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Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Monès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 744fe2 mones cm 2016 cr 6 v1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
1 MONES-CM-2016-CR-6-V1
Compte-rendu du conseil municipal 2016 n°6
Mairie de Monès Date : 19/10/2016
Session ordinaire Secrétaire de séance : Céline Capelle Ouverture de la séance à 20h35 Fermeture de la séance à 21h40
Participants
Présents Absents (excusés) Diffusion
Céline Capelle celinelg@free.fr Nathalie Cohen dorinat.cohen11@gmail.com Cédric Galey c.galey@free.fr Marc Havranek kakomones31@gmail.com Patrick Nodinot patrick@artetmetal.net
Dominique van den Bossche dvdb@free.fr Didier Vautour vautour.didier@orange.fr
mairie.mones@orange.fr
Table des matières
1. Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2016 ........................................................ 2
2. Evènements du 17 septembre 2016 au 19 octobre 2016 .................................................... 2
Feuille de route du mandat .............................................................................................................. 2
Activités du mois .............................................................................................................................. 3
Evènements à venir .......................................................................................................................... 3
Suivi des actions ............................................................................................................................... 4
3. Délibération adhésion avec convention au service d’instruction des autorisations
d’urbanisme au PETR du Pays du Sud Toulousain ........................................................................ 5
4. Délibération fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de Louge
et Touch et du Savès ......................................................................................................................... 5
5. Délibération composition du conseil communautaire de l’intercommunalité issue de la
fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de Louge et Touch et du
Savès au 1er janvier 2017 ................................................................................................................ 6
6. Point sur les délégations intercommunales des conseillers municipaux ............................ 6
7. Questions Diverses .................................................................................................................... 7 Feuille de route du mandat
PULL PUS. PAUCE PAL
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
2 MONES-CM-2016-CR-6-V1
1. Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2016
Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2016 est approuvé à
l’unanimité. Ce compte-rendu est accessible à tous sur le site
www.mones31.fr.
2. Evènements du 17 septembre 2016 au 19 octobre 2016
Feuille de route du mandat
Ce plan rappelle les grands objectifs à atteindre pour les prochaines
années. La feuille de route est la suivante. 7!
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Activités réalisées de septembre-octobre 2016
Evènements
Commission Communication
Action(s)
19/09 Conseil Syndical SIVOM Céline Faire retour aux CM
22/09 Nettoyage Salle des fêtes ESAT les pins -
22/09 SIVOM (information sécurité) Céline Faire retour au CM
22/09 Réunion SIECT Syndicat des eaux - -
22/09 Conseil Communautaire CCS Cédric/Céline Faire retour au CM
27/09 Nettoyage de la mairie ESAT Les pins -
06/10 Réparation de La fuite des toilettes ccs
06/10 Evacuation de La buse devant la salle des fêtes ccs -
06/10 Enlèvement de la boite au lettre de La mairie ccs ne
06/10 Rencontre avec M. Bernelin, Le trésorier de Rieumes .
08/10 Assemblée Générale AMF 31 - Réponse envoyée
17/10 Modification du signataire dans le parapheur Claudine/Cédric Dépense imprévue : 180€
dématérialisé
19/10 Conseil municipal n°6 Tous Cf. compte-rendu
AQU10 Rusramu CCR Mat d'avriies anvAaué
Réunions et évènements à venir
Date AT LS Evènements | Participants
Lundi 24/10 19h00 SIVOM Cédric
Jeudi 27/10 21h00 Conseil Communautaire CCS Cédric, Céline
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
3 MONES-CM-2016-CR-6-V1
Activités du mois
Cédric Galey synthétise les principaux évènements et les activités
municipales menées depuis le conseil municipal précédent.
Evènements à venir 7
Be b |
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Suivi des actions
Action | Titre Responsable Echéance
1 Acheter un poêle pour Le logement communal (599€). Acheter Patrick 15/11/2016
petites fournitures (-300€). Effectuer L'installation. à faire par Patrick et
2 Finalisation Plan Communal de Sauvegarde. Nous avons reçu une Céline 15/11/2016 En cours proposition d'une aide / validation de La préfecture.
Préparation du dossier de prêt à taux O0 pour réhabilitation 31/10/2016 Devis reçus. Finaliser et logement communal. envoyer Le dossier.
Elaboration du bulletin municipal. Patrick 31/10/2016 En cours
Changement des clefs de La Mairie, Acheter barillet + 6 clefs. 31/10/2016 Ouverte
12 Remplacement de La boite à Lettre Mairie par fente porte. Cédric 31/10/2016 Attente installation par CCS. SMS envoyé
Suivi des actions
Action | Titre Responsable Aa pla =
13 Donner Les droits à Céline pour édition du site web. Cédric 15/11/2016 Ouverte
14 Prise de RDV avec EMP, ancien Easymatique (Jérome GROSS) pour Cédric 15/11/2016 revoir à La baisse Les prestations de maintenances 2017.
16 Prestation de ménages pour 2017 : Trouver une solution moins Tous 31/12/2016 Ouverte chère.
- Personnel de La CCS, prix à déterminer
- Demander des devis à d’autres entreprises
- Payer un prestataire particulier
18 Vérifier que La sécurisation du puit de l'emplacement 25 est bien Didier 15/11/2016 En cours réalisée.
20 Changement/réparation des panneaux chemin de saint loube, Vivianne GALY Inconnue Ouverte
chemin de lasseube (CCS)
21 Dossier Fawcett, installation de panneaux Photovoltaïques Claudine 19/11/2016 Ouverte
22 Appeler mme Mirepoix pour information Catastrophe Naturelle Cédric 20/10/2016 En cours Sécheresse
23 Prestation de espaces verts pour 2017 : Trouver une solution moins Cédric 30/11/2016 Ouverte chèen
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
4 MONES-CM-2016-CR-6-V1
Suivi des actions
Le conseil municipal effectue le suivi des actions prises lors des précédents
conseils municipaux. Les nouvelles actions sont ajoutées. 7
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Suivi des actions
Action | Titre
24 Finalisation du contrat de location pour La Zumba
25 Réparation de La fuite d’eau sure Le circuit Eglise/Cimetiere
Responsable Aa ET 0
31/10/2016
15/11/2016
Manque des éléments
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
5 MONES-CM-2016-CR-6-V1
3. Délibération adhésion avec convention au service d’instruction des autorisations d’urbanisme au PETR du Pays du Sud Toulousain
L’adhésion avec convention au service d’instruction des autorisations
d’urbanisme au PETR est mise au vote. La délibération est adoptée à
l’unanimité. Nous allons donc adhérer à ce service qui facilitera les
démarches d’instruction d’autorisation d’urbanisme.
4. Délibération fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de Louge et Touch et du Savès
La première délibération concerne la mise au vote de l’adoption du nom de
la future communauté de commune. Le nom proposé est « Communauté
de communes Cœur de Garonne ». La délibération est mise au vote.
Le résultat du vote est de 1 voix contre et de 4 voix pour. Le nom proposé
est donc approuvé à la majorité.
La seconde délibération concerne la nomination de Cazeres comme siège
social de la nouvelle communauté de communes. La délibération est mise
au vote. Le résultat du vote est de 4 abstentations et de une voix pour. La
délibération est adoptée. 4
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
6 MONES-CM-2016-CR-6-V1
5. Délibération composition du conseil communautaire de l’intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de Louge et Touch et du Savès au 1er janvier 2017
La délibération concerne les règles de répartition des sièges pour la
nouvelle communauté de communes. Ce vote permettra de déterminer le
type de répartition, répartition de principe ou bien répartition selon l’accord
local. L’extension en nombre de siège à la nouvelle communauté des
communes. Quelle-que-soit la réparation adoptée, Monès siègera à la
nouvelle communauté de commune avec 1 siège.
La délibération concernant l’adoption de la répartition selon l’accord local
est mise au vote. La délibération est refusée à l’unanimité.
Les Monèsiens souhaitent donc rester sur la répartition de principe.
6. Point sur les délégations intercommunales des conseillers municipaux
Suite aux changements du conseil municipal du 19 aout 2016, il est
nécessaire de faire un point et envisager une nouvelle répartition des
délégations. 2 conseillers étant absent, ce point est reporté au prochain
conseil municipal.
La liste des
DELEGATIONS INTERCOMMUNALES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU
SAVES
COMMUNICATION &
INTERCOMMUNALITE
SIVOM DE LA BURE PATRIMOINE COMMUNAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
DE RIEUMES
POOL ROUTIER & TRAVAUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX
DES COTEAUX DU TOUCH
ARCHIVAGE & ORGANISATION
ADMINISTRATIVES Liberté
A
Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONES – CONSEIL MUNICIPAL 2016
7 MONES-CM-2016-CR-6-V1
SYNDICAT DE TRANSPORT DES
PERSONNES AGEES BIODIVERSITE & AGRICULTURE
COMMISSION DES IMPOTS
7. Questions Diverses
Demande don école de rugby de Rieumes : Notre budget étant limité, le
conseil décide de ne faire de don à l’école de rugby de Rieumes.
Rapport d’activités CCS 2015 : Le rapport est présenté au conseil par le
maire. Il est mis à disposition pour consultation à la mairie.
Rapport annuel 2015 SIECT : Le rapport est présenté au conseil par le
maire. Il est mis à disposition pour consultation à la mairie.
Rapport d’activité 2015 SDEHG : Le rapport est présenté au conseil par le
maire. Il est mis à disposition pour consultation à la mairie.
La prochaine réunion du conseil est planifiée le jeudi 1er décembre 2016 à
20h30. Plus rien n’étant mis à discussion, la séance est levée à 21h40.
Signature du secrétaire Signature du maire