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Compte-Rendu - j6g0maek9bxr875
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j6g0maek9bxr875)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 21 OCTOBRE 2021
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 14 octobre 2021
Date d’affichage : 14 octobre 2021
Présents : SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VIALA, Christian, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre, COMPAN Flore, CHAUMETTE Lionel, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine.
Absent ayant donné procuration : CAUVIN Bernard à SEGURA Delphine
Absents excusés : IRLES Stéphanie
Absents : 0
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Madame Delphine SEGURA, 1ère Adjointe, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Elle demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 26 août 2021.
Sans modification, le compte-rendu de la séance du 26 août 2021 est adopté à l’unanimité.
I. Sécurité des établissements recevant du public – subventionnement
Madame Delphine SEGURA, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que la commune aide financièrement les associations du village, par l’octroi de subventions, au moyen de dossiers que celles- ci déposent en mairie.
Elle rappelle que, conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée... »
Considérant que, par l’attribution de ces subventions, la collectivité permet aux adhérents de s’adonner à des activités culturelles, sportives ou de loisirs,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de s’assurer que ses administrés puissent pratiquer leurs activités en toute sécurité,
La commune sollicitera, auprès des propriétaires des bâtiments, une attestation de la conformité de ceux-ci à recevoir du public. Le versement définitif de l’aide sera soumis à la production de ce document.
Ce point est adopté à l’unanimité
II. Achat de matériel de sport en extérieur – matériel d’occasion
Madame Delphine SEGURA, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir, pour ses espaces de plein air, du matériel de sport en extérieur, d’occasion.
Vu le courrier des services du Trésor Public, en date du 11 octobre, formulant des observations sur la prise en charge du mandat de paiement,
Considérant que, pour l’achat de matériel d’occasion à un particulier, une délibération est nécessaire, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 21 OCTOBRE 2021
2
Considérant que le matériel de sport en extérieur ne fait pas partie du stock de l’entreprise radiée en février 2021,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de ces matériels, pour un montant de 6 500,00 € TTC.
Ce point est adopté à l’unanimité
III. Validation du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) de la Médiathèque
Madame Raymonde CATHIEUTEL, Adjointe, présente au Conseil Municipal le « Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social » de la Médiathèque Ysabelle LACAMP.
Considérant que ce document est, en quelque sorte, la feuille de route de l’action communale en matière culturelle pour les 5 années à venir,
Considérant que ce projet bénéficie d’une forte volonté politique, tant communale qu’intercommunale, et d’une cohérence de territoire,
Considérant la volonté de la commune d’agrandir les locaux de la Médiathèque afin d’y inclure un lieu d’accès gratuit à Internet,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le contenu et les orientations du PSCEC, tels que présentés en séance.
Ce point est adopté à l’unanimité
Madame la 1ère Adjointe clôt la séance à 21h10
Madame Delphine SEGURA,
1ère Adjointe,