Procès Verbal - file5560

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Procès Verbal - file5560 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file5560)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 10 septembre 2020

Date d’affichage : 10 septembre 2020

L’an deux mil dix-vingt et le dix-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – GIROT Dominique – JUVENON Marie-Hélène – COMBRISSON Jean-Luc – VEY-FARCE Cathy – MANGIONE Sylvie – WOZNIAK Jean-Marie – BANC Jean-Pierre – ROBIN Christelle – LABLANQUI Jean- Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry – GARO Carine – AUROUX François – BABILLON Agnès – SALATA Philippe.

Excusés : ROUX Nicolas.

Absents : VANDECASTEELE Corinne

Procuration : ROUX Nicolas à BANC Jean-Pierre.

Josianne ANGE a été élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

Lecture est faite par le Maire.

Marie-Hélène JUVENON demande la modification concernant son intervention partie subvention aux associations qui donne à penser l’inverse de ce qui a été évoqué. La question n’était pas le versement de la subvention mais le financement par le budget principal et non le budget du CCAS, plus approprié à son sens.

François AUROUX avait évoqué le souhait d’être aux Eaux de la Veaune lors de derniers conseils municipaux et dit que Fabrice LARUE lui avait répondu que la commune ne choisissait pas. Fabrice LARUE répond que ce n’est pas ce qui avait été répondu mais bien que ce n’est pas la commune qui délibère mais la proposition de nom vient de la commune.

Modification dans le titre : Vente du terrain cadastré E483 et E484 situé rue du Chalon à Cap Solidarité pour réaliser un projet de construction d’habitat inclusif suite au déclassement et à la désaffectation (et non désaffection).

Modification dans le titre : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (et non temPhillipe Salata complet) pour le service technique à compter du 1er septembre 2020.

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à l’unanimité

Affiché le : 18/09/2020 2

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Lecture est faite par le Maire.

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à l’unanimité

• DESIGNATION DES MEMBRES POUR LE COMITE DE JUMELAGE

Présenté par Jean-Marie WOZNIAK, au regard des statuts du comité de jumelage et vu la mise en place du nouveau conseil municipal il convient de procéder à la désignation de quatre délégués du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration.

Les personnes nommées lors du mandat précédent étaient Christelle ROBIN, Dominique GIROT, Fabrice LARUE et François AUROUX et il est proposé de les reconduire pour ce nouveau mandat. Pas d’opposition pour les élus concernés et pas d’autres candidats.

Voté à l’unanimité

• DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA CULTURIEUZE

Présenté par Jean-Marie WOZNIAK, au regard des statuts de l’association « La Culturieuze » et vu la mise en place du nouveau conseil municipal il convient de procéder à la désignation de trois représentants du conseil municipal.

Les personnes nommées lors du mandat précédent étaient Marie Hélène JUVENON, Dominique GIROT et Jean-Marie WOZNIAK et il est proposé de les reconduire pour ce nouveau mandat. Pas d’opposition pour les élus concernés et pas d’autres candidats.

Voté à l’unanimité

• APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE VALENCE ROMANS AGGLO

Fabrice LARUE présente le sujet en précisant que chaque conseiller à reçu le rapport complet avec la convocation et présente une synthèse du rapport avec les faits marquants de l’année 2019 présentés sur le rapport.

Voté à l’unanimité

• CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR ACHAT DE GAZ PAR LE SDED

Présentation effectuée par Dominique GIROT qui explique que le prix du gaz n’est plus réglementé et en tant que collectivité publique il y a lieu de consulter plusieurs acteurs. Le SDED propose de 3

mutualiser cette consultation pour soulager les petites communes et avoir de meilleurs prix du fait des volumes.

Il est donc proposé de se rattacher à ce dispositif pour la fourniture de gaz de la commune qui sera effectuée par le candidat retenu par le SDED à l’issue de leur consultation.

Voté à l’unanimité

• RECTIFICATION DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET PRINCIPAL

Présentation effectuée par Dominique GIROT, un mouvement avait été effectué lors du dernier conseil municipal et la Trésorerie a indiqué qu’il n’était pas possible donc on propose une modification comme suit :

Voté à l’unanimité

• DECISION MODIFICATIVE 2 – BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS

Présentation effectuée par Dominique GIROT, la Trésorerie présente l’état des admissions en non- valeur pour créances éteintes qui doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542. Cet état présente un total à hauteur de 4 135.21 €.

Le compte 6542 sera abondé de 4 136 € et le compte 774 augmenté de 4 136 € :

Voté à l’unanimité

• DECISION MODIFICATIVE 2 – BUDGET PRINCIPAL

Présentation effectuée par Dominique GIROT, le bail détenu par Les Délices du Palais a été transféré Au Fournil de Clérieux et la Trésorerie demande d’effectuer un mouvement de régularisation comptable concernant la caution en effectuant un mandat sur le budget principal à 4

hauteur de 540 € sur le compte 165 et un titre de 540 € sur le budget Locaux Professionnels sur le compte 165.

Pour effectuer ces mouvements il faut abonder le compte 165 de ce montant en diminuant le compte 2111 de 540 €.

Pour pouvoir passer des écritures pour admissions en non-valeur pour créances éteintes au compte 6542 sur le budget Locaux Professionnels il est nécessaire d’augmenter la subvention allouée à ce budget depuis le budget principal à hauteur de 4 136 € au compte 657364 et de diminuer le compte 022 du même montant :

Voté à l’unanimité

• CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC EPORA

Présentation effectuée par Jean-Marie LABLANQUI, lorsque la menuiserie Caillet a déposé le bilan et a été mise en liquidation judiciaire il y avait deux bâtiments mis en vente. La commune a racheté le bâtiment actuel de la bibliothèque et il y avait le bâtiment tout en longueur près du local des Belges qui a été acheté par EPORA avec une convention.

Fabrice LARUE précise que la convention perdure ici il s’agit d’une convention d’occupation précaire à titre gratuit pour stocker du matériel.

La convention proposée débute à compter du 15 juillet 2020 jusqu’au 15 juin 2024 date de fin de la convention d’études et de veille foncière.

Voté à l’unanimité

• DESIGNATION D’UN REFERENT FORET

Présentation effectuée par Fabrice LARUE qui explique qu’il convient de désigner parmi les membres du Conseil Municipal tel que renouvelé un référent forêt ainsi que son suppléant suite la demande en date du 9 juillet 2020 des communes forestières de la Drôme. 5

Cette désignation doit être faite même si la commune n’a pas de bois en propriété car elle fait partie de la charte forestière Chambaran. Lors du mandat précédent le référent était Fabrice LARUE qui demande qui est candidat.

Thierry BOISSIEUX et Philippe SALATA se proposent. Il est donc procédé à un vote à main levée avec pour résultats :

- 3 votes pour Philippe SALATA

- 15 votes pour Thierry BOISSIEUX

Voté à la majorité (15 voix pour Thierry BOISSIEUX, 3 voix pour Philippe SALATA : François AUROUX – Agnès BABILLON – Phillipe SALATA).

• DESIGNATION DES MEMBRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK, La convention approuvée par délibération créant la bibliothèque municipale de Clérieux mentionne en son article 12 : « La commune dispose de sièges : le maire ou son représentant et 1 conseiller municipal désigné par le conseil municipal en tant que membres de droit au conseil d’administration de l’association. ».

Les personnes nommées lors du mandat précédent étaient Fabrice LARUE ou son représentant Jean-Marie WOZNIAK et Géraldine CAMU titulaire et Marie Hélène JUVENON suppléante. Il est proposé de reconduire Fabrice LARUE et Jean-Marie WOZNIAK et Marie-Hélène JUVENON et Carine GARO pour ce nouveau mandat. Pas d’opposition pour les élus concernés.

Christelle ROBIN se porte candidate.

Fabrice LARUE est membre de droit avec l’ajout de Christelle ROBIN comme membre.

Les représentants seront donc Fabrice LARUE ou ses représentants Jean-Marie WOZNIAK et Christelle ROBIN et Marie-Hélène JUVENON titulaire et Carine GARO suppléante.

Voté à l’unanimité

• CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE CDG26

Sylvie MANGIONE présente la convention, le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) propose une convention pour gérer les dossiers de retraite.

La commune était déjà en convention avec le CDG26 sur ce sujet, elle prenait fin le 31/12/2020. La nouvelle convention débute au 01/01/2020 avec évolution des tarifs au 01/07/2020 pour une fin en 2022.

Voté à l’unanimité

• TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Fabrice LARUE présente un historique avec les délibérations.

La TA peut varier de 0 et 5% et il y a des majorations qui peuvent être portées jusqu’à 25%. 6

Jean-Marie LABLANQUI continu la présentation, il est proposé de revoir le montant des places de stationnement non comprises dans la construction qui sont actuellement à 5 000 € et de les ramener à 2 000 €. Ce montant forfaitaire est payé par celui qui dépose le permis de construire. Le pourcentage quant à lui est calculé par rapport à la surface plancher.

Fabrice LARUE explique que chaque maison doit assurer deux stationnements dans le lotissement, l’un dans un garage fermé et l’autre à l’extérieur, partie forfaitaire porte sur celle de l’extérieur.

Fabrice LARUE précise que la TA peut être modifiée chaque année avant le 31/10 de l’année.

Voté à l’unanimité

• DECISIONS DU MAIRE

o Conclusion d’un bail 2 B rue du Tram avec monsieur COLLAS Olivier.

Conclusion d’un bail pour le logement communal 2 B rue du Tram avec monsieur COLLAS Olivier à compter du 1er juillet 2020.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 734 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 721 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 731 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 534 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter. 7

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 575 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 31 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 934 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles C 504 et 511 situées Les Fabriques.

Le 17 juillet 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles C 504 et 511 situées Les Fabriques, d’une superficie de 3 305 m² et propriété de la SCI HERLO représentée par monsieur DUFETRE Hervé. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente de la parcelle E 1714 située 39 rue des Remparts.

Le 3 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles E 1714 situées 39 rue des Remparts, d’une superficie de 30 m² et propriété de madame LAYEUX Martine. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles E 1649, 1694, 1807, 1808, 1809, 1810 et 1811 situées 425 route des Vergers.

Le 26 juin 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles E 1649, 1694, 1807, 1808, 1809, 1810 et 1811 situées 425 route des Vergers, d’une superficie de 1 132 m² et propriété de Madame PICOT, Madame MICHAT et Monsieur FUSTIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 409 et 410 situées 110 impasse des Coquelicots – Les Mignots.

Le 5 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 409 et 410 situées 110 impasse des Coquelicots – Les Mignots, d’une superficie de 1 423 m² et propriété de la SCI CLERIEUX. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente de le parcelle ZM 415 située Les Mignots.

Le 21 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 415 située Les Mignots, d’une superficie de 84 m² et propriété des consorts TEINTURIER. Décision a été prise de ne pas préempter. 8

o Droit de préemption urbain pour la vente de le parcelle ZM 413 située Les Mignots.

Le 21 août 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 413 située Les Mignots, d’une superficie de 4 352 m² et propriété des consorts TEINTURIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

o Droit de préemption urbain pour la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots.

Le 4 septembre 2020, le secrétariat de mairie a reçu une DIA relative à la vente des parcelles ZM 51, 57 et 58 situées Les Mignots, d’une superficie de 628 m² et propriété de madame Mireille JOURDAN née BOISSET et DROME ARDECHE IMMOBILIER. Décision a été prise de ne pas préempter.

• QUESTIONS DIVERSES

Fabrice LARUE a sollicité les conseillers pour avoir des retours sur les commissions créent par Valence Romans Agglo et les délégués que la commune nomme dans chacune. Il fallait un référent par commission qui vont se diviser en groupes de travail (pas encore créés). Il y a eu quelques retours, présentation de la liste envoyée :

GIROT Dominique Le SDED s’appelle désormais Territoire d’énergie SDED, l’exécutif est issu des conseils municipaux et des agglos et a été entièrement renouvelé aujourd’hui, avec pour président Nathalie NIESON, Maire de Bourg-de-Péage et 13 Vice-Présidents. 2 vice-présidents pour Valence Romans Agglo : Nathalie NIESON, Maire de Bourg-de-Péage et Franck SOULIGNAC adjoint à Valence.

ANGE Josianne Visite de l’entreprise de monsieur Grillon samedi 10/10/20 à 10H30 avec la commission économique.

JUVENON Marie-Hélène Clérieuzités annulées du fait de la situation sanitaire. Espère reporter en mai/juin 2021.

COMBRISSON Jean-Luc Première réunion du syndicat des Eaux de la Veaune, le Président Max Osternaud s’est retiré et monsieur Christian Colombel s’est porté candidat avec 6 vice-présidents, Jean-Luc COMBRISSON élu vice-président chargé du bâtiment et du matériel.

MANGIONE Sylvie RAS

WOZNIAK Jean-Marie RAS 9

VEY-FARCE Cathy Point sur la lutte contre l’ambroisie, il y a eu des diagnostics et des courriers envoyés auprès des exploitants puis des propriétaires leur demandant d’intervenir. Beaucoup sont intervenus. Les agents municipaux ont patrouillé pour essayer de l’éradiquer.

BANC Jean-Pierre RAS

ROBIN Christelle RAS

LABLANQUI Jean-Marie Rappel que tout brulage est interdit car jeudi dernier à la cité Clerval certains faisaient du feu qui avait gagné la route, il a été demandé de l’éteindre.

GRANGER Anne-Marie RAS

BOISSIEUX Thierry RAS

GARO Carine RAS

ROUX Nicolas ABSENT

AUROUX François Salle des associations fermées jusqu’à quand ? Fabrice LARUE répond jusqu’au 5 octobre 2020 pour l’instant. Problème du nettoyage des salles notamment pour le Dojo avec des activités qui se suivent. La commune ne peut pas passer après chaque groupe.

BABILLON Agnès Problème avec les bergers allemands, une habitante est venue le signaler. Fabrice LARUE précise que des courriers ont été envoyé et des vérifications sont en cours notamment pour la clôture.

SALATA Philippe RAS

VANDECASTEELE Corinne ABSENTE

LARUE Fabrice

▪ SIABH mis en place le 25/09 à 18H.

▪ SCOT a été mis en place avec Lionel BRARD et Fabrice LARUE comme vice-président. ▪ Commission bâtiments samedi matin avec la découverte d’un squatteur dans l’une des maisons dite Huillier. Il a des difficultés passagères et a besoin d’un hébergement.

Unanimité pour le sortir de son squat.

Unanimité pour ne pas le laisser dehors.

Vote pour la proposition de l’hôtel : PS TB AMG MHJ JA CG SM CVF JLC FL FA CR Vote pour la proposition de la salle des fêtes : JPB NR AB JMW JML DG. Un hôtel sera à chercher pour lui proposer.

▪ Fabrice LARUE demande des explications à Philippe SALATA concernant le Tribunal Administratif. Philippe SALATA répond qu’il n’a rien à dire sur ce sujet.

Fabrice LARUE explique qu’il y a eu un passage au Tribunal Administratif ayant rendu deux décisions favorables, pour un dossier de la commune contre un particulier et pour les élections. Une nouvelle assignation a été déposée par une personne qui n’a pas le courage d’assumer ses actes puisqu’il n’a pas signé le recours qu’il a déposé au nom de Michel BOISSET. Il n’y a pas de problème à être mis au tribunal car des erreurs peuvent être commises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.