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Compte-Rendu - n2ei2y8b5wum4eo
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Marac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n2ei2y8b5wum4eo)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 6 a v r i l 2 0 1 7 P a g e 1 | 4
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.
Etaient présents : MM ROUSSELLE Thierry, BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GARNIER Elisabeth, GIRARDOT Laurie, LEROY Eric, SAGET Gilles et THIRION David.
Absents excusés : Mme Bernadette LEROY et Mr GIRARDOT Florent
A été nommée secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Laurie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 05/04/2017
Vote des subventions 2017 aux associations
Vote des budgets primitifs 2017 (projets de BP joints)
Changement indice indemnités des élus
Approbation schéma de mutualisation de la CCGL
Création d’un site internet communal : adhésion réseau des communes
Affaires et questions diverses
APPROBATION DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2017
Le compte-rendu de la séance du 5 avril est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 15 : VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
d’attribuer les subventions suivantes pour 2017 :
ONAC (anciens combattants) 100,00 € APEI 52 à Bize 100,00 € FSE COLLEGE LES FRANCHISES 250,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € CAR Tennis (Club Athéltic Rolampontais) 50,00 €
d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et à engager les dépenses correspondantes sur le BP 2017.
DELIBERATION N° 16 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
Mme Laurie GIRARDOT présente les propositions de budgets primitifs 2017, qui ont été remises aux élus avec leur convocation, établies en fonction des orientations définies par le conseil municipal et soumises pour avis à la trésorerie le 20/04/2017 :
BP COMMUNE
Section de fonctionnement :
Dépenses : 283 982,00 €
Recettes : 283 982,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 144 125,00 €
Recettes : 144 125,00 € C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 6 a v r i l 2 0 1 7 P a g e 2 | 4
BP EAU ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Dépenses : 50 328,00 €
Recettes : 50 328,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 67 730,00 €
Recettes : 67 730,00 €
Les Budgets Primitifs 2017 de la commune et de l’eau et assainissement sont adoptés à l’unanimité.
DELIBERATION N° 17 : CHANGEMENT INDICE INDEMNITES DES ELUS
Le Maire informe le conseil municipal que, depuis le 1er février 2017, les élus sont rémunérés en fonction du nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 qui remplace l’indice 1015. Une nouvelle modification de l’indice terminal de la fonction publique doit intervenir en 2018, il est donc préférable de ne pas le mentionner dans la délibération.
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (JO du 26 mai 2016),
Vu le nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation (JO du 27 mai 2017),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, à compter du 1er février 2017 :
- de fixer le montant des indemnités du Maire au taux de 100 % des 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- de fixer le montant des indemnités du 1er adjoint au Maire au taux de 100 % des 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- de fixer le montant des indemnités du 2ème adjoint au Maire au taux de 100 % des 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces décisions.
DELIBERATION N°18 : NON APPROBATION SCHEMA DE MUTUALISATION CCGL 2017-2020 Vu l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport sur la mutualisation de services et le projet de schéma de mutualisation approuvé par le bureau de la CCGL ci-annexés ;
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Marac est membre de la Communauté de Communes du Grand Langres.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que l'article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services pour le mandat en cours. Ce schéma n’est valable que pour le mandat en cours. Un nouveau schéma sera proposé au-delà de 2020.
Le schéma est indicatif. La CCGL pourra proposer aux communes des mutualisations supplémentaires ou renoncer à certaines prévues au schéma, en fonction de la réalisation de ses projets et des transferts de compétence successifs ainsi qu’en fonction des besoins et souhaits des communes. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 6 a v r i l 2 0 1 7 P a g e 3 | 4
Le schéma ne dépossède pas individuellement les communes de leur libre consentement à telle ou telle mutualisation. En effet, chaque commune concernée par un projet de mutualisation doit se prononcer sur la convention de mutualisation qui la lie au Grand Langres. Dès lors et indépendamment du contenu du schéma, une commune ne peut être contrainte de mutualiser ses services avec ceux du Grand Langres. Par ailleurs, si la commune décide de signer une convention de mutualisation avec le Grand Langres pour un service apporté par le Grand Langres, si la commune n’utilise pas ce service, aucune répercussion financière n’est effectuée par le Grand Langres.
Le schéma de mutualisation présente l’avantage de donner aux communes membres du Grand Langres une visibilité sur l’organisation prévisionnelle de la communauté pour faire face aux compétences qu’il est prévu de prendre ou de recevoir par la loi d’ici la fin du mandat.
Celui-ci reprend largement les orientations de celui de l’ancienne CCGL :
Mutualisation sous forme de service commun permettant d’optimiser le coefficient d’intégration fiscale et donc la DGF de l’intercommunalité,
Axe principal de mutualisation : CCGL – ville centre avec une proportion croissante d’agents mutualisés depuis mai 2015 (cf. rapport sur la mutualisation)
Développement progressif et selon le libre consentement des élus municipaux de la mutualisation avec les autres communes (police intercommunale, secrétariat de mairie, services techniques).
La Présidente du Grand Langres présentera au Conseil Communautaire une fois par an un rapport sur l’état d’avancement du schéma.
Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l'avis des communes membres avant son adoption définitive en Bureau Communautaire.
A défaut de délibération dans les trois mois suivant la notification du schéma à la commune, l'avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, à 0 voix pour, 8 contres et 1 abstention, le conseil municipal, à la majorité :
- n’approuve pas le schéma de mutualisation tel qu’il est joint en annexe, - autorise le Maire à signer tous documents afférent à cette décision.
DELIBERATION N° 19 : CREATION D’UN SITE INTERNET COMMUNAL : ADHESION RESEAU DES COMMUNES
Suite aux rencontres avec la commission communication, le Maire donne lecture d’une proposition de «réseau des communes» pour la création d’un site internet communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d’adhérer au «réseau des communes» en vue de la création d’un site internet communal, - d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion et tous documents afférents à cette décision, - d’autoriser le Maire à engager les crédits nécessaires sur le BP communal.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Tours de garde des élections législatives 11 et 18 juin 2017
Le conseil municipal a établi les tours de garde pour les élections législatives.
Liste des restes à recouvrer
Le Maire donne lecture des impayés, au 19/04/17, sur les BP de la commune et de l’eau et l’assainissement. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 6 a v r i l 2 0 1 7 P a g e 4 | 4
Matériel fleurissement
Le conseil municipal a accepté la proposition de l’employé communal d’acheter du matériel de fleurissement (jardinières, bacs …) pour un montant de 453 €.
Courrier ONF
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’agent patrimonial relatif à l’abandon du projet de complément de régénération des parcelles 18 & 19. En effet, la densité des cerfs, mâles en particulier, est à ce point excessive que les plantations sont anéanties, comme en témoigne la parcelle 36 plantée en 2011. Vincent Ricard déplore cette situation qui perdure depuis plusieurs années bien qu’il ait alerté à différentes reprises la fédération des chasseurs de la Haute- Marne.
La séance est levée à 23h00.
SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE
DE SIGNATURE
BESCH Franck
BOMBARDIER Anne-Gaëlle
FEVRE Damien
GARNIER Elisabeth
GIRARDOT Florent Absent excusé
GIRARDOT Laurie
LEROY Bernadette Absente excusée
LEROY Eric
ROUSSELLE Thierry
SAGET Gilles
THIRION David