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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Donné Acte
Document publié le Mardi 20 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Donné Acte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018
N°: 62/18
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR AAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR ARR RIRE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR
Date publication/affichage :
2 G MARS 2018
NOMBRES DE MEMBRES
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil. de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON,
Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal
CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude
FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita
GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe
GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel
JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,
Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,
Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine
PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,
David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick
APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT
donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à
Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre
CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,
Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,
Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard
FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-
CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre
GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-
AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,
Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre
MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal
MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD
donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL
donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne
pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à
Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère
GAUTHIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180320-62-18-DE EN EXERCICE PRESENTS ÉD RE EART Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 60 34 55
2018/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par
délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°15/18 : Marché de travaux — Réhabilitation de la déchèterie de Salon de Provence —
Lot n° 5 : Espaces verts - SAS IPS
Montant : 2 912 €HT
Q N°16/18: Accord Cadre de prestations intellectuelles à bons de commande pour l'analyse de pratiques professionnelles destinée à l'équipe opérationnelle du programme de réussite éducative - Monsieur Jean-Jacques BONHOMME, psychosociologue, consultant Montant : seuil maximum de 2 400 € TTC
Q N°17/18: Travaux d'amélioration des trémies du centre de transfert des déchets de Salon de Provence - Lot 2 : Peinture/Nettoyage - HAFAFSA CONSTRUCTIONS Montant : 3 750 € HT
Q N°18/18: Avenant n°1 au MAPA de prestations de services n° 3.160022 —
Maintenance des bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais —- CONTENUR
Montant : le montant des prestations liées à l'avenant n°1 s'élève à 23 820.53 € HT. Le
montant du marché est porté de 142 923.20 € HT à 166 743.73 € HT représentant une
augmentation de 16.7 % par rapport au montant initial du marché
Q N°19/18: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration sur la commune de La Fare les Oliviers et démolition de l'ancienne station - Groupement SETEC HYDRATEC (mandataire) / ATELIER 5
Montant : 88 780 € HT
Q N°20/18 : Marché de travaux - Réhabilitation de la déchèterie de Salon de Provence — Lot n° 2 : Réalisation d'un auvent - Société ROSSI FRERES
Montant : 19 110 € HT
Q N°21/18 : Avenant n°1 au marché MAPA3170006 : Mission de contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif du Territoire du Pays Salonais - JCM Environnement
Sans incidence financière
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président di Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180320-62-18-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018