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Arrêté - file6188
Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°168/2022
Objet : Arrêté de péril imminent — Route de la Croze.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2131-1, L 2212-2, 5° et L
2212-4,
Vu les recommandations du commandant du SDIS de Romans-sur-Isère, Vu l'incendie en date du 14/08/2022 sur une maison individuelle appartenant M. PERROCHET et Mme COLLEON situées 660, route de la Croze,
Vu le risque d’éboulement du mur de pignon donnant directement sur la voirie communale et la
nécessité d’interdire d’y pénétrer,
Considérant le risque d’éboulement du mur de pignon de la maison situé en surplomb de la voirie
communale.
Considérant qu’il y a eu lieu de faire cesser le péril a attendant tout autre mesure,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire tout accès au bâtiment et à la voirie,
ARRETE
Article 1:A compter du 14/08/2022 la route de la Croze est interdite à la circulation à partir du croisement de la route des Sablières et du Rayon sur 200 mètres.
Article 2 : A compter du 14/08/2022 tout accès à la maison située 660, route de la Croze est interdit sauf
aux services de secours et de Gendarmerie.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur le lieu d'intervention, notifié à Monsieur PERROCHET et Mme COLLEON propriétaires de l’immeuble concerné, et copie en sera transmises à, Madame le Préfet de la Drôme, Madame la Présidente du Conseil Départemental et M. le commandant de
la Gendarmerie.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Clérieux, le 14 août 2022 Le Maire Fabrice LARUE
Pour le Maire, l'Adjoint