Conseil Municipal - 04 CM 070923

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Conseil Municipal - 04 CM 070923 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 070923)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 septembre 2023

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SR ÉR P 7

L'an deux mille vingt-trois, le sept septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire : MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints; Francis VALDENAIRE, Nathalie

LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ou excusés :

Madame Laurence COLIN, conseillère municipale.

Mme Solange GUTKNECHT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sonia FIGUEIREDO, Conseillère Municipale. Mme Marie-Thérèse VINEL, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sylvie LOHNER, Adjointe.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 a été conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du même Code, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du

Conseil ; Monsieur Francis VALDENAIRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l'alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire

Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

À BUSSANG, le 08 septembre 2023

Le Secrétaire de séance,

ae Monsieur Francis VALDENAIRE S, auMonsieur le Maire propose de retirer un point à l'ordre du jour, à savoir

- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Charte de partenariat 2023-2026 avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce retrait

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s'ils n'ont pas de remarques particulières, à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 juin dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 22 juin 2023.

Ôrare du Jour

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées (5.2) - Installations de nouveaux conseillers municipaux suite à démissions ;

URBANISME — Droit de préemption urbain (2.3) — information du Conseil Municipal ; DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisitions (3.1) — Acquisition de la parcelle cadastrée Section À n°447 d’une surface de 8m2 appartenant à madame Christelle SUFFYS ;

4. FONCTION PUBLIQUE - Personnels contractuels (4.2) — création d'un poste d'adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des Assemblées (5.2) - Avis du Conseil Municipal sur le retrait d'une collectivité du Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif ; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.4) - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics : . 7. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.

8. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.

w® N

1) - Décision budgétaire modificative n°2 — Budget commune ;

1} — Décision budgétaire modificative n°2 — Budget annexe de l'eau

9. FINANCES LOCALES -— Fiscalité (7.2) — assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ; 10. FINANCES LOCALES -— Subventions (7.5) - subvention 2023/2024 à l’école de musique du Thillot 11. FINANCES LOCALES -— Contributions budgétaires (7.6) — Contribution 2023 au Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif ;

12. FINANCES LOCALES - Divers (7.10) — indice de variation de fermage pour l'année 2023/2024; 13. FINANCES LOCALES - Divers (7.10) — Indemnités de gardiennage de l'église communale 2023 ; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Station de tourisme : Demande de sur classement démographique ;

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 du Syndicat d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle ;

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges ;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 :

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2022 ;

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport annuel de la station de Larcenaire 2022 ;

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention portant autorisation de création, d'utilisation et d'entretien de 4 pistes de VTT en forêt communale ; 21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport de gestion du conseil d'administration de la SPL Xdemat ;14. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Fonctionnement des assemblées (5.2) - Installations de nouveaux

conseillers municipaux suite à démissions :

Délibération n°066/2023 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-4, R2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l'article L270,

VU le courrier de madame Carole PEREZ reçu le 26 juin 2023 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier de Monsieur Patrick LECLERC reçu le 31 août 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu'en application de l'article L2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a dument informé les services de la préfecture de ces démissions, qui en ont pris acte,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »

VU le courrier de Monsieur le Maire, en date du 26 juin 2023, proposant le poste de conseillère municipale à Madame Marie-Thérèse

VINEL en lieu et place de Madame Carole PEREZ,

VU le courrier de Monsieur le Maire, en date du 31 août 2023, proposant le poste de conseillère municipale à Madame Laurence COLIN en lieu et place de Monsieur Patrick LECLERC,

Sont désignées pour remplacer Madame Carole PEREZ et Monsieur Patrick LECLERC au Conseil Municipal, Mesdames Marie-Thérèse VINEL et Laurence COLIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

PREND ACTE de l'installation de Mesdames Marie-Thérèse VINEL et Laurence COLIN en qualité de conseillères municipales,

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil Municipal.

2. URBANISME - Droit de préemption urbain (2.3) —- Information du Conseil Municipal :

Délibération n°067/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d'intention d'aliéner soumises à l'un des droits de préemption prévu par le Code de l'Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD à été amené à se prononcer personnellement en vertu d'une délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble bâti sis 10 rue de Bussonrupt - Cadastré : Section ÀÂB — Parcelles n°427, 429, 430 et 431 — au lieudit « Le Village » -

pour une contenance totale de 810 m° - que Madame Marylène GRAVA souhaite vendre 89.000,00 €.

2. Un immeuble bâti sis 10, rue de Bussonrupt - Cadastré : Section AB — Parcelles n°427 et 428 - au lieudit « Le Village » - pour une

contenance totale de 522 m°-que Madame Monique ANDREOLI souhaite vendre 66.000,00 €.

3. Un immeuble non bâti sis 20 rue du Pommery - Cadastré : Section B — Parcelle n°779 — au lieudit « Le Pommerey » - pour une contenance totale de 1251 m°- que Madame Marie DIABATE souhaite vendre 39.000,00 €.

4. Un immeuble bâti sis 15-17 route de Sauté - Cadastré : Section B — Parcelle n°31 - pour une contenance totale de 4275 m° - que Monsieur et Madame Pascal VAUTRIN souhaitent vendre 160.000, 00 €.

5. Un immeuble bâti sis 39, lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D - Parcelle n°364 — au lieudit « Champs Mahu » - pour une contenance totale de 1665 m°- que Monsieur Raymond SANNIER souhaite vendre 238.000,00 €.

6. Un immeuble bâti sis 5 rue de Bussonrupt - Cadastré : Section AB — Parcelles n°276, 787 et 788 - pour une contenance totale de 1138 m°- que Monsieur et Madame José DA SILVA souhaitent vendre 280.000,00 €.

7. Un immeuble non bâti sis lieudits Meuselotte et Pommerey - Cadastré : Section AE — Parcelle n°101 - pour une contenance totale de 3162 m°- Section B - Parcelles n°211 et 212 - pour une contenance totale de 2520 m°- que les consorts SCHENINI souhaitent vendre 1136,40 €.Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas paru opportun d'exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

3. DOMAINE ET PATRIMOINE =— Acquisitions (3.1) —- Acquisition de la parcelle cadastrée Section A n°447 d’une surface de 8m2 appartenant à madame Christelle SUFFYS :

Délibération n°068/2023 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il s'est mis en relation avec Madame Christelle SUFFYS afin d'acquérir la parcelle cadastrée Section À n°447 pour une surface de 8m2 dans le but d'élargir et de sécuriser le carrefour entre la VC n°4 « de Bussang aux Champs Coinot » et la VC n°7 « de Chamaka ».

il précise que cette acquisition se ferait, en accord avec madame SUFFYS, au prix de un euro symbolique.

Il'ajoute que les frais d’arpentage et de notaire seraient pris en charge exclusivement par la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

DECIDE d'acquérir au prix d’un euro symbolique la parcelle cadastrée Section À n°447 pour une surface de 8m2 appartenant à Madame Christelle SUFFYS.

CHARGE Maître Catherine PILET, Notaire à SAINT-AMARIN, de dresser l'acte à intervenir ;

PRECISE que les frais d'arpentage et de notaire seront à la charge exclusive de la Commune ;

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.

4. FONCTION PUBLIQUE — Personnels contractuels (4.2) - création d’un poste d’adjoint technique contractuel

pour accroissement temporaire d’activité :

Délibération n°069/2023 :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

» VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

k VU ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;

» VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter ;

> CONSIDERANT qu'il convient de recruter, en complément du personnel titulaire, du personnel supplémentaire pour faire face au surcroît de travail dû à l'entretien des espaces vert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet du 11 septembre au 31 octobre 2023 pour accroissement temporaire d'activité ;

DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l'Indice Brut et Indice Majoré de l'échelon 1 de la grille indiciaire du grade des adjoints techniques :

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget de l'exercice en cours.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des Assemblées (5.2) - Avis du Conseil Municipal sur le

retrait d’une collectivité du Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif :

Délibération n°070/2023 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait suivante

> SIA La Bresse-Cornimont

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 02 septembre 2023 ;

ACCEPTE le retrait du SIA La Bresse-Cornimont du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions (5.4) - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n°071/2023 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d'une délégation qu'il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°053/2020 en date du 03 juin 2020:

> Marché public à procédure adaptée : travaux de restructuration de la salle Multi-activités et réalisation d'un accueil de

30 lits :

Conclusion d'avenants aux lots 1, 6 et 9 au marché public à procédure adaptée de travaux de restructuration de la salle Multi-activités, à savoir :

MONTANTS HT

Montant initial : 254.895,99 €

| LOTS/ENTREPRISES OBJET

LOT 1 - DEMOLITION — VRD - GROS

| ŒUVRE (BATI 3000)

Travaux supplémentaires suite à la

découverte d'une fosse Avenant n°1 : 885,98 €

Nouveau montant : 255.781,97 € |

6 - MENUISERIES INTERIEURES

(VAXELAIRE)

Réalisation d’un plancher technique en

combles

Montant initial : 84.231,90 €

Avenant n°1 : 3342,00 €

Nouveau montant : 87.573,00 € |

9 — CVC - PLOMBERIE (IMHOFF) Réseau de chaleur entre l'école élémentaire et l'école maternelle

Montant initial : 365.846,94 €

Avenant n°1 : 4056,84 €

Nouveau montant : 369.903,78 €

7. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - Décision budgétaire modificative n°2 - Budget commune :

Délibération n°072/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT :

COMPTES DE DEPENSES

Sens | Section | Chap Art. Objets Montant | D F 011 615221 Trvx réparation marches de la Mairie (ajustement/devis) 3.720,00 € | D F 011 617 Analyses Source Marie 400,00 € | D F 014 | 7391118 Restitution au titre dégrév. / contributions directes 2.343,00 € D F 023 023 Virement à la section d’Investissement 2.200,00 € TOTAL Exploitation 8.663,00 €COMPTES DE RECETTES

| Sens | Section | Chap | Art. Objets | Montant R F 013 6419 Rembt / rémunérations de personnel 4.663,00 € L_R F 013 | 6459 Rembt / Charges sécurité sociales et prévoyance | 4.000,00 € TOTAL Exploitation [ 8.663,00 €

INVESTISSEMENT :

COMPTES DE DEPENSES

| Sens | Section | Chap | Art. | Progr. | Objets Montant | | D | 21 21538 | 474 | BOIRON — Trvx suppl.enfouissement EP Chamaka 2.200,00 € | | TOTAL Investissement 2.200,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens | Section | Chap | Art. | Progr. | Objets | Montant | R | 021 021 Virement de la section de fonctionnement 2.200,00 € TOTAL Investissement | 2.200,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l'exercice 2023.

8. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.1) - Décision budgétaire modificative n°2 —- Budget annexe de

l’eau :

Délibération n°073/2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l'eau potable de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT :

COMPTES DE DEPENSES

Sens | Section | Chap | Art. Objets Montant | D_ | F | 011 6063 Fournitures et petit équipement 1.430,00 € | D! F 014 | 701249 Reversement redevances pollution AERM 670,00 € TOTAL Exploitation 2.100,00 € |

COMPTES DE RECETTES

| Sens | Section | Chap | Art. Objets Montant LR F | 70 | 704 Travaux 2.100,00 € TOTAL Exploitation 2.100,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l'exercice 2023.

9. FINANCES LOCALES -— Fiscalité (7.2) - assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale :

Délibération n°074/2023 :Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciations de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Considérant qu'il convient d'inciter les propriétaires de logements vacants à les remettre en état en vue de leur vente ou de leur location afin d'offrir une offre suffisante sur le territoire.

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 02 septembre 2023 ;

DECIDE d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

10. FINANCES LOCALES —- Subventions (7.5) —- subvention 2023/2024 à l’école de musique du Thillot :

Délibération n°075/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention, pour l'année scolaire 2023-2024, de Monsieur le Président de l'école de musique du Thillot pour la formation des élèves à la pratiques instrumentale.

Il propose d'attribuer à l'école de musique une subvention d'un montant de 2.535,00€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 02 septembre 2023 ;

SOUTIEN le projet associatif de l’école de Musique ;

DECIDE d'attribuer la somme de 2.535,00 € à l’école de musique du Thillot pour l'année 2023/2024 ;

DIT que les crédits nécessaires sont d'ores et déjà inscrits au budget.

11. FINANCES LOCALES - Contributions budgétaires (7.6) - Contribution 2023 au Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif :

Délibération n°076/2023 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non collectif a fixé, pour l'exercice 2023, le montant de la participation de la Commune à 155,00 € comme en 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de l'inscription au Budget Primitif 2023 le montant de 155,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non collectif.

12. FINANCES LOCALES — Divers (7.10) - indice de variation de fermage pour l’année 2023/2024 :

Délibération n°077/2023 :Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le tarif des baux à ferme pour l'année 2023/2024 conclus ou renouvelés à compter du 1% octobre 2023.

Il ajoute que la valeur annuelle à l’'hectare des baux à ferme pour les terres de 5°" catégorie pourrait être fixée à 12,73 €.

I précise que ce tarif résulte du tarif 2022/2023 augmenté de 5,63 % conformément à la variation de l'indice fixé par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023.

Il suggère que pour les années suivantes les loyers annuels des baux à ferme seront indexés sur l'indice de variation de fermage fixé chaque année par arrêté ministériel sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 € approuvé par délibération n°146/2010 en date du 09 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

FIXE à 12,73 € la valeur annuelle à l’hectare des baux à fermes pour les terres de 5°" catégorie à compter du 1% octobre 2023 pour tout renouvellement ou conclusion de bail à ferme.

DECIDE d’indexer les loyers annuels des baux à ferme pour les terres de 5°" catégorie à l'indice de variation des fermages fixé chaque année par arrêté préfectoral sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 €.

13. FINANCES LOCALES - Divers (7.10) - Indemnités de gardiennage de l’église communale 2023 :

Délibération n°078/2023 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2004, Monsieur Gilbert BIANCHI, demeurant 2, rue du Gros Pont à Bussang, est indemnisé pour ses fonctions de gardien de l'église communale, sachant que celui-ci se charge notamment de l'ouverture et de la fermeture des portes de l’église communaie.

I ajoute que le plafond indemnitaire a été revalorisé en 2023 et est fixé à 496,09 €.

En conséquence, il propose d'attribuer, à Monsieur BIANCHI, une indemnité de 496,08 € pour l'année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

DECIDE de fournir une indemnité de gardiennage de l'église communale à Monsieur Gilbert BIANCHI, résidant dans la commune, de 496,09 € pour l'année 2023.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Station de

tourisme : Demande de sur classement démographique :

Délibération n°079/2023 :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a été classée station de tourisme par décret en date du 06 novembre 2018.

ll ajoute que le décret n°99-567 du 06 juillet 1999 précise les conditions dans lesquelles la commune érigée en station classée de tourisme sollicite le préfet de département en vue d'obtenir son surclassement dans une catégorie démographique supérieure. Est ainsi déterminée la population touristique moyenne qui prend en compte des critères de capacité d'accueil de différentes natures d'hébergements pondérées d’un coefficient.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme et plus particulièrement l'article L133-19 complété par le décret n°99-567 du 06 juillet 1999,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à demander le surclassement démographique de la commune de BUSSANG et établir le dossier y relatif comportant les éléments de calcul de la population touristique moyenne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

sur_le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement __ collectif __2022 du Syndicat

d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle :

Délibération n°080/2023 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Syndicat d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Syndicat d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

d'activité 2022 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :

Délibération n°081/2023 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d'activités du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour l'exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l'exposé du Maire, et à l'unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour l'exercice 2022.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 :

Délibération n°082/2023 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce

SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr).

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2022 :

Délibération n°083/2023 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-6, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023,

À l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (www.services.eaufrance.fr).

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

annuel de la station de Larcenaire 2022 :

Délibération n°084/2023 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités pour l'exercice 2021/2022, ainsi que les comptes annuels 2021-2022, de la station de ski de Larcenaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l'exposé du Maire, et à l'unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d'activités de l'exercice 2021/2022 et des comptes annuels 2021-2022 de la station de ski de Larcenaire.20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention portant autorisation de création, d'utilisation et d'entretien de 4 pistes de VTT en forêt communale :

Délibération n°085/2023 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention pour la création, l'utilisation et l'entretien de 4 pistes de VTT de descente en forêt communale au profit de l'association BUSSANG EVENEMENTS.

I précise que ces pistes seront implantées sur les parcelles communales cadastrées section D n°4, 213, 214, 238, 252, 418, 520, 522, 524, 525, 528, 529, 530, 531, 569 et 577 (parcelles forestières 56, 59, 61, 62, 63, 64 et 66).

Il ajoute que cette convention serait conclue, à titre gratuit, pour 9 ans à compter du 1 août 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l'avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 02 septembre 2023

À l'unanimité,

APPROUVE la convention telle que présentée,

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.

21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport

de gestion du conseil d'administration de la SPL Xdemat :

Délibération n°086/2023 :

Par délibération du 26 octobre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par

les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme

Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-65 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Conformément à l'avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 02 septembre 2023 ;

APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

La séance est levée à 20h45

Ôrare du Jour

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées (5.2) - Installations de nouveaux conseillers municipaux suite à démissions ;

URBANISME -— Droit de préemption urbain (2.3) — Information du Conseil Municipal ; DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions (3.1) — Acquisition de la parcelle cadastrée Section À n°447 d'une surface de 8m2 appartenant à madame Christelle SUFFYS :

4. FONCTION PUBLIQUE - Personnels contractuels (4.2) — création d'un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des Assemblées (5.2) — Avis du Conseil Municipal sur le retrait d'une collectivité du Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Délégation de fonctions (5.4) - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

7. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.

8. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires (7.

© ND

1) — Décision budgétaire modificative n°2 - Budget commune,

1) - Décision budgétaire modificative n°2 - Budget annexe de l'eau

9. FINANCES LOCALES — Fiscalité (7.2) — assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ; 10. FINANCES LOCALES — Subventions (7.5) - subvention 2023/2024 à l’école de musique du Thillot : 11. FINANCES LOCALES — Contributions budgétaires (7.6) - Contribution 2023 au Syndicat Départemental d'Assainissement non collectif ;

12. FINANCES LOCALES — Divers (7.10) — indice de variation de fermage pour l'année 2023/2024; 13. FINANCES LOCALES — Divers (7.10) — Indemnités de gardiennage de l'église communale 2023 ; 14. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Station de tourisme : Demande de sur classement démographique ;:

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 du Syndicat d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle :

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges ;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 ;

13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2022 :

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport annuel de la station de Larcenaire 2022 :

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES -— Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention portant autorisation de création, d'utilisation et d’entretien de 4 pistes de VTT en forêt communale ; 21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Rapport de gestion du conseil d'administration de la SPL Xdemat,Bachir AID

Maire

Sylvie LOHNER

3°me Adjointe

Nathalie LATIMIER

Conseillère Municipale

Louis CLAUDE

Conseiller Municipal

Anita LUTRINGER

Conseillère Municipale

Signatures

Pascale SPINNHIRNY

1# Adjointe

Solange GUTKNECHT

Conseillère Municipale

EXCUSEE

François PARMENTIER

Conseiller Municipal

COSTA FIGUEIREDO Sonia

Conseillère Municipale

Laurence COLIN

Conseillère Municipale

ABSENTE

François ROYER

2ème Adjoint

Francis VALDENAIRE

Conseiller Municipal

COSTA FIGUEIREDO Manuel

Conseiller Municipal

Marie-Thérèse VINEL

Conseillère Municipale

EXCUSEE

Jean-Marie DREYER

Conseiller Municipal