vu la demande de subvention de l’association « Crest ta radio » auprès de la Mairie de Crest en
20 date du 20 janvier 2022,
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au développement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Crest ta radio, la radio nouvelle génération » d’un montant de 60 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
16 – ÉCONOMIE : AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION D’AUTORISATION ET DE DELEGATION D’AIDES AUX ENTREPRISES POUR LES COMMUNES SIGNE AVEC LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
La date de fin des conventions d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2021.
Le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation, qui fixe le nouveau cadre de convention avec les EPCI, communes et Métropole de Lyon d’autorisation et de délégation des aides aux entreprises, sera approuvé par le Conseil Régional au plus tard d’ici le 31 juillet 2022.
Il est donc proposé au Conseil de prolonger la durée de la convention, initialement fixée au 31 décembre 2021, jusqu’au 31 décembre 2022 afin de permettre la continuité des actions engagées jusqu’à la mise en place du nouveau cadre conventionnel.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 approuvant la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les EPCI et la Métropole de Lyon,
Vu la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises signée le 17 décembre 2020 entre la ville de Crest et la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération n°CP-2021-11 / 07-112-6065 de la Commission permanente du Conseil Régional du 26 novembre 2021 approuvant l’avenant de prolongation,
En conséquence, après en avoir délibéré,
21 APPROUVE l’avenant de prolongation ci-annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint le représentant à le signer.
Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
17 – RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le rapporteur expose à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de personnels,
l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre
de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, la mobilité des agents,
nécessitent des réajustements et la mise à jour du tableau des effectifs tout en maintenant les
emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent et aux besoins de la collectivité.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités
sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité, notamment lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des effectifs pour permettre des évolutions de carrières.
La délibération est mise au vote.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant les besoins de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services,
Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs après recrutements, mobilités,
avancements de grade et promotions internes,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création des postes suivants au 01/04/2022 :
* un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet
* un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs ainsi modifié.
22 Fait et délibéré par les Conseillers municipaux soussignés.
Ont signé au registre les membres présents.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29– CONTRE 0 – Adoptée à l’unanimité
***
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire aborde les deux points complémentaires :
- La question du marché
- La question des réfugiés ukrainiens
La séance est close à 23h10.
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