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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 02 06 05
Document publié le Samedi 26 août 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 02 06 05)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
mé tropole Certifié exécutoire H
Lu Grand Parts Transmis en préfecture le 09/03/ 4o1+
Publié le 03/03/2013
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 FEVRIER 2017
BM2017/03/06/05 : SUBVENTION AU PROFIT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE POUR
L'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE LUTTE DU 21 AU 26 AOÛT 2017
DATE DE LA CONVOCATION : 28 FEVRIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel HERBILLON, Daniel
BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Manuel AESCHLIMANN,
Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle
PREMEL, Frédérique CALANDRA, Xavier LEMOINE, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT,
Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Luc CARVOUNAS (représenté par
Olivier KLEIN) et Christian DUPUY
ETAIENT ABSENTS : Gilles CARREZ, Philippe DALLIER et Claude GOASGUEN
Les 47èmes championnats du monde de Lutte se dérouleront en France à Paris, du 21 au 26 août
2017 à l'Accor Hôtels Arena (Bercy).
Ces championnats accueilleront pendant 6 jours, 800 sportifs de 100 délégations nationales, qui
concourront dans 3 catégories de lutte : lutte féminine, gréco-romaine et libre.
La Fédération Internationale de Lutte (UWW) a confié l’organisation des Championnats du
Monde 2017 à la Fédération Française de Lutte, laquelle poursuit les objectifs suivants :
— Offrir aux athlètes de tous les pays, des conditions d’accueil et d'organisation idéales ;
— Offrir à la fédération Internationale (UWW) un environnement exceptionnel :
— Permettre le développement de ce sport grâce à cet évènement qui doit laisser un
héritage ;
— Etre le démonstrateur du savoir-faire français en matière d'accueil de grands événements
sportifs internationaux. Un comité d'organisation sous forme associative a été mis en place, auquel se sont associés
différents partenaires ; l'Etat, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris, le Centre national pour le
développement du sport et des partenaires privés.
La Métropole étant compétente en matière de préparation des candidatures aux grands
événements internationaux sportifs accueillis sur son territoire, il est important de relever que
cet événement sportif s'inscrit volontairement dans le contexte particulier de la procédure de
candidature de Paris aux Jeux Olympiques 2024. Il sera en effet le dernier événement sportif
populaire sur le territoire français avant assemblée générale du CIO du 13 septembre 2017 à
Lima, lequel désignera la ville hôte des Jeux Olympiques 2024.
Il est proposé d'approuver la convention d’objectifs entre la Métropole du Grand Paris et la
Fédération Française de Lutte, organisatrice des Championnats du Monde de Lutte 2017, telle
qu’annexée à la présente délibération, laquelle est assortie d’une subvention de 20 000€ (vingt
mille euros).
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-11 et L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 portant délégation d’attributions du conseil de la
Métropole du Grand Paris au bureau,
Considérant que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris,
collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d’octroi de subventions aux
associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au
budget et l'approbation des conventions afférentes,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de participation à la préparation des
candidatures aux grands événements internationaux sportifs de dimension internationale et
nationale :
Considérant que les Championnats du Monde de Lutte 2017 ont notamment pour objectif d’être
le démonstrateur du savoir-faire français en matière d’accueil de grands événements sportifs
internationaux, Considérant que ces championnats seront le dernier événement sportif populaire sur le territoire
français avant assemblée générale du CIO du 13 septembre 2017 à Lima, lequel désignera la ville
hôte des Jeux Olympiques 2024,
Considérant le projet de convention d'objectifs annexé à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention d'objectifs avec la Fédération Française de Lutte pour les
Championnats du Monde de lutte du 21 au 26 août 2017 à Paris.
DECIDE l'octroi d’une subvention de 20 000€ (vingt mille euros).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2017 de la Métropole.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les actes administratifs correspondant, et
à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Fédération Française de
Lutte
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris
=
Rue almaison Métropole
‘du Grand Paris P
WORLD
db dibwérten 827 /03/06/85 D
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET
LA FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE
Entre les soussignés
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de
la présente en vertu de la délibération n° BM 2017/03/06/XX du Bureau métropolitain du 6 mars 2017
et désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part,
Et
La Fédération Française de Lutte, représenté par Monsieur Alain BERTHOLOM, Président, dûment
habilité à la signature de la présente, désignée sous le terme
« L'organisateur », d’autre part,
Ilest convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Lutte ont décidé de conclure la présente
convention, qui a pour objet de définir les conditions générales, les conditions techniques et
financières, et les obligations respectives des parties pour l’organisation des Championnats du Monde
de Lutte du 21 au 26 août 2017 intitulés :
« World Championships Paris 2017 »
La Fédération internationale de Lutte (UWW) a confié l’organisation des Championnats du Monde
seniors 2017 à la Fédération Française de Lutte, laquelle souhaite :
— Offrir aux athlètes de tous les pays, des conditions d'accueil et d'organisation idéales ;
— Offrir à la fédération internationale (UWW/) un environnement exceptionnel ;
— Permettre le développement de ce sport grâce à cet évènement qui doit laisser un héritage ;
— Etre le démonstrateur du savoir-faire français en matière d'accueil de grands événements
sportifs internationaux.
ARTICLE 2 — DATE PREVISIONNELLE ET LIEU
Les Championnats du Monde de Lutte se dérouleront à Paris du 21 au 26 août 2017 à l’Accor Hôtels
Arena (Bercy). ARTICLE 3 — OBJECTIFS
Par la présente convention, l'organisateur s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à : — Garantir la tenue de
l'événement ;
— Organiser les Championnats tant dans ses aspects techniques, logistiques et en termes de sécurité ;
— Assurer la communication de l’événement.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS
L'organisateur s'engage à :
- Intégrer la Métropole du Grand Paris dans le plan de communication (print & digital) ;
- Insérer le logo de la Métropole du Grand Paris dans tous les supports de communication
:
ARTICLE 5 — PRESTATAIRES DE SERVICE
Si organisateur fait appel à des prestataires ou des tiers pour l’organisation des Championnats, il sera seul responsable des relations techniques
et financières avec ses prestataires.
ARTICLE 6 — SUBVENTIONS
La Métropole du Grand Paris verse une subvention d’un montant de 20 000€ (vingt mille Euros). Cette dépense est inscrite au chapitre
65 du budget 2017 de la Métropole du Grand Paris.
ARTICLE 7 — MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Métropole du Grand Paris verse un montant de 20 000€ (vingt mille Euros) à la notification
de la convention.
La contribution financière est créditée au compte de l’organisateur selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 8 - JUSTIFICATIFS
Sont considérées comme pièces justificatives :
- la délibération d'octroi de subvention adoptée par le Bureau métropolitain du 6 mars 2017 ; - la présente convention.
ARTICLE 9 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de Signature et jusqu’à
l'achèvement de la compétition,
ARTICLE 10 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en
œuvre de la présente convention,
l'organisateur en informe la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention
par l’’organisateur sans l'accord écrit de la métropole du Grand Paris,
celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisateur et avoir entendu
ses représentants. ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
En deux exemplaires originaux.
Pour la Métropole du Grand Paris, Pour La Fédération Française de Lutte
Le Président Le Président
Patrick OLLIER Alain BERTHOLOM
Ancien Ministre
Député - Maire de Rueil Malmaison