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Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015- n° 06
150026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE LA VILLE DE SAINT- DIE-DES-VOSGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la mise à disposition ponctuelle de véhicules de la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour les besoins des services de la Communauté de
communes de Saint-Dié-des-Vosges, dans le cadre d'une convention fixant les modalités de remboursement des frais engendrés par l'utilisation de ces véhicules et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition ponctuelle de véhicules de la Ville pour les besoins des services de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extfait certifié conforme
ire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EX CRCICE) onmrnsoaeianeiererele ss
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT à
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.