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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 110
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 110)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Union Européenne,
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre preson put su tut, eu .)ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 dérpmhrp 7022 à 20 h 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
__..._._
le Conseil Comr
2022-110
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice • 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Service de l'Eau : Mise à disposition de services des
Communes d'Arifat, Montredon-Labessonnié et Réalmont - Avenant n°2 aux
conventions de mise à disposition
Monsieur le Président rappelle l'assemblée que la convention passée avec les Communes d'Arifat, Montredon-
Labessonnié et Réalmont suite au transfert de la compétence « Eau » intervenu au 1' janvier 2020 stipule que la
mise à disposition de service fait l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire, en l'occurrence la Communauté
de Communes, des frais de fonctionnement dudit service.
Deux modes de remboursement ont été prévus. La première année, à savoir 2020, le remboursement s'effectue
sur la base des dépenses réelles exposées par les Communes et, dès la seconde année, soit à compter de 2021,
sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service.
Compte tenu de la singularité de l'année 2020, un premier avenant à la convention (délibération n°2020-120 du
Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2020) est venu modifier l'Article 3 : Prise en charge financière /
Remboursement afin de porter à trois ans (2020, 2021 et 2022) le remboursement sur la base des dépenses
réelles exposées par les Communes puis sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service à compter
de la quatrième année, soit en 2023.
L'objectif étant toujours d'apprécier au plus juste le fonctionnement des services concernés et les dépenses
inhérentes et compte tenu des ajustements opérés courant 2022, il est proposé de poursuivre en 2023 le
remboursement sur la base des dépenses réelles exposées par les Communes, le remboursement sur la base
d'un coût unitaire de fonctionnement du service étant reporté en 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (une abstention),
approuve cette modification et autorise le Président à signer les avenants n° 2 aux conventions de mise à
disposition à intervenir.
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_110-DE Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Michel L
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mtinauté
e Comunes
Centre Tarn
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_110-DE