Déliberation - 1720533140 CM 05 juillet 2024 Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - 1720533140 CM 05 juillet 2024 Deliberations du conseil municipal Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Déliberation - 1720533140 CM 05 juillet 2024 Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs, Le 09 juillet 2024

ilage V no 1bre

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales

Fonctionnement de l’assemblée

Délibération n° 2024-047 examinée le 05 jullet 2024 : Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire suite à la démission de M. Jean-Luc PICARD

Approuvée avec 3 asbtentions (Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT et Gratiane DES DORIDES) et 17 voix pour

Délibération n° 2024-048 examinée le 05 jullet 2024 : Mise à jour des indemnités de fonctions des adjoints au maire

Approuvée avec 3 asbtentions (Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT et Gratiane DES DORIDES) et 12 Voix pour

Délibération n° 2024-049 examinée le 05 jullet 2024 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Approuvée avec 1 asbtention (Gratiane DES DORIDES) et 19 voix pour

Finances : Budget principal

Délibération n° 2024-050 examinée le 05 juillet 2024: Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2024-2025 et renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » (dispositif cantine à un euro)

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-051 examinée le 05 juillet 2024: Fixation des tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-052 examinée le 05 juillet 2024 : Création d’un nouveau tarif communal Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-053 examinée le 05 juillet 2024: Participation de la Commune aux travaux de nettoyage du Monument aux Morts (RD2007) réalisés par la Commune de Pressigny les Pins Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-054 examinée le 05 juillet 2024 : Subvention exceptionnelle à l’association UNRPA Approuvée à l’unanimitéDomaine et patrimoine

Délibération n° 2024-055 examinée le 05 juillet 2024: Rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AE 30 et AI 40 au profit de la commune

Approuvée à l’unanimité

Action culturelle

Délibération n° 2024-056 examinée le 05 juillet 2024 : Convention pour l’animation cinématographique « du cinéma dans mon village » avec l’association Vox Populi

Approuvée à l’unanimité

Fonctionnement des services

Délibération n° 2024-057 examinée le 05 juillet 2024 : Adhésion au GIP RECIA et souscription au service Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2024-058 examinée le 05 juillet 2024 : Avenant n° 1 à la convention du service instructeur ADS (Application du droit des sols) conclus avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais Approuvée à l’unanimité

Ressources humaines

Délibération n° 2024-059 examinée le 05 juillet 2024 : Instauration de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de police municipale

Approuvée à l’unanimité

Affaires scolaires _

Délibération n° 2024-060 examinée le 05 juillet 2024 : Convention relative à l’établissement du Territoire Educatif Rural du secteur du Collège Henri Becquerel

Approuvée à l’unanimité

Le Maire,

Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPIELOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD {a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN}), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (à donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-047 : Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire suite à la démission de M.

Jean-Luc Picard

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2020-016 en date du 26 mai 2024, le conseil

municipal avait fixé à 6 le nombre d’adjoints au maire, dont le nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal

du conseil municipal.

Monsieur Jean-Luc Picard, 2°" adjoint au maire, ayant présenté sa démission auprès de Madame la Préfète du

Loiret qui l’a accepté, il appartient au conseil municipal de pourvoir ou non à son remplacement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de porter à 5 le nombre de postes d’adjoints au maire, et

donc de supprimer le poste d’adjoint désormais vacant, étant entendu que les autres adjoints remonteront

d’un cran dans l’ordre du tableau du conseil.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Considérant la réorganisation des délégations exercées par les adjoints au maire présentée par Monsieur le

maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT et

Gratiane DES DORIDES) et 17 voix pour :

- DECIDE de supprimer le poste d’adjoint au maire désormæ$/vacant, et de fixer le

nombre d’adjoints au maire à 5 postes,

- PREND ACTE de la mise à jour du tableau du conseil municif

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leDÉPARTEMENT

LOIRET COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT NOGENT-SUR-VERNISSON

MONTARGIS

Eteciflgl du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 23 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

LS Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le Jundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM ol Date de naisaance | récents Siection à PE ls {M. ou Mme) la fonction {en chiffres)

Maire | M. MOREAU Philippe | 09 juin 1967 26 mai 2020 579

Premier adjoint Mme DENIS Dominique | 18 août 1965 | août 1965 26 mai 2020 579

Deuxième adjoint Mme TRIPIER Maryse E21 novembre 1954 26 mai 2020 579

Troisième adjoint M. LEFEBURE Jean-François | 03 mai 1961 26 mai 2020 579

Quatrième adjoint | Mme MALGOURIS Sophie | 01 juin 1972 | 26 mai 2020 579

___ Cinquième adjoint M. GILLET Philippe | 16 janvier 1963 | 26 mai 2020 579

Conseiller municipal | Mme PIOT Monique | 28 février 1946 15 mars 2020 579

Conseiller municipal M. oo GOSSELIN Frédéric 20 avril 1968 | 15 mars 2020 579 _ |

Conseiller municipal | M. EL HANNA Charbel : 01 mai 1968 | 15 mars 2020 | 579

Conseiller municipal | Mme OUTREVILLE Christine 10 septembre 1969 | 15 mars 2020 579

Conseiller municipal Mme J WURPILLOT Stéphanie 10 avril 1972 15 mars 2020 579

è Conseiller municipal Mme GUILLOCHON Sandrine 07 août 1976 15 mars 2020 578 |

Conseiller municipal Mme DE BELLESCIZE Diane 14 septembre 1977 | 15 mars 2020 | 579 |

| Conseiller municipal Mme PRESLES Virginie 22 juin 1978 | 15 mars 2020 579

Conseiller municipal _ M. SCIAUVAUD Julien | 10 mai 1979 15 mars 2020 579 |

Conseiller municipal M. | GALOPIN Sylvain 11 janvier 1982 | 15 mars 2020 | 579 |

Conseiller municipal M. OUDIN Jean-Loup 02 septembre 1947 | 15 mars 2020 237 |

Conseiller municipal Mme : DUMONT Danielle | 13 avril 1955 | 15 mars 2020 _ 237

Conseiller municipal | Mme DES DORIDES Gratiane | 26 octobre 1954 |04 octobre 2021! 237 |

È Conseiller municipal | M. ARVY Jean-Jacques | 30 mars 1950 | 10 mai 2022 579

Conseiller municipal Mme | OLANIER Madeleine 27 mai 1944 06 juillet 2022 | 579

Conseiller municipal M. | GRANDJEAN Pierre h | 19 mars 1966 fi mars 2024 | 579

Cachet de la mairie : Certifié par le graire, A Nogent-sur-Vernisson, lef05

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint} ou conseiller.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants 5 15

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET {a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY)}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (à donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIEAN {a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-048 : Indemnités de fonctions des adjoints au maire

{modifie la délibération n° 2020-020 en date du 26 mai 2020)

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite à la suppression du poste d’adjoint au maire vacant, il

convient de mettre à jour la délibération relative aux indemnités de fonctions des adjoints au maire en actant

le passage à 5 adjoints, étant entendu que les taux d’indemnités resteront identiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégations de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont

inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT et Gratiane DES

DORIDES) et 12 voix pour, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire ne prenant pas part au vote, le

Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctionad’adjoints au Maire

à 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, par adjoint, avec effef du 26 mai 2020,

- DECIDE de répartir l'enveloppe financière comme suit : taux de 16.72 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique pour le 1°’ adjoint au maire, et taux de 14.66 % de l’idice brut terminal de la

fonction publique à chacun des quatre autres adjoints au maire,

- PREND ACTE de la mise à jour du tableau récapitulatif des indem

adjoints au maire.

és/vbrsées au maire et aux

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leDEPARTEMENT : LOIRET

ARRONDISSEMENT : MONTARGIS

CANTON : LORRIS

COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 — article L. 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION TOTALE : 2 589 habitants

1/ MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

6 190,43 euros par mois

11/ INDEMNITES ALLOUEES

Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (% de l'indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la FP)

| Monsieur Philippe MOREAU 38.75 %

Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123-24 du CGCT)

Noms des bénéficiaires Indemnité (% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FP)

Madame Dominique DENIS 16.72%

Monsieur Maryse TRIPIER : 14.66 % Monsieur Jean-François LEFEBURE _ 14.66 % Madame Sophie MALGOURIS E 14.66 % Monsieur Philippe GILLET 14.66 %

Enveloppe globale allouée : 75,77 % de l'enveloppe maximum autorisée

Total général : 4 690,49 euros par mois

Fait à Nogent sur Verniss

Le Maire,

Philippe MOREAU

5 juillet 2024,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY), Monique PIOT (à reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN}, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (à donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-049 : Désignation des membres de la Commission d’appel d'offres (CAO) {annule et remplace la délibération n° 2020-028 en date du 05 juin 2020)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en application du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal désigne les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d'appel

d'offres, et ce pour la durée du mandat. Cette commission se réunit exclusivement pour les marchés

publics dont les montants sont supérieurs aux seuils des procédures formalisées.

Par délibération n°2020-028 en date du 05 juin 2020, le conseil municipal avait désigné les mernbres

titulaires et les membres suppléants de cette commission, comme suit :

- Membres titulaires : Jean-Luc Picard, Jean-François Lefébure et Julien Delalandre

- Membres suppléants : Monique Piot, Stéphanie Wurpillot et Julien Sciauvaud

Suite aux démissions de Monsieur Julien Delalandre et de Monsieur Jean-Luc Picard, Monsieur le Maire

précise qu'il convient de renouveler les membres de la commission d’appel d'offres, et donne lecture des

listes candidates issues du groupe majoritaire.

Liste candidate pour les membres titulaires :

- __ Dominique DENIS, Jean-François LEFEBURE et Julien SCIAUVAUD

Liste candidate pour les membres suppléants :

- Monique PIOT, Stéphanie WURPILLOT et Sylvain GALOPIN

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres

titulaires et suppléants.Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus

par le Conseil Municipal en son sein,

Considérant l'absence de liste(s) candidate(s), autre que celles présentées par le groupe majoritaire,

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Gratiane DES DORIDES) et 19 voix pour :

PROCEDE à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires

Sont élus les membres titulaires suivants :

- Dominique DENIS

- Jean-François LEFEBURE

- Julien SCIAUVAUD

Membres suppléants

Sont élus les membres suppléants suivants :

- Monique PIOT

- Stéphanie WURPILLOT

- Sylvain GALOPIN

pour extrait conforme

Le Maire, /)

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS {a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY)}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD {a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER}, Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-050: Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2024-2025 et

renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »

(dispositif Cantine à un euro)

Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS expose que la commission Finances à examiné et les tarifs

de la restauration scolaire applicables aux familles à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

La commission Finances propose l'application d’une légère augmentation à hauteur de 1 % pour la prise en

compte de l’augmentation des frais de personnel (+1.5 % sur le point d’indice) et de l'inflation

prévisionnelle autour de 3.5 %.

Les négociations menées auprès du prestataire ayant permis de maintenir le coût du repas au même tarif,

l'augmentation des tarifs appliquée aux familles peut être contenue à hauteur de 1 %.

Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS expose qu'il est également proposé au conseil de statuer sur

le renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » (dispositif

cantine à un euro), qui permet aux familles les plus modestes de bénéficier de repas facturés à 1 euro.

En contrepartie, la commune bénéficie d’une aide de 3 euros par repas servi à 1 euro. L'état attribue

également en plus un « bonus Egalim » aux communes qui s'engagent à respecter les termes de la loi

Egalim, à hauteur de 1 euro par repas servi à 1 euro.

Au cours de la précédente période triennale, seule la 1° tranche de tarifs (quotient inférieur à 466)

bénéficiait du tarif à 1 euro. Sur la prochaine période triennale, ce bénéfice pourrait être élargi à la 2°"

tranche de tarifs (quotient compris entre 467 et 599).

Afin de respecter les termes de la convention triennale et de permettre l’accès à la cantine aux familles les

plus modestes, les tarifs pourraient donc s'établir comme suit :Tarifs actuels Tarifs Tarifs actuels Tarifs Quotient CAF Commune A compter de la hors Commune A compter de la

rentrée 2024 rentrée 2024

< 466 2,30 € 1€ 3,22 € 1€

467 à 599 2,92€ 1€ 4,10 € 1€

600 à 710 3,40 € 3,43 € 4,82€ 4,86 €

> 710 3,66 € 3,70 € 5,15 € 5,20 €

Adultes 5,15 € 5,20 €

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de renouveler la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires, dite

« cantine à un euro » avec l'agence de services et de paiement, agissant pour le compte du

ministère du travail, de la santé et des solidarités,

- _ S'ENGAGE à respecter les mesures de la loi Egalim pour la restauration collective sur toute la durée

de la convention, afin de pouvoir bénéficier du bonus Egalim,

- APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire indiqué ci-dessus, comprenant une tarification

sociale à 1 euro visant à permettre l’accès à la cantine aux familles les plus modestes,

- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le

299 LOSEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY), Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN}, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-051 : Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Finances », propose d’approuver les tarifs de

la garderie périscolaire, en appliquant une légère augmentation à hauteur de 1 %, comme suit :

. Tarif

Tarif actuel A compter de la rentrée 2024

064 € la X heure 0.65 € le % d'heure

Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires

de la garderie périscolaire :

10 € par X heure entamée 10 € par 4 d'heure entamé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs de la garderie périscolaire et

les modalités de facturation au %4 d’heure, à compter de la rentrée scolaire 2024-20

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-lacques ARVY), Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-052 : Création d’un nouveau tarif communal

Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de là commission Finances, expose que la

Commune va acquérir un stock de 275 exemplaires du livre de Raymond Durand « Le Domaine des Barres à

Nogent-sur-Vernisson » pour un montant total de 2 681,25 euros.

Ce livre pourrait être offert lors de divers événements, en remplacement et/ou en complément de la

médaille de la ville par exemple, mais aussi mis en vente à la médiathèque communale à un prix

préférentiel.

Pour pouvoir vendre ce livre à la médiathèque, Madame l’adjointe au maire expose qu’il convient de créer

un nouveau tarif communal : 20 € l’exembplaire.

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Fixe un nouveau tarif communal, comme suit : Vente de livre 20 € l’exemplaire

-__ Donne mandat au maire pour signer tout document relatif à l'exécution de la résente délibération.

pour extrait conforme

Le Maire

Acte rendu exécutoire après Philippe

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS {a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-lacques ARVY}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-053: Participation de la commune aux travaux de nettoyage du Monument aux Morts

(RD2007) réalisés par la Commune de Pressigny les Pins

Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS expose que la commune de Pressigny les Pins a réalisé des

travaux de nettoyage sur le Monument aux Morts situé en bordure de la RD 2007, devant lequel se déroule

chaque année la cérémonie de Libération de Nogent.

Madame l’adjointe au maire propose au conseil de participer à ces travaux de nettoyage à hauteur de

1 321.75 euros, soit 50 % du reste à charge de la Commune de Pressigny les Pins, déduction faite des aides

que la commune de Pressigny a pu obtenir.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer aux travaux de nettoyage du monument aux morts, situé en bordure de la

RD2007, à hauteur de 1 321,50 euros,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif (compte 62875),

- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document relatif à l’exécuti

délibération.

e la présente

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe M Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 19

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS {a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER {a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-lacques ARVY), Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (à donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (à donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente: Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-054 : Subvention exceptionnelle à l’association UNRPA

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention

exceptionnelle présentée par l’association UNRPA pour une aide à la prise en charge des frais SACEM

engagés pour leur manifestation (diner dansant) du 09 décembre 2023, et propose au Conseil Municipal de

lui attribuer une subvention exceptionnelle de 137,50 euros.

Madeleine OLANIER, membre de l'association, ne prend pas part au vote.

Entendu l'exposé de Monsieur ladjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission

Associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association UNRPA, pour un montant

de 137,50 euros,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (co

-__ DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attes

l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain »

désormais la réglementation en matière de subvention publique,

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la prés

te 65748),

ion par laquelle

omme le prévoit

e délibération.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MO Ÿ Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU O5 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS {a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY), Monique PIOT {a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD {à reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN {a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-055 : Rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AE 30 et AI 40 au profit de

la Commune

{annule et remplace la délibération n°2022-002 en date du 25 février 2022)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, qu'afin de réaliser les travaux de déconnexion des étangs de

Nogent-sur-Vernisson, l'EPAGE du Bassin du Loing s'était porté acquéreur de 2 parcelles :

e Parcelle cadastrée n° AE 30, Lieu-dit La Croix St Jacques, pour 28 436 m?

e _Parcelle cadastrée n° AI 40, Lieu-dit Clos des Barilions, pour 2 735 m?

L'EPAGE n'ayant pas la nécessité de conserver ces 2 parcelles, celles alentours appartenant à la commune,

il propose donc à la commune de lui rétrocéder à l’euro symbolique. La commune devra en outre

s'acquitter des frais de notaires d’une valeur estimée à 1400 €.

L'EPAGE du bassin du Loing se réserve le droit d’utiliser (de prendre) au besoin les matériaux terreux

entreposés sur la parcelle AE30 issu du chantier de déconnexion des étangs communaux de Nogent sur

Vernisson.

Les deux parties, en cas de nécessité de reprise de matériaux terreux sur la parcelle AE30, devront définir

en amont ensemble la localisation de ladite reprise. L'EPAGE s'engage à remettre en état cet emplacement

avec un engazonnement et un agencement paysager de l’espace afin conserver l'esprit « nature » du site.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1 et suivant,

Vu la loi sur l’eau n°92-03 du 3 janvier 1992 et la loi LEMA n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 concernant

l’eau et les milieux aquatiques,Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'accepter la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles n° AE 30 et Al 40 appartenant

actuellement à l’'EPAGE du Bassin du Loing,

- AUTORISE le maire à accomplir les formalités et à signer les actes de vente aux conditions ci-dessus

référencées,

- AUTORISE, si besoin, le maire à signer procuration pour accomplir les formalités et signer les actes

de vente aux conditions ci-dessus référencées.

- PRECISE que les actes de cessions seront rédigés par actes notariés.

- PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la Commune de Nogent-sur-Vernisson.

pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY), Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-056: Convention pour l'animation cinématographique « Du cinéma dans mon village »

avec l'association Vox Populi

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l'assemblée, qu’afin de pérenniser l’action culturelle

« Du cinéma dans mon village, il convient désormais de conclure une convention pour l’animation

cinématographique avec l'association Vox Populi.

La convention fixe notamment les éléments suivants :

- La programmation mensuelle les 1%s jeudis du mois, avec deux séances (une séance jeunesse et

une séance grand public}, à laquelle pourra s'ajouter des séances complémentaires à destination de

publics ciblés,

- Le lieu de programmation, situé à l’espace des étangs,

- Les divers engagements des deux parties,

- Une contribution annuelle versée par la commune à hauteur de 400 euros,

- La durée de la convention du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025, qui sera reconductible

tacitement.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la convention pour l’animation cinématographique « Du cinéma dans mOn village » avec

l'association Vox Populi, telle qu’annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire À l'exécution de la

présente délibération. \

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le

\XEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS {a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY)}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD {a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-057: Adhésion au GIP RECIA et souscription au service Délégué à la Protection des

Données (DPO) mutualisé

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la

protection des données (RGPD) en mai 2018, les organismes publics doivent désigner un délégué à la

protection des données et se mettre en conformité avec les obligations prévues par la législation en

matière de protection des données à caractère personnel.

La Commune bénéficiait jusqu’à présent de la prestation « Délégué à la protection des données mutualisé »

(DPO mutualisé) proposée par le GIP RECIA, par le biais de l’adhésion de la Communauté de Communes

Canaux et Forêts en Gâtinais. Le GIP RECIA est un groupement d'intérêt public qui permet à tout organisme

de la Région Centre Val de Loire de pouvoir bénéficier de services numériques et/ou d'équipements

adaptés à leurs besoins.

La communauté de communes n’ayant pas renouvelé son adhésion propre, il conviendrait que la Commune

adhère individuellement au GIP RECIA pour pouvoir continuer à bénéficier de la prestation de service DPO

mutualisé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de là preuve aux technologies de

l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de

leurs modalités d'évolution,

Vu la convention relative à la mise en œuvre de la prestation de service Délégué à la protection des

données mutualisé (DPO mutualisé),Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes

morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt

général à but lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Considérant que toute modification de la convention relative au service souscrit fera l’objet d’avenants,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Nogent-sur-Vernisson au Groupement d'Intérêt Public

RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin, Bâtiment F1, PB 36009, 45060 Orléans cedex 2 {Loiret},

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et

le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en œuvre de la prestation de service

Délégué à la protection des données mutualisé (DPO mutualisé),

- DESIGNE Monsieur Philippe MOREAU en qualité de représentant titulaire et Madame Diane DE

BÉLLESCIZE en qualité de représentant suppléant, pour siéger à l’assemblée générale du GIP RECIA,

- AUTORISE le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, et aux

contributions relatives au service souscrit par la collectivité,

- DONNE tous pouvoirs au maire pour l’application de la présente délibération et pour signer tout

document nécessaire à son exécution.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (à donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-058 : Avenant n°1 à la convention du service instructeur ADS (Application du droit des sols)

conclue avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article 17 de la loi du 22 août 2021 portant

lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, dite « loi climat et résilience »,

depuis le 1° janvier 2024, la police de la publicité des enseignes et pré-enseignes relève des prérogatives

du maire, y compris dans les communes qui ne sont pas régies par un Règlement local de publicité (RLP).

Lors de la conférence des maires du 16 avril 2024, les maires des communes membres de la communauté

de communes ont décidé de conserver la compétence de la police de la publicité, mais ont opté pour une

instruction communautaire des demandes de publicité extérieure.

Le conseil communautaire a approuvé le 28 mai 2024 un projet d’avenant à la convention définissant les

modalités de fonctionnement du service instructeur ADS.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d'approuver ce projet d’avenant.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE DE CONFIER l'instruction des dossiers de demandes de publicité extérieure au service

communautaire,

-__ APPROUVE l'avenant à la convention relative au fonctionnement du service instructeur ADS,:

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREA

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de jean-Jacques ARVY}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA {a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES (a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-059 : Instauration de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de

la filière Police Municipale

{Annule et remplace la délibération n° 2021-064 en date du 22 octobre 2021)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération n° 2021-064 en date du 22 octobre 2021 portant instauration de l’Indemnité

d'Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police Municipale,

VU l'avis du comité social territorial en date du 13 juin 2024,

Considérant qu'il y a lieu de modifier les modalités d’attributions individuelles de l'Indemnité

d'Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police Municipale, en permettant

l’application d’un coefficient compris entre 0 et 8 et en supprimant la part variable initialement prévue

dans la délibération précédente,

Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS propose à l'assemblée d'instaurer l'indemnité

d'administration et de technicité, au profit des agents relevant de la filière police, comme suit :

Bénéficiaires

Il est décidé d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables, l'indemnité

d'administration et de technicité au profit des agents titulaires ou stagiaires, relevant du cadre d'emploi

d’agent de police municipale :Filière Grade Fonctions ou service

Sécurité Gardien-Brigadier Police municipale

Sécurité Brigadier-Chef principal Police municipale

Attributions individuelles

Le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré

aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers l'entretien professionnel

annuel

- La disponibilité de l'agent, son assiduité,

- L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des

efforts de formations)

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau

d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification

substantielle des missions de l'agent.

L'indemnité sera attribuée individuellement par l'autorité territoriale, dont le montant annuel sera

déterminé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 sur le montant de référence

du grade.

Les montants sont conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la fonction

publique. Ils sont proratisés pour les agents à temps non complet, ou autorisés à travailler à temps partiel.

L'indemnité est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), et

l'indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale (ISMF).

Modalités de maintien et suppression

L'IAT sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de

maternité, de paternité et d'adoption, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences

exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et

les congés de grave maladie.

Dans le cas de la maladie ordinaire, l'IAT sera maintenue et suivra le sort du traitement ; au-delà de 15 jours

d'absence pour maladie ordinaire constatés sur une année civile de manière fractionnée, une retenue de

10 % sera effectuée sur l'IAT l’année suivante.

Périodicité de versement

L'indemnité sera versée selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1° août 2024

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

-__ D'instaurer l'indemnité d'Administration et de Technicité aux agents d iljère Police, selon les

conditions énoncées ci-dessus.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 05 JUILLET 2024

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

28 juin 2024 En exercice : 22

Présents : 15

Votants : 20

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 juin par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Pierre GRANIJEAN), Maryse TRIPIER (a

reçu procuration de Virginie PRESLES}), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu

procuration de Jean-Jacques ARVY}, Monique PIOT (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Christine

OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain

GALOPIN}, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Madeleine OLANIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents excusés : Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a donné procuration à Monique PIOT), Virginie PRESLES {a

donné procuration à Maryse TRIPIER), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-Jacques

ARVY (a donné procuration à Philippe GILLET), Pierre GRANDIJEAN (a donné procuration à Dominique DENIS)

Absente : Diane DE BELLESCIZE

Madame Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2024-060: Convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural du secteur du

Collège Henri Becquerel

Monsieur le Maire expose que les services de l'Education Nationale proposent la mise en œuvre d’une

convention relative à l'établissement d’un Territoire Educatif Rural, pour le secteur du Collège Henri

Becquerel.

Cette convention consiste en une « labellisation » du secteur du collège, qui devrait permettre au collège

de bénéficier de fonds complémentaires pour mener des actions, en lien avec les communes concernées, à

destination des enfants et des jeunes du territoire.

Cette convention est établie pour une durée de trois ans, avec une possibilité de reconduction par avenant,

Les communes de Châtillon-Coligny, Nogent-sur-Vernisson et Sainte-Geneviève des Bois, qui scolarisent le

plus d'élèves sur le secteur du collège, feront partie du comité de pilotage qui se réunira à minima une fois

par an.

La convention comprend un plan d’action qui s'articule autour de trois objectifs :

- Favoriser l’ouverture culturelle sur le territoire et dans les établissements

- Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires

- Développer l'autonomie au service de l’orientation

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural du secteur du

Collège Henri Becquerel,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de

présente délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREA

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le