Procès Verbal - PV du CM du 24 Mars

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Procès Verbal - PV du CM du 24 Mars Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 Mars)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

Feuillet n° 08/2021

PROCES VERBAL

Séance du 24 Mars 2021

18 heures.

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 24 Mars 2021 à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Etaient présents : M. COUSINA Denis, M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. AUGIER Cyril, M. MOBILLION Mathieu, Mme MOSIEK Véronique, Mme COLLET Camille, M. GONÇALVES Marc, M. DELORME Joël, M. TROUSSET Jean-Philippe

Date de convocation : le 17 Mars 2021

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 25 Février 2021 est adopté.

I. DELIBERATIONS

➢ Délib n° 12 /2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2121-31, Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser; Considérant l’approbation du compte administratif 2020 lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil Municipal par 11 voix Pour décide :

- d’arrêter le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

- de n’apporter ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

➢ Délib n° 13 /2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1612-12 et 13, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion visé le 24 Mars 2021 et transmis par le Trésorier d’Hermonville, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Philippe GARET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant,

Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 voix d’abstention,Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

Décide :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits

4) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ Délib n° 14 /2021 AFFECTATION DU RESULAT 2020 – Budget de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu l’état des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l’exercice 2020 comportait un virement (023->021) d’un montant de 635 105 € Considérant la suppression du budget du CCAS,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance le compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 1 160 430.79 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre : - un solde d’exécution global de 700 796.72 €,

- un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2020 de la section d’investissement d’un montant de 175 000 €, n’entraînant aucun besoin de financement au compte 1068,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire,

Décide, par 11 voix Pour1, d’acter que les résultats 2020 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

1. un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 700 796.72 € 2. un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 160 430.79 €

Compte administratif

principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à 2020 406 669.75 597 497.65 190 827.90

Résultats

antérieurs

reportés

969 602.89 969 602.89

Résultat à

affecter 406 669.75 1 567 100.54 1 160 430.79

Section

d’Investissement

Résultats

propres à 2020 513 929.68 1 426 915.67 912 985.99

Solde antérieur

reporté 212 189.27 - 212 189.27

Solde global

d’exécution 726 118.95 1 426 915.67 700 796.72

Restes à réaliser

au 31 décembre

2020

Fonctionnement

Investissement - 175 000.00 - 175 000.00

Résultats cumulés 2020 1 307 788.700 2 994 016.21 1 686 227.51Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

Feuillet n°09/2021

✓ Délib n° 15 /2021 : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE VOIRIES SUR 2022-2026

Monsieur le Maire précise qu’à la demande du conseil d’orientation voiries et réseaux du Grand Reims, il

est nécessaire de programmer les travaux d’entretien et d’investissement pour les voiries existantes sur les

années de 2022 à 2026 et de transmettre cette programmation à la Communauté Urbaine via le Pôle

territorial de CHAMPAGNE VESLE.

Monsieur le Maire présente le tableau des travaux réalisé par la commission voiries pour la période de

2022 à 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de

coopération intercommunale issu de la fusion extension-transformation en communauté urbaine de la

communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne,

de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord

Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes

de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté

de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière

d’investissement de voirie,

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté Urbaine du

Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à

engager sur son territoire,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par un vote à l’unanimité :

- De VALIDER les besoins des travaux des voiries et d’éclairage public, décrits et priorisés selon le

tableau annexé à la présente délibération.

- De TRANSMETTRE ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation

annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.

- De MANDATER Monsieur le Maire

• Pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre

• Pour valider le projet par son conseil municipal avant consultation des entreprises

✓ Délib n° 16 /2021 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 8 RUE DE LA BRIQUETERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122- 21,

Considérant que le logement communal situé 8 rue de la Briqueterie 51370 ORMES est vacant et que la commune n'en a pas l'utilisation pour ses services, le maire donne lecture du projet de cahier des charges de cette location et de la promesse de location souscrite par Mr et Mme PARé Jérôme et invite le conseil municipal à se prononcer sur les conditions de location prévues à celui- ci et notamment sur le prix indiqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

- d'approuver ce cahier des charges et notamment le prix du loyer mensuel qui s’élève à 550 € et un dépôt de garantie de la même somme,

- d'autoriser le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues par le cahier des charges par acte passé de gré à gré avec Mr et Mme PARé Jérôme

✓ Délib n° 17/2021 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA CUGR

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5 relatifs aux centrales d’achats,

Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat, Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims portant création de la dite centrale d’achat,

Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la Commune de Ormes d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,

DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat, - de donner délégation à Monsieur le Maire ou à toute personne habilitée, pour décider de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

✓ Délib n° 18 / 2021 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’A.F

ORMES II

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 11/2021

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre de membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 8 membres (non compris les membres de droit à savoir Le Maire et le représentant du Directeur Départemental des Territoires) ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement.

Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la chambre d’Agriculture, à savoir :

✓ COUSINA Raymond

✓ CACHET Hubert

✓ COUSINA Denis

✓ FOREST Anne

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’Association Foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste à savoir :

✓ SUPLY Michel

✓ PARMENTIER Bernard

✓ MOBILLION André

✓ TROUSSET Alain …/..Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

Feuillet n°10/2021

Le Conseil Municipal désigne Mr Jean Philippe TROUSSET en qualité de suppléant de Mr le Maire.

✓ Délib n° 19/2021 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES MONUMENT AUX MORTS

Par délibération n° 02/2021 du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021, des travaux d’aménagement du monument aux morts ont été programmés pour la somme de 13 992.34 € HT. Les travaux ont débuté, et à la vue de la réalisation il conviendrait d’ajouter des plantations afin d’étoffer le projet. Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter 2 Oliviers et de procéder à quelques modifications d’implantation par rapport au projet initial.

Le coût de ces travaux supplémentaires serait de 1 550 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour ces travaux supplémentaires.

II : QUESTIONS DIVERSES :

✓ PROJET SCOLAIRE DE LES MESNEUX

Suite à notre rencontre, le jeudi 11 février 2021, avec Madame Anny Dessoy, Maire des Mesneux et son premier adjoint, Jérémie Baudou pour nous proposer d’accueillir les enfants d’Ormes, dans leur future école à la rentrée 2023, un courrier a été envoyé par M. Garet à l’Inspection académique et au Rectorat afin de connaître leur position quant à la scolarisation de nos collégiens et de nos lycéens, dans l’hypothèse d’une scolarisation en primaire à l’école des Mesneux.

Leur réponse est que cela ne changerait rien pour la scolarisation en secondaire et que nos collégiens continueraient à être accueillis au collège de Tinqueux et nos lycéens au lycée Arago.

Il nous reste encore à rencontrer Mme Beaujard, responsable des affaires scolaires au Grand Reims, afin d’éclaircir d’autres points, concernant en particulier les transports et le frais de scolarité.

Lorsque nous en saurons plus à ce sujet, nous consulterons les Ormois par sondage afin de

pouvoir prendre une décision qui réponde à leurs attentes

➢ Informations Diverses :

- Le matériel audio-vidéo a été installé dans la nouvelle salle des fêtes. Une démonstration est prévue

avec les adjoints Vendredi 26 Mars à 15 h.

- Le nouveau tracteur a été livré.

- Un élu de la commune de Pargny nous a fait part d’un projet d’aménagement d’une piste cyclable et

de randonnée entre Ormes et Pargny. Mr GARET et Mr TROUSSET seront les délégués de la

commune sur ce projet.

- Le coût de l’éclairage du monument aux morts est en cours de chiffrage (devis spots et travaux)

- Certains élus ont reçu Mr Arnaud BERTIN, Conseil en Paysage, afin qu’il nous présente un projet

d’accompagnement d’une réflexion paysagère à l’échelle communale. Son devis sera mis à l’ordre

du jour de la prochaine séance de Conseil Municipal.

- Une réflexion est en cours pour un éventuel aménagement de la zone AUx, Rue Bardoux.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 08 Avril 2021 à 18 heures (vote du budget primitif)Commune d’Ormes

Séance du 24 Mars 2021 Conseil Municipal

Séance du 24 Mars 2021

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

12/2021 Finances Approbation du compte de Gestion 2020 8

13/2021 Finances Vote du C.A 2020 8

14/2021 Finances Affectation du résultat 2020 8

15/2021 Intercommunalité Demande de programmation de travaux de rénovation de voiries Sur la période 2022-2026

9

16/2021 Patrimoine location Location du logement communal 8 Rue de la Briqueterie 9

17/2021 Intercommunalité Adhésion à la centrale d’achat de la CUGR 9

18/2021 Association Foncière Annule et remplace la délibération 11/2021 Renouvellement des membres du bureau de l’A.F. Ormes II

9

19/2021 Aménagement Travaux supplémentaires monument aux morts 10

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER Camille COLLET Véronique MOSIEK Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET Marc GONÇALVES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.