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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarfiication enfance jeunesse nuitees
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarfiication enfance jeunesse nuitees)
Thèmes du document : Famille, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
13 juin 2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois .l
Fonfenois (,-or it'r. rnlt.rie: r: e \ -1't t} ni it j-. j
EXTRAIT DU REGISTRE DES rÉUeÉnaTrONS DU C9NSETL COMMUNAUTATRE Séance du 19 juin 2025
Le dix-neuf juin deux mille yingf,-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT Marc BOEGLIN Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT- Anne CATRIN- Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET -Caroline DEMONGEOT- Martine DESCHAMPS- Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE- André JOURDHEUIL- Isabelle LAJOUX- Hervé Le Gouz de SAINT SEINE- Didier LENOIR- Marcel MARCEAU- Michel MAROTEL - Dominique MATIRON- Virginie MEUNIER - Bernard PETIT- Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT- Séverine PRUDHOMME- Isabelle
QUIROT- David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude
ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Christophe CADET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Emmanuel DONICHAK - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Jean-Claude MARCAIRE - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - ChristianROY.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS Bernard
GRIBFILIN - Jean-François MICHON Robert ROBLOT Jérôme SOUILLOT * Elise THEUREL.
Ont donné Douvoir: Roland de BRETTEVILLE pouvoir à Bernard PETIT "
Christophe CADET irouvoir à Nicolas URBANO = Gérard DEGLry pouvoir à Marc BOEGLIN Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES - Denis JACQUOT pouvoir à Didier LENOIR - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Cécile MOUREAU pouvoir à Didier PETITJEAN - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER.
Suppléants présents : Max CLEMENT - Bruno MATEOS-MARTIN.
SecrÉtaire de séance: Nicolas URBANO.
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
Quorum 26
Présents 32
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
I 7 2
8
Votants : '
- Pour :
- Abstention
- Contre :
42
42
I
I
Oblet de la Délibération n'2025-03-07 : Tarification enfance-ieunesse - nuitées
Vu l'avis favorable rendu par la commission mixte petite enfance - affaires sociales et enfance jeunesse le 11juin 2025,
Le Président indique que la Communauté de communes a la volonté d'offrir la possibilité aux enfants de 3 à 10 ans de participer à des séjours à compter de l'été 2026 à l'image de ce qui est proposé au Secteur feunes. Pour ce faire, il convient de fixer un tarifà ce type de prestation : La tarification proposée s'appuiera sur le système déjà en vigueur pour le Secteur |eunes, garantissantainsi""'"x:;il'"'.ï:lîi#:ilff
ïi;:'#3;l#l'"'tivité Téléphone r 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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03 juillet 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Modalités de calcul :
- Base de calcul : Quotient familial CAF -
Tarifs :'Identiques à ceux pratiqués pour les séjours avec nuitée du secteur jeunes . Plancher (QF 370) : 33 .33 €
. Plafond IQF 1700) :57.20€
Cette approche assure une tarification progressive et sociale, adaptée aux capacités financières de chaque famille
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la tarification pour les séjours avec nuitée en accueil de loisirs.
DIT que cette tarification sera applicable à compter du 1.. septembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A M irebeau-sur- Bèze, le 23 juin 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obie! dans un,délai de deux mois à de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de'rejet. Li décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pouira elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'articlë R 421,-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivernent un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
(-
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